Thèmes – Autres points forts

TTIP, l’accord du commerce transatlantique. Contenu et conséquences possibles pour l’économie et les emplois en Suisse

16 août 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Conférence internationale du travail 2016 : sous le signe du travail décent

Les défaillances du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ont représenté l’un des points forts de la Conférence internationale du travail (CIT), conclue le 11 juin à Genève. Espérons que le mandat donné à l’Organisation internationale du travail (OIT) aboutira à rendre concrètement le travail plus décent dans ces chaînes de valeur mondiales. La Commission de l’application des normes, elle, a mis l’accent sur la nécessité de mieux protéger les travailleurs migrants via la coopération internationale. suite

Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques Travail.Suisse et
Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

On entend par chaînes d’approvisionnement mondiales l’organisation transfrontalière des activités nécessaires pour produire des biens ou fournir des services, incluant toutes les étapes de la fabrication à la commercialisation. Ces chaînes de valeur mondiales sont bien connues dans des secteurs comme le textile ou l’électronique mais on les retrouve aussi dans d’autres secteurs économiques (tourisme, industrie du divertissement, thé & plantations etc.) Ces chaînes ont la caractéristique souvent commune que les entreprises donneuses d’ordre (p. ex. Apple dans l’électronique ou H&M dans le textile) ont délocalisé une bonne partie de la production à des sous-traitants – très souvent en Asie – qui eux-mêmes sous-traitent la production. Dans le cadre de ce système où la production est fragmentée sur toute une chaîne et où les entreprises principales exercent une forte pression sur les délais et les prix, on constate, surtout tout en bas de la chaîne, des conditions de travail catastrophiques aux salaires très bas avec parfois aussi du travail forcé ou du travail des enfants.

Une tragédie au Bangladesh à l’origine de l’action de l’OIT

La rentabilité recherchée à tout prix fait aussi peser des risques considérables pour la santé et la sécurité au travail. Ainsi au Bangladesh en 2013, la tragédie de l’écroulement d’un immeuble, le Rana Plaza, où travaillait un grand nombre d’employés dans le textile, a coûté la vie à1138 travailleurs. Ces ouvriers travaillaient en fait pour les grandes marques occidentales du prêt-à-porter. Et c’est ce tragique événement qui a poussé le Conseil d’administration de l’OIT à inscrire à l’ordre du jour de la Conférence internationale du travail 2016 le thème du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.

La commission concernée a adopté par consensus une résolution et une série de conclusions qui donne à l’OIT un mandat clair pour combler les graves défaillances de travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Un consensus entre les gouvernements, les employeurs et les travailleurs a été trouvé reconnaissant que les normes actuelles de l’OIT pourraient ne pas être adaptées à la réalisation du travail décent dans les chaînes d’approvisionnement. Une nouvelle réunion tripartite ou une réunion d’experts sera ainsi convoquée pour examiner «quels orientations, programmes, mesures, initiatives ou normes sont nécessaires pour promouvoir le travail décent et/ou faciliter la réduction des déficits de travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. ».

La migration était aussi au cœur des discussions

Cette année, la commission de l’application des normes a examiné les cas de 24 Etats membres en relation avec leurs manquements graves à certaines conventions internationales protégeant les droits des travailleurs. En plus de ces cas spécifiques, une étude d’ensemble sur le thème de la migration figurait également à l’ordre du jour des discussions au sein de la commission. La question de la gouvernance efficace des migrations internationales de main-d’œuvre et des droits des travailleurs s’avérait aussi être en lien avec d’autres thèmes examinés au sein de l’OIT. En effet, plusieurs thématiques concernent également les questions relatives aux migrants, telles que le recrutement équitable, l’égalité et la non-discrimination, le développement économique ou les principes et droits fondamentaux au travail. Par ailleurs, la réalité démontre que les causes des migrations actuelles sont essentiellement liées au monde du travail.

Dans ses conclusions, la commission de l’application des normes a rappelé que les instruments destinés à protéger les travailleurs migrants nécessitent une coopération internationale, afin d’envisager des droits adaptés aux circonstances particulières de chaque pays. Un des objectifs majeurs est d’affirmer les droits humains fondamentaux des travailleurs migrants peu importe leur statut légal, tout en luttant contre les discriminations et en garantissant l’égalité des chances et de traitement. La commission a estimé que les travailleurs migrants renforçaient l’innovation et les compétences et qu’ils pouvaient répondre à certains besoins sur le marché du travail. Elle a aussi soulevé les difficultés des femmes migrantes qui constituent un groupe important à protéger, étant donné leur vulnérabilité dans plusieurs domaines. Travail.Suisse salue le travail important réalisé par les experts qui permet de relever les problématiques importantes en matière de migration et de protection des travailleurs. Un regard sur la situation internationale est actuellement d’autant plus important, tant il est vrai que les politiques migratoires nationales sont également influencées par le contexte international.

Quatre autres sujets ont été traités par la CIT cette année : 1) l’éradication de la pauvreté, 2) l’emploi et le travail décent pour la transition vers la paix, 3) la Déclaration sur la justice sociale de l’OIT et 4) des amendements à la convention sur le travail maritime. 1) Les délégué-e-s ont examiné un rapport intitulé « Initiative sur l’éradication de la pauvreté, l’OIT et le programme 2030 ». Il est fait ici référence aux objectifs de développement durable adoptés en automne 2015 par l’Assemblée générale de l’ONU. Par exemple, l’objectif 8 vise à promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. 2) Une première discussion a eu lieu pour réviser la recommandation n°71 sur l’emploi (transition de la guerre à la paix, 1944) afin de prendre en compte le contexte actuel. Il s’agit notamment de mettre en avant le rôle de l’emploi dans ces périodes de transition. La discussion se poursuivra l’année prochaine et devrait aboutir à la révision de la recommandation. 3) Concernant la Déclaration sur la justice sociale de l’OIT, une résolution a été adoptée appelant à agir concrètement pour exploiter tout son potentiel dans le cadre des actions menées pour l’intégration du travail décent dans les stratégies nationales de développement durable. 4) Quant à la convention sur le travail maritime, un des amendements adoptés devrait permettre dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail de réduire le harcèlement et les intimidations à bord des navires.
Le président de la Confédération rencontre les partenaires sociaux suisses à la conférence

Pour terminer, notons que la CIT a reçu cette année la visite du président de la Confédération Johann Schneider-Ammann qui a rappelé l’importance du dialogue social devant l’assemblée plénière. La Suisse a aussi signé avec l’OIT le jour de la visite un accord de coopération concernant l’aide au développement. Enfin, les partenaires sociaux suisses présents à la CIT ont pu s’entretenir avec le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann pendant plus d’une heure, abordant différents thèmes comme la crainte de la robotisation pour l’emploi (numérisation et avenir du travail) et la question de l’insuffisance du droit suisse pour protéger contre les licenciements antisyndicaux.

20 juin 2016, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Participation de la Suisse au Fonds pour la sécurité intérieure

13 janvier 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Révision de l’ordonnance réglant l’utilisation du nom «Suisse» pour les montres

30 novembre 2015, Denis Torche, Responsable de la politique internationale

Traduire en actes les déclarations sociales de Hollande et Juncker !

Avec le thème d’une société juste, des emplois de qualité et des droits des travailleurs, le Syndicat européen (CES) a tenu son congrès à Paris. Le fait que François Hollande, président de la République française et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne y aient participé montre l’importance de la CES (voir encadré) en tant que force d’influence en Europe. suite

Mais si les déclarations fortes « prosyndicales » des « grands » de l’Union européenne ont été appréciées, il faudra maintenant les traduire en acte ont rappelé à plusieurs reprises divers intervenants. En tout cas, le nouveau secrétaire général qui a été élu, Luca Visentini (Italie) – il succède à ce poste à Bernadette Ségol (France) – ne veut pas perdre de temps : « La première chose que je ferai lundi matin sera d’écrire une lettre au Président de la Commission européenne pour le rencontrer » a-t-il indiqué dans son allocution de nouveau secrétaire général, devant un tonnerre d’applaudissements.

C’est que Juncker est plein de bonnes intentions : relancer le dialogue social en panne, assurer que le contrat à durée indéterminée soit bien la règle en Europe, concrétiser le principe à travail égal, salaire égal au même lieu de travail. Mais voilà : ces dernières années, l’UE a fait primer les libertés économiques sur les droits sociaux, s’est ingérée dans les affaires des partenaires sociaux en refusant des accords conclus au niveau européen entre les représentations d’employeurs et la CES (exemple du secteur de la coiffure). Il est donc logique d’attendre Juncker au contour.

C’est que depuis la crise financière de 2008, la situation sociale et économique en Europe n’a guère évolué favorablement : la croissance retrouvée tout récemment reste fragile et est insuffisante pour résorber le chômage. Le nombre de travailleurs pauvres, le travail à temps partiel involontaire et le travail précaire ont augmenté.

Un programme d’action sur trois piliers

Dans ce contexte très difficile, le congrès de la CES a adopté un programme d’action 2015-2019 et un Manifeste (version résumée du programme d’action) reposant sur trois piliers : le premier pilier veut une économie forte au service des citoyens. La CES demande un programme d’investissement annuel de 2 pourcent du PIB dans l’UE sur les 10 prochaines années pour créer des emplois. Une large place est faite aux emplois verts. C’est d’ailleurs à Paris que se tiendra à la fin novembre la conférence de l’ONU sur le climat. La protection de l’environnement et l’emploi vont de pair. Car une planète morte ne crée pas d’emplois.

Le second pilier veut des syndicats plus forts pour la défense de la démocratie au travail. Il faut renforcer les systèmes de négociation collective affaiblis par la crise et refuser l’ingérence des pouvoirs publics. Il faut aussi respecter le droit de grève, introduire un salaire minimum légal fixé en accord avec les partenaires sociaux.

Le troisième pilier veut un socle de normes sociales ambitieuses. Un protocole de progrès social européen doit faire partie de la Constitution de l’UE, pour combattre le dumping social et réaffirmer que les droits fondamentaux prévalent sur les libertés économiques.

Une cascade de résolutions d’urgence

Les délégué-e-s ont aussi adopté toute une série de résolutions d’actualité brûlante : crise des réfugiés en Europe, référendum au Royaume-Uni sur son appartenance à l’UE ou encore le droit de grève qui est mis sous pression en Espagne.

Travail.Suisse était bien représenté à ce Congrès, avec la participation d’Adrian Wüthrich, nouveau président de Travail.Suisse et Arno Kerst, président de Syna. A noter aussi que trois personnes de Jeunesse.Suisse ont participé en tant qu’observateurs. Ils pourront se réjouir du fait que le Congrès ait accepté d’améliorer la participation des jeunes dans la représentation des instances du syndicat européen. La question se pose d’ailleurs toujours aussi pour les femmes : une résolution a donné le mandat à la nouvelle équipe de la CES de favoriser une meilleure représentation des femmes dans les différents organes.

La CES doit devenir plus proactive

Depuis 2011, date du précédent congrès (Athènes) on a vu une CES plutôt sur la défensive et réactive dans un contexte de politiques d’austérité. Afin que la CES soit plus offensive et proactive, le congrès a adopté un document sur le rôle de la CES pour la période 2015-2019. Il s’agira de mieux fixer les priorités et de revoir les modes de fonctionnement afin de peser davantage sur les institutions de l’Union européenne. Une première occasion lui est donnée : en soutenant l’initiative citoyenne 1 que la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a annoncée en primeur au Congrès pour améliorer les salaires et les conditions de travail dans cette branche au niveau européen.

1 Il s’agit d’un instrument récent de l’UE qui, avec la récolte d’un million de signatures au niveau de l’UE, permet de proposer des modifications du droit européen. On peut faire une comparaison avec l’initiative populaire que l’on connaît en Suisse.

Le syndicat européen (CES) en bref

Le syndicat européen (CES) a été fondé en 1973 et regroupe 90 confédérations syndicales nationales de 39 pays européens et 10 fédérations syndicales européennes. Son principal objectif est d’assurer la voix du monde du travail en Europe, en premier lieu auprès de l’Union européenne. La CES agit en faisant du lobbying auprès des institutions européennes, en particulier auprès de la Commission et du Parlement européen et prend position sur la plupart des lois européennes qui concernent de près ou de loin les intérêts des travailleurs et travailleuses en Europe.

La CES peut aussi mobiliser via ses confédérations syndicales nationales et organise régulièrement de grandes manifestations au niveau européen.

Enfin, la CES joue un rôle important pour la promotion du dialogue social en Europe en prenant part à la négociation d’accords avec les confédérations d’employeurs européens. Parmi les princi-paux accords existant au niveau européen, on peut citer celui sur le congé parental (révisé en 2009), le travail à temps partiel (1997) ou encore le stress lié au travail (2004).

12 octobre 2015, Denis Torche, Responsable politique internationale

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