Médias

Communiqués de presse récents

ESPA 2017 : les stages et les engagements à durée limitée en nette progression

Les résultats de l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) 2017 montrent que les rapports d’engagement à durée limitée et les contrats de stagiaires progressent sur le marché du travail. Il en résulte davantage d’insécurité pour les travailleurs et travailleuses. Ce sont en particulier les jeunes travailleurs et travailleuses qui sont concernés. Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, il est nécessaire d’analyser de manière plus approfondie cette évolution et c’est justement dans le domaine des stages qu’on a besoin de règles plus claires. suite

Les contrats de travail à durée limitée créent beaucoup d’insécurité pour les travailleurs. Cette insécurité à la place de travail peut se répercuter négativement sur leurs relations sociales et leur santé. Selon l’ESPA, 8% des personnes actives avaient un engagement de travail à durée limitée en 2017. Cela correspond à environ 300’000 travailleurs et représente presque 80’000 travailleurs de plus qu’en 2010. Ce sont les jeunes travailleurs qui sont le plus touchés par ces engagements à durée limitée. Pour les 15 à 24 ans, presque un rapport de travail sur quatre est à durée limitée. Ce pourcentage a fortement augmenté entre 2010 (8.4%) et 2017 (22.7%) indiquant que les jeunes personnes surtout sont confrontées à plus de difficultés pour s’intégrer sur le marché du travail.

Forte augmentation en particulier des stages

La forte augmentation de rapports de travail à durée limitée des jeunes travailleurs est redevable surtout à l’évolution des stages. En 2010, 36.2% des rapports de travail à durée limitée étaient des stages et ce pourcentage a passé à 40.9% en 2017. Le nombre de stagiaires des 15 à 24 ans a passé d’environ 22’000 en 2010 à environ 33’000 en 2017.

Les stages peuvent faciliter le passage de la formation au monde du travail mais trop souvent les conditions-cadres ne sont pas toujours bonnes ou les stagiaires peuvent être exploités comme main-d’œuvre bon marché. « Il faut des règles claires pour la durée, les contenus, l’encadrement, les conditions de travail et bien entendu la rémunération des stages si on veut les considérer de manière positive » insiste Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique à Travail.Suisse. L’accroissement des contrats de stagiaires en particulier et des rapports de travail à durée limitée en général doit être analysé de façon plus approfondie, sinon une précarisation croissante des travailleurs et travailleuses menace de se produire en Suisse.

Pour d’autres informations :
Gabriel Fischer, responsable du dossier de politique économique, Tél. 031 370 21 11 ou
076 412 30 53

19 avril 2018, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Création d’une Alliance AI: OUI au développement continu, NON au démantèlement des prestations

Plusieurs organisations et partis se sont regroupés pour former l’Alliance AI. Leur objectif: la révision imminente de la loi sur l’assurance-invalidité (LAI) doit aboutir à un réel développement continu de l’AI – et non à un démantèlement des prestations. suite

En fin de cette semaine, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) commencera à délibérer du contenu de la prochaine révision AI. Un éventail d’organisations de personnes handicapées, de syndicats, de partis et d’associations des domaines du social et de la santé se sont regroupés au sein de l’Alliance AI. Leur volonté est d’oeuvrer dans le sens d’un réel développement continu de l’AI.

L’Alliance AI approuve l’intention du Conseil fédéral de promouvoir la réadaptation professionnelle. Elle évalue en outre positivement les diverses mesures de réadaptation: il est prévu de les faire intervenir plus vite, plus systématiquement et en coopération plus étroite avec les employeurs. Or, si l’on veut que les personnes handicapées accèdent réellement au monde du travail et s’y établissent dans la continuité, il faut plus que des belles paroles. Comme l’a mis en lumière l’évaluation de la loi sur l’égalité des personnes handicapées, en vigueur depuis 14 ans, l’objectif visé n’a pas pu être réalisé en l’absence d’engagement de l’économie libre. La Confédération et les cantons ont en outre l’obligation de permettre la mise en oeuvre effective des mesures de réadaptation professionnelles proposées.

Système de rentes linéaire: oui, mais il faut de la cohérence

Le Conseil fédéral propose un système de rentes linéaire afin d’éliminer les effets de seuil. L’Alliance AI estime toutefois que le modèle proposé ne fait pas sens, vu qu’il prévoit de maintenir le droit à une rente AI seulement à partir d’un taux d’invalidité de 40%. Or dans un système de rentes linéaire, les effets de seuil ne sont suffisamment éliminés que si le seuil d’accès est fixé plus bas – comme le pratique par exemple l’assurance-accidents qui prévoit un seuil d’accès dès 10% d’incapacité de gain.

Économies et démantèlement des prestations: un tabou

La révision de l’AI, qui ambitionne d’être prise au sérieux comme un développement continu de l’AI, devrait tenir compte des objectifs et exigences de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées: les personnes concernées doivent pouvoir mener leur vie de manière autodéterminée et indépendante, et leurs besoins vitaux doivent être garantis. C’est pourquoi les prestations ne doivent en aucun cas subir de nouvelles réductions! L’application des mesures d’économie mises en oeuvre suite aux 4e, 5e et 6e révisions de l’AI a permis de mettre l’assainissement de l’AI sur les rails, même s’il est regrettable que cela se fasse en partie au détriment des prestations complémentaires. Il faut éviter que de nouvelles mesures d’économie entraînent un nouveau transfert des coûts vers les prestations complémentaires!

L’Alliance AI suit les discussions au sein des commissions et du Parlement dans un esprit critique mais soucieux de trouver des solutions. Les personnes en situation de handicap disposent du même droit au travail et à l’autodétermination que les personnes non handicapées.

Pour l’Alliance AI:
Petra Kern, cheffe du Dép. Assurances sociales, Inclusion Handicap: 079 714 07 37

L’Alliance en bref

L’Alliance AI regroupe actuellement 12 organisations. Elle s’engage pour que la révision de l’AI en cours aboutisse à un réel développement continu de l’AI – et non pas à un démantèlement des prestations.

L’Alliance AI se compose actuellement des organisations suivantes :

  • AGILE.CH
  • CURAVIVA Suisse
  • Les Verts Suisse
  • Inclusion Handicap, Association faîtière suisse des organisations de personnes handicapées
  • insieme Suisse
  • INSOS Suisse
  • Integras, Association professionnelle pour l’éducation sociale et la pédagogie spécialisée
  • Procap
  • Pro Infirmis
  • Union syndicale suisse USS
  • PS Suisse
  • Travail.Suisse

19 avril 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Observation des assurés : Travail.Suisse soutient le référendum

Le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a décidé aujourd’hui de soutenir le référendum contre la révision de la partie générale du droit des assurances sociales et donc les dispositions légales prévues pour l’observation des assurés. suite

Le Parlement a adopté au pas de charge, lors de la session de printemps, une base légale pour l’observation des assurés. L’AVS, l’AI, les assureurs-maladie, la Suva ou d’autres assureurs-accidents ainsi que l’assurance-chômage doivent avoir la possibilité à l’avenir de surveiller de manière cachée les assurés sans approbation par un juge. On donne aussi aux assurances des pouvoirs plus étendus que ceux dont bénéficient la police ou le ministère public.

Travail.Suisse recommande d’agir de manière déterminée contre les tromperies et les abus aux assurances mais est d’avis que les mesures correspondantes doivent respecter les fondements de l’Etat de droit et le principe de proportionnalité. C’est pourquoi, il est impératif qu’une autorisation préalable par un juge, attestant d’un soupçon d’abus, précède une observation.

Le Comité de Travail.Suisse a lors de sa séance d’aujourd’hui décidé de soutenir le référendum contre la révision de la partie générale du droit des assurances sociales. « Cette loi contrevient au principe de la proportionnalité et est indigne d’un Etat de droit » souligne Adrian Wüthrich, président, au nom du Comité de Travail.Suisse. « Il n’est pas possible que les assurances puissent faire plus ou moins ce qu’elles veulent dans le cas de surveillance des assurés et avoir plus de compétences que la police confrontée à élucider les circonstances d’un meurtre. Une loi qui permet d’agir ainsi doit vraiment être combattue ».

Pour d’autres informations :
Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse, Mobile 079 287 04 93
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Travail.Suisse, Mobile 079 777 24 69

11 avril 2018, Adrian Wüthrich, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Axa confirme un mauvais rapport coûts-prestation de l’assurance complète

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, prend connaissance du retrait d’Axa du marché de l’assurance complète LPP. Visiblement, Axa espère faire encore plus de bénéfices avec des solutions semi-autonomes. suite

Avec le retrait annoncé aujourd’hui du domaine de l’assurance complète LPP, Axa confirme que l’assurance complète n’est pas attractive pour les travailleuses et travailleurs assurés. Le chant de louanges des assureurs de la fiabilité de l’assurance complète comme la seule solution pour les PME n’est semble-t-il plus valable Axa espère ainsi faire encore plus de bénéfices avec des solutions semi- autonomes. D’une manière ou d’une autre, les bénéfices élevés restent problématiques dans une assurance sociale. Pour les PME, il y a suffisamment d’alternatives fiables auprès de fondations collectives indépendantes qui n’ont pas comme but premier le profit.

Travail.Suisse continuera à s’engager pour que l’on réduise les bénéfices des prestataires privés dans la prévoyance professionnelle. Cela vaut aussi pour les solutions semi-autonomes d’Axa. Car les bénéfices réduisent les moyens devant être à disposition des rentes.

Pour d’autres renseignements :
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Tél. 079 777 24 69

10 avril 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Projet fiscal 17: les pertes fiscales restent trop importantes et l’économie doit contribuer plus

Pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, le message du Conseil fédéral sur le Projet fiscal 17 (PF 17) ne présente pas une réforme de la fiscalité équilibrée. Le PF 17 doit mieux tenir compte du fort rejet de la RIE III en février 2017, en limitant davantage les pertes fiscales et en faisant plus contribuer l’économie. Le Parlement et les milieux économiques doivent améliorer le projet du Conseil fédéral pour ne pas prendre le risque d’un nouveau référendum et d’un échec du PF 17. suite

Le PF 17 doit limiter davantage les pertes fiscales et augmenter le contre-financement de l’économie qui, avec l’imposition des dividendes et l’augmentation des allocations familiales, contribue pour 700 millions de francs. C’est largement insuffisant car le PF 17 provoque des pertes fiscales de près d’un milliard de francs pour la Confédération et d’un à deux milliards de francs au minimum pour les cantons et les communes avec les baisses prévues des taux d’imposition des bénéfices.

Pour parvenir à un PF 17 équilibré, limitant les pertes fiscales à un niveau acceptable pour la population, Travail.Suisse propose les mesures suivantes :
• Limiter les pertes fiscales pour la Confédération à 400 Mio. CHF en utilisant une partie des excédents structurels du compte de compensation du frein à l’endettement. Pour ce faire, il faut réviser la loi sur le frein à l’endettement.
• Imposition des dividendes à 100 pourcent dans les cantons et non pas à 70 pourcent. Cela compensera davantage la forte baisse des taux d’imposition des bénéfices des entreprises déjà mise en œuvre ou prévue dans plusieurs cantons.
• Augmentation des allocations familiales de 60 francs (et pas seulement de 30 francs).
• Financement par les employeurs pour 200 millions de francs d’un congé-paternité de 20 jours selon le modèle de l’initiative populaire de Travail.Suisse.
• Mesures de compensation sociale dans les cantons qui baissent leur taux d’imposition des bénéfices des entreprises selon le modèle du canton de Vaud avec, par exemple, des augmentations supplémentaires des allocations familiales, des réductions de prime-maladie plus importantes et des moyens supplémentaires pour la formation et la formation continue.

Elimination de la pénalisation du mariage dans l’IFD : pas à ce prix !

Travail.Suisse est d’accord sur le principe de mettre fin à une inégalité de traitement mais pas au prix d’une baisse de recettes de l’IFD d’environ 1,15 milliard de francs. Les pertes fiscales doivent être fortement limitées en revoyant les barèmes d’imposition de l’IFD. Sur le principe, Travail.Suisse est favorable à une refonte du système fiscal se basant sur l’imposition individuelle car tenant compte de l’évolution de la société, respectant l’égalité entre hommes et femmes et bénéfique pour le marché du travail. Mais cette évolution du système fiscal n’est acceptable qu’avec peu de pertes fiscales.

Pour d’autres renseignements :

Adrian Wüthrich, Président, Tél. 031 370 21 11, Mobile 079 287 04 93
Denis Torche, responsable du dossier politique fiscale, Tél. 031 370 21 11, Mobile 079 846 35 19

21 mars 2018, Adrian Wüthrich, Président et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

RSS | D | F | Info juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN