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Déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social: Le travail n’est pas une marchandise, seul le tripartisme mène vers l’avenir

Sans l’inclusion des syndicats, il n’est pas possible de maîtriser avec succès les défis survenant dans les domaines du travail, de la numérisation et des oeuvres sociales. Une Déclaration tripartite sur le futur du travail et du partenariat social en Suisse à l’ère de la numérisation de l’économie, signée aujourd’hui à Berne par les partenaires sociaux, le Conseiller fédéral Johann Schneider-Amman et le Directeur général du Bureau international du travail Guy Rider, vient le confirmer. suite

La Déclaration affirme qu’un dialogue constructif d’égal à égal contribue durablement à la prospérité, à un monde du travail décent et à l’essor de la Suisse. Selon la Déclaration, un partenariat social vivant inclut le système des conventions collectives de travail, les solutions paritaires pour la sécurité au travail et la protection de la santé, la formation et la formation continue ainsi que la prévoyance vieillesse.

Pour pouvoir relever les défis existants, il est indispensable « que notre partenariat social fonctionne efficacement pour protéger les conditions de travail et salariales en Suisse», relève la Déclaration. En fait partie en particulier « l’implication des partenaires sociaux dans les instances tripartites de régulation du marché du travail ». Pour les syndicats, c’est là une confirmation supplémentaire qu’il faut renforcer et non pas affaiblir les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes.

Pour les organisations de travailleurs et travailleuses, il est aussi important que la Déclaration affirme «que les normes ratifiées de l’OIT sont contraignantes pour la Suisse et qu’elles guident son engagement», comme le Tribunal fédéral l’a aussi indiqué récemment dans un jugement de principe. A cet égard, la Suisse a encore un grand besoin de rattrapage: elle n’a, par exemple, toujours pas mis en oeuvre les recommandations de l’OIT pour améliorer la protection contre les licenciements antisyndicaux.

L’OIT a comme principe que « le travail n’est pas une marchandise » et fête son centenaire en 2019 en tant que la plus ancienne organisation de l’ONU. La Suisse aura l’honneur de présider la Conférence internationale du travail l’année du centenaire. Fondé pour garantir la paix mondiale pour tous par le biais de meilleures conditions de vie et de travail, le rôle de l’OIT ne saurait aussi aujourd’hui être surestimé. L’OIT veut empêcher au moyen de normes sociales reconnues au niveau mondial que des entreprises se procurent des avantages dans le commerce international en démantelant les droits des travailleurs et en détériorant les conditions de travail. La Suisse le fait à son échelle avec un partenariat social qui fonctionne et les mesures d’accompagnement. Il est donc d’autant plus important que notre pays se montre digne de l’honneur qui lui est fait en ce centenaire et mette enfin en œuvre les prescriptions de l’OIT concernant la protection contre le licenciement.

Renseignements :
• Adrian Wüthrich, président de Travail.Suisse et conseiller national, 079 287 04 93
• Vania Alleva, vice-présidente USS, 079 620 11 14
• Luca Cirigliano, secrétaire central USS droit du travail et international, 076 335 61 97
• Hélène Agbémégnah, politique de migration et droit, Travail.Suisse, 078 760 93 73
• Linda Rosenkranz, responsable de la communication Travail.Suisse, 079 743 50 47
• Matthias Preisser, responsable de la communication USS, 079 656 55 36

18 octobre 2018, Adrian Wüthrich, Président et Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Un travailleur qui connaît ses droits votera NON à l’initiative dite « pour l’autodétermination »

L’initiative dite « pour l’autodétermination » ou « contre les juges étrangers » est tellement dangereuse qu’elle a déjà fait couler beaucoup d’encre et rassemblé de nombreux partisans de tous bords pour la campagne du NON. Le Conseil fédéral et la majorité du Parlement l’ont également rejetée. Il reste maintenant à démontrer à celles et ceux qui iront voter le 25 novembre en quoi cette initiative peut nuire à leurs droits et à leurs conditions de travail. suite

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, recommandera à ses fédérations membres de voter NON contre l’initiative dite « pour l’autodétermination » ou « contre les juges étrangers ». Celle initiative qui vise à ce que le droit constitutionnel prime sur le droit international, avec pour conséquence la possible renégociation ou dénonciation des traités internationaux conclus par la Suisse, est antidémocratique. Elle est également dangereuse et, en cas d’acceptation, aura pour conséquence de saper non seulement les relations européennes et internationales que la Suisse entretient avec ses partenaires, mais aussi et surtout les droits des travailleurs et travailleuses. Pour ces raisons, Travail.Suisse mobilisera ses efforts dans la campagne pour combattre cette initiative et montrer aux travailleurs et travailleuses les effets néfastes qu’elle porterait sur leurs droits.

Le droit international touche à plusieurs droits des travailleurs

Si l’on se plonge dans le quotidien de nombreux travailleurs et travailleuses en Suisse, plusieurs exemples illustrent le rôle et l’importance du droit international. La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et les Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) que la Suisse a ratifiées consacrent des droits fondamentaux. Or, la protection des droits fondamentaux qui se trouvent aussi bien dans notre Constitution que dans les normes internationales jouent en faveur des travailleurs et travailleuses : le droit d’association, les droits d’accès et d’information sur le lieu de travail, l’égalité homme-femme et la protection contre les licenciements antisyndicaux en sont des exemples.

Par ailleurs, dans des situations concrètes où l’employé ou son entreprise en Suisse ont un lien avec d’autres pays, le droit international joue aussi un rôle déterminant pour régler des droits de particuliers. Par exemple, en matière d’AVS ou d’autres assurances sociales, le travailleur ou la travailleuse peut être sujet au droit de l’Accord sur la libre circulation des personnes conclu par la Suisse aussi bien qu’à d’autres règlements ou conventions internationales. Ainsi, dans le cas où le droit suisse et celui d’un autre Etat européen s’appliquent en raison de l’exercice d’une activité lucrative dans ces deux pays, le travailleur pourra, grâce à un règlement de l’Union européenne, toucher une rente AVS comme s’il avait exclusivement travaillé en Suisse. De même, l’exportation d’un produit fabriqué en Suisse vers l’étranger qui conditionne l’existence de certaines entreprises actives en Suisse, d’où la préservation et les conditions d’emploi de nombreux travailleurs et travailleuses, est soumis au droit international. Grâce à l’Accord sur l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une entreprise en Suisse qui exporte par exemple ses montres à l’étranger pourra continuer à les vendre dans plusieurs pays sans interdiction. Cet avantage devrait normalement aussi profiter aux employés de cette entreprise.

Le droit international dans le contexte actuel

À la lumière des exemples qui peuvent être donnés, il apparaît primordial de préserver les droits qui permettent aux travailleurs et travailleuses de se défendre pour des conditions de travail et de salaire dignes. Dans un contexte où la globalisation prend son essor autant dans la sphère privée que sur le marché du travail, il est plus que nécessaire de préserver des relations internationales, afin de garantir des normes qui protègent les intérêts des Etats et des populations. Ce qu’il y a de particulier en Suisse, c’est que les citoyens suisses peuvent se prononcer s’ils le souhaitent sur de nombreux traités internationaux et décider, en votation populaire, s’ils acceptent pour la Suisse les avantages et les inconvénients prévus dans le traité en question. En outre, les traités que la Suisse décide de ratifier font l’objet de négociations au préalable pour qu’ils puissent s’appliquer à la réalité du droit suisse. Le droit international n’est donc pas un droit imposé et autoritaire, mais fait au contraire l’objet de négociations et d’un consentement entre les Etats.

Refuser cette initiative, c’est préserver ses droits !

Pour les travailleurs et travailleuses qui devront voter le 25 novembre, il est donc important de comprendre le contexte dans lequel s’inscrit le droit international et quels aspects de la vie professionnelle peuvent être touchés. En plus de cela, il importe également de savoir qu’une grande partie du droit international fait partie intégrante du droit interne suisse, puisque la plupart des droits fondamentaux ont été intégrés dans notre Constitution. Le droit international n’est donc pas un droit étranger, mais un bien adapté à la réalité du droit suisse. Par ailleurs, lorsqu’il est question de défendre et de faire valoir ses droits devant la Cour européenne des droits de l’homme, ce sont des juges en provenance des pays signataires de la CEDH qui prennent une décision. La Suisse a elle aussi un juge qui siège à la CEDH et donc l’appellation « juges étrangers » ne sert qu’à induire en erreur. Afin de pouvoir préserver certains droits concrets et de continuer à les faire valoir autant devant des tribunaux suisses que devant des instances internationales, le NON à l’initiative devra être la réponse des travailleurs et travailleuses glissée dans les urnes du 25 novembre.

02 octobre 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Lettre ouverte au chef de la DDC Ignazio Cassis : critique du plan de retrait de l’Amérique latine

Une coalition de 23 organisations d’aide au développement et de défense des droits de l’homme – dont Brücke · Le pont – demande, dans une lettre ouverte au conseiller fédéral Ignazio Cassis, que la Suisse continue de s’engager en Amérique latine. La Direction du développement et de la coopération (DDC) avait annoncé un changement d’orientation, impliquant aussi le retrait de l’Amérique latine. suite

La « NZZ am Sonntag » a publié un article le 17 juin 2018, dans lequel des sources bien informées font état d’une réduction graduelle planifiée par la Direction de la coopération et du développement (DDC) de la coopération avec le Sud, dont l’Amérique du Sud. À la conférence annuelle de la DDC, deux semaines plus tard, le chef de la DDC et ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a annoncé en outre un effort principal thématique et géographique de la DDC. Cette annonce, en liaison avec l’article, a déclenché une grande inquiétude dans de nombreuses organisations de la société civile suisse. C’est pourquoi, le 4 juillet, Brücke · Le pont et 22 autres organisations ont signé une lettre ouverte au conseiller fédéral. L’œuvre d’entraide de Travail.Suisse demande dans cette lettre que la Suisse continue de s’engager en Amérique latine.

La présence et les programmes de la DDC en Amérique latine, notamment en Bolivie, en Colombie, au Nicaragua, au Honduras, en Haïti et à Cuba s’attirent une grande reconnaissance, aussi bien dans les pays concernés qu’auprès de la communauté internationale en général. L’engagement à long terme, avec ses stratégies et ses initiatives innovantes visant les causes fondamentales de la pauvreté, de la stagnation du développement, de la fragilité, des atteintes aux droits de l’homme et de la violence, est très apprécié et, compte tenu de l’évolution actuelle dans la région, d’une nécessité urgente.

Les organisations signataires, comme Brücke · Le pont, travaillent souvent depuis des décennies dans différents pays d’Amérique latine et observent avec beaucoup d’inquiétude les atteintes de plus en plus graves aux droits de l’homme, les conflits sociopolitiques et la violence massive, criminelle, structurelle et politique, qui mènent la région, et en particulier l’Amérique centrale, vers une tragédie humanitaire. Au Honduras, par exemple, un pays inclus dans le programme de Brücke · Le pont, des milliers de personnes, notamment des jeunes, meurent chaque année des suites de violences criminelles et politiques. Des centaines de milliers fuient en direction du Nord. Beaucoup de pays en Amérique latine sont fragiles et minés par des crises sociales, politiques et climatiques, comme Haïti, la Colombie et plus récemment le Nicaragua. Quelques régions affichent des taux élevés et parfois croissants de pauvreté et d’extrême pauvreté.

Dans ce contexte, Brücke · Le pont estime qu’un retrait de la DDC de l’Amérique latine serait une perte amère et un faux signal de la Suisse sur le plan de la politique mondiale. Il irait à l’encontre des intérêts à long terme de la Suisse à un ordre international juste et pacifique et mettrait en danger la confiance dont jouit la Suisse sur la scène internationale en sa qualité d’acteur crédible.

Brücke · Le pont et 22 autres organisations demandent donc de faire abstraction, dans les discussions sur l’orientation future de la coopération internationale, de considérations économiques et de politique migratoire à court terme et, dans cet esprit, de renoncer à un désengagement graduel de la DDC de l’Amérique latine.

>> Lettre ouverte au conseiller fédéral Ignazio Cassis

(seulement en allemand)

21 août 2018, Andreas Jahn, Communication et politique de développement

Conférence internationale du travail 2018 : l’égalité et le futur en point de mire

Une vague de réactions plus forte en faveur de l’égalité a marqué 2017 et 2018, suite aux nombreuses dénonciations publiques d’harcèlement et d’agressions de femmes. La Conférence internationale du travail (CIT) a elle aussi thématisé l’égalité avec le rapport du Directeur général Guy Ryder et entamé un processus normatif sur la violence et le harcèlement au travail. suite

Cette année, Travail.Suisse a tenu un discours à la CIT au nom de la délégation suisse des travailleurs et travailleuses et rappelé la situation en Suisse. La question du futur du travail a aussi été mise en lumière et sera un point fort de l’année 2019 qui fêtera le centenaire de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Bien que le débat mondial relayé par la presse sur les cas de harcèlement sexuel ces deux dernières années ait pu mettre en exergue la situation de vulnérabilité des femmes, il n’en demeure pas moins que l’égalité concerne aussi les hommes. Dans le cadre de la CIT 2018 qui s’est clôturée le 8 juin, le Directeur général de l’OIT, M. Guy Ryder, a présenté son nouveau rapport intitulé « L’initiative sur les femmes au travail : un nouvel élan pour l’égalité ». Dans ce rapport, cinq nouveaux axes sont présentés pour promouvoir une politique adaptée en matière d’égalité et orienter l’action de l’OIT:
- Aller vers une nouvelle économie des soins à la personne ;
- Faire en sorte que les femmes soient davantage maîtresses de leur temps ;
- Reconnaître le travail des femmes à sa juste valeur ;
- Renforcer les moyens d’expression et de représentation des femmes ;
- Mettre fin à la violence et au harcèlement.

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a pu s’exprimer au nom de la délégation suisse des travailleurs à la 107ème CIT et saluer le rapport du Directeur général. Le papier de position « Egalité hommes-femmes aujourd’hui et demain » élaboré par Travail.Suisse avec 28 recommandations a pu être mentionné auprès de l’OIT et de l’ensemble des délégués à la CIT. L’occasion a ainsi été donnée de rappeler qu’en Suisse de nombreux progrès restent à faire en matière d’égalité et qu’il s’agit moins d’une affaire de moyens que d’un manque de volonté politique.

Les conventions de l’OIT sont importantes pour la Suisse

L’OIT a depuis longtemps œuvré en faveur de l’égalité des sexes au travail avec pour premier exemple la promotion du principe « à travail égal, salaire égal ». Parmi les principes que l’OIT a énoncé en 1919 dans sa Constitution, celui-ci est d’ailleurs considéré comme prioritaire et urgent. Autrement dit, les hommes et les femmes devraient recevoir une rémunération égale pour un travail de valeur égale. La Convention n°100 sur l’égalité de rémunération a ainsi vu son existence en 1951 et a été ratifiée par la Suisse en 1972. Par la suite, l’OIT a également adopté en 1958 la Convention n°111 sur la discrimination en matière d’emploi et de profession que la Suisse a également ratifié. La ratification de cette dernière convention par la Suisse implique qu’elle a l’obligation de promouvoir l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi et de profession, tant dans son système juridique que dans sa pratique. Or, malgré la ratification de ces deux conventions parmi les plus importantes de l’OIT, la Suisse continue d’enregistrer des écarts de salaire inexpliqués révélant une discrimination liée au genre. L’actuel projet de loi sur l’égalité discuté au sein du Parlement et qui prévoit que seulement 0.8% des entreprises basées en Suisse soient soumises à une vérification des salaires, mais sans risques de sanction est un exemple flagrant de lacune juridique. Et cette lacune ne permet pas, faute de volonté politique, d’appliquer entièrement les conventions de l’OIT que la Suisse a ratifiées.

Par ailleurs, bien que la Suisse ait ratifié les conventions n°100 et 111, elle ne l’a pas fait pour ce qui est de la convention n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales. Cette convention a pour objectif de favoriser – toujours dans une perspective d’égalité hommes-femmes – une meilleure conciliation entre vie privée et professionnelle. Dans ce registre, Travail.Suisse montre l’exemple avec son initiative pour un congé paternité de 20 jours qui permet une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, tel que le préconise le rapport du Directeur général de l’OIT.

L’action normative de l’OIT doit rester prioritaire

De manière générale, Travail.Suisse considère que l’action normative doit rester au cœur de l’action de l’OIT. Dans ce sens, l’OIT s’est engagée à entamer un processus normatif sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. À l’heure actuelle, l’OIT a plusieurs normes qui font référence à la violence et au harcèlement, mais sans qu’aucune d’elles n’en donne une définition ou des orientations sur la manière de les prévenir. La CIT de 2018 s’est donc fixée pour objectif de définir ce qui est condamnable, la possibilité d’inclure des groupes spécifiques vulnérables et comment traiter les différents cas de violence et de harcèlement. Une seconde étape est prévue en 2019 pour convenir de l’adoption d’un instrument, comme cela devrait être le cas avec l’adoption d’une nouvelle convention de l’OIT. La délégation Suisse dans son ensemble a salué ce processus normatif. Pour Travail.Suisse il reste essentiel que l’adoption d’instruments légaux et de sanctions sont les conditions nécessaires pour aboutir à une réelle égalité et à de meilleures conditions de travail pour tous les travailleurs et travailleuses. La mise en place de mécanismes de régulation et la facilitation des négociations dans le cadre du dialogue social sont également des leviers en faveur de meilleures conditions de travail. Sans texte légal contraignant prévoyant des mesures adéquates, des conditions de travail décentes et une justice sociale pour tous ne peuvent être concrétisées. C’est pour ces raisons que l’action de l’OIT doit rester avant tout normative.

La Suisse jouera un rôle important en 2019

Dans la perspective du centenaire de l’OIT qui aura lieu l’année prochaine, la Suisse aura l’honneur de présider la prochaine CIT. Parmi les initiatives prévues dans le cadre du centenaire et visant à soutenir le mandat de l’OIT garante d’une justice sociale, la Suisse s’est engagée à promouvoir l’initiative sur l’avenir du travail. Dans ce contexte, il est clair que la promotion de l’égalité est une des conditions essentielle à la garantie de bonnes conditions de travail pour tous les travailleurs et travailleuses. Comme il l’a d’ailleurs été rappelé dans les autres thèmes traités par la CIT de 2018 et notamment par le Programme 2030 pour un développement durable, les objectifs économiques, sociaux ou environnementaux sont intimement liés. Il est donc difficilement envisageable de discuter d’avenir du travail sans perspective globale, et en Suisse, il reste encore beaucoup de progrès à réaliser dans de nombreux domaines.

18 juin 2018, Hélène Agbémégnah, Responsable politique de migration et questions juridiques

Sortir de la spirale de la violence en cultivant la paix : une approche globale

« (…) les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix », préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO, 1945 suite

La violence qui règne en Amérique centrale est liée à des luttes de pouvoir historiques et aux conséquences de la guerre civile qui s’en est suivie. L’actuelle menace que le crime organisé (notamment les bandes de jeunes appelées « maras ») fait peser sur la population civile a des répercussions sur tous les domaines de la vie quotidienne. L’insécurité croissante et le climat de méfiance qui règne au sein de la population entravent le développement économique et mettent en péril l’engagement de la société civile. Pour le travail sur place de l’organisation de développement Brücke · Le pont, le problème de la violence constitue de surcroît un facteur de risque considérable.

Brücke · Le pont soutient les personnes défavorisées en Amérique latine (et en Afrique) grâce à un programme baptisé « Travail en dignité ». Ce dernier repose sur une approche intégrée, basée sur l’imbrication des trois domaines stratégiques que sont le revenu, les compétences professionnelles et les droits du travail. Les thèmes transversaux du renforcement institutionnel des organisations partenaires, du genre et des droits humains sont pris en compte dans tous les domaines stratégiques du programme. La prévention de la violence et la résolution des conflits est un autre thème transversal, spécialement intégré à l’ensemble du programme pour l’Amérique centrale, du fait du contexte décrit plus haut. En Amérique centrale, les modules du concept Cultura de Paz (culture de la paix) font par conséquent partie intégrante de tous les cursus de formation professionnelle proposés aux jeunes et du travail de sensibilisation à leurs droits des ouvriers d’usine et des employés à domicile.

À l’aide de méthodes et d’instruments participatifs, les modules transmettent des valeurs et des comportements à adopter, tels que le respect, l’égalité, la tolérance, la solidarité ou la diversité. Les participants apprennent à rejeter la violence et à prévenir les conflits. L’objectif est de leur permettre de connaître leurs droits, d’apprendre à gérer les conflits de façon créative et, si nécessaire, de pouvoir faire appel à une aide juridique ou psychologique professionnelle. Les personnes ayant vécu des événements traumatisants peuvent participer à des groupes de paroles. Les jeunes fondent des comités et organisent des actions de pacification dans les écoles et les quartiers à problèmes. Le savoir acquis et la capacité d’agir retrouvée renforcent la confiance en soi et dans les autres. Pour les participants, les solutions et les issues pour sortir de la spirale de la violence deviennent plus concrètes : dans la pratique, les jeunes vont par exemple élaborer des propositions afin de prévenir la violence et les négocier avec les autorités locales.

En savoir plus : https://www.bruecke-lepont.ch/fr/programme-travail-en-dignite/

19 mars 2018, Andreas Jahn, Communication et politique de développement

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