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Des personnes ayant un handicap visuel s’entraînent à la numérisation

Lorsque la vue décline, les technologies numériques peuvent améliorer notablement la participation à la société. Des personnes ayant un handicap visuel apprennent dans des cours à utiliser de manière optimale leur smartphone. Travail.Suisse Formation, l’instance de politique de formation de Travail.Suisse, dans le cadre de son projet « Améliorer l’accès à la formation continue publique pour les personnes ayant un handicap visuel », a rendu visite à « l’Apfelschule » et observé les personnes malvoyantes lors de leur apprentissage. suite

Cécile Haldemann touche l’écran de son smartphone. « Téléphone, WhatsApp, E-Mail, Rekunia » lui indique la voix du computer. Elle touche l’application Rekunia, sort un paquet de billets de son portemonnaie et approche l’appareil de photo sur l’un d’entre-eux. «Il faut le tenir plus près », conseille le maître de cours Sandro Lüthi. Maintenant cela fonctionne : « Dix francs suisses » répond le téléphone. « J’ai bien de la peine à distinguer les nouveaux billets parce qu’ils ont quasiment tous la même taille », indique cette personne de 61 ans. Alors que les personnes malvoyantes exercées reconnaissent les billets aux fines rayures palpables sur les bords, celles dont la vue a récemment décliné ont plus de peine : « Jusqu’ici, j’avais le plus souvent un sac de pièces de cinq francs avec moi car elles se distinguent bien des autres pièces de monnaie » rit Cécile Haldemann. « On devient inventif. »

Pour exercer la façon de s’y prendre avec son smartphone, cette femme de Gommiswald (SG) a participé au début novembre à un workshop de deux jours à Uznach. L’association « Apfelschule » propose régulièrement des cours dans toute la Suisse. Les appareils numériques sont d’une grande aide pour la gestion du quotidien pour les personnes souffrant d’un handicap visuel. Mais il faut en apprendre la meilleure utilisation. Beaucoup de personnes âgées ne sont pas encore bien familiarisées avec le smartphone. Les plus jeunes doivent en revanche en exercer l’utilisation avec la voix.

L’organisation s’est donnée ce nom de fruit car ce sont les appareils de la marque Apple qui se prêtent le mieux aux besoins des personnes malvoyantes. Le système d’exploitation de l’iPhone est le premier à avoir intégré un module d’aide comme par exemple l’assistante vocale Siri et la fonction VoiceOver qui lit le texte à haute voix. De plus, il existe aussi différentes applications spéciales que l’on peut télécharger. Mais l’association n’est pas dépendante de l’entreprises Apple mais soutenue par la Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA).

Exercices pratiques

« Le smartphone augmente ma liberté de mouvement » indique le directeur Sandro Lüthi. Cet homme de 41 ans est atteint depuis dix ans d’une maladie dégénérative progressive des yeux mais il lui reste une vue partielle. Il a réglé son smartphone pour faire apparaître l’écriture en blanc sur un fond noir et peut ainsi encore l’utiliser pour le moment sur un plan optique. Sandro Lüthi a grandi avec les technologies numériques et peut cependant bien se mettre à la place d’autres générations. « Si on est déjà atteint d’un handicap visuel, notre époque est alors la meilleure sur ce plan » dit-il clairement.

C’est à peine si on remarque que Cécile Haldemann est complètement aveugle. Elle se déplace aussi avec sûreté sans canne dans l’espace ambiant et ne se cogne pratiquement pas. Lorsqu’elle parle, elle regarde droit dans les yeux son interlocuteur. Pourtant dans la vie quotidienne, cette femme active et débordante de vie est tributaire du soutien de son mari et de nombreuses connaissances. Jusqu’à peu de temps, elle a pu s’en sortir avec son handy à touches. Puis cela est devenu toujours plus difficile. « Je ne peux plus lire des messages et en écrire. » Il y a juste une semaine, elle s’est donc tournée vers un smartphone. L’application software Siri de reconnaissance vocale est devenue sa fidèle assistante. « Appelle Werner, s’il-te-plaît », dit Cécile Haldermann ou « Ecris un WhatsApp à Helen. » Siri obéit bravement et transcrit les mots parlés en écriture. Elle connaît aussi toutes les émoticônes mieux que beaucoup de bien voyants et les décrit : « visage ricanant avec des yeux plissés, morceau de pizza, drapeau du Togo ». Siri a aussi le calendrier bien en mains : elle fixe les rendez-vous dans l’agenda ou répond à la question : « Quels sont mes rendez-vous aujourd’hui ? »

Mobile et informé

Le moment est venu de faire une pause au cours de laquelle les participants au cours échangent leurs expériences. Après avoir pris le café, l’utilisation de l’application CFF est au programme. Le responsable du cours Jörg Schilling explique comment introduire les lieux de départ et d’arrivée par la commande vocale et obtenir la liaison. Il recommande aussi de toujours enregistrer le voyage prévu. « L’application vous annonce ainsi quand vous devez sortir. C’est pratique quand vous n’êtes plus certain du prochain arrêt. » Les médias sont un autre thème du cours : les aveugles peuvent sans problème écouter la radio et la télévision sur Play-SRF. Et pour 100 francs par an, l’application E-Kiosk leur permet d’obtenir la plupart des journaux suisses. Si l’on veut que les personnes malvoyantes puissent utiliser les pages internet et les applications habituelles, il faut les concevoir sans obstacles. C’est déjà aujourd’hui le cas pour la plupart des offres officielles comme la consultation de l’horaire des CFF.

Ernst Horat est très heureux de toute l’aide numérique mise à sa disposition. Car la lecture de textes plus longs est devenue très astreignante pour cet homme de 78 ans. « Le regard est voilé comme si quelqu’un avait tiré les rideaux », explique ce retraité dynamique de Richterswil, qui conduisait encore la voiture il y a moins d’un an. Maintenant, il ne peut presque plus se diriger dans l’espace public avec ses yeux, mais il se fait lire des livres et des journaux par le lecteur sonore d’écran. Il a un iPhone depuis longtemps. « Auparavant, j’avais regardé Siri plus comme jeu et divertissement », indique Ernst Horat. « Aujourd’hui, l’assistante numérique est devenue pour moi une accompagnatrice indispensable dans la vie de tous les jours. »


Ne pas être laissé seul face à la technique
L’association Apfelschule est redevable à l’engagement du président d’honneur actuel Urs Kaiser. Ce Soleurois aveugle a commencé il y a environ 7 ans à soutenir les personnes aveugles et malvoyantes dans l’utilisation de leur smartphone. Du fait d’une demande croissante, une association officielle a été fondée en 2016 avec un secrétariat professionnel en Suisse alémanique et en Suisse romande. L’Apfelschule offre en divers lieux des cours de base, de développement et thématiques. Hormis des aides à la communication et à l’organisation, les aspects de l’utilisation des médias et la navigation internet sont abordés. www.apfelschule.ch.

Il faut aussi mentionner l’entreprise Tools4theBlind, fondée en 2007 par Stefan Hofmann, qui propose des formations et des conseils pour l’utilisation d’appareils techniques. On trouve dans son local de vente à Winterthour de nombreux moyens d’aide pour le travail, la vie quotidienne et les loisirs. L’équipe propose aussi son soutien pour l’aménagement de la place de travail. www.tools4theblind.ch

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2018 12 17 TS-Formation Apfelschule f.docx 20 KB

16 décembre 2018, Andrea Söldi, libre journaliste RP Drucker-icon

Perspective de la session d’hiver 2018

Plusieurs propositions seront débattues au Parlement durant la session d’hiver lesquelles revêtent une importance centrale pour les travailleurs et les travailleuses. Nous vous présentons volontiers la position de Travail.Suisse sur certains thèmes choisis.

En tant qu’organisation faitière indépendante des travailleurs et des travailleuses, Travail.Suisse s’engage dans la politique et en tant que partenaire social au niveau national pour que le travail ait de l’avenir. Vous en saurez plus sur notre document de congrès « Pour un travail ayant de l’avenir » sous www.travailsuisse.ch.

Nous vous souhaitons une bonne session et restons en tout temps à votre disposition pour répondre à vos questions (Secrétariat : 031 370 21 11).

Pour la Perspective de la session:

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21 novembre 2018, Adrian Wüthrich, Président et Linda Rosenkranz, Responsable de la communication Drucker-icon

Révision de la loi sur le travail : dévastation dans la protection des travailleurs et travailleuses

Le Conseil fédéral a mis en consultation une révision de la loi sur le travail qui vise à supprimer pour une grande partie des travailleurs et travailleuses la saisie du temps de travail et simultanément à augmenter massivement la durée maximale de la semaine de travail et raccourcir les temps de repos. On piétine ainsi un compromis des partenaires sociaux et mine la protection de la santé des travailleurs et travailleuses. suite

Sur la base des deux initiatives parlementaires du Conseiller aux Etats Konrad Graber et de la Conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter, le Seco a envoyé en consultation une révision de la loi sur le travail. Il s’agit de supprimer l’obligation de saisie du temps de travail pour le personnel dirigeant et les spécialistes s’ils disposent d’un pouvoir de décision important et d’une grande autonomie dans l’organisation et la détermination de leur horaire de travail. En outre, il est prévu d’instaurer pour les mêmes travailleurs un modèle de temps de travail annuel qui étend la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail, réduit le temps de repos et supprime l’interdiction du travail le dimanche.

Un domaine d’application vague concerne la plus grande partie des travailleurs et travailleuses

La révision prévue s’attaque à deux dispositions de base pour les travailleurs et travailleuses : l’obligation de saisie du temps de travail et la durée maximale de la semaine de travail. Le but n’est pas seulement d’instaurer des règles d’exception pour quelques branches ou professions mais bien de déréguler les temps de travail pour des catégories entières de travailleurs, le domaine d’application étant dès lors formulé de manière vague. Le concept utilisé de « spécialiste dans leur domaine de spécialité » laisse une très grande marge de manœuvre d’interprétation juridique de même que les conditions supplémentaires telles que « pouvoir de décision important » ou « grande autonomie dans l’organisation du travail » ne sont pas des critères bien mesurables. Le rapport explicatif de consultation indique aussi qu’au niveau de l’ordonnance il faudra prévoir comme critère supplémentaire des exigences de formation correspondantes au cadre national de certifications afin d’avoir une base juridique claire. Le rapport prend comme exemples un diplôme de niveau bachelor ou uniquement une formation professionnelle. Il en résulte qu’une grande partie des travailleurs et travailleuses risquent de se retrouver dans le domaine d’application de cette nouvelle dérégulation comme le montre un coup d’œil jeté dans les statistiques de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) : sur les 4.5 millions de personnes actives en Suisse, à peine deux millions disposent d’un diplôme professionnel de niveau secondaire II et aussi à peine deux millions d’un diplôme de formation tertiaire. 937’000 travailleurs ont une fonction dirigeante et 1.643 millions effectuent leur travail sans temps de travail fixe.
Le compromis des partenaires sociaux piétiné

En cas de suppression de la saisie du temps de travail, c’est le compromis des partenaires sociaux en vigueur depuis le début de l’année 2016 qui est piétiné. Après de longues et rudes négociations, il est devenu possible, depuis presque trois ans, de saisir le temps de travail dans une forme simplifiée – le total des heures de travail journalières mais sans l’indiquer de façon plus précise. Et pour des catégories déterminées de travailleurs et travailleuses, on peut même renoncer complètement à la saisie du temps de travail dans une convention collective de travail. Bien que le Seco évaluera ces nouvelles réglementations déjà à partir de mi-2019, la révision de la loi sur le travail prévoit de supprimer la saisie du temps de travail sur un large front.

Le principal problème posé par la suppression de la saisie du temps de travail est que les normes de la loi sur le travail relatives au temps de travail (p.ex. la durée maximale de la semaine de travail, les temps de repos, l’interdiction du travail de nuit, la réglementation des pauses etc.) subsistent certes dans les faits mais que le contrôle de leur application s’en voit obstruée. Autrement dit : comment est-il encore possible de contrôler la durée maximale du travail si l’on ne saisit plus le temps de travail ? Sans saisie du temps de travail, de vastes domaines des prescriptions de la loi sur le travail ne pourront plus être contrôlés par les organes d’exécution, ce qui videra de leur signification les normes qui doivent protéger les travailleurs et travailleuses. Les obligations de l’employeur fixées dans le Code des obligations et la loi sur le travail ne pourront plus, sur le fond, être vraiment crédibles si la saisie du temps de travail, qui est fondamentale pour attester de la surcharge et du dépassement des heures de travail, n’existe plus.

Mais ce n’est pas tout : d’autres instruments importants pour gérer les périodes de crise économique, comme la réduction de l’horaire de travail de l’assurance-chômage, seraient remis en question avec la suppression de la saisie du temps de travail. Une condition obligatoire pour l’octroi d’une indemnité de chômage partiel est l’instauration d’un compte de temps de travail pour les travailleurs concernés qui prévoit l’élimination de toutes les heures supplémentaires avant de pouvoir obtenir des prestations de l’assurance-chômage. Renoncer à la saisie du temps de travail pourrait bien signifier aussi la suppression des heures supplémentaires. Les 191 millions d’heures supplémentaires effectuées en 2017 selon la statistique de l’Office fédéral de la statistique (OFS) n’existeraient plus sans saisie du temps de travail et seraient ainsi offertes gratuitement aux employeurs.

Une réglementation dévastée des temps de travail fait augmenter les risques pour la santé

Hormis la levée de l’obligation de saisie du temps de travail, la révision prévue veut aussi flexibiliser la durée maximale de la semaine de travail. Dans le cadre d’un modèle d’annualisation du temps de travail, les durées maximales de la semaine de travail de, respectivement 45 et 50 heures, ne vaudraient plus. Avec aussi la prolongation prévue des horaires journaliers admissibles et la réduction du temps de repos journalier de même qu’avec une exception générale à l’interdiction du travail du dimanche, il devient possible d’étendre massivement le temps de travail hebdomadaire. Avec une durée de travail pouvant aller jusqu’à 13.5 heures par jour et la suppression de l’interdiction du travail du dimanche, des semaines de travail de 70 heures dans des cas extrêmes deviennent légales. Il paraît aussi très problématique que le travail supplémentaire, plus faible dans un modèle d’annualisation du temps de travail, ne soit plus compensé comme jusqu’ici dans un délai de 14 semaines mais mesuré seulement à la fin de l’année. De plus longues phases de plusieurs mois avec du surmenage supplémentaire pour les travailleurs et travailleuses deviendront ainsi admissibles. Des temps de travail si excessifs posent de gros problèmes aux travailleurs et travailleuses. D’un côté, ils entraînent une perte de maîtrise et de planification de leur temps de travail, ce qui empêche la conciliation de l’activité professionnelle avec d’autres domaines de l’existence comme les obligations familiales, le temps libre, la formation ou le temps passé en communauté. D’un autre côté, ils renforcent le danger d’une auto-exploitation et de risques pour la santé en raison de situations de surmenages. Le « Baromètre Conditions de travail » montre qu’environ 40 pourcent des travailleurs et travailleuses se sentent souvent ou très souvent stressés par leur travail et le nombre de ceux qui sont épuisés psychiquement à la fin de la journée de travail n’a cessé d’augmenter au cours des dernières quatre années. Cela recoupe les résultats d’une étude de l’assureur-maladie CSS qui a constaté au cours des derniers cinq ans un accroissement des maladies psychiques de 35 pourcent.

Travail.Suisse est convaincu qu’il faut, au lieu de la dérégulation de la loi sur le travail avec des temps de travail excessifs, une extension des mesures de protection contre les risques psycho-sociaux et un monitorage régulier du stress. Travail.Suisse rejette de manière déterminée la dévastation prévue des réglementations du temps de travail et la mise en danger de la santé sur un large front en piétinant le compromis des partenaires sociaux sur la saisie du temps de travail ainsi que le sacrifice du travail le dimanche et luttera avec tous les moyens à disposition pour la contrer.

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05 novembre 2018, Gabriel Fischer, Responsable politique économique Drucker-icon

Proches aidants – il faut répondre aux nombreux besoins actuels et futurs

Juste avant les vacances d’été s’est ouverte la consultation sur le projet législatif destiné à soulager les proches aidants qui travaillent. Ce projet de loi propose trois mesures pour régler en majorité les situations d’urgence. Or, les besoins des proches aidants sont nombreux. Les situations d’aide et de soutien réguliers ne sont pas traitées par le projet. D’autres mesures dans différents secteurs sont nécessaires et attendues. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, souhaite que le législateur complète cette première ébauche de dispositif, dans le but que notre pays puisse continuer de bénéficier des gains sociaux immenses que lui apporte l’entraide au sein et en dehors des familles. suite

Lors d’une édition précédente, les trois mesures qui visent à faciliter la conciliation de l’activité professionnelle et le travail de care contenues dans le projet de loi en consultation jusqu’au mois de novembre ont été exposées1. Nécessaires, Travail.Suisse les accepte bien sûr. Toutefois, elles doivent être complétées et parfois précisées. Ce petit paquet de mesures doit en outre être complété par d’autres mesures tout autant nécessaires.

Le défi est immense et imminent

Nous le disions aussi en début d’année2, il est bien sûr nécessaire de régler les situations d’urgence et exceptionnelles comme les maladies graves, les accidents et toutes les situations urgentes qui se produisent de manière imprévue et requièrent l’intervention et la présence du travailleur ou de la travailleuse. Or, ces situations occasionnent le plus souvent de la compréhension et de la bonne volonté de la part des employeurs. Nos élus ont aussi la tâche de trouver des mesures novatrices au travail de care régulier de longue durée.

Car le défi est à notre porte et il est immense. Le vieillissement de la population étant ce qu’il est, le nombre de proches aidants est appelé à croître. On estime à 1,9 million le nombre de personnes actives occupées (entre 15 et 64 ans) qui ont au moins une tâche de prise en charge. Selon l’Enquête suisse sur la population active 20143, plus de la moitié (56%) des personnes actives occupées (elles sont plus de 4 millions au total) prennent congé des journées entières pour des raisons familiales. En Suisse, on parle des difficultés que rencontrent chaque jour près de 340’000 personnes, un chiffre qui est amené à grossir en raison du vieillissement de la population, de l’augmentation des ménages à une seule personne et du manque d’infrastructures adaptées. Parallèlement, l’économie souffre de main d’œuvre qualifiée. Or, onze pourcents des personnes prenant en charge des adultes ont indiqué avoir réduit leur temps de travail pendant au moins un mois et 7% ont interrompu leur activité professionnelle durant plus d’un mois. Pire, l’année passée, 15’000 personnes (dont 87% de femmes) ont arrêté de travailler pour des raisons personnelles ou familiales. Et tout cela, c’est encore sans compter les personnes déjà à la retraite qui assument un rôle de proche aidant-e. Ceux-là (le plus souvent celles-là, car les femmes sont plus nombreuses) sont hors du marché du travail, mais ils compromettent leur santé et leur équilibre à trop vouloir en faire.

Pas trace du congé de repos, ni d’allocations d’assistance

Le Conseil national avait donné suite à deux initiatives parlementaires de l’ex-conseillère nationale démocrate chrétienne Lucrezia Meier-Schatz portant sur les proches aidants en 20114. Un postulat de la CSSS-N a suivi dans la foulée en 20135, lui aussi adopté en plenum. Il était question de financer un congé de repos pour tous les proches aidants et des allocations d’assistance directes pour les mêmes. Ces textes ne trouvent malheureusement aucun écho dans le projet de loi sur la table. Le gouvernement peut donc remettre son ouvrage sur le métier : il n’a pas terminé sa tâche de répondre aux besoins des proches aidants.

Idées novatrices et politique harmonisée requises

Dans son document de position relative à l’égalité6, Travail.Suisse revendique encore quelques mesures capables de soutenir l’aide des proches aidants. Certaines ont déjà été relayées au parlement : le vice-président et conseiller national Jacques-André Maire souhaite que les bénévoles engagés dans le travail de care de longue durée au sein d’associations reconnues pour des tâches de care directes fournies auprès de personnes soient « remerciés » de leur engagement par une amélioration de leur rente AVS7. En matière de deuxième pilier, le président de transfair et conseiller national – Stefan Müller-Altermatt – a déposé un postulat, accepté par le Conseil fédéral et adopté par le Conseil national, demandant que l’Etat prenne en charge la part de l’employeur quand un-e proche aidant réduit son temps de travail, dans un cadre défini (réduction de 20% maximum, avec maintien d’un taux d’activité de 60% au minimum)8.

D’autres besoins ont déjà été signalés dans une étude qui a fait date9. Par exemple, les allocations pour impotents dans l’AVS pourraient être doublées, comme cela se fait dans l’assurance invalidité (AI) quand la prise en charge se fait à domicile. Les contributions d’assistance dans l’AI pourraient aussi être versées aux proches dans la famille et pas seulement à des tiers externes. Ou encore, les périodes de prise en charge à plein temps de proches pourraient être pris en compte pour prolonger le délai-cadre dans l’assurance chômage, à l’instar de ce qui est prévu pour les périodes éducatives sans activité professionnelle lors de l’éducation et la prise en charge d’enfants de moins de quatre ans. Cette nouvelle disposition devrait aussi s’appliquer quand la personne réduit son temps de travail dans le but de prendre en charge des proches.

Enfin, il serait judicieux d’introduire un droit à pouvoir travailler à temps partiel pour toutes les personnes proches aidantes d’enfants ou d’adultes. Cette revendication est régulièrement rappelée par Travail.Suisse depuis plusieurs années. Car il importe que les proches aidants actifs professionnellement conservent leur activité professionnelle : il en va de leur équilibre personnel et de leur future retraite, tandis que les entreprises peuvent ainsi conserver une main d’œuvre qualifiée et expérimentée. Ce droit au travail à temps partiel devrait cependant être cadré, à l’image des dispositions en vigueur pour le personnel de l’administration fédérale (une réduction possible de 20% au maximum, pour autant que le taux d’activité ne descende pas en dessous du seuil permettant d’accéder à l’épargne dans la prévoyance professionnelle, en général pas en dessous de 60%). Le droit à travailler à temps partiel pourrait être limité dans le temps, afin de permettre une réévaluation de la situation des travailleurs et des travailleuses et une adaptation du pensum en conséquence.

Finances et gains sociaux

Soutenir les proches aidants fait gagner l’ensemble de la société. Selon l’Office fédéral de la statistique, le coût moyen d’une prise en charge en EMS coûte 8700 francs mensuels (soit 9,5 milliards pour toute la Suisse), dont les deux tiers sont à la charge des résident-e-s pour les prestations socio-hôtelières non couvertes par l’assurance maladie et la participation aux coûts des soins proprement dits. Autrement dit, le maintien à domicile d’une personne engendre des économies à la charge de l’Etat (donc de nos impôts) de 8000 à 10’000.- par mois. Le maintien à domicile est aussi la seule solution pour tous ceux et celles qui ne peuvent assumer les coûts d’un placement en institution spécialisée. Ils deviennent proches aidants et s’épuisent à cette lourde tâche.

Récemment, les chiffres de la prise en charge des malades souffrant de la maladie d’Alzheimer ont été rappelés par la presse10. Une grande part (43,5%) des coûts estimés à 9,5 milliards de francs est prise en charge par les proches : cela représente 4,2 milliards, tandis que les coûts directs en EMS, en séjours à l’hôpital, en aide et soins à domicile et autres se chiffrent à 5,3 milliards. On sait par ailleurs que le nombre de personnes atteintes – 150’000 en 2018 – pourrait plus que doubler d’ici 2030.

Mais il serait un peu court de ne considérer la thématique que sous l’angle des finances. Favoriser, soutenir et encourager cet élan volontaire d’aide entre personnes est d’abord une question d’humanité. Les gains sociaux ne sont pas chiffrables, mais il est facile de percevoir l’ampleur de ce qu’une société perdrait si l’entraide disparaissait. C’est pourquoi une politique cohérente en faveur des proches aidants peut bien coûter quelques pourcents de notre PIB florissant.

1 Valérie Borioli Sandoz, « Proches aidants – trois mesures et toujours beaucoup de besoins », Service Médias, 20 août 2018
2 Valérie Borioli Sandoz , « Il faut des congés payés pour soigner ses proches », Service Médias, 6 février 2018.
3 OFS, Enquête suisse sur la population active: «Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale», Neuchâtel octobre 2014 https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/349765/master
4 Lucrezia Meier-Schatz, « Créer une allocation d’assistance pour les personnes qui prennent soin d’un proche », In. parl. 11.411 ; « Permettre aux personnes qui s’occupent d’un proche de prendre un congé de repos », In. parl. 11.412.
5 CSSS-N « Prévoir des allocations d’assistance et des possibilités de décharge pour les personnes qui prennent soin d’un proche », Postulat 13.3366
6 Valérie Borioli Sandoz, « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain. 28 revendications pour plus de liberté de choix afin de garantir la qualité de vie des travailleurs et des travailleuses », Travail.Suisse, Berne, avril 2018.
7 Jacques-André Maire, « Reconnaissance et bonifications pour des tâches bénévoles d’aide et de soutien à des tiers « , Postulat 18.3422
8 Stefan Müller-Altermatt, « Pour une couverture LPP adéquate des proches aidants », Postulat 16.3868
9 H. Stutz et C. Knupfer, « La protection sociale du travail de care non rémunérée », BFEG, Berne, mai 2012.
10 Sylvie Logean, „Alzheimer, l’impossible consensus“, Le Temps, 20 septembre 2018.

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05 novembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Assureurs-vie : les bénéfices restent élevés dans la prévoyance professionnelle malgré une rhétorique de crise

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a aussi analysé cette année le rapport de la Finma sur l’activité des assureurs-vie dans le 2ème pilier. Le bilan : les bénéfices de l’industrie de l’assurance ne baissent que peu à haut niveau malgré la rhétorique de crise. suite

Les bénéfices toujours élevés contrastent fortement avec la rémunération des intérêts versés aux assurés comme avoirs de vieillesse qui sont minimes et presque nuls dans la partie surobligatoire. Il est aussi de plus en plus clair que le modèle d’assurance complète a pour les travailleurs et travailleuses un mauvais rapport prix-prestation.

Comme chaque année, Travail.Suisse a analysé le rapport de la Finma sur l’activité des assureurs-vie dans la prévoyance professionnelle.1 Bien que la Finma utilise la réthorique de crise, les assureurs-vie ont, aussi l’année passée, gagné beaucoup d’argent dans la prévoyance professionnelle. De manière classique, ils proposent le modèle dit d’assurance complète : il garantit à l’employeur de ne pas avoir à payer des contributions d’assainissement en cas de sous-couverture. En 2017, environ 1.2 millions de travailleurs et travailleuses étaient affiliés à une assurance complète. 600’000 autres étaient liés à un assureur-vie par des contrats de couverture partielle. Ainsi, environ 45 pourcent des travailleurs assurés dans le 2ème pilier sont directement concernés par des solutions d’assurance des assureurs-vie. Presque un rentier sur quatre tire une rente d’un assureur-vie dans ce contexte. Comme il s’agit surtout de travailleurs et travailleuses, respectivement de rentiers et rentières aux revenus modestes, l’argent placé ne représente qu’environ 20 pourcent de du gâteau total de la LPP.

Pour les travailleurs et travailleuses, l’activité lucrative de l’industrie de l’assurance est problématique d’un triple point de vue :
1. En raison d’une participation garantie au chiffre d’affaire, les assureurs peuvent tirer des bénéfices élevés de la prévoyance professionnelle obligatoire (problématique du « mindestquote » ou Legal Quote), donc de l’argent qui manque pour les rentes.
2. Les bénéfices surfaits sont alimentés par des primes de risque excessives (=assurance des risques d’invalidité et de décès).
3. L’avoir de vieillesse des travailleurs et travailleuses assurés est très mal rémunéré, ce qui conduit à des rentes très basses.

Globalement, les solutions des assureurs pour les travailleurs et travailleuses offrent un mauvais rapport prix-prestation.

553.7 millions de francs de bénéfice en 2017

Le contexte du 2ème pilier est rude en raison de la situation des bas taux d’intérêts. Les taux de remplacement du salaire ont diminué au cours des dernières années. On se serait ainsi attendu à ce que les assureurs-vie perdent aussi des plumes. Mais ce n’est le cas que de manière très limitée. En 2017, ils ont pu gagner 553,7 millions de francs par la prévoyance professionnelle. C’est certes moins que les 600 à 700 millions de francs usuels mais encore beaucoup – malgré la réthorique de crise diffusée par la Finma. Cela est possible parce que les assureurs-vie peuvent garder pour eux 10 pourcent des bénéfices grâce au « Mindestquote » (Legal Quote). A l’origine, le Parlement voulait limiter ce prélèvement à 10 pourcent du bénéfice global (bénéfices moins les dépenses). Les grands « players » Axa et Swiss Life peuvent ainsi gagner annuellement de 150 à 200 millions de francs dans le 2ème pilier. Depuis l’introduction du mindestquote en 2005, les assureurs-vie ont gagné ainsi presque 6.8 milliards de francs avec la prévoyance professionnelle des travailleurs et travailleuses.


Source: Finma

Les assureurs-vie gagnent beaucoup d’argent avec des primes de risque excessives

Ce qui est particulièrement choquant, c’est que les assureurs-vie peuvent gagner beaucoup d’argent avec des primes de risque excessives sans apporter de prestation particulière. On encaisse des primes de risque ainsi nommées pour l’assurance d’une possible invalidité et d’un décès. Elles devraient correspondre aux prestations versées sur la durée pour l’invalidité ou un décès malgré des variations dans le temps. Mais ce n’est de loin pas le cas : depuis 2005, les assureurs ont encaissé presque deux fois plus de primes de risques que nécessaire pour les prestations de risques à verser. La différence entre les primes et les prestations est de 16 milliards de francs. Dans cet intervalle, le nombre de nouveaux rentiers et rentières de l’AI a considérablement baissé en raison de diverses révisions AI. Les primes encaissées, elles, n’ont jamais diminué dans une telle mesure. Une mine d’or pour les assureurs.


Source: Finma

Rémunération d’intérêts ridicule de l’avoir de vieillesse

Le système de la prévoyance professionnelle vit du « troisième contributeur », c’est-à-dire des placements obtenus et versés aux assurés sous la forme d’intérêts. Le taux d’intérêt minimal LPP fixe à cet égard un minimum pour la partie obligatoire. Plus les assureurs-vie versent d’intérêts à leurs assurés, plus faible est leur bénéfice. Ce n’est dès lors pas étonnant si les assureurs-vie aimeraient de préférence supprimer le taux d’intérêt minimal et font pression pour un taux d’intérêt minimal le plus bas possible.2 2017 a été une très bonne année pour les placements. C’est pourquoi de nombreuses caisses de pension ont accordé à leurs assurés des intérêts supérieurs au 1 pourcent prescrit. Mais pas les assureurs. Ils n’ont octroyé que le minimum absolu. Dans la partie surobligatoire qui laisse la liberté de la fixation du taux, le tableau est encore plus sombre : les intérêts globalement ont été de juste 0.22 pourcent ! On ne peut même plus parler ici d’un troisième contributeur. Cela est dû, d’un côté, à l’appétit de rendement des assureurs. De l’autre côté, les perspectives de rendement dans l’assurance complète sont estimées de manière beaucoup plus pessimistes au cours des prochaines années que celles des autres caisses de pension en raison d’une structure de placement davantage dépendante des obligations. On peut tirer ainsi la conclusion que le système de l’assurance complète est moins performant pour octroyer aux travailleurs et travailleuses un rendement d’intérêts approprié. Il faut le dire clairement sur un plan général : l’assurance complète est un modèle qui a un mauvais rapport prix-prestation pour les travailleurs et travailleuses.

Changement dans le système

La branche est en mutation. Axa a annoncé cette année vouloir sortir de l’assurance complète. A l’avenir, elle ne veut proposer qu’un modèle autonome partiel et promet aux assurés de meilleures prestations. D’autres pourraient suivre. Cela confirme la critique faite au modèle d’assurance complète et laisse entrevoir des chances. Si toujours plus d’assureurs sont en concurrence directe avec des fondations collectives dont le but premier n’est pas lle profit, il faut aussi alors renforcer les mécanismes pour une concurrence juste. En font partie en particulier des contrats conformes au marché entre les fondations collectives de la partie autonome et les sociétés d’assurance, une interdiction des indemnités pour les brokers et des mesures contre la sélection des risques. En même temps, il demeure, avec Swiss Life, un grand prestataire dans l’assurance complète, qui a ainsi un quasi monopole. C’est pourquoi, il faut protéger les assurés aussi avec de nouvelles conditions pour limiter en leur faveur les bénéfices des primes. Plus d’argent pour les assurés et moins pour l’industrie de l’assurance devient indispensable. Car il ne s’agit pas seulement d’argent mais aussi de la crédibilité du système de la prévoyance professionnelle.


1 https://www.finma.ch/de/news/2018/09/20180907-aktuell-transparenzbericht/
2 En 2017 et 2018, le taux d’intérêt minimal a été de 1 pourcent.

Annexe Dimension

2018 11 05 Die-Gewinne-der-Lebensversicherer-mit-der-beruflichen-Vorsorge f.docx 91 KB

05 novembre 2018, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon