Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Faire face aux défis de la mobilité et garder les infrastructures en mains publiques

Pour faire face à la demande croissante de mobilité, il faut privilégier la mobilité douce et les transports publics mais aussi réfléchir à des mesures pour ralentir cette croissance. Plus généralement, les infrastructures doivent rester en mains publiques pour satisfaire à la fois l’efficience économique, la garantie du service public et la préservation de l’environnement.

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23 novembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires

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10 novembre 2009, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale Drucker-icon

Session spéciale du Conseil des Etats sur les projets fiscaux : Plus de marge de manœuvre pour le 3ème paquet conjoncturel

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue la décision prise par le Conseil des Etats de faire entrer en vigueur les projets fiscaux non plus au 1er janvier 2010 mais pour le 1er janvier 2011. Il en résulte une marge de manœuvre accrue pour le 3ème paquet conjoncturel sur lequel se prononceront les Chambres lors de la session d’automne. suite

C’était avec l’argument du soutien à la conjoncture que le Conseil des Etats voulait adopter à marche forcée les projets fiscaux (imposition des familles, compensation des effets de la progression à froid) qui coûtent 1,1 milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Pour un troisième paquet conjoncturel plus substantiel
Au vu de la rapide détérioration sur le marché du travail – le nombre de chômeurs devrait approcher les 250’000 en 2010 – le troisième paquet conjoncturel proposé par le Conseil fédéral est insuffisant. La décision prise par le Conseil des Etats sur les projets fiscaux permet de donner une marge de manœuvre supplémentaire pour renforcer les mesures du troisième paquet conjoncturel.

C’est pourquoi, il faut que le Parlement corrige le paquet du Conseil fédéral dans le sens suivant : d’une part en étendant les instruments du marché du travail existant avec l’extension de la durée du chômage partiel à 24 mois et la prolongation à 520 du nombre d’indemnités de chômage ; d’autre part en favorisant davantage les investissements vers les chances de croissance, en particulier la politique énergétique, avec la suppression du plafond pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté, d’origine renouvelable, et les infrastructures de télécommunication avec le développement du réseau de fibre optique.

11 août 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Un pas dans la bonne direction mais nécessité de plus de moyens

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, est satisfaite que le Conseil fédéral ait choisi le barème parental pour alléger la charge fiscale des familles dans l’impôt fédéral direct. Mais les allégements doivent être plus conséquents. suite

Il faut saluer le fait que le Conseil fédéral ait renoncé à la variante combinée (qui privilégiait les ménages aisés) et décide d’introduire un barème parental. C’est ainsi que l’on soulagera le mieux dans l’impôt fédéral direct les familles de la classe moyenne avec enfants.

Travail.Suisse demande toutefois au Parlement, lorsqu’il se saisira de cet objet, d’augmenter les moyens à disposition d’environ 300 millions de francs afin de porter de 170 francs à 400 francs environ la réduction par enfant sur le montant de l’impôt.

Vu la situation conjoncturelle difficile, il s’agit aussi de lier ce projet à celui de la compensation des effets de la progression à froid et de le faire entrer en vigueur dès l’an prochain. Il contribuera ainsi à relancer plus vite la consommation, ce qui sera bénéfique pour le marché du travail et le retour à la croissance.

20 mai 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Pour des allégements fiscaux plus substantiels pour les familles

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, soutient le barème parental (variante C) prévu dans la consultation mais demande que chaque famille reçoive sur le montant de l’impôt non pas une réduction de 170 francs par enfant mais de 400 francs. Pour ce faire, il faut augmenter de 300 millions de francs environ les moyens mis à disposition. suite

Travail.Suisse rejette la solution combinée car elle profite en premier lieu aux familles aisées, comme dans le cas du paquet fiscal qui avait été clairement rejeté par le peuple en mai 2004.

Travail.Suisse salue, en revanche, l’introduction d’un barème parental dans l’impôt fédéral direct qui est la meilleure solution pour alléger la fiscalité des familles de la classe moyenne. C’est la variante C du barème parental, avec une réduction pour chaque enfant du montant de l’impôt qui correspond le mieux au but fixé. Il faut néanmoins augmenter les moyens afin d’obtenir une réduction plus substantielle, ce qui doit aussi être vu comme une mesure importante de soutien à la conjoncture.

Au cas où il faudrait se contenter d’un manque à gagner fiscal de 600 millions de francs, comme le projet le prévoit, Travail.Suisse préconise une légère diminution de la déduction maximale des frais de garde (de 12’000 à 10’000 francs), ce qui permettrait d’augmenter la réduction par enfant sur le montant de l’impôt de 170 à 250 francs environ. On parviendrait ainsi à un allégement fiscal qui profiterait à un plus grand nombre de familles de la classe moyenne, indépendamment de leur type, et sur une durée plus longue.

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14 avril 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon