Dans sa réponse à la consultation, Travail.Suisse estime que le choix de l’imposition des couples mariés ne revêt aucune urgence : en effet, la discrimination dont sont victimes les couples mariés dans l’impôt fédéral direct a été en grande partie éliminée par les mesures fiscales qui entreront en vigueur l’an prochain. Seuls 60’000 couples riches à deux revenus qui gagnent plus de 200’000 francs restent quelque peu discriminés.

Or, aucun des quatre modèles mis en consultation ne soulage les familles avec enfants, en particulier celles à bas et moyens revenus. En outre, tous ces modèles ont le désavantage, pour éliminer complètement la discrimination entre couples mariés et concubins, de provoquer un report de charges sur d’autres catégories de contribuables comme les célibataires et même les familles monoparentales.

Travail.Suisse demande par conséquent que l’on renonce à un modèle basé sur l’état civil mais que le département fédéral des finances propose un nouveau modèle reposant sur l’obligation d’entretien d’enfants. En raison des prestations que les familles apportent à la société dans son ensemble, la part du revenu dévolue à l’entretien d’enfants devrait être exonérée de l’impôt. Le nombre d’enfants doit devenir un critère déterminant pour alléger la charge fiscale car le pouvoir d’achat des couples avec un ou plusieurs enfants se situe entre 50 et 65 pour cent de ceux qui n’en ont pas.

Ce nouveau modèle devrait prévoir un barème inférieur pour les familles – jusqu’à une certaine limite de revenu – à celui applicable aux personnes sans responsabilités familiales. Les déductions familiales (déductions actuelles) ne seraient alors plus nécessaires, seul le tarif parental modulé en fonction du nombre d’enfants serait déterminant.

Dans sa réponse à la consultation, Travail.Suisse estime que le choix de l’imposition des couples mariés ne revêt aucune urgence : en effet, la discrimination dont sont victimes les couples mariés dans l’impôt fédéral direct a été en grande partie éliminée par les mesures fiscales qui entreront en vigueur l’an prochain. Seuls 60’000 couples riches à deux revenus qui gagnent plus de 200’000 francs restent quelque peu discriminés.

Or, aucun des quatre modèles mis en consultation ne soulage les familles avec enfants, en particulier celles à bas et moyens revenus. En outre, tous ces modèles ont le désavantage, pour éliminer complètement la discrimination entre couples mariés et concubins, de provoquer un report de charges sur d’autres catégories de contribuables comme les célibataires et même les familles monoparentales.

Travail.Suisse demande par conséquent que l’on renonce à un modèle basé sur l’état civil mais que le département fédéral des finances propose un nouveau modèle reposant sur l’obligation d’entretien d’enfants. En raison des prestations que les familles apportent à la société dans son ensemble, la part du revenu dévolue à l’entretien d’enfants devrait être exonérée de l’impôt. Le nombre d’enfants doit devenir un critère déterminant pour alléger la charge fiscale car le pouvoir d’achat des couples avec un ou plusieurs enfants se situe entre 50 et 65 pour cent de ceux qui n’en ont pas.

Ce nouveau modèle devrait prévoir un barème inférieur pour les familles – jusqu’à une certaine limite de revenu – à celui applicable aux personnes sans responsabilités familiales. Les déductions familiales (déductions actuelles) ne seraient alors plus nécessaires, seul le tarif parental modulé en fonction du nombre d’enfants serait déterminant.