Thèmes – Autres points forts – Service public

Message relatif au financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Annexe Dimension

Cons infrferroviaire2017.pdf 155 KB

07 janvier 2016, Denis Torche, Responsable Service public Drucker-icon

Révision totale de la législation postale : dispositions d’exécution de la loi sur la poste (ordonnance sur la poste)

Annexe Dimension

Consultation ordonnance poste.pdf 151 KB

24 avril 2012, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics »

Annexe Dimension

VL Financement rail.pdf 39 KB

VL Financement rail - questionnaire Travail.pdf 105 KB

29 juin 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Projet de financement et d’aménagement de FAIF comme contre-projet à l’initiative populaire « pour les transports publics »

Annexe Dimension

VL Financement rail - questionnaire Travail.pdf 105 KB

29 juin 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Avant-projet de disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

Annexe Dimension

VL Consultation service universel.pdf 88 KB

26 novembre 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon