Thèmes – Autres points forts

Journée européenne d’action : solidarité avec les travailleurs et travailleuses victimes de la crise

Sous le titre pour l’emploi et la solidarité en Europe, non à l’austérité, le mouvement syndical européen se mobilise dans les divers pays européens le 14 novembre. Des grèves, des manifestations et des actions de sensibilisation auront lieu pour un changement de cap en Europe en mettant à nouveau au centre la croissance et les emplois. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses exprime sa solidarité à cette occasion avec les travailleurs et travailleuses durement touchés par la crise. suite

Cette journée européenne d’action, coordonnée par la Confédération européenne des syndicats (CES), dont fait partie Travail.Suisse, dénonce les mesures d’austérité brutales qui provoquent l’arrêt de la croissance et la hausse continue du chômage. On ne pourra mettre fin à la récession que par un assouplissement des contraintes budgétaires. Tant la Commission européenne que le Fonds monétaire international (FMI) reconnaissent maintenant que la consolidation budgétaire a eu un impact plus néfaste que prévu. Ce sont les travailleurs et travailleuses de nombreux pays européens, en particulier ceux des pays méditerranéens, qui sont frappés de plein fouet par ces mesures.

Travail.Suisse tient à exprimer sa solidarité, dans le cadre du mouvement syndical européen, envers les travailleurs et travailleuses touchés par la crise, en particulier ceux et celles de Grèce, du Portugal, de l’Espagne et de l’Italie mais aussi de plusieurs pays d’Europ orientale. Les travailleurs et travailleuses ne sont pas responsables de la situation financière et économique très difficile que traversent leurs pays mais ce sont eux qui en subissent de plein fouet les conséquences avec des taux de chômage intolérables, en particulier chez les jeunes.

Apport de l’Europe du Sud pour la prospérité de la Suisse

Alors que les pays méditerranéens sont les plus frappés par la crise, il est bon de rappeler que les travailleurs et travailleuses de ces pays ont fortement contribué au cours des dernières décennies à la prospérité de la Suisse en venant occuper des emplois, le plus souvent pénibles, par centaines de milliers. Ils ont ainsi contribué de façon déterminante au développement économique de la Suisse. Dans le même temps, les entreprises suisses ont participé aussi au développement des infrastructures des pays du Sud de l’Europe, ce qui a contribué à créer et maintenir des emplois en Suisse. A un moment où les pays méditerranéens tendent à être critiqués pour la gestion de leurs finances publiques, il est aussi bon de se rappeler que beaucoup d’entreprises suisses, et donc aussi beaucoup de travailleurs et travailleuses en Suisse, ont profité des investissements publics dans les pays méditerranéens.

14 novembre 2012, Denis Torche, Responsable politique extérieure

Brücke • Le pont: le petit paysan et la radio

Erenildo Carvalho, petit paysan du nord-est du Brésil, raconte à la radio locale de Picos ses conditions de vie difficiles. Brücke • Le pont soutient à la fois ce projet radiophonique et la population locale. suite

«J’ai appris que la communication est fondamentale pour le développement personnel et social» déclare Erenildo. Ce jeune homme de 24 ans utilise la radio pour se perfectionner. Il sait aussi que seule la communication permet de combler les fossés sociaux entre la ville et la campagne, entre les riches et les pauvres. Beaucoup de gens ignorent en effet ce que vivent certains de leurs compatriotes et ce qu’il est possible de faire ensemble pour faire progresser le pays. C’est pourquoi Brücke • Le pont soutient ce projet de communication radio à Picos.

Rêve ou cauchemar

Au nord-est du Brésil, la vie rurale est caractérisée par un grand dénuement: pas d’électricité ni d’eau courante, ni de route digne de ce nom. «L’armée nous apporte l’eau potable dans un grand camion-citerne, j’utilise une lampe à gaz pour lire la nuit et je m’informe par le biais de la radio. Mais les nombreux obstacles ne m’empêchent pas d’être heureux, car je suis auprès de ma fa-mille » précise Erenildo. Grâce au maïs, aux haricots, aux moutons et aux abeilles sa famille survit tant bien que mal.

La communication au service du développement

Les paroles d’Erenildo entrent dans les cuisines et les foyers de Picos par le biais des ondes. Dans cette ville, des étudiants en communication traitent de questions du développement. Brücke • Le pont soutient la fondation Dom Avelar pour la formation de jeunes animateurs radio. Au-delà des émissions d’actualité et de divertissement, ils sont appelés à transmettre à la population des informations critiques et constructives, p. ex. sur la réalité de la vie à la campagne, sur les possibilités de développement, sur les jalons politiques qui doivent être posés, etc.

Information et solidarité

Erenildo ne veut pas, comme beaucoup de jeunes, abandonner sa famille pour aller tenter sa chance dans une grande ville. «Ma mère, mon père, mes frères et sœurs et les autres membres de ma famille vivent ici », dit-il : je dois au moins essayer d’améliorer notre quotidien». Brücke • Le pont soutient le projet de radio mais aussi la population rurale de cette région et notamment les sans terre. Elle effectue par ailleurs un travail d’information en Suisse. Car la construction d’un monde meilleur passe par la connaissance, le dialogue et la solidarité.

Vous trouverez des informations concernant les projets sur : www.lepont.ch

05 novembre 2012, José Balmer, Brücke-Le pont

Politique européenne – consultation des partenaires sociaux sur les principes relatifs aux questions institutionnelles Suisse-UE

31 mai 2012, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Un nouvel EEE : la voie à suivre la meilleure pour les salarié-e-s

Il est de plus en plus clair que la voie bilatérale pour régler nos relations avec l’UE est en bout de course. Travail.Suisse préconise une solution de type Espace économique européen (EEE). Elle permettrait aux travailleurs et travailleuses de bénéficier des acquis sociaux et du travail de l’UE et aux entreprises suisses d’avoir un accès plus sûr et plus complet au marché des pays de l’UE. suite

En raison de la crise de l’endettement dans la zone euro, tout rapprochement avec l’UE ne recueille guère d’estime actuellement dans la population. Mais, dans le même temps, il devient de plus en plus clair que la voie bilatérale ne représente plus le cadre adéquat pour la mise en œuvre des accords bilatéraux et le développement des relations de la Suisse avec l’UE ; cette dernière montre clairement que le développement futur de ses relations avec la Suisse nécessite préalablement un nouveau cadre pour la reprise du droit européen et son évolution dans les domaines couverts par les accords bilatéraux.

Nécessité d’une nouvelle approche de la souveraineté

Sur ce sujet, on voit mal comment l’UE, composée de 27 Etats membres, pourrait accepter une cour mixte Suisse-UE pour décider de l’évolution du droit européen en lien avec les accords bilaté-raux. Et il ne peut y avoir deux arbitres différents pour fixer les règles du jeu. Il paraît judicieux d’en prendre acte et de négocier les meilleures conditions possibles d’une participation de la Suisse dans la prise de décision. La reprise de la solution existante pour l’EEE, avec une instance de surveillance de l’EEE et une cour de justice opérationnelle, paraît à cet égard une solution satisfaisante et certainement pas plus préjudiciable à la souveraineté que de se murer dans une voie bilatérale synonyme d’ impasse. Reconnaissons donc que notre souveraineté devient forcément une notion relative. Dans un contexte politique de plus en plus multilatéral et économique de plus en plus internationalisé, la souveraineté peut être aussi bien – sinon mieux – défendue par une approche de type EEE que par la voie strictement bilatérale.

Si donc la voie bilatérale ne défend pas mieux la souveraineté de la Suisse dans ses relations avec l’UE qu’une solution de type EEE, figer les relations avec l’UE, sous prétexte d’une perte de souveraineté, pourrait nous coûter cher à terme. En effet, jouer trop longtemps la montre ou se montrer inflexible sur la façon de reprendre le droit européen finira par isoler la Suisse et certains pans de son économie. Pour ne prendre que l’exemple du marché de l’électricité, l’UE n’attendra pas indéfiniment que la Suisse se décide. Elle modernisera et développera ses grands réseaux électriques en contournant la Suisse. Notre pays sera progressivement évincé alors qu’il a des atouts très importants pour jouer le rôle de plaque tournante des échanges et de stockage de l’électricité.

Plutôt que de se braquer sur les questions de souveraineté, la Suisse devrait trouver rapidement une solution sur les questions institutionnelles afin de négocier le contenu de ses relations avec l’UE justement dans un moment où l’UE est encore fragilisée par la crise de l’euro. La Suisse ob-tiendra certainement de meilleures conditions dans ses relations avec l’UE à un moment où notre partenaire européen est quelque peu affaibli. Une fois l’UE remise en forme et ayant retrouvé le chemin de la croissance, il y a fort à parier qu’elle se montrera un partenaire plus exigeant et moins disposé aux concessions.

Avantages d’un nouvel EEE pour les salarié-e-s suisses

Pour le futur des relations de la Suisse avec l’UE, Travail.Suisse préconise une approche de type EEE, en conformité avec son document de position1 et celui du Congrès de novembre 20112. La question de l’adhésion ne doit pas être définitivement fermée, mais vu le contexte politique intérieur et extérieur, ce ne peut être qu’une option à long terme et répondant à des conditions précises.

Pour Travail.Suisse, les éléments les plus importants dans les futures relations de la Suisse avec l’UE sont, d’une part, l’extension aux salarié-e-s suisses des bénéfices de la législation du travail et sociale de l’UE et, d’autre part, un accès mieux garanti et plus complet au marché de l’UE pour les entreprises suisses, ce qui permet de maintenir et de créer des emplois en Suisse. Un nouvel EEE est justement l’architecture institutionnelle qui répond le mieux à ces deux exigences. Les entreprises suisses éviteraient ainsi de possibles futures discriminations du fait du blocage de la voie bilatérale. En cas de reprise de l’EEE, les travailleurs et travailleuses bénéficieraient automatiquement de la reprise obligatoire de la législation sociale de l’UE (acquis communautaire) faisant partie du marché intérieur. Plus concrètement, les travailleurs et travailleuses suisses bénéficieraient des principales améliorations suivantes :

- Introduction d’un congé parental de quatre mois jusqu’à ce que l’enfant ait 8 ans avec la garantie de retrouver son poste de travail ou un poste de travail équivalent.

- Egalité de traitement pour les travailleurs/euses à temps partiel avec ceux à temps plein. La principale amélioration aurait lieu dans le 2ème pilier avec la réduction, voire la suppression de la déduction de coordination qui défavorise les personnes à temps partiel.

- Reprise de la directive sur l’aménagement du temps de travail. Cela devrait réduire quelque peu la durée maximale hebdomadaire du temps de travail dans notre pays.

- Droits de participation plus étendus. On sait que la législation suisse est faible sur ce point, en comparaison européenne. Les travailleurs/euses suisses seraient sensiblement mieux protégés en cas de restructurations et de licenciements collectifs.

- Meilleure protection légale contre la discrimination au lieu de travail. La protection contre la discrimination reste un point faible de notre pays sur le plan légal. La Suisse devrait reprendre les lois de l’UE contre la discrimination. Et comme celles-ci incluent l’interdiction de la discrimination dans les conditions d’emploi et de travail, les travailleurs/euses seraient mieux protégés.

Enfin, chose ignorée en Suisse, il existe un dialogue social européen où employeurs et syndicats négocient des accords-cadres, qui sont ensuite transposés dans les différents Etats membres de l’UE/EEE. Les partenaires sociaux suisses pourraient alors participer à ce dialogue/négociations et nous donneraient la possibilité d’influencer l’évolution sociale et du travail dans l’UE.

Certes, il existe actuellement dans l’UE une tendance défavorable aux travailleurs/euses. Les droits économiques passent avant les droits sociaux lorsque les deux sont en conflit. Dans certains pays, sous l’effet de la crise financière et économique, le droit du travail est réformé dans le sens de la flexibilité et l’autonomie des partenaires sociaux est atteinte avec l’affaiblissement de la négociation collective. Néanmoins, ces tendances ne remettent pas en cause les améliorations mentionnées ci-dessus qui s’appliqueraient aux travailleurs et travailleuses suisses en cas de reprise de l’EEE.

Les arrêts de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pourraient certes représenter un problème de compatibilité avec les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Celles-ci doivent être préservées et même renforcées sur certains points. Mais il paraît vraisemblable qu’une solution puisse être trouvée en cas de divergences. Et sans doute, il sera plus facile de faire lâcher du lest à ce sujet à l’UE tant qu’elle est en position de relative faiblesse et si on fait des concessions – inévitables de toute façon top ou tard – sur certains régimes fiscaux discriminatoires en vigueur dans certains cantons suisses.

1Relations de la Suisse avec l’UE. Renforcer l’intégration à l’UE dans l’intérêt des travailleurs et travailleuses, septembre 2010

2Revaloriser le travail. Positions et revendications 2012-2015, p.52. Novembre 2011

02 avril 2012, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Droit sans frontières

Les multinationales doivent respecter les droits humains et l’environnement à l’échelle planétaire. C’est là ce que réclament 50 organisations, dont Travail.Suisse et Brücke • Le pont. suite

De nombreuses multinationales qui choisissent de s’installer dans le paradis fiscal tout beau tout propre qu’est la Suisse, polluent néanmoins l’environnement et violent les droits humains et les droits du travail dans des pays du tiers monde. Il est temps d’y mettre fin. Avec la campagne «Droit sans frontières», une cinquantaine d’organisations exigent que la Suisse édicte des lois imposant aux entreprises d’assumer aussi leurs responsabilités à l’égard des êtres humains et de l’environnement à l’étranger. Ces lois devraient étendre l’obligation d’un comportement responsable à leurs filiales et fournisseurs.

Pour de vrais engagements

De nombreuses atteintes à l’environnement et violations des droits humains témoignent de l’urgence d’édicter de nouvelles lois et de définir des sanctions efficaces. Les entreprises ne respectent souvent pas leurs engagements volontaires concernant les normes sociales et écologiques. Elles favorisent les intérêts économiques au détriment de l’homme et de l’environnement. Seuls les cas les plus graves sont relayés par les médias avant de tomber dans l’oubli. La population concernée en Afrique, en Inde ou en Amérique du Sud n’a pas les moyens de se faire entendre et de faire valoir ses droits.

Halte aux comportements méprisables

Voici quelques exemples de comportements scandaleux de multinationales suisses: en 2009, Triumph International a licencié plus de 3600 travailleurs en Thaïlande et aux Philippines sans avoir consulté les syndicats au préalable, contrevenant ainsi aux recommandations de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. – En 2006, Trafigura s’est secrètement débarrassée de quantités énormes de déchets toxiques en Côte d’Ivoire. Ces déchets ont été déversés dans une décharge dont les fuites ont entraîné une pollution à grande échelle des terres et des sources d’eau. – Les mines exploitées par Glencore et ses filiales sont le théâtre de catastrophes récurrentes, en République démocratique du Congo, par exemple, où les droits du travail sont bafoués et les sources d’eau polluées. – En Russie, le taux de radioactivité élevé dans les usines de traitement de combustibles nucléaires destinés aux centrales nucléaires d’Axpo entraîne une augmentation des cas de cancer.

Signez la pétition!

Travail.Suisse s’engage pour les travailleurs de tous pays, au-delà des frontières. Dans le cadre du programme «Travail en dignité», Brücke • Le pont s’investit quant à elle pour le bien-être des personnes défavorisées et le développement durable des pays pauvres. Les deux organisations soutiennent la campagne «Droit sans frontières». Dans une pétition adressée au Parlement, elles demandent de créer les lois nécessaires à cet effet.

Signez la pétition sur www.droitsansfrontieres.ch et récoltez des signatures auprès de vos connaissances ou vos collègues de travail. Les formulaires ad hoc peuvent être téléchargés.

Le droit à des conditions de travail et des salaires décents doit être appliqué dans le monde entier. Soutenez la solidarité à l’échelle mondiale! www.lepont.ch

07 février 2012, José Balmer, Brücke-Le pont

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