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Fiches didactiques sur la naturalisation
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Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Pas de révision de la loi sur la nationalité plutôt que la version du Conseil national !

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, déplore les durcissements allant à l’encontre du bon sens et de l’intégration que le Conseil national a apportés à la révision de la loi sur la nationalité. Si la version de la révision du Conseil des Etats ne l’emporte pas sur tous les points de divergence, il est préférable de renoncer à la révision de la loi. suite

Pour Travail.Suisse, le fait que l’on exigera un permis C pour entamer une procédure de naturalisation aurait dû, en contrepartie, alléger les autres conditions de naturalisation, qu’il s’agisse de la durée requise pour se naturaliser, de l’harmonisation des délais entre cantons et des critères d’intégration. Or, la version du Conseil national non seulement reprend l’exigence d’un permis C mais durcit aussi toutes les autres conditions. La révision devient, dans ces conditions, intolérable.

Alors que la Suisse est confrontée de façon de plus en plus marquée à une pénurie de personnel et à un vieillissement de la population, il est totalement contre-productif tant pour la société que l’économie de durcir pareillement les conditions de naturalisation.

C’est pourquoi, seule la version du Conseil des Etats de la révision de la loi sur la nationalité peut tout juste être considérée comme acceptable, car respectant un certain équilibre. Mais comme il paraît invraisemblable que le Conseil national fasse marche arrière sur les principaux points de divergence avec le Conseil des Etats, il vaut mieux que le Conseil des Etats campe fermement sur ses positions. En effet, il est finalement préférable que la révision de la loi sur la nationalité échoue plutôt que d’adopter la révision telle que proposée par le Conseil national. Cela équivaudrait à rendre l’acquisition de la nationalité suisse beaucoup trop contraignante et renforcerait les discriminations entre les candidat-e-s à la naturalisation selon leur statut de séjour et leur nationalité.

Pour d’autres renseignements :

Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

05 juin 2014, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Le Comité de Travail.Suisse dit clairement NON à l’initiative de l’UDC pour l’isolement

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Comité de Travail.Suisse a prononcé ses mots d’ordre pour les votations fédérales du 9 février 2014. Il a rejeté à l’unanimité l’initiative de l’UDC « Contre l’immigration de masse » et avec une abstention l’initiative « Financer l’avortement est une affaire privée ». Il a revanche approuvé – aussi à l’unanimité – l’arrêté fédéral sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). suite

Les prochaines votations fédérales auront lieu le 9 février 2014. Les enjeux du scrutin sont importants. A cet égard, le Comité de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a décidé des prises de paroles suivantes :

Non à une initiative doublement dangereuse

Ce n’est pas en contingentant l’immigration que l’on résoudra les problèmes liés à la libre-circulation des personnes. C’est pourquoi Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, rejette l’initiative de l’UDC pour l’isolement. Les expériences faites dans le passé ont montré que les contingents n’ont jamais empêché l’immigration d’augmenter en période de croissance économique.
Pour lutter contre les effets indésirables de la libre-circulation des personnes, la solution n’est pas dans l’introduction de contingents mais passe par le renforcement des mesures d’accompagnement, le développement des infrastructures de transport et de logement ainsi que par une politique fiscale moins agressive. L’initiative de l’UDC est aussi doublement dangereuse pour les salarié-e-s car elle ne prévoit aucune protection des salaires et des conditions de travail et qu’elle remet fondamentalement en cause tout l’édifice des accords bilatéraux I, ce qui signifie une grande menace pour l’emploi.

Oui à FAIF

Travail.Suisse, en revanche, propose le oui à l’arrêté fédéral sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Avec FAIF, on a trouvé une solution de financement durable avec le Fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) et dégagé des moyens suffisamment importants pour aménager l’infrastructure ferroviaire au cours de la prochaine décennie. Le nécessaire développement des transports publics en profitera, ce qui favorise à la fois la mobilité durable et l’emploi, étant donné que les transports publics créent davantage de postes de travail que les transports routiers.
En outre, le financement de FAIF est acceptable car il s’agit d’un compromis équilibré impliquant un engagement supplémentaire de la Confédération, des cantons et des contribuables.

Travail.Suisse recommande aussi le rejet de l’initiative fédérale « Financer l’avortement est une affaire privée ».

Pour plus d‘information :
Martin Flügel, Président, tel. 079/743.90.05

11 décembre 2013, Martin Flügel, Président

Passage d’un système d’encouragement à un système d’incitation / Variantes d’un système d’incitation dans la politique énergétique

02 décembre 2013, Denis Torche, Leiter Umwelt- und Energiepolitik

Loi sur la nationalité : on en revient à un peu plus de raison

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, salue les corrections apportées par le Conseil des Etats aux sévères durcissements du Conseil national. Mais il faut regretter que désormais il faudra un permis C pour se naturaliser. suite

Travail.Suisse exhorte maintenant le Conseil national à faire preuve de bon sens et prévoir comme le Conseil des Etats une durée de huit ans pour se naturaliser, la prise en compte des années passées en Suisse avec le statut d’admission provisoire et que les années de résidence entre 10 et 20 ans continuent à compter double.

L’obligation d’un permis C est discriminatoire

La réduction de la durée de 12 à 8 ans pour se naturaliser est malheureusement péjorée par l’obligation à l’avenir d’avoir un permis C. Cette exigence discriminera en particulier les étrangers des Etats ne faisant pas partie de l’UE car ils obtiennent plus difficilement un permis d’établissement.

Non à des critères d’intégration supplémentaires

S’il faut saluer le fait que le Conseil des Etats ait dit non à l’obligation faite par le Conseil national à tous les candidats à la naturalisation de bien com muniquer à l’oral et à l’écrit – cela aurait pu gravement défavoriser des candidats bien intégrés mais au faible bagage scolaire – il faut, en revanche, rejeter les critères d’intégration supplémentaires pour les cantons. Ils vont à l’encontre d’une égalité de traitement accrue au niveau national.

Revenir rapidement avec un projet pour les jeunes de la 3ème génération

Dès que la révision de la loi sur la nationalité sera adoptée, Travail.Suisse demandera que l’on reprenne le dossier de la naturalisation des jeunes nés en Suisse de parents étrangers ayant grandi ou étant nés en Suisse. Dans le contexte de l’évolution démographique défavorable, il est important que l’on reconnaisse ces jeunes comme Suisses et que l’on introduise pour eux la naturalisation sur demande.

Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél. 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

25 septembre 2013, Denis Torche, Responsable politique de migration

On pénalise des jeunes bien intégrés !

Travail.Suisse, l’organisation faitière indépendante des travailleurs et travailleuses est très déçue des durcissements que le Conseil national a introduit dans la révision de la loi sur la nationalité. Un très mauvais signal est donné en particulier envers les jeunes étrangers pourtant bien intégrés et les étrangers des pays tiers. suite

La suppression des années qui comptent double pour les jeunes et la non prise en considération de celles passées au titre de l’admission provisoire pour la durée de séjour exigée sont contreproductives sur le plan de la société et de l’économie. Il y aura plus de jeunes, pourtant bien intégrés, qui se sentiront marginalisés, voir rejetés et aussi plus de personnes qui continueront à résider en Suisse sans pouvoir subvenir à leurs besoins car privés pratiquement de travail.

Alors qu’en raison de l’évolution démographique, une pénurie toujours plus marquée de personnel se profile à l’horizon, les durcissements prévus vont à rebours du bon sens. Il est regrettable que le centre de l’échiquier politique se soit laissé entraîner dans cette direction, des considérations purement politiques primant sur l’intérêt général.

L’exigence d’un permis C est aussi regrettable car elle pénalisera très fortement les étrangers des pays tiers pour l’accès à la nationalité suisse.

Travail.Suisse interviendra auprès du Conseil des Etats pour parvenir à une révision de la loi sur la nationalité la moins dommageable possible à la société et à l’économie.

Pour d’autres renseignements :
Denis Torche, responsable du dossier politique de migration, Tél 031 370 21 11 ou 079 846 35 19

12 mars 2013, Denis Torche, Responsable politique de migration

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