Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Fiscalité: la machine de la répartition du bas vers le haut tourne à plein régime

Trois projets fiscaux – réforme de la fiscalité des entreprises II, choix du système d’imposition des couples mariés et réforme de la TVA – sont à l’agenda politique. Tous les trois doivent être rejetés ou fortement modifiés car, en l’état, ils privent les pouvoirs publics d’importantes recettes fiscales. Pire encore : ils font peser un plus grand poids fiscal sur les familles à bas et moyens revenus, elles qui devraient pourtant voir leur budget être allégé.

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12 mars 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Compte excédentaire 2006 de la Confédération : Réduire les dettes et ne pas faire de cadeaux fiscaux

L’embellie conjoncturelle, mais aussi la rigueur dans le contrôle des dépenses, sont à l’origine de l’excédent du compte financier 2006. Les excédents sont nécessaires pour financer d’importantes dépenses dans les années à venir et améliorer l’attractivité des conditions d’emploi du personnel de la Confédération. Il n’y a pas de marge de manœuvre pour des cadeaux fiscaux.

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12 février 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Budget 2007 et examen des tâches de la Confédération: Utiliser la marge de manoeuvre pour la recherche et les assurances sociale

En raison d’une situation budgétaire qui s’améliore plus rapidement que prévu, Travail.Suisse demande que la Confédération prévoie une plus forte augmentation des dépenses pour la formation et ne tarde pas à assainir les déficits de certaines assurances sociales. suite

En raison d’une croissance économique plus forte que prévue, la Confédération a adopté un budget 2007 avec un excédent de 918 millions de francs. Le plan financier prévoit aussi des excédents de 0,7 milliard en 2008 et 1,4 milliards en 2009.

Cette évolution positive des recettes doit conduire la Confédération à faire preuve de moins de rigidité dans l’examen de ses tâches. C’est ainsi que les dépenses dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation, fondamentales pour l’avenir du pays, devraient pouvoir croître non pas de 4,5% par an jusqu’en 2010, mais plutôt du double, comme le demandent d’ailleurs aussi d’autres acteurs principaux de la formation et de la recherche.

Il s’agit aussi de fixer clairement les priorités et Travail.Suisse estime que pour certains domaines d’activité, comme la défense nationale, on peut se contenter de geler les dépenses au niveau actuel.

La marge de manœuvre supplémentaire doit aussi être utilisée pour éponger davantage les dettes de certaines assurances sociales (assurance-chômage et AI). C’est maintenant et ces prochaines années qu’il sera possible de le faire et non pas lors du prochain retournement de la conjoncture qui, espérons-le, ne surviendra pas avant quelques années.

05 juillet 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Budget de la Confédération : Le service public ne devra pas faire les frais de la rigidité budgétaire

Pour que la quote-part de l’Etat n’augmente pas de 2008 à 2015, le Conseil fédéral veut économiser 8,5 milliards de francs en supprimant des tâches de la Confédération. Travail.Suisse suivra attentivement le processus mis en route par le Conseil fédéral. Il faudra en particulier veiller à ce que les tâches de service public et de la formation ne fassent pas les frais de la rigidité budgétaire.

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08 mai 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Mesures immédiates portant sur l’imposition des couples mariés

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30 novembre 2005, Hugo Fasel, président Travail. Suisse jusqu'à 2008 et Susanne Blank, Responsable politique économique Drucker-icon