Actuel

Consultations actuelles

Modification du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) – L’invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)

(seulement en allemand)

11 septembre 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Gestion de l’immigration (art. 121A Cst.). Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE), de l’ordonnance sur le service de l’emploi (OSE), de l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) et de l’ordonnance sur le commerce itinérant.

05 septembre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Consultation sur le montant du taux minimal LPP 2018

(seulement en allemand)

24 août 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Modifications de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers

15 août 2017, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2e pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

(seulement en allemand)

14 juillet 2017, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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