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Un NON à l’initiative « no Billag » est dans l’intérêt des travailleurs

Nous votons le 4 mars sur l’initiative « no Billag » et donc sur la suppression des redevances radio et télévision. Du point de vue des travailleurs et travailleuses, il faut rejeter clairement cette initiative radicale. Sans redevances, de puissants groupes financiers pourront influencer les diffusions et exclure la voie des travailleurs. suite

Au printemps 2’014 l’ancien conseiller national UDC Mörgeli avait demandé par le biais d’une intervention parlementaire que l’on compose les instances dirigeantes de la SSR selon la force électorale des partis. En tant que parti le plus fort, l’UDC pourrait ainsi imposer le choix du Directeur général. Après l’avoir présentée aux médias, il a retiré son intervention à l’automne de la même année. Il a visiblement remarqué que la SSR n’est pas une entreprise d’Etat et est dirigée par une association indépendante selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le même conseiller national avait déjà demandé en l’an 2000 ce que demande l’initiative « no Billag » : la suppression des redevances radio et télévision. Derrière l’initiative, se cachent en fait des enjeux de pouvoir. Les journalistes travaillent selon des lignes directrices éditoriales et se doivent d’exprimer avec objectivité la diversité des opinions. Bien qu’il y ait toujours régulièrement des tentatives pour influencer les contenus journalistiques, les rédactions gardent leur liberté éditoriale. Cela se remarque bien dans les émissions destinées aux consommateurs : bien que les détaillants soient d’importants clients publicitaires, les émissions Kassensturz ou « A bon entendeur » sont critiques sur les produits. Ce n’est que parce qu’elle est indépendante que la SSR peut diffuser des émissions critiques sur l’économie et la politique. Et c’est le système de redevances qui garantit fondamentalement cette importante indépendance.

L’indépendance et une information objective sont en danger

Sans redevances, les médias audiovisuels sont tributaires financièrement de la publicité et d’abonnements. Une telle dépendance ne permet plus d’informer objectivement. C’est déjà monnaie courante parmi les petits journaux : un annonceur obtient un article dans la partie rédactionnelle. Les journalistes doivent être attentifs aux clients publicitaires. Le danger est alors grand que des entreprises et de riches individus décident du contenu des émissions et empêchent toute critique à leur égard. Par ailleurs, il n’y aura plus guère d’informations concernant le monde du travail. La manière de couvrir l’information sur les négociations des conventions collectives de travail pourrait ne refléter que la vision du camp patronal. Il y a aussi le risque d’informations tronquées (Fake-News !). C’est dangereux pour le vivre ensemble et pour notre démocratie.

Dans notre système politique, il est important que l’on informe tous les citoyens et citoyennes de manière objective et égale. Une acceptation de l’initiative « no Billag » anéantirait la garantie d’une couverture objective et l’obligation de faire ressortir de manière appropriée la diversité des opinions. Il n’y aurait donc plus de médias fournissant des informations de base et couvrant l’actualité nationale de manière objective à la télévision. Les opinions des minorités n’auraient plus de place. Des personnes très fortunées pourraient acheter l’opinion du peuple. Voulons-nous cela ?

Sans redevances, une offre plus chère

Un oui entraînerait la suppression de plus de 6000 places de travail à la SSR et parmi les diffuseurs locaux et régionaux car la création d’un système payant pour les prestations actuelles des prestataires n’est pas possible dans l’intervalle. Et même si c’était possible : les recettes de la vente d’abonnements pour quelques émissions comme le téléjournal ou des émissions sportives ne suffiraient pas pour maintenir l’offre actuelle. On ne pourrait plus financer une offre comparable pour la Suisse romande ou la population de culture et langue italienne. Grâce aux redevances de la Suisse alémanique, on peut financer le service public dans les quatre régions linguistiques du pays. Les coûts sur le marché libre pour les consommateurs seraient nettement plus élevés que les 365 francs par an ou 31 francs par mois. On voit bien ce que coûtent les offres payantes et pas seulement à l’étranger : par exemple, l’émission sportive Mysports, qui retransmet exclusivement des matchs de hockey sur glace, coûte 25 francs par mois !

Il n’est pas possible de mettre en œuvre l’exigence des initiateurs de l’initiative qui est de payer que ce que nous consommons. Les coûts fixes demeurent très élevés à la télévision pour maintenir la qualité de l’offre. Sans redevances, personne ne produirait en Suisse une offre médiatique similaire comme celle que l’on peut voir aujourd’hui via le cable ou internet. Et même s’il y avait encore une offre gratuite très restreinte, elle serait tellement coupée de publicité que plus personne ne la regarderait. Ainsi, les recettes publicitaires chuteraient et il faudrait restreindre encore plus l’offre. Il n’y aurait plus non plus de radios sans publicité. La publicité est interdite aujourd’hui sur les chaînes de radio de la SSR. Cela changerait aussitôt : on ne peut financer une radio nationale sans redevances que par une forte dose de publicité, ce qui, en même temps, restreindrait l’offre informative. Il n’y a pas d’offre payante ni sur les ondes FM ni dans la radio DAB.

Pas de contrôle de la politique et plus d’offres suisses

Sans la SSR, il manquerait une importante instance de contrôle pour la politique. Ce n’est pas pour rien que l’on décrit les médias comme le quatrième pouvoir. Les médias écrits ont déjà très fortement réduit leurs effectifs rédactionnels, y compris l’agence télégraphique suisse (ATS) ayant annoncé la suppression de 40 postes de journalistes. Si la SSR est aussi décimée avec « no Billag », il va manquer un important média indépendant pour décrire les événements politiques et économiques. Il manquera aussi des émissions qui thématisent la Suisse, qui ont un rapport avec la Suisse ou qui donnent une tribune à la scène artistique suisse. On ne pourra plus financer non plus le réseau de correspondants de la SSR dans tous les cantons et dans le monde entier. Et encore ceci de moins connu : de nombreuses émissions de la SRF, RTS et RSI sont diffusées à l’étranger. Via TV5monde, la RTS touche plus de 300 millions de ménages par mois. C’est une vitrine pour notre pays qui ne doit pas être sous-estimée. L’image animée a toujours plus d’influence que des textes et des photos. Et grâce à l’appartenance à l’Union européenne de radio-télévision (UER), qui regroupe les chaînes publiques d’Europe, la SSR profite – et donc aussi toute la Suisse – d’émissions et de retransmissions sportives que les près de 40 chaînes ne peuvent acquérir qu’en commun. Un oui à « no Billag » mettrait en danger l’appartenance à l’UER avec la disparition de cet avantage pour la Suisse.

Résumons : l’initiative « no Billag » est radicale et met en danger la cohésion nationale en Suisse avec ses quatre régions linguistiques. Un service audiovisuel public permet de donner une voix à tous dans une démocratie et favorise une vie en commun marquée par la compréhension mutuelle. C’est pourquoi rejetons l’expérimentation de « no Billag ». Le Comité de Travail.Suisse a dit non à l’unanimité à « no Billag ».

22 janvier 2018, Adrian Wüthrich, Président

Pour l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile, le partenariat social est aussi un élément clé

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a rencontré en décembre 2017 le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), dans l’objectif de collaborer davantage et de mieux connaître les évolutions en cours des projets actuels. L’intégration sur le marché du travail des réfugiés reconnus et des personnes admises à titre provisoire a gagné en importance depuis ces dernières années en matière politique. Le projet pilote de préapprentissage d’intégration du SEM qui entre dans sa phase de mise en œuvre début 2018 en est un exemple concret. Actuellement, certaines questions se posent toujours, mais l’implication des partenaires sociaux demeure essentielle. suite

Depuis ces dernières années, la volonté politique de miser davantage sur le potentiel de main-d’œuvre indigène a impliqué, entre autres, une plus grande importance accordée à l’intégration professionnelle des personnes issues de l’asile. Travail.Suisse s’est montrée favorable à l’idée d’étendre des offres plus ciblées aux besoins des personnes issues de l’asile dans le cadre de leur formation et de leur accès au marché du travail. En 2016, dans l’une de ses résolutions, Travail.Suisse avait aussi évoqué la nécessité d’une volonté politique plus forte pour mettre en œuvre les objectifs définis en matière d’intégration. Au terme de l’année 2017, il lui est donc apparu important de remettre à jour sa position et de rappeler l’implication des partenaires sociaux, d’où la volonté d’une rencontre avec le SEM.

L’année 2018 se profile comme une année particulière avec la mise en œuvre de certains projets (par exemple celui du préapprentissage d’intégration) et l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales (en particulier la loi sur l’intégration et ses ordonnances). Une collaboration étroite des partenaires sociaux devrait, entre autres, permettre de faciliter la diffusion de l’information et d’observer l’évolution des conditions de travail et de salaire à négocier dans les conventions collectives de travail, selon les spécificités cantonales et celles des branches. Travail.Suisse met ici l’accent sur quelques points qui ne constituent pas une liste exhaustive d’une prise de position, mais proposent des éléments de base à prendre en considération dans l’intégration des personnes issues de l’asile.

Une meilleure sensibilisation et un message politique fort

Dans le contexte actuel de la politique d’intégration, la diversité des offres implique une information adéquate. À cet effet, Travail.Suisse tient à saluer l’annonce en décembre 2017 de la constitution d’un mandat de délégué aux réfugiés et à l’économie qui aura pour mission d’informer et de sensibiliser les acteurs économiques sur les possibilités d’employer des réfugiés et des personnes admises à titre provisoire. L’information et la sensibilisation sont également importantes auprès des personnes issues de l’asile et des organisations de défense des travailleurs et travailleuses. Ces dernières sont aussi impliquées, lorsqu’il est notamment question du niveau des salaires sur le marché de l’emploi. Dans ce cadre, il est important de distinguer le projet de préapprentissage d’intégration et l’intégration directe sur le marché du travail. Dans le premier cas, le préapprentissage d’intégration ne conduit pas à l’émergence de situations de dumping social ou salarial, tandis que dans la situation d’une intégration directe sur le marché du travail, il est important de contrôler et de vérifier que des situations de dumping n’augmentent pas, sous prétexte du faible niveau de qualification de la main-d’œuvre issue de l’asile. En plus de la sensibilisation, il est notamment important de renforcer le message politique en mettant en avant les besoins en main-d’œuvre que les personnes issues de l’asile comblent sur le marché du travail et leur contribution d’un point de vue social et économique. Ce message permettra une meilleure cohésion sociale et évitera une politique à double vitesse avec la volonté d’une part, d’instaurer des obstacles juridiques et administratifs et, d’autre part, de mieux intégrer.

La levée des obstacles renforcera la mise en œuvre des projets

Malgré certaines avancées législatives qui devraient permettre désormais de faciliter l’accès au marché du travail des personnes issues de l’asile, le statut juridique des personnes admises à titre provisoire en particulier reste encore précaire. La suppression de la taxe spéciale de 10% sur le salaire et de la procédure pour l’obtention d’une autorisation de travailler est certes positive, mais un renforcement du statut permettrait également une meilleure intégration professionnelle et, par conséquent, une mise en œuvre plus efficace des projets d’intégration à leur égard. Dans ce sens, la motion actuellement au parlement intitulée « Remplacer le statut des étrangers admis à titre provisoire » devrait permettre un changement de statut favorable pour ne pas entraver le travail des autorités cantonales et faciliter la volonté de mieux intégrer les personnes issues de l’asile. En outre, il faudrait aussi permettre une mobilité professionnelle avec la possibilité de changer de canton et simplifier la charge administrative des procédures d’embauche.

Elargir les possibilités d’insertion sur le marché du travail

Actuellement le nombre de places d’apprentissage et d’emplois n’est pas suffisant pour permettre de prendre en compte toutes les personnes qui ne parviennent pas à intégrer le marché du travail d’emblée. Il serait donc important d’augmenter les offres de stages de la part des entreprises et d’envisager la création de nouveaux emplois. Actuellement, dans le cadre du programme de préapprentissage d’intégration qui ne concerne pas une entrée directe sur le marché de l’emploi, 19 cantons ont déjà soumis un programme au SEM. Le dépôt des demandes a été volumineux et toutes les places seront pourvues. Cette situation est positive et montre qu’il existe un réel besoin. Il faudra donc certainement à ce niveau de la formation professionnelle prévoir également une augmentation du nombre de personnes inclues dans le projet.

Ressources financières à augmenter

La question des ressources financière est pratiquement toujours centrale, puisqu’elle permet de mettre efficacement en œuvre les objectifs à atteindre. Dans les années à venir, il est déjà possible d’estimer une augmentation du nombre de personnes à prendre en charge dans le domaine de l’asile. Parmi les réfugiés et les personnes admises à titre provisoire, une proportion importante à hauteur d’environ 30% d’adolescents et de jeunes adultes s’examine parmi le nombre total d’arrivée. Cette population qui est en formation ou qui suivra une formation durant les prochaines années devra plus tard intégrer le marché du travail. Il est donc nécessaire d’évaluer les nouveaux besoins et de ne pas couper dans les différents budgets destinés à l’intégration. Un crédit supplémentaire devrait également être prévu dans le cadre de la formation. En cas d’absence de ressources financières suffisantes, les conséquences sociales et économiques se feront davantage ressentir au détriment de la population dans son ensemble.

22 janvier 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

« Laudate Sí » – L’écologie s’impose dans la question chrétienne sociale et syndicale

La dernière encyclique « Laudate Sí » du Pape François se préoccupe de la « maison commune », notre planète terre. Fin novembre dernier, l’actuel locataire du Vatican a invité les syndicats du monde entier à Rome à réfléchir avec lui sur la meilleure façon de renouveler et de renforcer le mouvement syndical dans ce nouveau cadre. Travail.Suisse a pu assister aux débats. Compte-rendu. mehr

Qui se souvient de l’encyclique « « Rerum novarum » du Pape Léon XIII ? Hors les murs du Vatican ou les chairs universitaires de théologie et d’histoire, bien peu de gens ont gardé en mémoire le texte inaugural de la doctrine sociale de l’Eglise catholique romaine. Publiée à la fin du 19ème siècle (1891), ce texte est pourtant d’importance pour Travail.Suisse, puisqu’il est le fondement sur lequel s’est construit le syndicalisme chrétien en Suisse, en Europe et dans le monde. D’ailleurs, les Suisses y ont grandement contribué : ce sont les travaux de l’Union sociale d’études catholiques et économiques appelée « Union de Fribourg », un siège de réflexion très actif présidé par l’évêque de Lausanne et Genève, qui ont inspiré Léon XIII. A l’époque, on dénonçait en Allemagne, en Angleterre, en France, les travers du capitalisme et de l’industrialisation à l’origine d’une nouvelle classe sociale défavorisée – les ouvrières et les ouvriers. La « question sociale » était née. C’est dans la foulée des activités de l’Union de Fribourg qu’est née l’Université de Fribourg (1889). L’encyclique « Rerum novarum » encourage le mouvement syndical chrétien.

L’origine chrétienne-sociale de Travail.Suisse

Il est intéressant de le rappeler de temps à autre : Travail.Suisse est issue de la fusion de la Confédération des syndicats chrétiens de Suisse CSC et de la Fédération des sociétés suisses d’employés FSE. En 2003, cette fusion a permis la création de la seule organisation faîtière indépendante suisse représentant travailleuses et travailleurs. Au passage, la référence explicite aux valeurs chrétiennes dans son appellation a disparu, mais ses valeurs sont toujours d’actualité puisque Travail.Suisse compte en son sein l’Organizazzione cristiano-sociale ticinese OCST et les Syndicats chrétiens interprofessionnels du Valais SCIV.

En juin 2015, poursuivant l’œuvre de ses prédécesseurs, le Pape François a publié son encyclique « Laudate Sí » (« Loué sois-tu » en italien médiéval) dont le titre reprend le Cantique des créatures de François d’Assise . L’encyclique est un moyen de communication de l’Eglise très utilisé depuis la fin du 19ème siècle, les experts définissant celle de Benoît XIV (Ubi primum, 1740) comme la toute première de type moderne. C’est donc une longue circulaire au caractère solennel et universel que l’évêque de Rome adresse aux archevêques et aux évêques du monde catholique, mais aussi à tous les croyants de la chrétienté. Grâce à ce texte, le Pape expose sa position sur un thème précis. « Laudate Sí » parle d’écologie intégrale mais surtout de la sauvegarde de la Création, ni plus ni moins.

A chaque époque son nouveau « nom de la paix »

Chaque encyclique est le reflet de son époque. Paul VI partage la croyance de l’époque dans le développement. Dans « Populorum progressio » en 1968, il assure que tous les peuples peuvent accéder au développement. Le développement est le nouveau nom de la paix. Ce fut une erreur.

Jean-Paul II constate avec douleur et tristesse que le développement n’a pas résolu les problèmes d’exclusion et d’inégalité. Dans « Laborem exercens » en 1981, il affirme que la distribution des bénéfices est l’indicateur de la justice sociale. « C’est par le travail que l’homme doit se procurer le pain quotidien et contribuer au progrès continuel des sciences et de la technique (…). » La solidarité est le nouveau nom de la paix.

Après lui, Benoît XVI avance que la question technologique solutionnera le problème social dans « Caritas in veritate » (2009). La charité est le nouveau nom de la paix pour contrer la mondialisation, la crise financière et sociale.

Le constat accablant de François sur l’état de notre « maison commune »

Le Pape François met en relation écologie et pauvreté, les problèmes majeurs d’aujourd’hui. Son constat sur l’état de la planète est accablant : pollution et changement climatique, raréfaction de l’eau potable et perte de la biodiversité entraînent inexorablement une détérioration de la qualité de vie humaine, mais surtout une dégradation sociale. De nouvelles inégalités surgissent et s’ajoutent à celles qui existaient déjà. Les progrès techniques dans le nucléaire, la biotechnologie et l’informatique donnent un pouvoir démesuré à une élite. Rien ne garantit que ces découvertes profitent au bien de l’humanité dans son ensemble. François pourrait donc être tenu pour le premier Pape « écologiste ». Si on ouvre les yeux sur l’état du monde aujourd’hui, il n’y a pas d’échappatoire possible. Il s’agit de prendre soin tous ensemble « de la maison commune » : il en va de la survie de l’espèce humaine, créature de Dieu.

Le Pape plaide pour une écologie intégrale, en ce sens qu’elle doit intégrer toutes les couches de la population et intégrer les dimensions humaines et sociales. La nature et le travail ne sont pas des matières premières ou des marchandises (commodity). Il parle d’un nouveau paradigme écologique : le développement économique endommage le milieu ambiant et c’est aux pouvoirs publics d’intervenir en faveur du bien commun. Il encourage aux dialogues multiples – entre sciences et religion, entre politique et économie, entre gouvernants et organismes non gouvernementaux, entre pays riches et pays pauvres, etc. C’est dans cet esprit qu’il a invité les syndicats nationaux du monde entier à un colloque à Rome les 23 et 24 novembre derniers intitulé « Le travail et le mouvement des travailleurs au centre du développement humain intégral, durable et solidaire ».

« L’algorithme est le nouveau chef du personnel »

Les présentations étaient nombreuses et de qualité. On a pu entendre le Directeur général du Bureau international du travail BIT, Guy Rider, les économistes Riccardo Petrella de l’Université catholique de Louvain, Enricoo Givannini de l’Université Roma Tor Vergata ou l’historien économique Geatano Sabatini de l’Université Roma Tre. Les représentant-e-s des confédérations syndicales nationales n’étaient pas en reste, comme Philip Jennings de SG UNI Syndicat mondial ou Luca Visentini de la Confédération européenne des Syndicats CES. De nombreuses fédérations nationales – Brésil, Belgique, Sénégal, Argentine, Etats-Unis, Royaume-Uni, Italie, ont pris part aux discussions d’experts.

On y a dénoncé le pouvoir démesuré des entreprises transnationales qui concurrencent et dépassent le pouvoir des Etats, combattent et tuent les syndicats. On y a regretté que l’algorithme soit le nouveau chef du personnel, que l’esclavage et la traite des humains prennent à nouveau de l’essor. On y a rappelé la concentration des richesses aux mains de quelques-uns : seulement huit personnes possèdent aujourd’hui autant que 3,6 milliards d’individus. On y a plaidé pour une rénovation de la fiscalité.

Le Cardinal Peter Turkson, qui présidait les débats, a appelé les syndicats à se montrer créatifs pour trouver de nouvelles formes de solidarité. Il a rappelé que si le travail, dans l’Antiquité, était le fait des esclaves et des animaux, le développement du christianisme a permis aux humains de s’approprier le travail et de continuer l’œuvre de Dieu. La révolution industrielle et ses machines a permis à l’Eglise de plaider contre l’exploitation des humains par les machines. Il s’agit aujourd’hui de « sauver le travail de la technologie », qui enlève le travail des humains. Le travail 4.0 est un sujet qui préoccupe aussi l’Eglise. Car c’est par le travail que les êtres humains accèdent à leur dignité. C’est d’ailleurs la mission de l’œuvre d’entraide fondée par Travail.Suisse, Brücke – Le Pont, dont les projets en Amérique latine et en Afrique redonnent leur dignité aux personnes par le travail .

La réponse des syndicats à l’encyclique

L’apport des syndicats se matérialise dans un document de position qui entend compléter et parfois dépasser le propos de l’encyclique du Pape François. « Les syndicats doivent être le phare des travailleurs pour défendre des anciens droits et en même temps la boussole pour en identifier de nouveaux ». Pour pouvoir le faire, il est primordial de miser sur l’éducation et la formation, aussi dans les rangs des syndicats, et de travailler à un syndicalisme mondial. Les syndicats doivent collaborer entre eux et apprendre de leurs pairs afin de former une union syndicale mondiale. Le dialogue et le partenariat social sont à poursuivre, à susciter partout et chaque fois que cela est nécessaire, quand sont identifiées des tentatives de fragmentation, de séparation et d’isolement des travailleuses et des travailleurs et de leur représentation syndicale.

Le document de position des syndicats conclut par ces mots : « La pensée sociale de l’Église (…) cherche à être une source d’inspiration, un fondement, un guide pour l’action. (…) C’est un aliment pour la route. Ce n’est ni le début, ni la conclusion d’une expérience. C’est une invitation. C’est un appel à rénover, à innover, à créer. »

Au-delà de la question de la foi personnelle, les syndicats en général – Travail.Suisse et ses fédérations y compris – gagneront beaucoup à compter les travaux de réflexion du Pape François parmi leurs outils de référence et de travail.

22 janvier 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Le rôle des conventions collectives de travail (CCT) pour l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail

La troisième Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail aura lieu le 21 décembre 2017, sous la houlette du conseiller fédéral Alain Berset (président de la Confédération en 2018). Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, participera également à cette Conférence et présentera à cette occasion une étude portant sur le thème suivant : « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives ». Cette étude traite aussi bien des réglementations actuellement en vigueur dans les conventions collectives que des lacunes existant dans le processus d’intégration des personnes handicapées. Elle présente en outre des idées sur la manière dont une CCT peut être une mesure de soutien pour améliorer l’intégration de ces personnes sur le marché du travail. suite

L’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail est désormais une importante question politique, économique et sociale. Quel rôle jouent à cet égard les conventions collectives (CCT) ? Peuvent-elles, elles aussi, contribuer à cette intégration ? Ou constituent-elles un obstacle à cet effet ?

Les réglementations actuelles figurant dans les conventions collectives

Dans le cadre du projet « Promouvoir l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail par le biais des conventions collectives », la question a été posée de savoir ce qui existait déjà dans les CCT en matière de réglementation à ce sujet. Selon nos analyses jusqu’ici et les entretiens que nous avons eus avec des spécialistes, les réglementations se limitent à quatre thèmes. En premier lieu, les différentes CCT comportent des réglementations très diverses au sujet de la rémunération en cas de productivité réduite. Ensuite, on y trouve également des dispositions relatives au maintien de l’emploi de collaborateurs malades ou accidentés. Sporadiquement, les CCT traitent aussi de la question de la discrimination et de la « réinsertion », dans une branche ou dans une entreprise, de personnes handicapées. Mais dans l’ensemble, le sujet est marginal dans les CCT.

L’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail présente des lacunes

À la question de savoir quelles sont les lacunes qui existent en matière d’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail et qui pourraient éventuellement être comblées par une CCT, les spécialistes ont répondu comme suit : Il y a lieu d’agir surtout dans le domaine du coaching et de la formation continue, de la sensibilisation du personnel, des réglementations concernant l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et des salaires dans les entreprises sociales. De plus, les entretiens et interviews ont révélé clairement que les situations initiales des personnes handicapées étaient très différentes pour leur intégration sur le marché du travail, et ce, non seulement en raison de leur type de handicap (physique, mental, psychique, ou en situation de polyhandicap), mais aussi en fonction de leur situation de vie (touchant une rente ou non, selon leur formation, en emploi, etc.), ainsi que de leurs qualifications et compétences. Une politique de CCT doit bien cibler le groupe ou les groupes au(x)quel(s) s’adressent ses réglementations.

Propositions faites aux partenaires sociaux

Un point fort de la CCT réside dans sa capacité de fixer des réglementations spécifiques d’une branche, susceptibles de prendre en compte – mieux que des dispositions légales destinées à toutes les branches et à toutes les entreprises – la situation d’une branche ou d’une entreprise. Il en va naturellement de même en ce qui concerne l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Les branches dotées d’une CCT et souhaitant contribuer à l’intégration de ces personnes-là peuvent recourir à un large éventail d’actions. Toutefois, ce potentiel est encore trop peu exploité actuellement. L’étude menée par Travail.Suisse contient des propositions faites aux partenaires sociaux sur des thèmes particulièrement appropriés pour des réglementations dans une CCT visant à améliorer l’intégration sur le marché du travail de personnes handicapées. Il est important que les règles d’une CCT ne constituent pas une entrave à cette intégration, mais qu’elles permettent au contraire de l’encourager. À cet effet, il est utile de (mieux) réglementer la question des salaires en cas de productivité réduite et de créer au sein de la branche des structures qui soutiennent dans cette intégration aussi bien les entreprises que les personnes en situation de handicap. Etant donné que les possibilités d’agir sont multiples, il convient de fixer des priorités, que ce soit dans le domaine des informations, de la sensibilisation, du conseil ou du coaching, de la formation continue ou de la numérisation, qui permettent d’offrir de nouvelles chances dans le domaine de l’intégration. Enfin, il faut aborder la question de la viabilité financière des mesures envisagées et trouver des solutions à cet effet.

Quelles sont les CCT qui contiennent des solutions pour l’intégration des personnes en situation de handicap sur le marché du travail ?

Parallèlement à son étude, Travail.Suisse commencé à dresser une liste des CCT qui offrent des solutions pour l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail. Cette liste se trouve sous http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/cct_et_personnes_avec_handicap ne prétend pas (encore) être exhaustive. Nous cherchons à la compléter, lorsque nous rencontrons – au cours de nos analyses et entretiens – de nouvelles CCT comprenant des réglementations concernant l’intégration de personnes en situation de handicap sur le marché du travail.

Le projet est soutenu par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées BFEH et par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS.

18 décembre 2017, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation

Résultats des négociations salariales 2018 : Les travailleurs bénéficient trop peu de la reprise

L’économie suisse profite de la relance dans la zone euro et de la baisse du franc suisse. Elle se trouve au début d’une reprise économique : Pour l’année prochaine, les pronostics affichent une croissance du PIB allant jusqu’à 2,4%. L’automne salarial, quant à lui, se présente comme un contraste à ce pronostic prometteur. À côté de quelques décisions de gels des salaires, les salaires des travailleurs en Suisse vont augmenter seulement entre 0,5 et 1%. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs considère les accords salariaux 2018 comme insuffisants. L’attribution de mesures générales en augmentation par rapport aux dernières années est cependant un signal positif. suite

En août 2017, l’association faîtière Travail.Suisse et ses fédérations Syna, transfair et Hotel&Gastro Union ont ouvert les négociations salariales 2018. Compte tenu de la reprise économique qui s’annonçait d’ores et déjà, des augmentations salariales d’un ordre de grandeur de 1,5 % ont été réclamées. Grâce à la stabilisation économique dans l’environnement européen et la baisse sensible du franc suisse, le développement économique s’est amélioré en permanence au cours du 2ème semestre 2017. Les perspectives sont, elles aussi, positives. L’indice des directeurs d’achat de Credit Suisse de novembre a donc été publié en titrant : « L’industrie suisse connaît un nouveau boom »1. Le PMI se trouve à 65,1 points, ce qui correspond à la valeur la plus élevée depuis plus de 7 ans. Cela signifie que : Les carnets de commande sont remplis et la production tourne à plein régime. Les pronostics du PIB montrent, eux aussi, que l’économie suisse va connaître une reprise bien étayée durant l’année à venir. Aussi bien le SECO, le KOF que le BAK de Bâle s’attendent à un taux de croissance allant jusqu’à 2,4 % pour l’année prochaine. Jusqu’à aujourd’hui, les travailleurs ont trop peu bénéficié du développement économique positif et des formidables perspectives. C’est ce que montrent les résultats des négociations salariales de cet automne.

Résultats insuffisants des accords salariaux, mais répartition de nouveau plus équitable

Pour une grande partie des travailleurs, les salaires vont augmenter entre 0,5 et 1 % en 2018. Ce résultat est insuffisant, surtout si l’on regarde le développement du renchérissement. Après une assez longue période pratiquement sans aucun renchérissement, l’inflation a de nouveau repris en 2017 et se situera pour l’ensemble de l’année à un taux d’environ 0,5%. Les primes d’assurance-maladie ont également fortement augmenté. Selon l’Office fédéral de la statistique2 , les revenus disponibles en 2017 ont ainsi diminué de 0,3%. La plupart des travailleurs n’auront donc, malgré les augmentations de salaire, pas plus d’argent disponible en valeur réelle dans leur budget. La situation dans la branche de la construction est particulièrement insatisfaisante. Malgré les très bonnes années précédentes et une stagnation des salaires au cours des dernières années, un gel des salaires a de nouveau été annoncé. L’échec des négociations salariales dans la restauration sont également inquiétantes et ne vont pas contribuer à améliorer l’image de la branche. Ainsi, le « Baromètre Conditions de travail » de Travail.Suisse montre clairement que c’est précisément dans la restauration que le problème de la rémunération est le plus marqué. Environ 54% des travailleurs considèrent leurs revenus comme inappropriés.3 L’évaluation de la répartition est, par contre, plus positive, même si les mesures salariales individuelles restent prépondérantes, comme auparavant. La conséquence, c’est que tous ne peuvent pas participer au développement positif de l’activité et que l’octroi des augmentations de salaire est peu transparent, voire même arbitraire jusqu’à un certain niveau. C’est surtout dans certaines branches comme le commerce de détail ou des transports publics que l’on ne trouve presque que des mesures salariales individuelles. Dans le même temps, la part d’augmentations salariales réparties de manière générale a de nouveau augmenté par rapport aux années précédentes. La revendication obstinée pour des augmentations salariales générales, prônée par les syndicats, semble être de plus en plus couronnée de succès, au moins dans l’industrie et l’artisanat. Avec le redémarrage de l’inflation durant l’année, les augmentations salariales générales et nationales vont devoir gagner en importance pour maintenir le pouvoir d’achat des travailleurs.

Trop peu d’évolution pour les salaires minima, les salaires des femmes et le congé paternité

Avec des augmentations salariales aussi modestes, il y aurait eu moyen de donner un signal fort dans le domaine de salaires minima, des salaires des femmes ou des règlements concernant le congé paternité. Malheureusement les employeurs n’ont pas saisi ces opportunités. Aucune augmentation des salaires minima n’a pu être obtenue dans la plupart des branches. Pourtant ce serait faisable, comme l’ont montré la branche des boulangers, des pâtissiers et des confiseurs ainsi que la branche du nettoyage en augmentant leurs salaires minima ou Fenaco et Auto Uri AG, en faisant participer les bas revenus de manière avantageuse propotionnellement aux augmentations salariales. En ce qui concerne l’égalité du salaire entre les hommes et les femmes, les employeurs n’étaient pas disposés cette année non plus à fournir un effort particulier pour l’augmentation du salaire des femmes. Travail.Suisse souligne que l’égalité des salaires entre les hommes et les femmes ne peut pas être obtenue sur une base volontaire et soutient donc la recherche d’une solution politique. Il est grand temps que le Parlement s’occupe du problème de la révision de la loi sur l’égalité et qu’il sollicite les entreprises pour un contrôle concernant l’égalité des salaires. Il est cependant vraisemblable que des mesures efficaces devraient être prises dans le domaine des contrôles et des sanctions, pour atteindre vraiment l’objectif de l’égalité des salaires. Concernant le thème du congé paternité, peu de progrès ont pu être enregistrés, là-aussi. À l’exception de Auto Uri AG (désormais 4 semaines) et dans la fabrication d’orgues (désormais 5 jours), aucune amélioration n’a pu être obtenue. Trop de travailleurs ne bénéficient toujours que du minimum légal d’un jour de congé paternité : l’équivalent de ce qui est accordé pour un changement de domicile. L’initiative lancée par Travail.Suisse et d’autres organisations (www.conge-paternite.ch) reste en fait la voie la plus réaliste pour obtenir un congé paternité de 20 jours pour tous les travailleurs.


1 https://www.procure.ch/fr/procure-swiss-magazin/detail/1/pmi-novembre-poursuite-de-lessor-de-lindustrie-suisse/
2 Cf. indice des primes d’assurance-maladie 2017 ; Office fédéral de la statistique
3 cf. http://www.travailsuisse.ch/themes/travail/barometre_conditions_de_travail

18 décembre 2017, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

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