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Travail.Suisse s’engage pour un service public fort – aussi dans le domaine audiovisuel !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, soutient le service public par sa prise de position. Trop souvent, l’offre du service public est remise en question, sciemment dénigrée voire même supprimée. Le débat actuel sur l’initiative « No Billag » en est le meilleur exemple. À l’époque de la mutation numérique, le débat sur l’offre du service public doit avoir lieu en tenant compte des changements dans la société. Mais il faut plus et non pas moins de service public. L’offre concernant le travail de care doit être reconnue comme un nouveau domaine du service public et le service public audiovisuel doit être autorisé sur Internet. suite

Le titre de la nouvelle prise de position de Travail.Suisse, « Un service public fort : la base du développement économique, social et écologique de la Suisse », résume bien son contenu : le service public constitue la base d’une Suisse moderne, fonctionnant efficacement. Il est, en effet, déterminant pour son développement économique, social et écologique. Tous les habitants doivent avoir droit à des prestations fiables et de bonne qualité, à des prix abordables. Le service public ne doit cependant pas être considéré comme un patrimoine protégé. Le volume des prestations doit être examiné périodiquement et adapté aux besoins. La mutation numérique impacte aussi le service public. À ce propos, les discussions portent trop souvent sur la suppression et les privatisations. Travail.Suisse refuse que le service public soit sujet à expérimentation et sollicite le monde politique pour faire évoluer l’étendue de ses prestations.

1ère revendication : ne pas courir le risque des privatisations

Les libéralisations et les privatisations ne sont acceptables pour l’offre du service public que si elles ne lui font courir aucun risque ou si les risques encourus restent maitrisables. Dans toutes les entreprises du service public, des conventions collectives de travail doivent être signées avec les partenaires sociaux. Le niveau des conditions de travail doit être d’une qualité au-dessus de la moyenne et garantir la paix du travail. Les privatisations proposées pour des raisons idéologiques doivent être rejetées. L’État (la Confédération, les cantons et les communes) doit garantir le service public. Les pertes de recettes fiscales discutées concernant le Projet fiscal 17, la suppression du droit de timbre ou l’imposition individuelle ne doivent pas conduire à une suppression de prestations du service public.


h2. 2ème revendication : Loi-cadre pour des structures d’accueil

À cause du vieillissement de la société et de la pénurie de main-d’œuvre spécialisée, la Suisse est confrontée à des défis majeurs. Dans ce contexte, la « Care Economy » doit devenir un nouveau domaine du service public. La conciliation entre la vie professionnelle et familiale doit être améliorée par une offre étatique de structures d’accueil. Comme les prestations de la Poste, la proposition doit s’étendre sur tout le pays, afin que toutes les familles ayant des enfants en âge scolaire ou préscolaire puissent en bénéficier, sans être dépendantes de la bonne volonté de l’employeur. Une offre pour soulager les proches qui soignent et accompagnent un parent et pour leur permettre de concilier les tâches familiales et les tâches professionnelles (Spitex, maisons de retraite, centres de jour etc.) doit elle-aussi faire partie d’un service public. C’est pourquoi, le financement actuel de démarrage de la Confédération doit être transformé en une loi-cadre pour des infrastructures d’accueil prenant en charge des enfants et des personnes âgées ayant besoin d’aide.

3ème revendication : service public audiovisuel présent aussi sur Internet

L’initiative « No Billag » a suscité une vive discussion concernant le service public audiovisuel. L’objet du débat porte sur sa suppression : le marché entend désormais décider seul de l’offre. Les discussions concernant l’Agence télégraphique suisse ATS viennent de montrer ce qui peut advenir de l’objectivité et de la liberté de réalisation des émissions si on les laisse complètement au marché libre : un directeur qui parle pour la première fois à ses clients après onze ans de service et qui met le profit par-dessus tout dans un exercice expéditif et, pour ce faire, licencie à tour de bras avec de misérables plans sociaux. La confiance que le marché libre fonctionne bien dans le journalisme en a pris un sérieux coup. Travail.Suisse rejette ainsi clairement l’initiative radicale « No Billag ». Le service public audiovisuel doit au contraire être complété par une offre importante et très diversifiée sur Internet. Le service public audiovisuel doit être développé davantage avec la nouvelle concession pour la SRG SSR et la nouvelle loi sur les médias.

L’initiative « No Billag » met en danger la démocratie

Il n’est possible d’avoir une discussion sur la SRG SSR et son offre que si l’initiative « No Billag » est rejetée. A partir de 2019, les redevances radio et télévision se monteront à 365 francs (encore environ 450 francs en 2018). Cette somme garantit des contenus de qualité avec des informations couvrant l’’actualité nationale, de la musique et des films suisses, des informations sur le trafic et de nombreuses retransmissions sportives (à la radio sans publicité). Un oui conduirait à la suppression de nombreux programmes ou alors ils coûteraient plus de 365 francs. Voici un exemple : rien que l’abonnement pour voir des matchs de hockey sur glace en Suisse à la télévision coûte aujourd’hui 300 francs par an. Mais l’argument qui compte le plus du point de vue des travailleurs et travailleuses est le suivant : grâce aux redevances et aux prescriptions légales, la SSR doit contribuer à la formation de la libre opinion du public par des informations globales, diversifiées et objectives en particulier pour ce qui et du contexte politique, économique et social. Cette obligation garantit que les citoyens et les citoyennes soient informés objectivement et non pas par la propagande d’entreprises et de personnes très riches et influentes

06 février 2018, Adrian Wüthrich, Président

Il faut des congés payés pour soigner ses proches

En mai prochain s’ouvrira la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants annoncé par le Conseil fédéral il y a un an tout juste. Ce dernier mentionnait diverses mesures, comme des congés de courte durée pour soigner un parent malade, des congés de longue durée pour soigner son enfant gravement malade ou accidenté. Ces mesures ont la particularité de répondre à des situations d’urgence. Sans attendre les nouvelles mesures gouvernementales, des entreprises étrangères et suisses ont pris les devants en se montrant compréhensives et parfois généreuses. Le point sur les besoins et les attentes. suite

Dans la presse suisse alémanique1, on apprend que – suivant de très loin l’exemple d’entreprises nord-américaines (Microsoft, qui accorde jusqu’à 4 semaines de congé payé par année, sans exiger de certificat médical, ou Google qui donne jusqu’à 14 jours de congé de soins payés, puis des congés non payés et des réductions de temps de travail), de grandes entreprises suisses accordent une certaine souplesse à leurs employé-e-s concerné-e-s par des tâches de « care » urgentes. Sont citées Migros, Novartis, Swisscom, Roche, UBS. A y regarder de plus près, les solutions proposées ne sont pas aussi généreuses que celles prises par les entreprises américaines. Mais le constat s’impose : les grandes entreprises ont compris la nécessité de répondre aux besoins de leur personnel. Face au vide juridique actuel, elles ont pris les devants. Mais seules les plus solides au niveau financier peuvent offrir des congés payés à leurs employés aidant leurs proches.

Ce qui est frappant dans les solutions adoptées ici et là, est que tout dépend du bon vouloir de la hiérarchie. Chaque négociation est unique et personne n’est assuré d’obtenir la même chose que son collègue. Les mesures prises pour faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care sont très diverses. Ici, on propose aux gens de travailler plus tôt et/ou plus tard en début de semaine, de manière à pouvoir partir en week-end plus tôt. Là, un compte de temps est ouvert où le temps pris à soigner les proches est compensé plus tard. Ailleurs, on offre des jours de congé, mais ils ne seront pas payés. Parfois, l’employeur achète pour les employé-e-s des conseils de conciliation prodigués par une entreprise spécialisée mandatée.

Le travail de care régulier est très répandu et souvent « tabou »

Avant de finaliser le projet de modifications législatives, l’Office fédéral de la santé publique a mandaté diverses études pour connaître l’ampleur des besoins d’une p[^art, et pour examiner comment la conciliation entre l’activité professionnelle et la prise en charge de proches malades est abordée au sein des entreprises d’autre part. Des études précédentes réalisées par l’Institut de recherche Careum ont démontré que très souvent, les entreprises ignoraient la situation vécue par leurs employé-e-s confronté-e-s au travail de care. Les premiers résultats indiquent que les entreprises ne connaissent toujours pas assez ce qui existe, comme l’article 36 de la Loi sur le travail qui permet aux parents actifs de prendre jusqu’à trois jours de congé payé pour s’occuper de leur enfant malade : un employé sur cinq ne peut pas prendre congé et 20% des employé-e-s des entreprises interrogées ne sont pas payés durant cette courte absence légale. Interrogée sur la pertinence des premiers résultats auprès de quelques 2’200 entreprises qui ont répondu à l’enquête du bureau bâlois B,S,S Volkswirtschaftliche Beratung, Travail.Suisse a eu l’occasion d’attirer l’attention des enquêteurs sur la dimension « tabou » de ce travail de care réalisé dans la sphère privée et par conséquent, de mettre en perspective les résultats obtenus auprès des entreprises. Quand il s’agit de répondre à une enquête officielle ou à un journaliste, il est tentant de présenter la politique de l’entreprise sous son meilleur jour. Ce qu’il se passe dans la réalité est une autre histoire. Ce sont donc les premiers intéressé-e-s, les proches aidants, qu’il s’agit de sonder.

En effet, selon l’Enquête suisse sur la population active 20142, plus de la moitié (56%) des personnes actives occupées prennent congé des journées entières pour des raisons familiales. Onze pourcents des personnes prenant en charge des adultes ont indiqué avoir réduit leur temps de travail pendant au moins un mois et 7% ont interrompu leur activité professionnelle durant plus d’un mois. En Suisse, on parle des difficultés que rencontrent chaque jour près de 340’000 personnes, un chiffre qui est amené à grossir en raison du vieillissement de la population et du manque d’infrastructures adaptées. Les femmes sont nettement plus nombreuses à subir une restriction de leur activité professionnelle en raison de tâches de care. Quand les enfants sont jeunes (0-14 ans), 32,7% des femmes en couple avec des enfants (et 32,7% élevant leurs enfants seules) sont dans ce cas, contre 11,7% des hommes en couple avec enfants (et 24,9% des hommes élevant leurs enfants seuls). Dans les ménages où l’on s’occupe d’enfants plus âgés ou d’adultes, les femmes actives sont 18,5% à subir une restriction de leur activité professionnelle. Pour les hommes, les chiffres sont insignifiants (et non recensés).

Les situations chroniques demandent des mesures novatrices

Pour le moment, le projet en préparation semble répondre aux seules situations aiguës et exceptionnelles (maladie très grave, accident, urgence), c’est-à-dire celles où le manque en infrastructures est le plus criant, mais aussi celles qui occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. C’est déjà une très bonne chose. Toutefois, le travail de care de longue durée et régulier mérite aussi des mesures novatrices. Parce que ces situations sont les plus difficiles à gérer par les proches aidants, qu’elles les atteignent dans leur santé en les « usant » et qu’elles peuvent à terme compromettre leur avenir économique (manques dans le deuxième pilier en cas de réduction ou de cessation de l’activité professionnelle). Travail.Suisse espère que le projet réponde aux besoins du plus grand nombre en proposant aussi des solutions en cas de situations d’aide régulière à long terme, en cas de maladies chroniques ou de handicap.

1Tagesanzeiger / Berner Zeitung / Der Bund / Blick „US-Firmen bringen Pflegeurlaub in die Schweiz“, 19 janvier 2018

, Enquête suisse sur la population active: «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale», Neuchâtel octobre 2014 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349765/master

06 février 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Les caisses de pension doivent mieux faire participer leurs assurés aux excédents

2017 a été une très bonne année pour les caisses de pension. Des rendements entre 6 et 8 pourcent ont permis aux caisses de relever fortement leur taux de couverture et d’accumuler des réserves. Le moment est venu pour les assurés de pouvoir mieux profiter de ces très bons résultats. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, s’engage dès lors pour un taux d’intérêt minimal conforme aux rendements obtenus. suite

La phase des bas taux d’intérêt est sur toutes les lèvres, ce qui n’a pas empêché 2017 d’être une année record pour les rendements de la plupart des caisses de pension. Une politique de placement tenant adéquatement compte des actions et de l’immobilier a permis d’obtenir un rendement moyen de 6 à 8 pourcent pour une caisse de pension. La Publica a obtenu un rendement de 6.7%, la caisse de pension du personnel de l’Etat de Bâle-Campagne 8% et quelques fondations collectives ou caisses professionnelles presque 10%. La Suva, qui a une politique de placement semblable à une caisse de pension, a obtenu 7,8% en 2017. Le résumé établi par PK-Netz1 montre que cela n’a en rien été exceptionnel pour l’année 2017. Face à ces chiffres, rappelons que le taux d’intérêt minimal pour 2017 dans la prévoyance professionnelle obligatoire est de 1%. Les caisses de pension ont donc l’obligation de créditer un intérêt de 1% sur le capital d’épargne-vieillesse des personnes actives. Il se pose dès lors la question urgente suivante : où va le reste de l’argent ?

Distribution des rendements : les uns peuvent et pas les autres ?

Les rendements obtenus, il est vrai, doivent servir en partie à augmenter le degré de couverture et reconstituer les réserves de fluctuation de valeurs. Les caisses qui assurent surtout la partie obligatoire doivent aussi utiliser une partie des rendements pour financer le taux de conversion obligatoire de 6.8 pourcent fixé par la loi. Une importante partie des rendements subsiste donc et Travail.Suisse demande que les travailleurs et travailleuses en bénéficient. Alors que certaines caisses de pension ont octroyé aux actifs en 2017 bien plus que le taux d’intérêt minimal – à l’exemple de la caisse du personnel de l’Etat de Berne (4.25%) ou l’ASGA (2.5%), d’autres en sont restées au minimum d’un pourcent (par exemple, la caisse de pension du personnel de l’Etat d’Argovie) ou très proche de celui-ci (par exemple la caisse de pension de La Poste). De façon générale, le taux d’intérêt minimal demeure une source d’orientation importante pour les caisses dans leur politique de rendement.

Un taux d’intérêt minimal trop bas n’est plus défendable

C’est le Conseil fédéral qui fixe à chaque fois le taux d’intérêt minimal pour l’année à venir sur la base d’une recommandation de la commission LPP et après consultation des partenaires sociaux. Les bases actuelles pour fixer le taux d’intérêt minimal ne prennent plus suffisamment en compte les stratégies actuelles de placement de la plupart des caisses de pension. Voilà où est le problème. En effet, les bases appliquées actuellement surpondèrent les obligations de la Confédération et sous-pondèrent les très bons rendements actuels des actions et de l’immobilier. C’est pourquoi, les taux d’intérêts minimaux qui en résultent ne sont plus défendables et minent la confiance dans la prévoyance professionnelle. Travail.Suisse demande des bases devant mieux tenir compte de la stratégie de placement d’une caisse de pension se situant dans la moyenne.

Moderniser impérativement les bases pour le calcul du taux d’intérêt minimal

C’est pourquoi Travail.Suisse salue la volonté du Conseil fédéral d’analyser les bases décisionnelles pour la fixation du taux d’intérêt minimal LPP jusqu’à l’été prochain. Le fait que les assureurs-vie, des acteurs orientés vers le profit, sont actifs dans la prévoyance professionnelle, pose un problème supplémentaire. Un bas taux d’intérêt minimal réduit leurs obligations envers les assurés, ce qui améliore leur marge de profit. Il n’est dès lors pas étonnant que les assureurs-vie et leur lobby fassent pression pour un taux d’intérêt minimal proche de zéro. Si, en plus, lors de la fixation du taux d’intérêt minimal, on ne prend en considération quasiment que les obligations de la Confédération, on s’approche tôt ou tard de taux d’intérêts proche de zéro, ce qui provoque l’autodestruction du 2ème pilier.

En fin de compte, seul un taux d’intérêt minimal obligatoire plus approprié garantit une participation des travailleurs et travailleuses aux rendements. Et cela devient urgent si l’on veut remplir le mandat constitutionnel « de la poursuite d’un niveau de vie approprié » avec les rentes du 1er et 2ème pilier.

1http://pk-netz.ch. Beitrag vom 25. Januar 2018 „Rekordhohe PK-Renditen gehören den Arbeitnehmenden“

06 février 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Un NON à l’initiative « no Billag » est dans l’intérêt des travailleurs

Nous votons le 4 mars sur l’initiative « no Billag » et donc sur la suppression des redevances radio et télévision. Du point de vue des travailleurs et travailleuses, il faut rejeter clairement cette initiative radicale. Sans redevances, de puissants groupes financiers pourront influencer les diffusions et exclure la voie des travailleurs. suite

Au printemps 2’014 l’ancien conseiller national UDC Mörgeli avait demandé par le biais d’une intervention parlementaire que l’on compose les instances dirigeantes de la SSR selon la force électorale des partis. En tant que parti le plus fort, l’UDC pourrait ainsi imposer le choix du Directeur général. Après l’avoir présentée aux médias, il a retiré son intervention à l’automne de la même année. Il a visiblement remarqué que la SSR n’est pas une entreprise d’Etat et est dirigée par une association indépendante selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le même conseiller national avait déjà demandé en l’an 2000 ce que demande l’initiative « no Billag » : la suppression des redevances radio et télévision. Derrière l’initiative, se cachent en fait des enjeux de pouvoir. Les journalistes travaillent selon des lignes directrices éditoriales et se doivent d’exprimer avec objectivité la diversité des opinions. Bien qu’il y ait toujours régulièrement des tentatives pour influencer les contenus journalistiques, les rédactions gardent leur liberté éditoriale. Cela se remarque bien dans les émissions destinées aux consommateurs : bien que les détaillants soient d’importants clients publicitaires, les émissions Kassensturz ou « A bon entendeur » sont critiques sur les produits. Ce n’est que parce qu’elle est indépendante que la SSR peut diffuser des émissions critiques sur l’économie et la politique. Et c’est le système de redevances qui garantit fondamentalement cette importante indépendance.

L’indépendance et une information objective sont en danger

Sans redevances, les médias audiovisuels sont tributaires financièrement de la publicité et d’abonnements. Une telle dépendance ne permet plus d’informer objectivement. C’est déjà monnaie courante parmi les petits journaux : un annonceur obtient un article dans la partie rédactionnelle. Les journalistes doivent être attentifs aux clients publicitaires. Le danger est alors grand que des entreprises et de riches individus décident du contenu des émissions et empêchent toute critique à leur égard. Par ailleurs, il n’y aura plus guère d’informations concernant le monde du travail. La manière de couvrir l’information sur les négociations des conventions collectives de travail pourrait ne refléter que la vision du camp patronal. Il y a aussi le risque d’informations tronquées (Fake-News !). C’est dangereux pour le vivre ensemble et pour notre démocratie.

Dans notre système politique, il est important que l’on informe tous les citoyens et citoyennes de manière objective et égale. Une acceptation de l’initiative « no Billag » anéantirait la garantie d’une couverture objective et l’obligation de faire ressortir de manière appropriée la diversité des opinions. Il n’y aurait donc plus de médias fournissant des informations de base et couvrant l’actualité nationale de manière objective à la télévision. Les opinions des minorités n’auraient plus de place. Des personnes très fortunées pourraient acheter l’opinion du peuple. Voulons-nous cela ?

Sans redevances, une offre plus chère

Un oui entraînerait la suppression de plus de 6000 places de travail à la SSR et parmi les diffuseurs locaux et régionaux car la création d’un système payant pour les prestations actuelles des prestataires n’est pas possible dans l’intervalle. Et même si c’était possible : les recettes de la vente d’abonnements pour quelques émissions comme le téléjournal ou des émissions sportives ne suffiraient pas pour maintenir l’offre actuelle. On ne pourrait plus financer une offre comparable pour la Suisse romande ou la population de culture et langue italienne. Grâce aux redevances de la Suisse alémanique, on peut financer le service public dans les quatre régions linguistiques du pays. Les coûts sur le marché libre pour les consommateurs seraient nettement plus élevés que les 365 francs par an ou 31 francs par mois. On voit bien ce que coûtent les offres payantes et pas seulement à l’étranger : par exemple, l’émission sportive Mysports, qui retransmet exclusivement des matchs de hockey sur glace, coûte 25 francs par mois !

Il n’est pas possible de mettre en œuvre l’exigence des initiateurs de l’initiative qui est de payer que ce que nous consommons. Les coûts fixes demeurent très élevés à la télévision pour maintenir la qualité de l’offre. Sans redevances, personne ne produirait en Suisse une offre médiatique similaire comme celle que l’on peut voir aujourd’hui via le cable ou internet. Et même s’il y avait encore une offre gratuite très restreinte, elle serait tellement coupée de publicité que plus personne ne la regarderait. Ainsi, les recettes publicitaires chuteraient et il faudrait restreindre encore plus l’offre. Il n’y aurait plus non plus de radios sans publicité. La publicité est interdite aujourd’hui sur les chaînes de radio de la SSR. Cela changerait aussitôt : on ne peut financer une radio nationale sans redevances que par une forte dose de publicité, ce qui, en même temps, restreindrait l’offre informative. Il n’y a pas d’offre payante ni sur les ondes FM ni dans la radio DAB.

Pas de contrôle de la politique et plus d’offres suisses

Sans la SSR, il manquerait une importante instance de contrôle pour la politique. Ce n’est pas pour rien que l’on décrit les médias comme le quatrième pouvoir. Les médias écrits ont déjà très fortement réduit leurs effectifs rédactionnels, y compris l’agence télégraphique suisse (ATS) ayant annoncé la suppression de 40 postes de journalistes. Si la SSR est aussi décimée avec « no Billag », il va manquer un important média indépendant pour décrire les événements politiques et économiques. Il manquera aussi des émissions qui thématisent la Suisse, qui ont un rapport avec la Suisse ou qui donnent une tribune à la scène artistique suisse. On ne pourra plus financer non plus le réseau de correspondants de la SSR dans tous les cantons et dans le monde entier. Et encore ceci de moins connu : de nombreuses émissions de la SRF, RTS et RSI sont diffusées à l’étranger. Via TV5monde, la RTS touche plus de 300 millions de ménages par mois. C’est une vitrine pour notre pays qui ne doit pas être sous-estimée. L’image animée a toujours plus d’influence que des textes et des photos. Et grâce à l’appartenance à l’Union européenne de radio-télévision (UER), qui regroupe les chaînes publiques d’Europe, la SSR profite – et donc aussi toute la Suisse – d’émissions et de retransmissions sportives que les près de 40 chaînes ne peuvent acquérir qu’en commun. Un oui à « no Billag » mettrait en danger l’appartenance à l’UER avec la disparition de cet avantage pour la Suisse.

Résumons : l’initiative « no Billag » est radicale et met en danger la cohésion nationale en Suisse avec ses quatre régions linguistiques. Un service audiovisuel public permet de donner une voix à tous dans une démocratie et favorise une vie en commun marquée par la compréhension mutuelle. C’est pourquoi rejetons l’expérimentation de « no Billag ». Le Comité de Travail.Suisse a dit non à l’unanimité à « no Billag ».

22 janvier 2018, Adrian Wüthrich, Président

Pour l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile, le partenariat social est aussi un élément clé

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a rencontré en décembre 2017 le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), dans l’objectif de collaborer davantage et de mieux connaître les évolutions en cours des projets actuels. L’intégration sur le marché du travail des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire a gagné en importance depuis ces dernières années en matière politique. Le projet pilote de préapprentissage d’intégration du SEM qui entre dans sa phase de mise en œuvre début 2018 en est un exemple concret. Actuellement, certaines questions se posent toujours, mais l’implication des partenaires sociaux demeure essentielle. suite

Depuis ces dernières années, la volonté politique de miser davantage sur le potentiel de main-d’œuvre indigène a impliqué, entre autres, une plus grande importance accordée à l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile. Travail.Suisse s’est montrée favorable à l’idée d’étendre des offres plus ciblées aux besoins des personnes issues de l’asile dans le cadre de leur formation et de leur accès au marché du travail. En 2016, dans l’une de ses résolutions, Travail.Suisse avait aussi évoqué la nécessité d’une volonté politique plus forte pour mettre en œuvre les objectifs définis en matière d’intégration. Au terme de l’année 2017, il lui est donc apparu important de remettre à jour sa position et de rappeler l’implication des partenaires sociaux, d’où la volonté d’une rencontre avec le SEM.

L’année 2018 se profile comme une année particulière avec la mise en œuvre de certains projets (par exemple celui du préapprentissage d’intégration) et l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales (en particulier la loi sur l’intégration et ses ordonnances). Une collaboration étroite des partenaires sociaux devrait, entre autres, permettre de faciliter la diffusion de l’information et d’observer l’évolution des conditions de travail et de salaire à négocier dans les conventions collectives de travail, selon les spécificités cantonales et celles des branches. Travail.Suisse met ici l’accent sur quelques points qui ne constituent pas une liste exhaustive d’une prise de position, mais proposent des éléments de base à prendre en considération dans l’intégration des personnes issues de l’asile.

Une meilleure sensibilisation et un message politique fort

Dans le contexte actuel de la politique d’intégration, la diversité des offres implique une information adéquate. À cet effet, Travail.Suisse tient à saluer l’annonce en décembre 2017 de la constitution d’un mandat de délégué aux réfugiés et à l’économie qui aura pour mission d’informer et de sensibiliser les acteurs économiques sur les possibilités d’employer des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. L’information et la sensibilisation sont également importantes auprès des personnes issues de l’asile et des organisations de défense des travailleurs et travailleuses. Ces dernières sont aussi impliquées, lorsqu’il est notamment question du niveau des salaires sur le marché de l’emploi. Dans ce cadre, il est important de distinguer le projet de préapprentissage d’intégration et l’intégration directe sur le marché du travail. Dans le premier cas, le préapprentissage d’intégration ne conduit pas à l’émergence de situations de dumping social ou salarial, tandis que dans la situation d’une intégration directe sur le marché du travail, il est important de contrôler et de vérifier que des situations de dumping n’augmentent pas, sous prétexte du faible niveau de qualification de la main-d’œuvre issue de l’asile. En plus de la sensibilisation, il est notamment important de renforcer le message politique en mettant en avant les besoins en main-d’œuvre que les personnes issues de l’asile comblent sur le marché du travail et leur contribution d’un point de vue social et économique. Ce message permettra une meilleure cohésion sociale et évitera une politique à double vitesse avec la volonté d’une part, d’instaurer des obstacles juridiques et administratifs et, d’autre part, de mieux intégrer.

La levée des obstacles renforcera la mise en œuvre des projets

Malgré certaines avancées législatives qui devraient permettre désormais de faciliter l’accès au marché du travail des personnes issues de l’asile, le statut juridique des personnes admises à titre provisoire en particulier reste encore précaire. La suppression de la taxe spéciale de 10% sur le salaire et de la procédure pour l’obtention d’une autorisation de travailler est certes positive, mais un renforcement du statut permettrait également une meilleure intégration professionnelle et, par conséquent, une mise en œuvre plus efficace des projets d’intégration à leur égard. Dans ce sens, la motion actuellement au parlement intitulée « Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire » devrait permettre un changement de statut favorable pour ne pas entraver le travail des autorités cantonales et faciliter la volonté de mieux intégrer les personnes issues de l’asile. En outre, il faudrait aussi permettre une mobilité professionnelle avec la possibilité de changer de canton et simplifier la charge administrative des procédures d’embauche.

Elargir les possibilités d’insertion sur le marché du travail

Actuellement le nombre de places d’apprentissage et d’emplois n’est pas suffisant pour permettre de prendre en compte toutes les personnes qui ne parviennent pas à intégrer le marché du travail d’emblée. Il serait donc important d’augmenter les offres de stages de la part des entreprises et d’envisager la création de nouveaux emplois. Actuellement, dans le cadre du programme de préapprentissage d’intégration qui ne concerne pas une entrée directe sur le marché de l’emploi, 19 cantons ont déjà soumis un programme au SEM. Le dépôt des demandes a été volumineux et toutes les places seront pourvues. Cette situation est positive et montre qu’il existe un réel besoin. Il faudra donc certainement à ce niveau de la formation professionnelle prévoir également une augmentation du nombre de personnes inclues dans le projet.

Ressources financières à augmenter

La question des ressources financière est pratiquement toujours centrale, puisqu’elle permet de mettre efficacement en œuvre les objectifs à atteindre. Dans les années à venir, il est déjà possible d’estimer une augmentation du nombre de personnes à prendre en charge dans le domaine de l’asile. Parmi les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire, une proportion importante à hauteur d’environ 30% d’adolescents et de jeunes adultes s’examine parmi le nombre total d’arrivée. Cette population qui est en formation ou qui suivra une formation durant les prochaines années devra plus tard intégrer le marché du travail. Il est donc nécessaire d’évaluer les nouveaux besoins et de ne pas couper dans les différents budgets destinés à l’intégration. Un crédit supplémentaire devrait également être prévu dans le cadre de la formation. En cas d’absence de ressources financières suffisantes, les conséquences sociales et économiques se feront davantage ressentir au détriment de la population dans son ensemble.

22 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

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