Actuel – Votations

L’initiative « Pour des prix équitables » renforce le pouvoir d’achat des travailleurs

Les prix surfaits en Suisse et notamment le « supplément suisse » sur les produits importés sont un sujet brûlant depuis plusieurs années. L’initiative « Pour des prix équitables », lancée par la Schweizerischer Konsumentenschutz (Fédération suisse pour la défense des droits des consommateurs) et d’autres associations économiques, reprend cet élément de la révision de la loi sur les cartels, qui a échoué, et demande que soit ancrée dans la constitution fédérale la liberté d’achat et d’acquisition. Il est ainsi possible de renforcer la compétitivité des branches orientées vers l’exportation et d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs d’environ 15 milliards de francs par année. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, s’est prononcé en faveur du soutien moral à cette initiative. suite

Il est de notoriété publique depuis longtemps que les prix pratiqués en Suisse pour les produits cosmétiques, les vêtements, les magazines, les appareils électroniques, etc. se situent nettement au-dessus de ceux des pays voisins. On sait aussi que ce n’est qu’en partie une résultante des salaires et des coûts d’infrastructure comparativement élevés qui prévalent en Suisse. Les producteurs visent de manière ciblée, avec des « suppléments suisses », le pouvoir d’achat élevé de la Suisse. L’initiative est maintenant une réaction aux (non-)décisions du Parlement. En février 2012, le Conseil fédéral a présenté au Parlement son projet de révision de la loi sur les cartels. Il avait pour objectif de renforcer la concurrence en Suisse et, partant, de faire baisser les prix. Le problème des prix élevés était donc bien à l’origine de la révision de la loi sur les cartels, mais s’est ensuite retrouvé en marge du projet. En même temps, la révision a été alourdie, notamment avec des réformes institutionnelles et une interdiction de fait partielle des cartels dans le domaine des ententes verticales. Conséquence : la révision de la loi sur les cartels a échoué lors de la consultation parlementaire en septembre 2014. Dans la foulée, la question de l’îlot de cherté qu’est la Suisse a été reprise par le Conseiller aux Etats Hans Altherr sous la forme d’une initiative parlementaire (14.449 / Prix à l’importation surfaits. Supprimer l’obligation de s’approvisionner en Suisse). Tant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats que celle du Conseil national ont approuvé cette initiative parlementaire, qui demande qu’un projet allant dans ce sens soit présenté avant l’été 2017. En outre, le canton de Schaffhouse a présenté une initiative cantonale (16.301 / Lutte contre les prix élevés en Suisse), qui n’a pas encore été traitée jusqu’ici dans le processus parlementaire.

Diminution du pouvoir d’achat des travailleurs – diminution de la compétitivité des entreprises

L’Administration fédérale des douanes fait état, dans son rapport annuel sur le commerce extérieur de la Suisse en 2015, d’importations de biens de consommation pour une valeur de 80 milliards de francs, de biens d’investissement pour 40 milliards de francs, de matières premières et de produits semi-fabriqués pour 37 milliards de francs.

Au chapitre des biens de consommation, on peut retrancher 8 milliards de francs de produits alimentaires importés, étant donné que leur prix élevé résulte de droits de douane voulus pour protéger l’agriculture suisse. Si l’on estime que 20 à 25% 1 des 72 milliards de francs d’importations de biens de consommation sont un surcoût, c’est une atteinte injustifiée au pouvoir d’achat de l’ordre de 15 milliards de francs par an qui en découle. En même temps, le commerce de détail souffre du tourisme d’achat, en forte augmentation. Celui-ci représente en moyenne quelque 11 milliards de francs par année, il met en danger des emplois en Suisse et entraîne une pression croissante sur les conditions de travail dans la branche.

Dans le domaine de l’importation de biens d’investissement et de produits semi-fabriqués, on constate aussi des prix excessifs. Ceux-ci ne sont pas du même ordre de grandeur que ceux des biens de consommation, mais représentent quand même, tout compte fait, des milliards de francs par an. Les entreprises suisses qui produisent pour le marché international et sont déjà confrontées à un franc surévalué doivent donc compter avec un désavantage supplémentaire en matière de prix. Une perte de compétitivité et ses retombées négatives pour la croissance et le marché du travail en sont les conséquences.

Il importe que l’initiative réclame des prix d’achat – des prix à l’importation donc – équitables et non des prix de vente. De cette manière, ni les marges, ni les coûts d’infrastructure ne sont touchés, et notamment pas les salaires, comparativement élevés en Suisse.

Un soutien moral à l’initiative pour des prix équitables utile aux travailleurs

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a décidé de soutenir moralement l’initiative pour des prix équitables. Le comité de Travail.Suisse est unanime à penser que l’initiative est apte à maintenir la pression pour que soit trouvée une solution au problème de l’îlot de cherté qu’est la Suisse, même après que la révision de la loi sur les cartels a avorté. Deux effets positifs pour les travailleurs sont attendus. D’une part, une somme non négligeable restera chaque année dans le portemonnaie des travailleurs au lieu que des gains injustifiés enrichissent les grandes entreprises internationales et les importateurs. Ce pouvoir d’achat supplémentaire soutiendra la consommation privée avec les effets positifs qu’on peut en attendre sur la croissance et le marché du travail. D’autre part, des prix équitables des biens d’investissement et des produits semi-fabriqués peuvent améliorer la compétitivité des entreprises tournées vers l’exportation, ce qui ne peut que bénéficier au maintien et à la création d’emplois, et aux salaires.


1 Ce qui correspond à une étude du SECO datant de 2003, avant la forte appréciation du franc suisse, et représente donc une estimation conservatrice (cf. Martin Eichler, Michael Grass, Christoph Koellreu-ter, Thomas Kübler: Preisunterschiede zwischen der Schweiz und der EU (Différences de prix entre la Suisse et l’UE).

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2016 11 09 TravailSuisse-unterstuetzt-Fair-Preis-Initiative f.docx 17 KB

09 novembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Recommandation de vote du Comité de Travail.Suisse pour la votation du 27 novembre 2016

Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses a, lors de sa séance du 31 août 2016, décidé de prononcer la liberté de vote pour l’initiative « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (initiative «Sortir du nucléaire»). suite

L’initiative sortir du nucléaire demande l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires et une durée maximale d’exploitation de 45 ans pour les centrales nucléaires existantes. L’initiative prévoit en plus pour la sortie programmée du nucléaire un tournant énergétique reposant sur des économies d’énergie, l’efficience énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Si les inspections de sécurité montrent qu’une centrale nucléaire ne doit plus être exploitée, il faut, selon le Comité de Travail.Suisse, la débrancher. Mais cela nécessite une planification à long terme, suivant en cela l’exemple de la centrale nucléaire de Mühleberg. Or, les délais de mise hors circuit des centrales nucléaires, tels que prévus par l’initiative, ne garantissent pas cette planification à long terme. Cela empêcherait aussi la reconversion du personnel concerné. Le Comité regrette dès lors que l’on n’ait pas réussi à régler de façon plus claire la question de la durée de fonctionnement des centrales nucléaires dans la stratégie énergétique 2050. C’est pourquoi, le Comité de Travail.Suisse a décidé de la liberté de vote.

Pour d’autres renseignements :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Tél. 031 370 21 11, mobile : 079 287 04 93

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2016 09 01 PAROLEN-zu-eidg-Abstimmung-27-11.docx 13 KB

01 septembre 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Les recommandations de vote du Comité de Travail.Suisse pour les votations fédérales du 25 septembre 2016

Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a donné aujourd’hui ses recommandations de vote pour les votations fédérales du 25 septembre. Il dit oui à l’unanimité à l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » et oui à l’initiative populaire « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) ». suite

Oui à l’unanimité pour l’initiative populaire „ AVSplus: pour une AVS forte “

Selon l’initiative, les rentes AVS doivent être augmentées de dix pourcent. Les dispositions transitoires prévoient que les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ont droit à un supplément de 10 pourcent à leur rente. Travail.Suisse considère que la défense du niveau actuel des rentes, et donc un solide financement de l’AVS, comme la question centrale de la réforme de la « prévoyance vieillesse 2020 », traitée en ce moment par le Parlement. Certes, la votation à venir prévoit un développement des rentes AVS et donc un pas supplémentaire. Mais le résultat de la votation du 25 septembre aura un effet de signal déterminant sur le cours futur de la réforme de la prévoyance 2020. Le traitement de la réforme au Conseil national a été fixé immédiatement après la votation sur l’initiative AVSplus. Le Conseil national réagira ainsi directement selon le résultat des urnes. Pour ces raisons, le Comité s’est prononcé à l’unanimité pour le oui à l’initiative.

Oui pour l’initiative populaire „ Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) “

Le Conseil fédéral avait soumis au Parlement un contre-projet indirect à l’initiative sur l’économie verte. Mais le Parlement l’a rejeté. Travail.Suisse s’engage pour une économie durable qui stimule le domaine des cleantech et permet ainsi de créer de nouveaux emplois. C’est pourquoi, le Comité recommande de dire oui à l’initiative.

Le comité de Travail.Suisse n’a pas pris position sur la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens) (FF 2015 6597)

Pour plus d‘informations :
Adrian Wüthrich, Präsident Travail.Suisse, Tel. 031 370 21 11, Mobile: 079 287 04 93

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2016 06 15 PAROLEN-zu-eidg-Abstimmung 25-9-16 f.docx 46 KB

15 juin 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Poursuivre le développement qualitatif du service public

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit du rejet de l’initiative « En faveur du service public » et de l’initiative « Pour un financement équitable des transports » par le peuple suisse et salue l’acceptation de la modification de la loi sur l’asile. suite

Travail.Suisse se réjouit du non à l’initiative « En faveur du service public » par le peuple suisse. Il a compris que l’initiative, contrairement à ce que son titre laissait supposer, était mauvaise pour le service public. Ce non garantit le niveau des prestations. Mais il s’agit aussi de tenir compte du fort écho que l’initiative a suscité parmi la population pour améliorer encore où cela est possible les prestations de service public, en particulier dans les régions périphériques. Enfin il faut tenir compte du sentiment répandu dans la population que les salaires des dirigeants des entreprises publiques de la Confédération sont trop élevés ; il s’agit dès lors d’agir par la voie politique pour mieux concilier la mission de service public de ces entreprises et le niveau de rémunération de ses dirigeants.

Travail.Suisse salue le rejet de l’initiative „Pour un financement équitable des transports ». Son acceptation aurait provoqué un trou d’environ 1,5 milliards de francs dans la caisse de la Confédération et cela aurait conduit à des coupes dans la formation, la recherche ou dans les transports publics, des domaines essentiels pour l’avenir de la Suisse.

Le Parlement a approuvé le 25 septembre 2015 à une forte majorité la modification de la loi sur l’asile. L’UDC a lancé le référendum là-contre. Travail.Suisse soutient les modifications de la loi sur l’asile, en particulier l’accélération des procédures et la défense juridique gratuite correspondante pour les requérants d’asile et se réjouit dès lors du oui des citoyens et citoyennes.

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président, Tél. 079 287 04 93

05 juin 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon

Une initiative mauvaise pour les emplois mais aussi l’engagement de personnel et les conditions salariales

L’initiative « En faveur du service public », en limitant drastiquement les possibilités de faire des bénéfices pour les entreprises publiques de la Confédération, aura des effets négatifs pour les places de travail. L’alignement prévu des rémunérations des entreprises publiques de la Confédération sur celles de l’administration fédérale va aussi à l’encontre de la politique d’embauche et des conditions salariales et de travail. suite

L’initiative vise notamment l’interdiction de but lucratif dans le domaine des prestations de base pour la Confédération. Ce principe s’applique par analogie selon le chiffre 2 de l’initiative aux entreprises qui accomplissent des tâches légales pour le compte de la Confédération dans le domaine des prestations de base ou que la Confédération contrôle directement ou indirectement par une participation majoritaire. Les principales entreprises concernées sont les CFF, Swisscom et la Poste.

On peut interpréter l’interdiction de but lucratif – quoi qu’en disent les initiants – comme la limitation des bénéfices à la constitution de réserves ou à la compensation des pertes. C’est en tout cas ce qui figure dans le message du Conseil fédéral. Autrement dit, les entreprises en question auront une marge de manœuvre beaucoup plus restreinte pour réinvestir les bénéfices à des fins d’investissements ou de recherche. Or, sans investissements et moyens suffisants pour innover, les entreprises publiques de la Confédération ne pourront plus correctement se développer et s’adapter à l’environnement technologique en constante mutation et aux nouveaux besoins de la clientèle.

Concrètement, cela veut dire que les CFF auront moins de moyens pour poursuivre le développement de l’offre ferroviaire ou renouveler le matériel roulant ; la Poste pourra encore plus difficilement que jusqu’ici maintenir son réseau d’office postaux et d’agences postales ; Swisscom sera freiné pour développer la fibre optique et améliorer encore le service universel dans les régions périphériques, en augmentant le débit minimal de 2Mbit/s.

Il ne faut pas oublier que, même si les entreprises en question restent contrôlées par une participation totale ou majoritaire de la Confédération, elles agissent dans un environnement concurrentiel. Il est donc crucial de leur laisser la marge de manœuvre entrepreneuriale nécessaire pour investir et s’adapter aux conditions du marché tout en remplissant leur mission de service public de base.

Perte de compétitivité et menace pour les emplois

L’initiative, si elle est acceptée, aura donc un effet clairement négatif pour la compétitivité des grandes entreprises de droit public de la Confédération. Or, elles jouent un rôle très important dans l’économie nationale par les postes de travail qu’elles donnent directement ou indirectement et ceci, dans l’ensemble du pays. Ainsi la Poste emploie environ 40’000 personnes dont 18’000 dans les régions périphériques, les CFF 31’000 et Swisscom 21’600. Plus de 3’000 apprenti-e-s sont formés chaque année dans ces trois entreprises. Des milliers d’emplois indirects sont maintenus aussi parce que ces entreprises se fournissent auprès d’un nombre très important de fournisseurs en Suisse. Ainsi la Poste se fournit à hauteur de quelque 3.3 milliards de francs auprès de 12’000 prestataires dont 85% ont leur siège en Suisse. Le volume des achats qu’effectue Swisscom auprès des fournisseurs suisses s’élève à environ 2,8 milliards de francs par an.

Il serait donc naïf de croire que l’initiative, en limitant la possibilité de faire des bénéfices pour les entreprises publiques, puisse améliorer la qualité du service public en faisant baisser les prix. Au contraire, la qualité du service public baissera sans pour autant diminuer les prix. Il y aura aussi une pression supplémentaire sur les places de travail, en particulier dans les régions périphériques. L’initiative représente donc une menace pour le maintien des places de travail dans les entreprises publiques de la Confédération.

Partenariat social remis en question, politique d’embauche entravée

Mais l’initiative « en défaveur du service public » menace pas seulement les emplois mais aussi la politique d’embauche ainsi que les conditions de travail et de salaire à la Poste, aux CFF ou chez Swisscom et par effet de ricochet chez les fournisseurs de ces entreprises. Car le texte de l’initiative prévoit aussi que les salaires et les honoraires versés aux collaborateurs de ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés aux collaborateurs de l’administration fédérale.

Or, le système salarial et la structure salariale sont fixés et mis en œuvre au niveau de l’entreprise ou de la branche dans le cadre du partenariat social avec des conventions collectives de travail. L’initiative remet ainsi fondamentalement en question le fonctionnement du partenariat social dans plusieurs branches d’activités.

Cela ne fait pas de sens de vouloir, par exemple, calquer la structure salariale d’une entreprise de télécommunications sur celle d’une administration. Il faut pouvoir tenir compte des conditions particulières de l’entreprise et du secteur dans lequel elle opère et fixer des salaires et des conditions de travail conformes aux usages de la branche.

Par ailleurs, fixer une limite supérieure aux salaires afin qu’ils ne soient pas supérieurs à ceux de l’administration fédérale est problématique du point de vue de la politique du personnel en défavorisant l’embauche de personnel compétent et qualifié pour diverses fonctions qualifiées dans les branches en question. Il en résultera une perte d’attractivité pour la Poste, Swisscom ou les CFF et la perte de talents potentiels ainsi que la difficulté à en embaucher en nombre suffisant.

Rien n’est dit dans le texte de l’initiative sur les salaires des dirigeants

Pour terminer, les initiants prétendent, avec leur initiative, faire baisser les rémunérations des dirigeants de la Poste, de Swisscom ou des CFF afin qu’elles ne dépassent pas celles que touchent les conseillères et conseillers fédéraux. Or, il n’y a absolument rien qui le dit dans le texte de l’initiative ! Il est seulement question dans le texte de l’initiative des collaborateurs de l’administration fédérale ! De toute manière, même si on parvenait à faire baisser les salaires des dirigeant-e-s des entreprises publiques de la Confédération, on ne voit pas en quoi cela améliorerait la qualité du service public et à un moindre coût si cela était le vrai but de l’initiative.

L’initiative faussement intitulée « en faveur du service public » est clairement contraire aux intérêts des travailleurs et travailleuses, c’est pourquoi il faut la rejeter dans les urnes.

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10 mai 2016, Adrian Wüthrich, Président Drucker-icon