Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Stop aux mesures d’assainissement prévues dès 2011

Malgré la récession, les comptes 2009 bouclent avec un excédent de 2,7 milliards, bien mieux que le budget. Vu ces résultats et la situation qui va rester tendue sur le marché du travail, les allégements budgétaires d’1,5 milliard de francs, qui sont prévus dès 2011, doivent être supprimés.

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PD Stop aux mesures d'assainissement prévues pour 2011.doc 29 KB

22 février 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement)

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VL Imposition logement.pdf 65 KB

12 janvier 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Faire face aux défis de la mobilité et garder les infrastructures en mains publiques

Pour faire face à la demande croissante de mobilité, il faut privilégier la mobilité douce et les transports publics mais aussi réfléchir à des mesures pour ralentir cette croissance. Plus généralement, les infrastructures doivent rester en mains publiques pour satisfaire à la fois l’efficience économique, la garantie du service public et la préservation de l’environnement.

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PD Faire face aux défis de la mobilité et garder les infrastructures en mains publiques.doc 35 KB

23 novembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Faire face aux défis de la mobilité et garder les infrastructures en mains publiques

Pour faire face à la demande croissante de mobilité, il faut privilégier la mobilité douce et les transports publics mais aussi réfléchir à des mesures pour ralentir cette croissance. Plus généralement, les infrastructures doivent rester en mains publiques pour satisfaire à la fois l’efficience économique, la garantie du service public et la préservation de l’environnement.

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23 novembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires

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Consultation Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires.pdf 66 KB

10 novembre 2009, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale Drucker-icon