Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Le Conseil national finit par adopter un mauvais budget

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, déplore que le Conseil national ait fini par adopter un mauvais budget qui épargne encore plus l’agriculture mais serre beaucoup trop fort la ceinture au personnel de la Confédération. Travail.Suisse exhorte dès lors le Conseil des Etats, dans le processus d’élimination des divergences, à maintenir le budget qu’il a adopté. suite

Travail.Suisse déplore en particulier les coupes de 50 millions de francs concernant le personnel de la Confédération. Elles seront contre-productives car de nature à démotiver le personnel. C’est la qualité du service public – que tout le monde considère pourtant comme un facteur clé pour la cohésion nationale et le développement économique – qui s’en ressentira négativement et cela desservira la population.

Dans le processus d’élimination des divergences, Travail.Suisse demande au Conseil des Etats de s’en tenir à un déficit de 356 millions de francs et ne pas suivre le Conseil national. De toute manière, au vu des budgets qui sont systématiquement trop pessimistes depuis de nombreuses années, il est vraisemblable que le déficit budgétaire 2017 finisse par un confortable excédent dans les comptes 2017. Si l’on additionne les écarts cumulés entre les budgets et les comptes entre 2005 et 2015, on arrive à la somme rondelette de plus de 27 milliards de francs. Cette manne aurait pu, au moins en partie, être investie dans des projets d’infrastructure déterminants ou dans d’autres tâches fondamentales pour la prospérité de la Suisse à long terme plutôt que d’être affectée exclusivement à la réduction de la dette. Dans cette perspective, un allégement du frein à l’endettement comme le propose d’ailleurs aussi des députés de droite, devient urgent et servira les intérêts du pays.

Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier de politique financière, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

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07 décembre 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Déductions plus élevées pour les coûts d’accueil extra-familial: juste une pièce du puzzle pour une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle

Le Conseil fédéral a proposé aujourd’hui des déductions fiscales plus élevées pour les coûts de l’accueil extra-familial. Travail.Suisse salue cette mesure tout en faisant remarquer que cela ne suffit de loin pas. suite

Cela doit valoir la peine de travailler. C’est aujourd’hui trop peu le cas en raison des coûts élevés de l’accueil extra-familial. Les déductions fiscales plus élevées que propose le Conseil fédéral amélioreront quelque peu cette situation insatisfaisante, en particulier pour les revenus moyens et élevés. Il restera donc un peu plus d’argent dans le portemonnaie des femmes et des hommes bien formés qui augmentent leur taux d’activité. Il n’y a rien à rétorquer sur ce point.

Comme l’a montré une étude publiée récemment, l’accueil extra-familial des enfants n’est pas fondamentalement plus cher en Suisse que dans les pays voisins. En revanche, les coûts doivent être presque entièrement assumés par les parents. L’Etat et les employeurs n’en prennent à leur charge qu’une très petite partie. Si l’on veut résoudre le fond du problème, d’autres mesures sont nécessaires pour rendre abordable pour tous les parents le coût de l’accueil extra-familial. Une participation plus élevée des pouvoirs publics mais aussi des employeurs aux coûts de l’accueil extra-familial est dès lors nécessaire pour une meilleure conciliation entre la vie familiale et professionnelle et ainsi pour disposer de plus de main-d’œuvre qualifiée. La politique familiale doit aussi inclure les bas revenus dans ce domaine. Ces derniers ne peuvent acquérir indépendamment un revenu familial suffisant que si les structures d’accueil extra-familiales sont abordables.

„La politique fiscale ne suffit pas pour une politique familiale. Ce serait comme si la prévoyance-vieillesse ne reposerait que sur le 3ème pilier », indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse. Si la politique veut vraiment contrer le manque de personnel qualifié, il faut enfin considérer l’infrastructure d’accueil extra-familial comme part intégrante du service public et aussi comme devoir de l’économie. Des incitations positives existent déjà dans divers cantons. La Confédération doit maintenant aussi contribuer à la généralisation de cette évolution.

Pour d’autres renseignements:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, 079 777 24 69

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30 septembre 2016, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Programme de stabilisation : allégements encore insuffisants

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleuses et travailleurs, regrette les économies votées par le Conseil des Etats même s’il a allégé le programme de stabilisation. En raison du très bas taux d’endettement de la Confédération et des prévisions économiques qui s’améliorent, ces coupes sont inutiles mais aussi contreproductives pour la prospérité à long terme. Il faut néanmoins saluer certains allégements importants. suite

Le taux d’endettement de la Confédération n’a fait que baisser depuis 2003 et laisse une marge de manœuvre suffisante pour dépenser et investir davantage pour le futur. Même le FMI pointe les rigidités fiscales de la Suisse en soulignant que certains aspects du frein à l’endettement pourraient conduire à une insuffisance de dépenses publiques. Ce contexte qui devrait donc inciter à utiliser la marge de manœuvre à disposition pour investir et dépenser pour l’avenir n’a pas empêché le Conseil des Etats de rester idéologiquement attaché au programme d’économie même s’il l’a allégé de façon importante pour certaines tâches.

Réduction significative des coupes dans la recherche et la formation

Travail.Suisse accueille néanmoins avec satisfaction le fait que les coupes ont été allégées de plus de moitié (pour près de 300 millions de francs) dans le domaine de la formation et de la recherche. Il est aussi positif que le Conseil des Etats ait renoncé à diminuer la part de la Confédération pour la réduction des primes d’assurance-maladie pour 150 millions de francs et à couper quelques millions de francs dans l’intégration des étrangers, ce qui aurait été totalement contreproductif. Travail.Suisse va s’engager maintenant pour que le Conseil national suive aussi au moins la ligne moins dure du Conseil des Etats par rapport au programme d’économies du Conseil fédéral.

Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, Responsable politique fiscale, tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

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28 septembre 2016, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Réviser le mécanisme du frein à l’endettement pour investir pour l’avenir

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette que le Conseil fédéral s’entête non seulement à vouloir mettre en œuvre coûte que coûte son programme de stabilisation 2017-2019 mais veuille aussi déjà cet automne proposer des mesures d’économies en plus. Il faut en revanche saluer le réexamen du mécanisme du frein à l’endettement qui pourrait avoir comme effet d’assouplir un peu la politique financière. suite

Pour Travail.Suisse, la situation actuelle des finances de la Confédération ne justifie pas les mesures d’économies en cours. On a jusqu’ici mis en avant le mécanisme du frein à l’endettement pour justifier l’impossibilité de dépenser davantage. Ce mécanisme prévoit de stabiliser la dette et non pas de la réduire. Or, depuis l’introduction du frein à l’endettement en 2003, la dette brute de la Confédération a été réduite d’environ 20 milliards de francs. Avec 17% du PIB, le taux d’endettement de la Confédération est désormais très bas et laisse une grande marge de manœuvre pour dépenser et investir pour l’avenir. C’est pourquoi Travail.Suisse s’oppose aux mesures d’économie qui, de surcroît, arrivent à un mauvais moment en raison des incertitudes conjoncturelles que le Brexit vient encore renforcer. La révision du frein à l’endettement, si elle se fait dans le sens souhaité, représente néanmoins à moyen terme une lueur d’espoir concrète pour une politique financière moins rigide.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale, tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

29 juin 2016, Denis Torche, Responsable de politique financière et fiscale Drucker-icon

Des économies inutiles et contre-productives

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette le programme de stabilisation adopté par le Conseil fédéral. La situation financière actuelle et à venir de la Confédération ne justifie en rien de pareilles coupes. suite

Il faut déplorer le fait que, malgré des comptes 2015 bien meilleurs que prévu (+2 milliards de francs d’écart par rapport au budget), le Conseil fédéral n’ait pas revu à la baisse son programme d’économies. Il est aussi particulièrement regrettable, par rapport au projet soumis en consultation, que l’on renonce à des économies seulement dans le domaine de l’armée et à peine dans des tâches ô combien plus importantes pour l’avenir de la Suisse, comme la formation et la recherche.

Ces économies sont d’abord inutiles en raison du très bas taux d’endettement de la Confédération et qui n’a fait que baisser depuis 2003. La marge de manœuvre financière à disposition doit être utilisée pour dépenser et investir davantage dans des tâches fondamentales pour la prospérité de la Suisse à l’avenir, en particulier dans la recherche et formation, les infrastructures publiques, la transition énergétique et les mesures pour mieux concilier la vie familiale et professionnelle afin de maintenir le taux d’activité de la population en lien avec le vieillissement de la population.

Les économies sont aussi contre-productives en raison du contexte économique difficile avec la survalorisation du franc suisse. Les mesures d’économies sont susceptibles d’affaiblir encore plus la conjoncture, ce qui conduira à moins de recettes. « La Suisse s’inflige ainsi inutilement un magistral auto-goal », prévient Denis Torche, responsable du dossier de politique financière et fiscale chez Travail.Suisse.

Pour d’autres informations :
Denis Torche, responsable du dossier de politique financière et fiscale, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

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25 mai 2016, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale Drucker-icon