Thèmes – Autres points forts – Service public

Libéralisation complète du marché postal : expériences très mitigées dans l’UE !

Le Conseil fédéral veut une libéralisation complète du marché postal dès 2012. Or, dans les pays de l’UE qui ont complètement ouvert le marché postal, on assiste à une baisse globale des emplois dans le secteur, une hausse des prix pour les clients individuels et des effets parfois négatifs sur la qualité des prestations fournies.

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PD Révision de la législation postale.doc 40 KB

23 juin 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Libéralisation trop rapide, trop poussée et déséquilibrée

Travail.Suisse rejette une libéralisation complète du marché postal ainsi que le rythme prévu de la libéralisation. La condition à toute libéralisation supplémentaire du marché postal doit être l’instauration d’une convention collective de travail (CCT) de branche. suite

Une libéralisation supplémentaire du marché postal ne fait de sens que si l’on est en mesure de continuer à garantir un service universel de qualité dans tout le pays à un prix abordable dans le respect des conditions d’engagement actuelles du personnel de la Poste. En comparaison européenne, la Poste fournit des prestations de qualité plus étendues et à un prix qui reste très compétitif. Les expériences de libéralisation faites en Europe montrent que les prix n’ont pas baissé pour la clientèle privée, que le service universel se détériore et que les nouveaux concurrents privés pratiquent à large échelle le dumping salarial.

C’est pourquoi, pour Travail.Suisse, la seule raison véritable d’une libéralisation supplémentaire tient au fait que le marché postal suisse est un marché en érosion et que les possibilités de croissance peuvent être recherchées et trouvées à l’étranger. Cela peut réussir plus simplement dans un marché davantage libéralisé.

Voici les points les plus importants de notre réponse à la consultation :

- Rejet d’une libéralisation complète du marché et demande de ralentissement du rythme de l’ouverture du marché : l’abaissement de la limite du monopole de 100 à 50 grammes ne devrait pas entrer en vigueur avant 2011.

- Avant toute libéralisation accrue du marché postal, tous les prestataires de services postaux doivent être soumis à une convention collective de branche (CCT) qui reprenne le niveau actuel de la Poste Suisse.

- Il faut continuer à confier à la Poste Suisse le mandat légal de service universel et renoncer à la mise au concours d’une concession. Pour financer le service universel, il faut garantir « un reste de monopole » sur les envois postaux avec une limite fixée à 50 grammes au minimum.

- La transformation de la Poste en une société anonyme est acceptable pour autant qu’il s’agisse d’une société anonyme de droit public et que la majorité des actions reste en mains de la Confédération.

- Il faut profiter de la révision pour attribuer à la Poste une licence bancaire dans le sens du développement de ses prestations et produits.

10 juin 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Libéralisation trop rapide, trop poussée et déséquilibrée

Travail.Suisse rejette une libéralisation complète du marché postal ainsi que le rythme prévu de la libéralisation. La condition à toute libéralisation supplémentaire du marché postal doit être l’instauration d’une convention collective de travail (CCT) de branche. suite

Une libéralisation supplémentaire du marché postal ne fait de sens que si l’on est en mesure de continuer à garantir un service universel de qualité dans tout le pays à un prix abordable dans le respect des conditions d’engagement actuelles du personnel de la Poste. En comparaison européenne, la Poste fournit des prestations de qualité plus étendues et à un prix qui reste très compétitif. Les expériences de libéralisation faites en Europe montrent que les prix n’ont pas baissé pour la clientèle privée, que le service universel se détériore et que les nouveaux concurrents privés pratiquent à large échelle le dumping salarial.

C’est pourquoi, pour Travail.Suisse, la seule raison véritable d’une libéralisation supplémentaire tient au fait que le marché postal suisse est un marché en érosion et que les possibilités de croissance peuvent être recherchées et trouvées à l’étranger. Cela peut réussir plus simplement dans un marché davantage libéralisé.

Voici les points les plus importants de notre réponse à la consultation :

- Rejet d’une libéralisation complète du marché et demande de ralentissement du rythme de l’ouverture du marché : l’abaissement de la limite du monopole de 100 à 50 grammes ne devrait pas entrer en vigueur avant 2011.

- Avant toute libéralisation accrue du marché postal, tous les prestataires de services postaux doivent être soumis à une convention collective de branche (CCT) qui reprenne le niveau actuel de la Poste Suisse.

- Il faut continuer à confier à la Poste Suisse le mandat légal de service universel et renoncer à la mise au concours d’une concession. Pour financer le service universel, il faut garantir « un reste de monopole » sur les envois postaux avec une limite fixée à 50 grammes au minimum.

- La transformation de la Poste en une société anonyme est acceptable pour autant qu’il s’agisse d’une société anonyme de droit public et que la majorité des actions reste en mains de la Confédération.

- Il faut profiter de la révision pour attribuer à la Poste une licence bancaire dans le sens du développement de ses prestations et produits.

10 juin 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Service public: Quo vadis?

Le service public est en pleine mutation. La réorganisation à la hussarde du réseau des offices postaux doit susciter de nouvelles réflexions pour fixer des conditions démocratiques et modernes pour le service public.

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PD Service public.doc 38 KB

13 novembre 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Travail.Suisse se félicite du rejet de la privatisation de Swisscom par le Conseil national

Travail.Suisse est très satisfait du rejet de la privatisation de Swisscom par le Conseil national et attend que le Conseil des Etats prenne la même décision. suite

En décidant de ne pas entrer en matière sur la privatisation de Swisscom, le Conseil national désavoue de façon cinglante le projet irréfléchi de privatisation du Conseil fédéral. Pour Travail.Suisse, il est indispensable que la Confédération reste l’actionnaire majoritaire de Swisscom si l’on veut garantir le maintien du service public dans le domaine des télécommunications.

Cette non-entrée en matière du Conseil national doit aussi être vue comme un signal fort contre toutes velléités de privatiser les services publics et le Conseil fédéral ferait bien de faire preuve de retenue dans ses plans de privatisation de La Poste. Le peuple suisse ne veut pas d’une privatisation de Swisscom comme l’a indiqué un récent sondage. Et il ne veut pas non plus d’une privatisation de La Poste.

Travail.Suisse attend maintenant que le Conseil des Etats suive, cet été, la décision du Conseil national. Le maintien de Swisscom dans le giron de la Confédération est nécessaire pour garantir le service public mais est aussi parfaitement compatible avec la nécessité de donner à Swisscom les moyens d’être concurrentielle et profitable sur un marché des télécommunications très dynamique.

10 mai 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon