Thèmes – Autres points forts – Impôts et finances

Non au démantèlement de prestations de service public sous couvert d’un programme de stabilisation

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette le programme de stabilisation du Conseil fédéral. L’état des finances de la Confédération ne justifie aucunement un tel programme qui comporte d’importantes réductions de prestations du service public. suite

Le milliard de francs qu’il est prévu d’économiser dès 2017 ne se justifie pas au vu de l’endettement toujours très faible de la Confédération et de la nécessité d’investir et de dépenser davantage pour garantir la prospérité de la Suisse. Travail.Suisse rejette tout particulièrement les coupes prévues dans l’assurance-invalidité et la formation, pourtant fondamentale pour garantir la prospérité de la Suisse.

On notera aussi l’aspect complètement déséquilibré du programme puisqu’il ne repose que sur la réduction de dépenses et sur aucune nouvelle recette.

De surcroît, Travail.Suisse déplore que la 3ème réforme de la fiscalité des entreprises n’est pas contrefinancée et qu’elle causera justement à la Confédération des pertes fiscales d’environ 1 milliard de francs, soit le montant que la Confédération entend économiser. Il est injuste que ce soit le personnel de la Confédération et même maintenant la population dans son ensemble qui doive faire les frais d’une politique financière erronée faisant des cadeaux fiscaux aux entreprises.

Pour plus d’informations :
Denis Torche, Responsable de la politique financière, tél. 079 846 35 19

26 novembre 2015, Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière

Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

22 septembre 2015, Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière

Approbation d’un protocole d’amendement de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE

20 août 2015, Denis Torche, Responsable de la politique fiscale et financière

Pas de cadeaux fiscaux aux entreprises en lieu et place d’un programme de stabilisation

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette un nouveau programme de stabilisation. Des cadeaux fiscaux aux entreprises d’un côté et des économies sur le dos des travailleurs et travailleuses de l’autre sont inacceptables. suite

Le plan financier 2017-2019 de la Confédération prévoit des efforts d’économie supplémentaires, de l’ordre d’un milliard de francs, raison pour laquelle le Conseil fédéral prévoit d’ouvrir en novembre 2015 une consultation sur un programme dit de stabilisation.

Pour Travail.Suisse, il est inacceptable de prévoir d’un côté une troisième réforme de l’imposition des entreprises qui occasionnera plusieurs milliards de pertes fiscales pour la Confédération et les cantons et, de l’autre, des coupes dans différentes prestations de l’Etat par un programme d’économies. Si, malgré tout, il s’avérait nécessaire de mettre en œuvre un plan d’économies, celui-ci devrait impérativement prévoir aussi de nouvelles recettes.

Pour d’autres renseignements :
Martin Flügel, président, 079 743 90 05
Denis Torche, responsable du dossier de politique financière, 079 846 35 19

01 juillet 2015, Martin Flügel, Président et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Sans contre-financement, la réforme fiscale des entreprises III est vouée à l’échec

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette la 3ème réforme de l’imposition des entreprises car elle n’est pas contrefinancée et pousse les cantons à baisser leurs taux d’imposition des entreprises à des niveaux qui menacent gravement le service public et font payer à la population le coût de la réforme. Si le Parlement ne modifie pas substantiellement ce que prévoit le Conseil fédéral, Travail.Suisse combattra la 3ème réforme de l’imposition des entreprises en se joignant aux forces qui lanceront le référendum. suite

Il est regrettable que l’abrogation des statuts fiscaux cantonaux, que Travail.Suisse salue, soit devenue, sous le nom de 3ème réforme de l’imposition des entreprises, un pur projet de baisses fiscales pour les entreprises, qui provoquera des pertes fiscales pour les cantons et les communes en milliards de francs. Contrairement à ce qu’avait prédit le Conseil fédéral dans son rapport de consultation, on constate déjà que les baisses prévues des taux d’imposition sur les bénéfices des entreprises de plusieurs cantons (GE, VD, FR et d’autres seront obligés de suivre) ne seront pas du tout modérées.

Nécessité d’un taux d’imposition minimum des bénéfices des entreprises
C’est pourquoi, il faut revoir fondamentalement ce projet avec comme pierre angulaire un taux d’imposition minimum des bénéfices des entreprises aux alentours de 17 pourcent, un taux qui restera très compétitif dans la concurrence internationale des sites et qui permettra de limiter les pertes fiscales à un faible niveau. Le nombre d’emplois qui pourraient être perdus malgré tout par le départ de sociétés très mobiles sera selon toute vraisemblance bien inférieur à la perte de ceux qui résulteront de fortes coupes dans les services publics si le projet reste inchangé. Car les pertes en milliards de francs obligeront les collectivités publiques à revoir les prestations et conduiront à de nouveaux programmes d’économie.

En contradiction avec la valorisation du personnel résidant
La direction choisie par le Conseil fédéral, les milieux économiques et les partis bourgeois va aussi dans un sens contraire à la promotion et à la valorisation du personnel résidant en Suisse ; car elle renforcera encore plus, par des baisses fiscales massives, la venue de sièges de sociétés étrangères et de personnel de l’étranger tout en diminuant les moyens financiers à disposition de la Confédération et des cantons pour mettre en œuvre des mesures de formation continue, de conciliation pour la vie professionnelle et familiale et de promotion des travailleurs plus âgés.

Sans clair changement de cap, le référendum est certain
La baisse de la fiscalité des entreprises est une question tellement idéologique à droite qu’il y a peu de chance que le Parlement corrige fortement la réforme. C’est pourquoi, un référendum s’annonce déjà. Vu que la nécessité de supprimer les statuts fiscaux cantonaux discriminatoires n’est plus guère contestée à l’intérieur et que la pression internationale sur la Suisse se maintiendra, un rejet de la réforme par référendum conduira très vite à remettre sur la table un nouveau projet qui corrigera la direction erronée de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises.

Pour d’autres renseignements:
Martin Flügel, président, tél. 031 370 21 11 ou 079 743 90 05
Denis Torche, responsable du dossier politique fiscale, Tél. 079 846 35 19

05 juin 2015, Martin Flügel, Président et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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