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Réviser le mécanisme du frein à l’endettement pour investir pour l’avenir

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que le Conseil fédéral s’entête non seulement à vouloir mettre en œuvre coûte que coûte son programme de stabilisation 2017-2019 mais veuille aussi déjà cet automne proposer des mesures d’économies en plus. Il faut en revanche saluer le réexamen du mécanisme du frein à l’endettement qui pourrait avoir comme effet d’assouplir un peu la politique financière. suite

Pour Travail.Suisse, la situation actuelle des finances de la Confédération ne justifie pas les mesures d’économies en cours. On a jusqu’ici mis en avant le mécanisme du frein à l’endettement pour justifier l’impossibilité de dépenser davantage. Ce mécanisme prévoit de stabiliser la dette et non pas de la réduire. Or, depuis l’introduction du frein à l’endettement en 2003, la dette brute de la Confédération a été réduite d’environ 20 milliards de francs. Avec 17% du PIB, le taux d’endettement de la Confédération est désormais très bas et laisse une grande marge de manœuvre pour dépenser et investir pour l’avenir. C’est pourquoi Travail.Suisse s’oppose aux mesures d’économie qui, de surcroît, arrivent à un mauvais moment en raison des incertitudes conjoncturelles que le Brexit vient encore renforcer. La révision du frein à l’endettement, si elle se fait dans le sens souhaité, représente néanmoins à moyen terme une lueur d’espoir concrète pour une politique financière moins rigide.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale, tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

29 juin 2016, Denis Torche, Responsable de politique financière et fiscale

Des économies inutiles et contre-productives

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette le programme de stabilisation adopté par le Conseil fédéral. La situation financière actuelle et à venir de la Confédération ne justifie en rien de pareilles coupes. suite

Il faut déplorer le fait que, malgré des comptes 2015 bien meilleurs que prévu (+2 milliards de francs d’écart par rapport au budget), le Conseil fédéral n’ait pas revu à la baisse son programme d’économies. Il est aussi particulièrement regrettable, par rapport au projet soumis en consultation, que l’on renonce à des économies seulement dans le domaine de l’armée et à peine dans des tâches ô combien plus importantes pour l’avenir de la Suisse, comme la formation et la recherche.

Ces économies sont d’abord inutiles en raison du très bas taux d’endettement de la Confédération et qui n’a fait que baisser depuis 2003. La marge de manœuvre financière à disposition doit être utilisée pour dépenser et investir davantage dans des tâches fondamentales pour la prospérité de la Suisse à l’avenir, en particulier dans la recherche et formation, les infrastructures publiques, la transition énergétique et les mesures pour mieux concilier la vie familiale et professionnelle afin de maintenir le taux d’activité de la population en lien avec le vieillissement de la population.

Les économies sont aussi contre-productives en raison du contexte économique difficile avec la survalorisation du franc suisse. Les mesures d’économies sont susceptibles d’affaiblir encore plus la conjoncture, ce qui conduira à moins de recettes. « La Suisse s’inflige ainsi inutilement un magistral auto-goal », prévient Denis Torche, responsable du dossier de politique financière et fiscale chez Travail.Suisse.

Pour d’autres informations :
Denis Torche, responsable du dossier de politique financière et fiscale, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

25 mai 2016, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale

Investir pour l’avenir au lieu d’économiser : non au programme de stabilisation

Dans sa réponse à la consultation qui va se terminer,Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette le programme de stabilisation 2017-2019 du Conseil fédéral. La situation financière de la Confédération ne justifie pas de pareilles coupes et, pour le maintien de la prospérité de la Suisse, il faut utiliser la marge de manœuvre financière à disposition pour investir pour l’avenir. suite

Avec un taux d’endettement de la Confédération très bas, de plus en constante diminution depuis 2003, de pareilles coupes ne sont pas justifiées. Les comptes 2015, bien meilleurs que prévu (+2 milliards de francs d’écart par rapport au budget), rendent la nécessité du programme de stabilisation encore plus discutable.

Le programme d’économies est aussi malvenu dans un contexte difficile pour l’économie suisse malmenée par la survalorisation du franc. Il est faux, dans l’environnement économique actuel, de mettre en place des mesures de politique budgétaire qui affaiblissent encore plus la conjoncture, comme un programme d’économies.

Il est incompréhensible que l’on prévoie d’économiser autant dans la recherche et la formation, fondamentale pour la prospérité future de la Suisse. Travail.Suisse rejette par ailleurs les coupes prévues dans les domaines du personnel et de l’administration, de l’infrastructure ferroviaire, des assurances sociales et de la coopération au développement.

Au lieu de vouloir économiser à tout prix, il faut utiliser la marge de manœuvre financière existante pour investir et dépenser dans des domaines-clés pour l’avenir de la Suisse, en particulier dans la formation et la recherche, les infrastructures publiques, la transition énergétique et l’économie care en lien avec l’évolution démographique.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière, tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

Vous trouverez la prise de position dans sa version intégrale en annexe.

11 mars 2016, Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière

3ème réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : totalement détournée de son but !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, critique avec force le traitement de la réforme par la CER-N. Elle charge encore plus le bateau que la CER-E en augmentant les pertes fiscales pour la Confédération de 1,3 à plus de 2 milliards de francs. C’est inacceptable. suite

On est ainsi en train de détourner complètement la RIE III de son véritable but qui était d’abolir les statuts fiscaux spéciaux dans les cantons pour en faire un pur projet de cadeaux fiscaux pour l’économie et les gros actionnaires. Il ne reste absolument rien du contrefinancement devant être payé par l’économie et qui était déjà très insuffisant dans le projet du Conseil fédéral.

Si le Parlement n’en revient pas à plus de raison, le référendum sera lancé contre la RIE III. Travail.Suisse le soutiendra activement. Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière chez Travail.Suisse: “Après le fiasco de la 2ème réforme de l’imposition des entreprises, le peuple ne se laissera pas « avoir » une deuxième fois”. Il rejettera dans les urnes une réforme qui a été totalement détournée de son but et qu’il devrait payer à la place des grandes entreprises par des baisses massives de prestations ou des hausses d’impôts.

Pour plus d’informations:
Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière, tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

24 février 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Le programme de stabilisation moins nécessaire que jamais

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, estime que les comptes 2015, bien meilleurs que prévus, et l’amélioration de la situation budgétaire, rendent moins nécessaire que jamais le programme de stabilisation de la Confédération. suite

Dans sa réponse à la consultation qui s’achève à mi-mars, Travail.Suisse rejette le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération. La diminution continue de la dette brute de la Confédération et la marge de manœuvre financière supplémentaire doivent être utilisées non pas pour faire des économies mais pour maintenir le niveau des dépenses et même les augmenter dans des tâches fondamentales comme la formation et les infrastructures de service public. Il en va du maintien de la prospérité de la Suisse.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique financière, tél. 079 846 35 19

17 février 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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