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Fiches didactiques sur la naturalisation
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Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

>> télécharger les fiches didactiques
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Nouvelle loi sur les étrangers : Des citoyens de l’UE d’un côté, des étrangers de deuxième classe de l’autre

Les Chambres ont clairement dégradé la nouvelle loi sur les étrangers telle que proposée par le Conseil fédéral. Désormais la différence de traitement entre ressortissants des pays de l’UE et « étrangers des pays tiers » est choquante. Cette inégalité flagrante de traitement est défavorable à l’intégration et conforte les préjugés.

10 octobre 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Clandestines de l’économie domestique : régularisons leur situation

L’étude de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les sans-papiers doit servir de base pour reconsidérer la politique fédérale sur ce sujet. Une régularisation partielle, en particulier dans le secteur de l’économie domestique, aurait l’avantage de limiter l’exploitation dont sont victimes de nombreuses femmes ; mais cela serait aussi bénéfique pour le fisc et les assurances sociales.

09 mai 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Nouvelle loi sur les étrangers au Conseil des Etats : Des détériorations à rebours du bon sens

Le Conseil des Etats ne doit pas suivre sa commission qui a durci les conditions de séjour pour les étrangers soumis à la nouvelle loi sur les étrangers. La Suisse a besoin de ces personnes qualifiées pour garantir sa prospérité future. Détériorer leurs conditions de séjour rendra leur intégration plus difficile et la Suisse moins attractive.

07 mars 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Initiative parlementaire (03.454 é. Loi sur la nationalité. Modification)

16 février 2005, Hugo Fasel, président Travail. Suisse jusqu'à 2008 et Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Révision de la loi sur les étrangers – Un signal de fermeture et de grande méfiance envers les étrangers

Travail.Suisse juge très négativement les modifications apportées par la Commission du Conseil des Etats à la loi sur les étrangers. Les résultats du vote de septembre sur les naturalisations se font clairement sentir. Travail.Suisse mettra tout en œuvre pour que le plénum du Conseil des Etats corrige le tir et adopte une loi ouverte pour le personnel étranger qualifié dont la Suisse a besoin. suite

Travail.Suisse déplore en particulier le fait que la commission n’ait même pas repris la timide ouverture faite par le Conseil national pour que les demandes d’autorisation des personnes séjournant depuis plus de quatre ans en Suisse sans autorisation soient soumises à un examen approfondi. Manifestement, on préfère ne pas régler ce problème et laisser profiter des pans entiers de l’économie d’une main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de défendre ses droits. Le fait que la commission renonce aux sanctions automatiques introduites par les Conseil national contre les employeurs ayant enfreint de manière répétée les dispositions de la loi ne peut que confirmer cette appréciation.

Durcissement du regroupement familial contre-productif
Travail.Suisse est aussi préoccupé par le net durcissement des conditions du regroupement familial. Cela est d’autant plus incompréhensible que la commission entend empêcher un affaiblissement du système binaire d’admission (système soutenu par Travail.Suisse). En effet, selon ce système les étrangers qui viendront travailler en Suisse à l’avenir seront des personnes qualifiées. En raison de l’évolution démographique défavorable, l’économie suisse aura besoin de ces personnes et ce n’est pas en mettant de graves freins à leurs conditions de séjour en Suisse et en leur indiquant d’emblée qu’elles ne sont pas vraiment bienvenues qu’on pourra les attirer dans notre pays.

18 novembre 2004, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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