Thèmes – Autres points forts – International

Accords bilatéraux de libre-échange entre la Suisse et les pays émergents : Inclure les aspects sociaux et du travail

Travail.Suisse demande à la Conseillère fédérale Doris Leuthard d’inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange que la Suisse négocie actuellement. suite

Le cycle de Doha étant au point mort à l’OMC, on constate un essor rapide des accords bilatéraux de libre-échange. Ils couvrent un champ large : les questions douanières mais aussi les services, les investissements, les marchés publics etc. Les réglementations qui protégent les intérêts des entreprises et des investisseurs se développent rapidement alors que les réglementations du travail restent à la traîne.

Pour garantir un équilibre acceptable entre les intérêts des investisseurs et des travailleurs/euses, il faut inclure les questions sociales et du travail dans les futures négociations d’accords de libre-échange. Le Seco doit agir dans ce sens. Cette requête prend une importance accrue car les prochains partenaires sont de grands pays émergents (Inde, Brésil etc.) dont le poids économique ne cesse de croître sur le marché mondial.

La Suisse peut s’inspirer de ce que fait l’Union européenne (UE), puisque la promotion des droits sociaux et du travail fait partie intégrante de ses accords commerciaux récents. L’UE prévoit maintenant une clause pour les accords en cours de négociation qui dit en substance que rien ne doit empêcher une partie à l’accord d’appliquer ses lois sur l’emploi, le travail et la sécurité sociale, y compris les salaires minimaux et les conventions collectives de travail.

Contribution pour un ordre économique plus juste et plus stable

Inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange améliorera les normes du travail – ce qui est bon pour la productivité – dans les pays émergents et en développement et contribuera au maintien de celles en vigueur dans les pays industrialisés comme la Suisse. On crée ainsi un ordre économique plus juste et plus stable, ce qui est aussi dans l’intérêt de l’économie d’exportation.

La politique économique extérieure de la Suisse est censée être compatible avec la politique étrangère qui a pour objectif de promouvoir les droits de l’homme, atténuer la misère et préserver l’environnement. Inclure des aspects sociaux et du travail dans les accords bilatéraux de libre-échange s’inscrit parfaitement dans cette perspective.

03 décembre 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Accords bilatéraux de libre-échange CH – pays émergents et en voie de développement

Les négociations commerciales multilatérales à l’OMC étant bloquées, les ac-cords bilatéraux de libre-échange se multiplient. De tels accords doivent aussi inclure les questions du travail ou de l’environnement. La Suisse doit agir dans ce sens.

Annexe Dimension

PD Accords de libre échange CH.doc 43 KB

12 novembre 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Travail.Suisse et Brücke • Le pont sont partenaires : 0,7% – ensemble contre la pauvreté

Une large alliance d’organisations souhaite rappeler au Parlement et au Conseil fédéral, à l’aide d’une pétition, qu’ils ont pris l’engagement d’augmenter leur aide au développement. Travail.Suisse et Brücke • Le pont en font partie. La campagne « 0,7% – ensemble contre la pauvreté » lance le dialogue et la récolte de signatures.

Annexe Dimension

PD Ensemble contre la pauvreté.doc 48 KB

25 juin 2007, José Balmer, Brücke-Le pont Drucker-icon

Congrès de la CES/Séville 21-24 mai 2007: A l’offensive pour une Europe plus sociale et plus durable

Travail.Suisse, membre de la CES, soutient activement le « Manifeste de Séville », le programme d’action adopté par le Congrès de la CES qui revendique une UE plus sociale, plus durable et qui crée davantage d’emplois et surtout de meilleure qualité. suite

La croissance est de retour dans l’UE mais en même temps les conditions de travail se précarisent au point qu’aujourd’hui près d’un-e travailleur-euse sur trois dans l’UE a un contrat de travail précaire (temporaire, à durée déterminée, temps partiel non choisi). C’est pourquoi le débat sur la « flexicurité » ne doit pas, sous prétexte d’une modernisation du droit du travail, conduire à dégrader les conditions d’emploi mais au contraire permettre aux salarié-e-s de s’adapter au monde du travail en mutation par davantage de formation continue et de meilleures possibilités de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ce débat touche aussi directement la Suisse car, chez nous aussi, on constate en parallèle au retour à la croissance une augmentation des formes du travail précaire, en particulier le travail sur appel.

Le président de la Commission européenne, Barroso, a indiqué au Congrès que l’UE n’accepte pas le dumping social. Il faut donc que l’on adopte, dans cette perspective, rapidement une directive sur le travail intérimaire et que l’on révise celles sur le détachement des travailleurs et sur les comités d’entreprises européens. Il en résultera aussi en Suisse, indirectement, une protection accrue contre le dumping salarial et social.

Enfin, Travail.Suisse soutient pleinement le manifeste de Séville pour une Europe plus durable permettant de créer de très nombreux emplois dans le domaine des énergies renouvelables.

24 mai 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Congrès de la CES, 21-24 mai 2007 à Séville : A l’offensive pour consolider le modèle social européen

La Confédération européenne des syndicats (CES) tiendra au mois de mai à Séville son XIème Congrès. Il fixera les principales orientations pour les quatre ans à venir. Au menu : comment renforcer le poids de la CES au niveau européen et comment maintenir le modèle social européen face aux attaques néo-libérales ?

Annexe Dimension

PD Congrès de la CES.doc 37 KB

30 avril 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon