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« Baromètre Conditions de travail » : les tout derniers résultats sont imminents

Il y a deux ans, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, a lancé son « Baromètre Conditions de travail ». Sur la base d’une enquête représentative, les travailleurs de Suisse y évaluent leurs conditions de travail. La troisième vague de sondages menée cette année permet d’observer les changements intervenus au fil du temps et la base de données élargie permet également d’évaluer plus en profondeur les conditions de travail spécifiques de chaque région ou de chaque branche. Les résultats seront présentés le 23 novembre lors d’une conférence de presse. suite

Dans notre société, le travail professionnel rémunéré revêt une importance essentielle ; il sert à assurer les besoins matériels de notre existence, mais cela va bien au-delà. Ne serait-ce que par le temps que nous lui consacrons, le travail occupe une partie importante de notre vie et il constitue un élément fondamental de notre développement personnel. Le travail a également une incidence sur d’autres aspects de notre vie et, partant, sa qualité – nos conditions de travail – influe considérablement sur notre qualité de vie. La qualité du travail est donc absolument centrale pour le bien-être des travailleurs. C’est l’aménagement des conditions de travail qui rend ce dernier plus ou moins satisfaisant aux yeux des travailleurs.

Une organisation du travail qui, notamment, protège la santé et offre un équilibre entre charge et décharge, fait partie des points clés d’un bon travail. Cela coïncide avec l’exigence – dans le domaine des sciences du travail – d’une organisation du travail qui ne cause aucun dommage ni aucun préjudice. De plus, avoir un bon travail signifie obtenir un revenu convenable et avoir une certaine sécurité de l’emploi. On doit également pouvoir reconnaître le sens de son propre travail et avoir une certaine marge de manœuvre, afin d’apporter ses propres compétences dans son travail. L’appréciation par le supérieur hiérarchique du travail fourni est tout aussi décisive qu’une relation avec l’employeur marquée dans son ensemble par la confiance. Afin d’éprouver de la satisfaction dans son travail en général et dans sa propre carrière en particulier, on doit avoir suffisamment de possibilités d’influence et être encouragé dans son développement professionnel. Son « Baromètre Conditions de travail » permet à Travail.Suisse d’offrir un instrument approprié pour évaluer les conditions de travail du point de vue des travailleurs. Par conséquent, cette évaluation par ces derniers doit être comprise comme une manière humaine de jauger leur travail, mesure qui se justifie au moins tout autant que des indicateurs relevant de l’économie de l’entreprise.

L’évaluation des conditions de travail est donc axée sur la question centrale de savoir si un bon travail est celui qui a un avenir. Un travail qui a de l’avenir doit ne pas nuire à la santé, maintenir la motivation et offrir une certaine sécurité aux travailleurs. La représentation schématique « Baromètre Conditions de travail » apparaît dans le graphique.

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Rétrospective des premières vagues de sondages (2015 et 2016)

En ce qui concerne l’aspect santé, les facteurs psychosociaux liés à la charge (pour la santé) affichent notamment des valeurs négatives. Ainsi, près de 40% des travailleurs se sentent souvent, voire très souvent, stressés par leur travail et près d’un tiers des travailleurs se sentent souvent, voire très souvent, épuisés émotionnellement après une journée de travail. Et le présentéisme – présence au travail en dépit d’une maladie – est largement répandu. 30% des actifs déclarent qu’ils travaillent souvent, voire très souvent, en étant malades et seuls 19% ne se présentent jamais à leur travail en cas de maladie. De plus, l’enquête révèle que souvent, voire très souvent, 37.5% des travailleurs ne peuvent pas prendre leur pause ou du moins pas entièrement.

Quant à la dimension motivation, elle recueille fondamentalement les meilleures notes de la part des travailleurs. La motivation donne tout son sens à son propre travail auquel elle permet de s’identifier. Par contre, les possibilités de développement recueillent plutôt de mauvais points. Ainsi, 16.7% des travailleurs n’ont pas d’entretien annuel avec leur employeur et pour 39.2%, cet entretien n’est ni constructif ni utile. Près de la moitié des travailleurs ne reçoivent de la part de leur employeur aucun encouragement pour leur formation ou leur formation continue, ou si peu. Il est frappant de noter que les employeurs encouragent différemment leurs travailleurs à suivre une formation ou une formation continue selon le niveau de formation de ces derniers. Plus ce niveau de formation est élevé, plus les employeurs encouragent leurs collaborateurs à suivre une formation continue.

Au niveau de la sécurité de l’emploi, ce sont notamment les perspectives à moyen terme qui causent du souci aux travailleurs. Ce sentiment d’insécurité à moyen terme provient de la crainte largement répandue de voir la charge de travail augmenter dans un proche avenir, de l’impression de n’avoir guère d’influence sur les changements à apporter dans son propre poste et, en particulier, du souci qu’il serait difficile, si l’on perdait son emploi actuel, de retrouver un emploi comparable offrant un salaire similaire. Dans leur majorité, les travailleurs ressentent comme une réalité cette mobilité limitée sur le marché du travail. En outre, cette réalité augmente fortement en fonction de l’âge et touche deux tiers des travailleurs de 46 à 64 ans. De plus, le sondage révèle que les travailleurs issus de marchés du travail exposés – Tessin et région lémanique – sont particulièrement touchés par une mobilité restreinte sur le marché de l’emploi

Perspective de la troisième vague de sondages (2017)

Le « Baromètre Conditions de travail » permet de brosser un tableau de la qualité des conditions de travail en Suisse. Grâce à cette troisième vague de sondages, il est possible d’évaluer les changements et tendances intervenus au fil du temps. Une forme de « monitoring » (surveillance) des changements à apporter dans la manière d’évaluer les différents aspects des conditions de travail est assurément judicieuse et rentable pour une économie en mutation et sous l’emprise de métamorphoses économiques et politiques imposées sur le marché du travail (p. ex. franc fort, numérisation croissante, détente au niveau de l’obligation de saisir les temps de travail, etc.). Les questions récemment intégrées concernant les pauses, les entretiens avec les collaborateurs, les nouvelles questions que posent les incidences de la numérisation ouvrent de nouvelles perspectives intéressantes sur la réalité que vivent les travailleurs en Suisse. De plus, en s’élargissant, la base de données permet de mieux identifier les différences spécifiques des régions et des branches dans l’évaluation de la qualité des conditions de travail.

13 novembre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Forumtheater « I Girl I Boy I Phone »

Si l’on voulait résumer le thème de la nouvelle production du Forumtheater de Maralam, on dirait : « Permettre à des jeunes de trouver leur identité à l’ère de la mondialisation, de la numérisation et de la migration ». La première du Forumtheater « I Girl I Boy I Phone » aura lieu le 20 novembre 2017 à Baden, en collaboration avec l’école professionnelle spécialisée de Baden (BBB – BerufsBildungBaden) et sous la houlette de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs. suite

Par Bruno Weber-Gobet, responsable de la production du projet du Forumtheater et responsable de la politique de la formation, Travail.Suisse, et Peter Braschler, chef du projet de Maralam

La nouvelle production du Forumtheater embarque les classes scolaires participantes pour un voyage qui aborde la question de l’identité des jeunes à l’ère de la mondialisation, de la numérisation (industrie 4.0) et de la migration. Dans sa teneur, cette production aborde la diversité des images d’hommes et de femmes auxquelles les jeunes d’aujourd’hui sont confrontés dans leur quotidien familial, scolaire, professionnel, religieux et sociétal. Les débats sur le racisme sont mis en exergue, un racisme attisé par les problèmes de migration et d’intégration, ainsi que par le puissant réseautage qui existe via les réseaux sociaux.

Travail de recherche intensif

Des travaux de recherche intensifs menés dans et avec des entreprises et des classes d’écoles professionnelles constituent la base de la rédaction du Forumtheater. Les metteurs en scène ont voulu comprendre ce qui préoccupe actuellement les apprenants d’une profession, comment ils abordent la mondialisation, la numérisation et la migration et quels conflits d’identité se posent à eux dans leur vie d’adultes en devenir. Il en résulte des scènes riches en conflits qui permettent aux participants de réagir.

L’interaction s’inscrit en majuscule

Le Forumtheater est une forme théâtrale particulière, fondée sur l’interaction. Les scènes traitent des conflits et incitent les participants à intervenir activement à propos de ce qui se passe sur scène et à proposer de manière ludique des solutions visant à résoudre les conflits. L’expérience montre que ce processus consistant à tester des solutions concrètes est à la fois palpitant et libérateur pour les participants – on rit beaucoup. Des documents éducatifs et didactiques permettent au Forumtheater de préparer les interventions et d’en assurer le suivi. Alors que le Forumtheater présente plutôt une approche intégrale, incluant aussi les émotions et l’esthétisme, le matériel utile à la préparation et au suivi permet plutôt une approche théorique, analytique, offrant plusieurs perspectives liées au thème abordé, ce qui permet une réflexion vaste et approfondie sur le sujet.

Le portable branché « smartphone on »

Ce n’est pas dans un espace vide que l’on trouve son identité, mais plutôt dans le monde réel, dont fait aussi partie aujourd’hui le monde numérique. Appartenant à ce dernier, le portable est le fidèle compagnon de la plupart des jeunes (et des adultes) ; il monte donc sur scène, faute de quoi le monde actuel ne serait pas représenté comme il se doit. Pour les acteurs et actrices comme pour les classes scolaires, le portable est branché – « smartphone on ». Sa présence sur scène doit traduire à quel point le monde numérique imprègne nos relations, transmet des valeurs, crée – à travers des informations justes (?) ou fausses (?) – des réalités aux répercussions parfois profondes et influe sur les professions et la formation professionnelle.

Le commencement d’un projet de longue haleine

C’est un projet de longue haleine qui démarre le jour de la première à Baden, première à laquelle sont donc également invités les responsables des autres écoles professionnelles spécialisées. Après avoir vu le spectacle, ils pourront décider s’ils souhaitent également produire dans leur école « I Girl I Boy I Phone » du Forumtheater. Le projet précédent – « Rookie – le quotidien d’apprentis de différentes nationalités », lancé également par Travail.Suisse et Maralam – a atteint plus de 20’000 apprentis entre 2007 et 2014. Le nouveau projet sera également mené en Suisse francophone et en Suisse italophone. Les cadres où auront lieu les premières sont déjà fixés et les contrats signés avec les différentes troupes de théâtre. Pour toute information complémentaire, voir le site www.Igirlboyphone.ch

Générique

Le projet du Forumtheater « I Girl I Boy I Phone » est mené par Travail.Suisse, en partenariat avec la CSD, Conférence suisse des directrices et directeurs d’écoles professionnelles et la SVABU, Association suisse pour l’enseignement de la Culture générale

Une coopération est établie avec l’*Ecole professionnelle spécialisée de Baden BBB* (BerufsBildungBaden) pour les premières qui auront lieu en Suisse alémanique. Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI et l’Association de l’industrie suisse (des machines, des équipements électriques et des métaux) « Swissmem » soutiennent cette production.

Le Théâtre Maralam mène ce projet, lui qui organise avec succès depuis plusieurs années des productions destinées spécifiquement aux écoles professionnelles, adaptées à chaque niveau tout en étant stimulantes. www.maralam.net

13 novembre 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Initiative « No Billag » = fin du service public audiovisuel

L’initiative « no Billag » est particulièrement radicale. Son acceptation signifierait rien de moins que la fin du service public audiovisuel, la SSR et d’autres chaînes locales et régionales subventionnées n’ayant alors plus que la publicité pour exister. A cela s’ajoute une hécatombe pour l’emploi dans les médias audiovisuels de service public avec la suppression abrupte de milliers de places de travail. suite

Parce que notre pays est plurilingue et divers sur le plan culturel, il a besoin d’offres de qualité dans les domaines de l’information, de la culture et du divertissement destinées à tous les groupes de la population. Ces facteurs sont primordiaux pour le fonctionnement de la démocratie directe et favorisent fortement l’intégration de tous les groupes sociaux. La SSR et ses programmes d’information et culturels de qualité, financés essentiellement par la redevance, contribuent aussi fortement au respect et à la connaissance des identités linguistiques et régionales.

Ce mandat de service public dans le domaine de l’audiovisuel est effectué par la SSR mais aussi par plus d’une vingtaine de chaînes de télévisions et de radios régionales et locales. Pour le maintien de cette offre, les redevances radio et télévision sont indispensables car elles assurent les trois quarts du financement de la SSR et jusqu’aux deux tiers de celui des radios locales et télévisions régionales. Une suppression des redevances ne pourrait guère être compensée par la publicité en raison d’une saturation du marché publicitaire et du développement d’une offre de plus en plus commerciale, délaissant l’actualité des régions périphériques. En raison d’une péréquation financière interne à la SSR, les régions minoritaires sont aussi bien soutenues.

Désastre à très court terme pour l’emploi

Un oui à l’initiative « no Billag » provoquerait non seulement la fin du mandat de service public avec des conséquences néfastes pour la démocratie et la cohésion nationale mais aussi pour les postes de travail. On estime que plusieurs milliers d’emplois seraient supprimés, principalement à la SSR mais aussi parmi différents diffuseurs régionaux dont l’équilibre financier dépend d’une partie des recettes de la redevance. Les emplois seraient en outre supprimés à très brève échéance car l’initiative prévoit une mise en œuvre excessivement rapide (elle entrerait en vigueur déjà en 2019 en cas d’acceptation). Et l’initiative ne prévoit rien du tout pour le personnel qui sera touché.

Raisons masquées

Certains adversaires de la SSR lui reprochent d’aller au-delà de son mandat de service public et aimeraient réduire son rôle à l’information et à la culture. Une bonne partie des divertissements devrait passer à la trappe. Ces arguments cachent plutôt l’envie et la volonté d’offrir aux diffuseurs privés commerciaux une plus large part du « gâteau ». En effet, on sait pertinemment que même une chaîne de télévision et radio publique ne pourrait pas survivre avec essentiellement de l’information et des débats et très peu de divertissements. Seule une offre de programme complète garantit l’avenir de la SSR. Il n’est pas crédible de faire croire que la SSR pourrait subsister avec une offre minimale en divertissements.

Mauvais calcul

A ceux qui trouvent la redevance trop chère, il faut rappeler deux choses : primo, la Confédération a prévu de la baisser nettement en-dessous de 400 francs suisses en 2019. Secundo, avec la suppression des redevances radio et TV, le visionnement de certains événements sportifs et culturels ne sera plus possible, car trop cher. Il en résultera le développement d’offres payantes pour les voir.
Il se pourrait en fin de compte que les utilisateurs payent presque autant pour une offre peut-être plus ciblée mais aussi plus restreinte.

Vaut-t-il vraiment la peine d’économiser environ 100 à 200 francs par an si la conséquence en est un affaiblissement mortel du service public audiovisuel de qualité qui joue un rôle clé pour la démocratie et le vivre ensemble helvétique ? Souhaite-t-on qu’à l’avenir les débats démocratiques soient orientés selon l’opinion de grands groupes de presse privés plutôt que par le biais d’un service public audiovisuel (même si la SSR n’est pas parfaite mais quelle organisation ou institution l’est-elle vraiment ?). Ces questions, les citoyens et citoyennes feraient bien d’y réfléchir de manière approfondie lorsqu’ils glisseront leur bulletin dans l’urne au début mars 2018.

Mieux faire comprendre le rôle du service public dans l’audiovisuel

Avec les bouleversements rapides du paysage audiovisuel et les nouvelles manières de consommer les médias, en particulier par les jeunes, la compréhension et l’importance du « service public audiovisuel » ont diminué. Une tendance à consommer sur mesure certains programmes est bien là. Un certain nombre de personnes se détournent des programmes de la SSR avec la multiplication d’offres payantes ou non diffusées sur un éventail plus large de canaux. C’est pourquoi le succès de la campagne de votation contre l’initiative « no Billag » ne dépendra pas seulement des moyens engagés mais de la capacité à convaincre, au-delà des choix personnels de consommation audiovisuelle, que l’initiative « no Billag » est un réel danger pour la démocratie et le vivre ensemble et que, sans redevance, c’est la fin du service public audiovisuel.

13 novembre 2017, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Commentaire : « Le Conseil fédéral ne veut pas du congé paternité ! »

Notre initiative concernant le congé paternité a franchi une nouvelle étape : Le 18 septembre 2017, le Conseil fédéral a décidé d’en recommander le rejet. Et, partant, il ne présentera aucun contreprojet au Parlement. Le conseiller fédéral Alain Berset est chargé désormais d’élaborer d’ici à l’été 2018 le Message (du Conseil fédéral) recommandant le refus de l’initiative. suite

Mercredi dernier, à Bruxelles, lors de la réunion du Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), il m’a fallu faire part de l’attitude négative du Gouvernement helvétique à l’égard de notre initiative en faveur d’un congé paternité de quatre semaines. Nos collègues syndicalistes européens ont bien compris que la Suisse adoptait une position particulière, également en matière de congé paternité. Par contre, le 17 novembre 2017 au sein de l’UE, les Etats européens adopteront très vraisemblablement le « Socle européen des droits sociaux ». Cet ensemble de mesures législatives non seulement définit des normes minimales telles que le principe de « l’égalité de rémunération pour un travail égal effectué au même endroit » dans la directive sur les travailleurs détachés, mais aussi fixe un congé paternité de dix jours au moins et un congé parental de quatre mois pour la mère et le père. Il est clair pour la Commission européenne que « Vivre au XXIe siècle suppose d’adopter une vision de la vie et du travail, des femmes et des hommes, qui soit digne du XXIe siècle ».

Par contre, ne voyant pas la moindre nécessité de modifier les choses au sein de la société, notre Conseil fédéral ne veut rien savoir du congé paternité. Il a annoncé le 18 septembre qu’il recommandait le rejet de notre initiative en faveur d’un congé paternité, sans proposer de contreprojet. Selon les médias, les conseillers fédéraux de l’UDC et du PLR (des messieurs d’un certain âge) étaient opposés à l’initiative, sous prétexte que son coût serait trop élevé et porterait préjudice à la compétitivité de notre économie. Face à cette argumentation, le fait que ce même Conseil fédéral promette – lors de la même séance – jusqu’à un milliard de francs pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2026 nous laisse évidemment perplexes. L’argument du coût n’est qu’un prétexte : Selon les perspectives financières actuelles du régime des allocations pour pertes de gains (APG), deux semaines de congé paternité sont déjà quasiment payées. Compte tenu de l’évolution de l’armée, les jours de service diminuent pour un soldat, passant de 260 à 245 ; en outre, tous les pères ne prendront pas leur congé paternité. À la rigueur, après un certain temps, le taux des APG devrait être relevé, passant de nouveau de 0.45 à 0.5 du pourcent salarial et retrouvant ainsi son niveau d’avant 2016. L’argument du Conseil fédéral, selon lequel le congé paternité « entraînerait en effet des charges supplémentaires pour l’économie et affecterait l’organisation des entreprises », ne tient pas la route face aux quelque six cours de répétition des citoyens astreints au service militaire. Il est possible de planifier un congé paternité longtemps à l’avance et, selon notre modèle, de le prendre à la journée, de manière flexible, au cours de la première année qui suit la naissance de l’enfant. On ne fait pas mieux en matière de souplesse. Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann m’a informé par courriel qu’aux yeux du Conseil fédéral, le rapport coût-efficacité du congé paternité était moins bon que celui d’investissements dans une offre d’accueil extrafamilial, et que la question de concilier vie professionnelle et vie privée était importante. On comprendrait l’argument si le Conseil fédéral prenait également des mesures réelles visant à améliorer cet équilibre. Les 100 millions de francs destinés à des mesures sur plus de cinq ans, comme l’a décidé le Parlement sur mandat du Conseil fédéral lors de la session d’été, constituent un montant très, très modeste. Ce faisant, le Conseil fédéral ignore à maints égards l’utilité du congé paternité : ce dernier est une mesure modérée, certes, mais une mesure efficace pour prendre un bon départ dans une vie de famille, pour assurer la présence du père auprès de sa compagne et de son enfant et pour favoriser les liens avec le nouveau-né. Un calcul actualisé indique que quatre semaines de congé paternité coûteront 420 millions de francs, ce qui représenterait un taux de cotisation de 0.11 du pour cent salarial. Pour améliorer l’équilibre (entre vie familiale et vie professionnelle), il est plus ou moins nécessaire d’avoir les deux : le congé paternité et une offre d’accueil extrafamilial aussi étendue que possible.

Par ailleurs, le Conseil fédéral est d’avis que le congé paternité doit être du ressort des employeurs et/ou des partenaires sociaux. Il va de soi que le congé paternité sera toujours à l’agenda des négociations de CCT des syndicats et des associations de personnel. Au cours des dernières années, il a été possible de négocier de lentes améliorations. Ainsi, à mi-octobre, trois jours ont été convenus dans la nouvelle CCT de la filière bois. Notre liste des entreprises qui accordent davantage de congé paternité s’allonge. Mais nous constatons que les petites et moyennes entreprises (PME) sont nettement désavantagées, car elles ne peuvent guère se permettre d’accorder un congé paternité et ont d’autant plus besoin d’une « solution spécifique d’assurance ». Et quoi qu’il en soit, le fait de travailler pour un employeur ou pour un autre ne devrait jouer aucun rôle pour l’employé. Il doit être fondamental pour notre société que les pères puissent avoir du temps pour jouer leur rôle de papa et pour que les couples puissent s’organiser. Avec la démographie et la pénurie de main-d’œuvre, nous aurons besoin des femmes – proportionnellement plus nombreuses que les hommes à obtenir actuellement une maturité – sur le marché du travail à l’avenir – et ce, sans que ces femmes doivent renoncer à avoir des enfants. Il est clair qu’il faudrait pour cela un congé paternité beaucoup plus long. Mais nous visons – par notre initiative – un congé paternité de quatre semaines en étant bien conscients de ce qui est susceptible de réunir une majorité. C’est d’ores et déjà un premier pas vers le congé paternité !

D’ici à mi-2018, le Conseil fédéral dispose désormais d’un certain temps pour adopter la teneur du texte destiné au Parlement. À la suite de quoi, ce dernier aura son mot à dire. À en croire les communiqués de presse des partis au sujet de la décision du Conseil fédéral, il reste une possibilité que le Parlement décide de présenter un contreprojet. Ce serait là un signe que notre initiative a une chance de passer devant le peuple et que notre projet est une nécessité pour notre société. Espérons que le Parlement comprendra mieux que nos conseillers fédéraux, Johann Schneider-Ammann, Ueli Maurer, Didier Burkhalter et Guy Parmelin – tous d’un certain âge – que notre société évolue. Accrochons-nous !

30 octobre 2017, Adrian Wüthrich, Président

Libre circulation des personnes : améliorations à l’intérieur du pays de préférence à la dénonciation et à l’isolement

Dans le combat qui se livre autour des relations de la Suisse avec l’UE, on entre dans une nouvelle phase. L’initiative visant à dénoncer la libre circulation des personnes, qui vient d’être lancée, mène à une prochaine confrontation politique. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, estime qu’une dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes, la renonciation aux accords bilatéraux et la voie de l’isolement ne sont pas dans l’intérêt des travailleurs. Ce qu’il faut, ce sont des mesures intérieures pour mieux protéger les salaires et les conditions de travail et une répartition plus équitable des bénéfices de la libre circulation. suite

L’UDC, en lançant son initiative pour dénoncer la libre circulation, continue de mitonner un brouet d’exclusion des étrangers. La fin de la récolte de signatures est parfaitement synchronisée avec la campagne pour les élections nationales de 2019, comme ce fut déjà le cas en 2011 avec l’initiative contre l’immigration de masse, et en 2015 avec celle de mise en œuvre. Une dénonciation de la libre circulation des personnes et, partant, un renoncement aux accords bilatéraux avec l’Union européenne, sont une impasse, aux yeux des travailleurs. Une économie aux dimensions modestes, ouverte et axée sur l’exportation comme celle de la Suisse dépend de relations régulées avec ses principaux partenaires commerciaux et voisins directs. Mais il est également clair que les dommages collatéraux d’une libre circulation des personnes doivent être contrés plus énergiquement encore. Il faut investir dans les infrastructures et le service public au lieu de continuer d’attirer des entreprises étrangères et de nouvelles forces de travail par le biais d’allégements fiscaux. Les bénéfices de la libre circulation des personnes ne doivent pas se limiter à des gains ou à des baisses d’impôt pour les entreprises, mais doivent aussi revenir à la population. On songe à des mesures visant à freiner l’augmentation des loyers et des primes d’assurance maladie, à des solutions de garde des enfants en dehors de la famille à des prix abordables, à un soutien supplémentaire à la formation et à la formation continue, ou encore à l’introduction d’un congé paternité payé.

La situation sur le marché du travail reste aussi un élément central. Car la peur d’une détérioration de ce marché – que ce soit directement par des réductions d’effectifs et la diminution des chances de trouver un emploi, ou indirectement, par une pression plus forte sur les conditions de travail ou une stagnation des salaires – constitue un terreau fertile, qui accroît les chances d’aboutissement d’une initiative visant à dénoncer la libre circulation. Le point de départ est comparable à 2014, quand une petite majorité des votants a accepté l’initiative contre l’immigration de masse et conduit la politique suisse à un dilemme, la bloquant pour trois ans.

L’obligation d’annoncer les postes vacants : un pas important

L’obligation d’annoncer les postes vacants a été le premier pas permettant une mise en œuvre de l’initiative compatible avec les accords bilatéraux et ne les menaçant pas. Si Travail.Suisse s’est toujours engagé ces dernières années pour les accords bilatéraux et donc pour la libre circulation des personnes, il ne cautionne pas pour autant l’acceptation d’une mise en concurrence effrénée de la main-d’œuvre suisse. Lors de l’introduction de la libre circulation des personnes, promesse a été faite par les politiques de veiller à ce que les conditions de salaire et de travail en Suisse continuent d’être protégées au moyen de mesures d’accompagnement – cette promesse doit être tenue.

L’adhésion de la population à la libre circulation des personnes ne sera durablement maintenue qu’en épuisant avec succès le potentiel de main-d’œuvre indigène et en améliorant continuellement les mesures d’accompagnement pour protéger les conditions de salaire et de travail. À cette fin, l’obligation d’annoncer les postes vacants est un premier pas important. Elle consiste à annoncer aux offices régionaux de placement les postes vacants, surtout dans les professions et les activités qui affichent un taux de chômage élevé. Au sens d’une préférence nationale, ces offices ont la possibilité de transmettre aux employeurs les dossiers pertinents des personnes enregistrées, avant que le poste ne soit mis au concours. Les chances des chômeurs d’obtenir un entretien d’embauche et éventuellement d’être engagés sont ainsi augmentées. Les personnes qui devraient profiter au maximum de cette possibilité sont celles qui sont écartées d’emblée dans la procédure de sélection des dossiers : notamment les travailleurs vieillissants, ceux qui veulent retrouver le chemin du marché du travail, les chômeurs qui portent un nom étranger, et ceux qui ont purgé une peine de prison. Pour que l’instrument déploie ses effets, il faut que les employeurs jouent le jeu. D’une part, les préjugés à l’égard des personnes annoncées par les ORP doivent disparaître, d’autre part, il faut donner réellement leur chance à ces personnes, avant de recruter précipitamment à l’étranger. Ainsi seulement, les chances des travailleurs indigènes s’amélioreront vraiment.

Mesures d’accompagnement : instruments efficaces mais problèmes de fond non résolus

Les mesures d’accompagnement de la libre circulation des personnes sont des instruments solides pour protéger les salaires et les conditions d’engagement et lutter contre les abus sur le marché du travail. Mais il faut constamment les optimiser de manière durable et les développer pour pouvoir rester en phase avec les réalités du marché du travail. Ces dernières années, l’accent a été mis sur l’optimisation de la mise en œuvre. À cette fin, on a exigé par exemple une nouvelle professionnalisation et une unification partielle du travail des commissions paritaires et tripartites cantonales. De plus, on a fixé des normes minimales pour les contrôles, les procédures d’entente et les sanctions administratives, et intensifié la formation des inspecteurs et les échanges entre les différentes commissions. Ces optimisations de la mise en œuvre doivent être saluées et constamment évaluées. Du point de vue des travailleurs, il est nécessaire de développer encore matériellement les mesures d’accompagnement. Cette année, les sanctions en cas d’infraction aux conditions minimales de salaire et de travail ont certes été aggravées dans la loi sur les travailleurs détachés, on a créé la possibilité de prolonger les contrats-types de travail et, dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés, porté à 35’000 le nombre minimal de contrôles, et approché ainsi le nombre des quelque 45’000 contrôles effectués chaque année. Mais des problèmes de fond dans plusieurs domaines sont restés sans solution dans le système des mesures d’accompagnement. La Suisse, avec une couverture de 50% des conventions collectives de travail (CCT), reste ainsi loin en arrière en comparaison européenne. Un travailleur sur deux n’est donc pas protégé par un salaire minimal contraignant. Il faut d’urgence alléger la déclaration de force obligatoire des CCT, pour qu’elles protègent un plus grand nombre de travailleurs. Enfin, sans salaire minimal obligatoire, il manque une limite clairement définissable du dumping salarial. Il faut bien sûr respecter les salaires usuels selon la branche et le lieu, mais c’est une limite poreuse. Ces salaires sont déterminés dans les cantons de manière différente et en partie accompagnés de déductions supplémentaires ou de seuils d’abus arbitraires. Preuve qu’il existe de grandes différences entre les cantons et parfois des limites très diverses de dumping salarial, ce qui nuit à la transparence et à la crédibilité du système des mesures d’accompagnement. Il nous faut d’urgence un calculateur de salaire national homogène et des seuils d’abus comparables, pour pouvoir procéder plus uniformément à l’appréciation du dumping salarial et assurer l’application homogène de l’instrumentaire d’accompagnement. Il est significatif que la grande majorité des contrats-types de travail ait été édictée dans les cantons du Tessin et de Genève, et que seulement trois autres cantons connaissent le contrat-type. Un point positif : cette année, un contrat-type de travail a été élaboré pour le commerce de détail à Bâle-Ville, une première dans un canton suisse alémanique. Cependant, la grande majorité des cantons n’applique pas cet important instrument d’accompagnement. Il faudra encore mettre en œuvre le plus vite possible le projet d’attestation de CCT. Cette attestation permettrait à une entreprise de prouver que de précédents contrôles avaient montré qu’elle n’avait pas contrevenu aux conditions de salaire et de travail. Dans le domaine des marchés publics notamment, cela garantirait que les adjudications n’iraient qu’aux entreprises qui pourraient prouver qu’elles respectent les conditions de salaire et de travail. Les autorités pourraient assurer ainsi qu’elles ne travaillent qu’avec des entreprises qui garantissent la protection de leurs travailleurs.

30 octobre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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