Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Stop aux mesures d’assainissement prévues dès 2011

Malgré la récession, les comptes 2009 bouclent avec un excédent de 2,7 milliards, bien mieux que le budget. Vu ces résultats et la situation qui va rester tendue sur le marché du travail, les allégements budgétaires d’1,5 milliard de francs, qui sont prévus dès 2011, doivent être supprimés.

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PD Stop aux mesures d'assainissement prévues pour 2011.doc 29 KB

22 février 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur l’imposition de la propriété privée du logement (imposition de la propriété du logement)

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12 janvier 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Faire face aux défis de la mobilité et garder les infrastructures en mains publiques

Pour faire face à la demande croissante de mobilité, il faut privilégier la mobilité douce et les transports publics mais aussi réfléchir à des mesures pour ralentir cette croissance. Plus généralement, les infrastructures doivent rester en mains publiques pour satisfaire à la fois l’efficience économique, la garantie du service public et la préservation de l’environnement.

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23 novembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires

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10 novembre 2009, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale Drucker-icon

Session spéciale du Conseil des Etats sur les projets fiscaux : Plus de marge de manœuvre pour le 3ème paquet conjoncturel

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue la décision prise par le Conseil des Etats de faire entrer en vigueur les projets fiscaux non plus au 1er janvier 2010 mais pour le 1er janvier 2011. Il en résulte une marge de manœuvre accrue pour le 3ème paquet conjoncturel sur lequel se prononceront les Chambres lors de la session d’automne. suite

C’était avec l’argument du soutien à la conjoncture que le Conseil des Etats voulait adopter à marche forcée les projets fiscaux (imposition des familles, compensation des effets de la progression à froid) qui coûtent 1,1 milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Pour un troisième paquet conjoncturel plus substantiel
Au vu de la rapide détérioration sur le marché du travail – le nombre de chômeurs devrait approcher les 250’000 en 2010 – le troisième paquet conjoncturel proposé par le Conseil fédéral est insuffisant. La décision prise par le Conseil des Etats sur les projets fiscaux permet de donner une marge de manœuvre supplémentaire pour renforcer les mesures du troisième paquet conjoncturel.

C’est pourquoi, il faut que le Parlement corrige le paquet du Conseil fédéral dans le sens suivant : d’une part en étendant les instruments du marché du travail existant avec l’extension de la durée du chômage partiel à 24 mois et la prolongation à 520 du nombre d’indemnités de chômage ; d’autre part en favorisant davantage les investissements vers les chances de croissance, en particulier la politique énergétique, avec la suppression du plafond pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté, d’origine renouvelable, et les infrastructures de télécommunication avec le développement du réseau de fibre optique.

11 août 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon