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Initiative populaire „Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie“ – Un mauvais chemin pour un bon objectif

Taxer les énergies non renouvelables est nécessaire pour préserver le climat et développer les énergies renouvelables. Mais le chemin proposé par l’initiative du Parti vert’libéral, en supprimant la taxe sur la valeur ajoutée, est dangereux car il priverait la Confédération des moyens nécessaires pour financer les assurances sociales et d’autres tâches importantes. En outre, l’initiative toucherait davantage les bas revenus que les revenus élevés et est donc clairement anti-sociale. Il faut donc dire non à cette initiative lors des votations fédérales du 8 mars 2015. suite

L’initiative du Parti vert’libéral demande l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables (pétrole, charbon, gaz naturel, uranium). Pour compenser cette charge fiscale supplémentaire grevant la consommation d’énergie, l’initiative demande la suppression de la TVA.

Le Conseil fédéral rejette l’initiative ainsi que le Parlement à une très forte majorité. Le but visé par l’initiative, à savoir la réduction de la consommation d’énergie d’origine fossile, est justifié ; car le modèle économique actuel ne pourra pas être durable si l’on ne réduit pas drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre, donc la consommation d’énergies polluantes. Il est juste aussi d’agir sur les prix énergétiques afin d’inciter les entreprises et les ménages à réduire leur consommation d’énergie.

Nous connaissons d’ailleurs déjà depuis plusieurs années une taxe d’incitation sur le CO2 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe est en partie redistribuée à la population via une réduction des primes d’assurance-maladie, le reste des recettes finançant le programme d’assainissement énergétique des bâtiments. Dès lors, pourquoi pas continuer dans cette voie en taxant nettement plus fortement les énergies non renouvelables en remplaçant la TVA par une taxe sur l’énergie ?

Trois conséquences négatives de l’initiative

Il y a trois conséquences négatives d’un remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie.

Primo, en consacrant le montant des recettes de la TVA à la taxation des énergies non renouvelables, on ne tient pas compte du niveau approprié de la taxe sur l’énergie pour parvenir au but fixé. Il faudra, en effet, régulièrement augmenter le niveau de la taxe si l’on veut maintenir constantes les recettes ; car le principe d’une taxe d’incitation est justement d’inciter les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie. En d’autres termes, le produit des recettes de la taxe va forcément diminuer avec le temps. Et pour maintenir le niveau de ces dernières, il faudra fortement augmenter la taxe sur l’énergie à un niveau de plus en plus élevé qui finira par dépasser la nécessité de l’objectif de la diminution de la consommation d’énergie. En fin de compte, ce ne sera plus un objectif énergétique qui déterminera le niveau de la taxe mais un objectif fiscal.

Secundo, la suppression de la TVA entraînera forcément une baisse de recettes pour la Confédération. A l’heure actuelle, la TVA rapporte près de 22 milliards de francs par an à la Confédération. En effet, le texte de l’initiative précise que le produit de la taxe sur l’énergie doive correspondre au produit moyen de la TVA des cinq années qui ont immédiatement précédé sa suppression. Rien ne garantit donc une progression des recettes de la taxe sur l’énergie avec le temps comme c’est le cas avec la TVA en raison de la croissance économique. Le remplacement de la TVA par une taxe sur l’énergie entraînera donc très vite de gros problèmes de financement pour les assurances sociales, différentes prestations de service public, la formation et la recherche etc.

Tertio, l’initiative aura des effets négatifs en terme de répartition. Car l’énergie grève, en proportion, plus fortement le budget d’un ménage à faible revenu ou d’un ménage avec plusieurs enfants que le budget d’un ménage aisé. De plus, les ménages aisés peuvent plus facilement abaisser leur consommation d’énergie en étant propriétaires – possibilité d’acquérir une maison Minergie ou même Minergie+, rénovations etc – que les ménages à faibles revenus qui sont généralement locataires et qui n’ont guère de possibilités de procéder à des investissements énergétiques.

Préférable d’attendre le projet du Conseil fédéral

Enfin, une raison supplémentaire de rejeter l’initiative tient au fait que la stratégie énergétique 2050 de la Confédération prévoit, à partir de 2020, de réduire progressivement les subventions pour l’encouragement des énergies renouvelables en les remplaçant par une taxe sur l’énergie. Cette taxe sera incitative en prévoyant la redistribution des recettes aux ménages et à l’économie selon des modalités qui feront l’objet d’une consultation cette année encore.

Il est donc préférable d’attendre le projet du Conseil fédéral pour se prononcer sur une nouvelle fiscalité à composante écologique. Sans entrer dans les détails, on peut déjà dire qu’une taxe sur l’énergie est un objectif digne d’être soutenu mais à certaines conditions : ainsi seulement les énergies non renouvelables doivent être taxées et le produit de la taxe devra être redistribué à la population et à l’économie selon des modalités qui aient les effets les plus favorables ou les moins défavorables pour la répartition des revenus et le maintien des emplois.

En tant que syndicat, nous serons particulièrement attentifs justement aux effets de répartition pour les ménages d’une future taxe sur l’énergie. Car, dans une perspective de développement durable, il faut analyser l’effet d’une taxe sur l’énergie non seulement selon son but écologique mais aussi selon ses conséquences économiques, financières et surtout sociales.

17 février 2015, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Consultation sur la 2ème étape de l’ouverture du marché de l’électricité : Pas d’ouverture complète du marché sans une CCT de branche !

L’ouverture complète du marché de l’électricité renforcera la concurrence dans la branche électrique, ce qui peut mettre en péril la sécurité de l’approvisionnement et péjorer les conditions de travail et salariales. Malheureusement, rien n’est prévu pour atténuer ces effets négatifs. C’est pourquoi, une ouverture complète du marché de l’électricité n’est envisageable qu’avec l’instauration d’une convention collective de travail (CCT) pour la branche de l’électricité et des mesures d’accompagnement pour le personnel de la branche. suite

Dans l’économie électrique, les restructurations sont à l’ordre du jour. Les grands groupes électriques n’ont pas su anticiper le virage des énergies renouvelables ; ils doivent revoir leur modèle de développement commercial, accordant plus de poids aux services dans un contexte difficile marqué par des prix de l’électricité très bas, en raison de surcapacités de l’offre face à la demande sur le marché européen. Dans l’hydraulique, des projets d’investissements sont abandonnés, faute de rentabilité suffisante. Une remontée des prix n’est pas attendue avant plusieurs années.

A cela s’ajoute de nouvelles exigences, justifiées sur le plan écologique, prévues dans la stratégie énergétique 2050, obligeant les entreprises d’approvisionnement en électricité par un système de bonus/malus à réduire la consommation d’électricité de leurs clients. Mais sur le plan économique, cela aura des coûts pour ces entreprises qui vendront moins d’électricité. D’où une marge de manœuvre diminuée pour investir et le risque que l’on répercute sur le personnel la dégradation de la situation financière avec des diminutions de salaire ou la réduction des postes de travail.

De toute façon, l’importance croissante des énergies renouvelables et la nécessité d’adapter les réseaux de distribution en conséquence auront des répercussions importantes sur le plan de la formation et de la formation continue. Les entreprises devront développer fortement les activités de conseil énergétique, ce qui implique une offensive de formation pour le personnel de la branche.

Contexte conjoncturel et structurel déjà difficile pour l’économie électrique

Dans ce contexte déjà difficile tant sur le plan conjoncturel que structurel pour la branche de l’électricité, une ouverture complète du marché de l’électricité va péjorer encore plus la situation actuelle. En effet, il en résultera une concurrence accrue qui entraînera une érosion des marges des entreprises d’approvisionnement en électricité ; car pour garder ou compenser la perte de clients sur un marché entièrement libéralisé, des coûts de marketing importants sont à prévoir. Sans parler des frais administratifs supplémentaires pour gérer le départ et l’arrivée des clients. Pour les petites entreprises d’approvisionnement en électricité, il y a aussi le risque que la perte d’un important client ne puisse être compensée, ce qui met en danger même leur existence propre.

Plus généralement, il faut considérer que l’électricité est un bien public au même titre que l’eau et d’autres infrastructures publiques. L’approvisionnement en électricité et sa sécurité revêtent donc une fonction stratégique et une logique de service public. Près de 80 pourcent des entreprises de production et de distribution d’électricité sont d’ailleurs en mains publiques. Le marché partiellement ouvert et régulé fonctionne bien et la sécurité de l’approvisionnement est assurée. L’ouverture complète du marché de l’électricité remet en cause cette logique de service public donnant plus de poids à la rentabilité à court terme au détriment des investissements nécessaires et de la sécurité.

Avantages peu convaincants de l’ouverture complète du marché

Le projet soumis à consultation tait les risques de l’ouverture et ne produit pas d’analyse potentielle de l’ouverture complète du marché sur l’économie électrique. Il met en exergue seulement les avantages attendus de l’ouverture du marché de l’électricité qui sont la possibilité de conclure un accord avec l’UE sur l’électricité, la transparence et l’efficacité supposée accrues avec la possibilité de changer de fournisseur. Toutefois, il faut bien reconnaître que le rapport n’est pas en mesure de fournir la preuve de ces avantages. Ils ne suffisent donc de loin pas à contrebalancer les risques que la libéralisation complète du marché fait peser sur la sécurité de l’approvisionnement in globo et les conditions salariales et de travail de la branche.

Il y a donc de solides raisons de dire tout simplement non à l’ouverture complète du marché. Néanmoins, il faut aussi reconnaître que les mutations structurelles auxquelles la branche de l’électricité est confrontée sont déjà en cours – en particulier avec le développement d’un approvisionnement décentralisé et basé sur les énergies renouvelables, indépendamment de l’ouverture du marché. Il est aussi pertinent de penser qu’à moyen terme un accord sur l’électricité avec l’UE sera nécessaire si la Suisse veut maintenir son rôle de plaque tournante dans les échanges d’électricité avec l’UE et éviter la discrimination des entreprises suisses dans l’accès au marché européen. Il y a aussi un énorme besoin d’investissement dans les infrastructures électriques en Europe, et si notre pays n’arrive pas à régler de façon satisfaisante son intégration au grand marché de l’électricité européen en voie d’unification, le développement des grands réseaux électriques pourrait contourner la Suisse. Or, il est très vraisemblable que la Suisse ne pourra pas obtenir un accord sur l’électricité avec l’UE satisfaisant sans ouverture complète du marché.

Ainsi, plutôt que de dire non d’emblée à l’ouverture complète du marché, il est préférable de poser des conditions pour une meilleure régulation et encadrement du processus d’ouverture. La position de Travail.Suisse dépendra en fin de compte de la prise en considération ou non de ces conditions, dont voici les principales :

Principales conditions pour une ouverture complète du marché de l’électricité

• Une convention collective de travail (CCT) étendue à l’ensemble de la branche de l’économie électrique devient impérative en cas d’ouverture complète du marché. Il en va du maintien des conditions de travail et de salaires et de la gestion participative des restructurations, en raison de la concurrence accrue qui résultera de la libéralisation complète du marché entraînant une érosion des marges des entreprises électriques. La Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEL) doit inclure le principe d’une CCT, ce qui permettra aux partenaires sociaux d’avoir une base solide pour négocier le contenu de la CCT.

• L’ouverture complète du marché de l’électricité va accélérer les mutations structurelles de la branche de l’électricité, avec des conséquences sur l’employabilité du personnel de la branche. Des compétences, voire des métiers disparaissent au détriment de nouvelles compétences ou même nouveaux métiers, en particulier en lien avec l’évolution vers les services. Il faut donc que la LApEL prévoie un article encourageant la formation, la formation continue et les possibilités de reconversion du personnel de la branche de l’électricité. La branche devrait créer un fonds de formation et cela pourrait être réglé dans la CCT. Le fonds serait géré paritairement par les partenaires sociaux.

• Il est difficile de prédire l’effet de l’ouverture complète du marché sur le prix de l’électricité pour le petit consommateur. Le projet est insatisfaisant en l’état car la régulation protège les petits consommateurs qui ne voudront pas aller sur le marché libre que contre des prix excessifs. Or, la notion de prix excessif n’est pas précisée dans la loi. Il faudra donc créer la transparence à ce sujet. Il s’agira dès lors de connaître le prix de l’électricité que l’entreprise d’approvisionnement facture aux clients sur le marché libre et fixer un écart maximum admissible entre le prix du marché et le prix demandé au petit consommateur qui privilégie la sécurité. A ce sujet, il ne faut pas oublier que le prix de l’électricité, en tant que bien de service public, doit rester abordable et équitable pour le petit consommateur ou la petite entreprise privilégiant la sécurité de l’approvisionnement.

19 janvier 2015, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Le tournant énergétique à un nouveau tournant ? Eviter des conséquences néfastes pour l’innovation et les emplois

Le projet de stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, discuté dans la commission du Conseil national, risque bien d’être fortement modifié en raison de la situation de l’énergie hydraulique mais aussi parce qu’à droite de l’échiquier politique on veut remettre en cause le subventionnement des énergies renouvelables. Travail.Suisse accepte l’idée de mieux soutenir l’énergie hydraulique mais met en garde contre un abandon prématuré du système d’encouragement des énergies renouvelables au profit de purs instruments d’économie de marché. Si ce scénario se réalisait, cela serait préjudiciable aux objectifs climatiques mais aussi pour l’économie et les emplois. suite

Jusqu’à la fin de l’année passée ou presque, la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral semblait pouvoir recueillir une majorité au Parlement, sans changements importants du projet. Mais voilà que la situation de l’énergie hydraulique et les critiques d’une partie importante de la droite sur le système d’encouragement des énergies renouvelables risquent de modifier profondément la stratégie énergétique 2050. Rappelons que celle-ci a été développée pour sortir progressivement du nucléaire et assurer à long terme à la Suisse un approvisionnement énergétique basé principalement sur les énergies renouvelables indigènes.

Plus de la moitié de l’électricité suisse est produite dans des centrales hydrauliques, d’où son rôle central pour l’approvisionnement énergétique et renouvelable de la Suisse. En raison des bas prix du CO2, du gaz et du charbon, des surcapacités sur le marché et du fort subventionnement des énergies renouvelables, en particulier en Allemagne, des problèmes de rentabilité de l’énergie hydraulique se posent aujourd’hui. Au cours des cinq dernières années, les prix de l’électricité sur les marchés européens ont fortement chuté et un véritable redressement n’est pas prévu pour ces prochaines années. Toutefois, selon les scénarios, les prix devraient se redresser d’ici 2020. A l’heure actuelle, le kilowattheure se vend à environ 5 centimes alors que le coût de production de l’énergie hydraulique se situe entre 7 et 10 centimes. Il en résulte un gel des investissements dans l’hydraulique.

Soutien à l’hydraulique : oui mais pas contre les autres énergies renouvelables !

Travail.Suisse se montre ouvert à l’idée, dans les conditions actuelle du marché, de soutenir temporairement l’énergie hydraulique pour éviter que l’industrie de production hydraulique néglige un commerce devenu non rentable, ce qui serait au détriment de la sécurité d’approvisionnement du pays. Mais un soutien à l’énergie hydraulique ne doit en aucun cas avoir comme conséquence une réduction du soutien aux autres énergies renouvelables issues du soleil, de la biomasse ou du vent. Il en résulterait l’abandon de projets, moins d’innovation et moins de création d’emplois dans l’artisanat et l’industrie. Ce seraient en particulier des petites et moyennes entreprises réparties dans l’ensemble du pays qui seraient touchées. Des mesures de soutien à l’énergie hydraulique ne doivent pas non plus entraîner des effets d’aubaine et il faut voir de cas en cas quelles sont les installations qui méritent d’être temporairement soutenues.

Le subventionnement des énergies renouvelables pourrait toutefois être revu et mieux tenir compte de la différence entre le prix du marché et le prix de production. Les adaptations des taux de subventionnement pourraient ainsi être plus rapidement effectuées et mieux tenir compte de l’évolution des prix de l’électricité des différents types d’énergie. Travail.Suisse n’est donc pas opposé par principe à revoir le système de la rétribution du courant à prix coûtant (RPC) et les modalités de subventionnement dans le temps.

Afin d’éviter de trop grever les finances publiques ou les consommateurs, le soutien direct avec un subventionnement de l’hydraulique devrait être le plus faible possible. Il faut aussi mettre en place un soutien indirect en prévoyant une taxe sur l’électricité importée provenant de sources fossiles, en premier lieu le charbon qui est très polluant. Si cela s’avère difficile à mettre en pratique ou si on ne trouve pas de majorité politique pour ce faire, il faudrait que la Suisse s’engage le plus possible pour le renchérissement de la tonne de CO2 qui, à son niveau actuel de 5 euros, ne crée aucune incitation à réduire l’utilisation du charbon ou du gaz pour produire de l’électricité.

La stratégie énergétique prévoit dans une 2ème étape une modification de la fiscalité avec des taxes incitatives venant prendre le relais du système d’encouragement (fondé sur les subventions) qui serait progressivement abandonné à partir de 2020. Dans une consultation préliminaire, Travail.Suisse s’était prononcé pour une variante prévoyant un passage d’un système à l’autre en douceur avec des étapes suffisamment longues et prévisibles pour laisser le temps à l’économie de s’adapter.

Non à l’affaiblissement du programme d’assainissement énergétique des bâtiments

C’est en particulier le PLR qui remet en cause la RPC, l’accusant de créer de mauvaises incitations et des distorsions de marché. Or, en Suisse, les moyens mis à disposition des énergies renouvelables via la RPC restent modestes et on n’a pas, comme en Allemagne, un subventionnement massif des entreprises via les consommateurs qui paient leur électricité beaucoup plus chère. Les énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque, ont toujours besoin de soutien pour devenir concurrentielles sur le marché. Si on suivait la stratégie du PLR, il en résulterait un blocage du développement des énergies renouvelables avec une pénalisation de la place industrielle suisse. Le PLR veut aussi diminuer les moyens financiers prélevés sur la taxe CO2 qui financent le programme d’assainissement énergétique des bâtiments. Là aussi, aller dans ce sens, irait à l’encontre des objectifs de réduction de CO2 et pénaliserait les entreprises artisanales actives dans tout le pays dans le domaine de la rénovation des bâtiments. Il y aurait moins de création d’emplois dans la rénovation des bâtiments ou l’installation de sources d’énergies renouvelables.

Travail.Suisse va suivre attentivement l’évolution au Parlement du traitement de la stratégie énergétique 2050 sous l’angle de l’intérêt des travailleurs et travailleuses. Elle luttera contre toute tentative d’affaiblir le programme d’assainissement énergétique des bâtiments et le système de la RPC tout en reconnaissant que la RPC peut être modifiée pour mieux tenir compte de la situation actuelle de l’énergie hydraulique. Mais les problèmes actuels de cette dernière trouveront aussi en partie une solution non pas par des mesures prises en Suisse mais bien à l’étranger avec en particulier la diminution des généreuses subventions accordées par l’Allemagne aux énergies renouvelables et de nouvelles mesures qui devraient être prises à l’échelle de l’UE pour décourager les mauvaises incitations à poursuivre un approvisionnement reposant sur des énergies fossiles.

28 avril 2014, Denis Torche, Responsable de la politique énergétique

Ouverture de l’audition concernant l’adaptation de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): mise en œuvre de l’initiative parlementaire 12.400 au niveau de l’ordonnance

12 novembre 2013, Denis Torche, Responsable politique énergétique et climatique

Révision de la loi fédérale sur la protection de l’environnement – contre-projet à l’initiative populaire “Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources”

20 août 2013, Denis Torche, Responsable politique énergétique et climatique

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