Thèmes – Autres points forts

Message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

07 janvier 2016, Denis Torche, Responsable Service public

Révision totale de la législation postale : dispositions d’exécution de la loi sur la poste (ordonnance sur la poste)

24 avril 2012, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics »

29 juin 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics »

29 juin 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Avant-projet de disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

26 novembre 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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