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Fiches didactiques sur la naturalisation
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Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Pour une assise plus large et moins d’hypocrisie

Actuellement, la libre-circulation des personnes est au cœur de tous les débats sur l’immigration. Il y a toutefois de bonnes raisons de repenser la politique d’admission pour les travailleurs et travailleuses des pays tiers. Cette politique est aujourd’hui dominée par les entreprises multinationales et il règne une grande hypocrisie. Pour surmonter ce malaise, il faut une politique d’admission à l’assise beaucoup plus large et liée à de fortes mesures d’accompagnement. suite

En raison de l’évolution démographique, la Suisse sera aussi à l’avenir tributaire de l’immigration. Cela vaut d’ailleurs aussi pour l’Europe. La Suisse ne pourra donc plus guère recruter en Europe toute la main-d’œuvre dont elle a besoin. La politique d’admission des travailleurs et travailleuses des pays tiers ne correspond d’ailleurs déjà plus aujourd’hui aux besoins de la société et à la réalité. Elle est dominée par les grandes entreprises multinationales et le Conseil fédéral est le seul compétent pour décider. En outre, il existe une réelle hypocrisie dans le sens que seuls les besoins de spécialistes très qualifiés sont officiellement couverts et qu’on préfère cacher le fait qu’il y a environ 100’000 sans papiers.

Pour surmonter cette hypocrisie et faire que la politique d’admission couvre les besoins de l’économie et de la société, une politique d’admission plus flexible est judicieuse. Mais, dans le même temps, il faut veiller à ce que la nouvelle politique d’admission ne conduise pas à une plus grande pression sur les salaires et les conditions de travail et ne contredise pas les buts de la politique de formation et de la politique d’intégration. C’est pourquoi, il est clair pour Travail.Suisse qu’une flexibilisation de la politique d’admission n’est possible que si la question des contingents est discutée plus largement et liée à de strictes conditions. A ce sujet, les thèmes et exigences suivants doivent être mis au premier plan :

- élargir l’assise de la politique d’admission ;
un strict contrôle des salaires et des conditions de travail pour empêcher le dumping salarial et social ;

- des mesures de formation obligatoires en faveur du personnel étranger et le renforcement de la formation professionnelle ;

- une politique d’intégration pour utiliser le potentiel de toute la population.

Ces conditions permettront à la politique d’admission pour les personnes de pays tiers de bénéficier d’une assise nettement plus large, au marché du travail d’être mieux protégé et à la politique d’intégration et de formation la prise en considération des besoins de la société. Ce n’est qu’ainsi que la flexibilisation nécessaire de la politique d’admission pour la maîtrise de l’évolution démographique pourra être acceptée par la population.

25 octobre 2011, Martin Flügel, Président

Rapport sur les mesures d’intégration : Manque de concrétisation pour lutter contre la discrimination

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses constate avec satisfaction que la mise en œuvre des mesures d’intégration progresse. Mais il manque des mesures contre la discrimination des personnes issues de l’immigration. suite

En dépit des progrès constatés, l’intégration par les structures ordinaires n’est pas encore la règle. C’est pourquoi, il faut soutenir l’inclusion des dispositions sur l’intégration dans différentes lois. Cela a aussi l’avantage de penser la politique d’intégration comme une politique pour l’ensemble de la société et pas seulement pour les étrangers.

Le principal point faible du catalogue des 46 mesures concerne la discrimination. Certes, il y a une mesure du Seco qui sensibilise les employeurs au problème de l’inégalité de traitement des personnes issues de l’immigration. Mais les tables rondes organisées avec les employeurs sur la question de la recherche de places d’apprentissage pour les jeunes issus de la migration n’ont toujours pas débouché sur des mesures concrètes.

Concrétiser le postulat de Josiane Aubert
Pourtant le Conseil fédéral a accepté un postulat de la conseillère nationale PS et vice-présidente de Travail.Suisse Josiane Aubert à ce sujet. Il s’agit donc de le concrétiser maintenant. Les mesures devraient être de nature juridique (référence à la loi sur l’égalité) et pratiques avec, par exemple, l’emploi d’instruments standardisés pour les entretiens de présentation. Il faut aussi poursuivre à plus vaste échelle la sensibilisation des employeurs sur les avantages qu’il y a à engager des jeunes issus de l’immigration. Le moment est propice au vu de la pénurie croissante de personnel dans certaines branches.

16 février 2011, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Les questions qu’il faut se poser en 2011

L’initiative de l’UDC sur le renvoi des étrangers « criminels » a eu comme effet d’occulter la question la plus importante concernant la migration pour la Suisse ces prochaines années ; c’est celle de savoir quelle politique d’admission des étrangers veut-on mettre en place à l’avenir pour faire face, suite au vieillissement de la population, au manque de personnel qualifié mais aussi peu qualifié, dont la prospérité de la Suisse dépend.

13 décembre 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Le bon sens prévaut, dans l’intérêt général

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170.000 travailleurs et travailleuses, se réjouit que le Conseil des Etats ait également accepté la motion Barthassat qui demande que les jeunes sans statut légal qui ont effectué leur scolarité en Suisse puissent faire un apprentissage. On ne gaspillera pas ainsi de précieux talents à l’avenir et pour l’avenir. suite

Pour les jeunes sans-papiers, qui ont effectué leur scolarité en Suisse, l’apprentissage ou la formation professionnelle est la suite logique de leur scolarisation. Ils ne doivent pas être pénalisés pour la situation juridique de leurs parents.

Alors que l’évolution démographique défavorable pour le marché du travail va faire progressivement sentir ses effets, il est réjouissant que le Conseil des Etats comprenne que c’est un non sens que de priver l’économie de talents et compétences qui existent en Suisse ; à un moment justement où l’on sait que la Suisse va au-devant d’un manque de main-d’œuvre en particulier qualifiée et que l’UE va connaître une évolution similaire. La concurrence entre pays pour du personnel qualifié va devenir plus rude et, dans ces conditions, refuser l’apprentissage aux jeunes sans statut légal est non seulement injuste pour eux mais va à l’encontre des intérêts de l’économie et de la société en général.

Il est aussi préférable, comme cela est aussi ressorti du débat au Conseil des Etats, d’offrir des perspectives professionnelles à ces jeunes plutôt que de les marginaliser. On fait ainsi d’une pierre deux coups : on améliore la relève professionnelle d’un côté tout en prévenant la délinquance et la violence de l’autre.

14 septembre 2010, Martin Flügel, Président

Accès à l’apprentissage pour les jeunes sans-papiers : dans l’intérêt général!

Travail.Suisse invite le Conseil des Etats à dire oui aux motions visant à favoriser l’accès à l’apprentissage pour les jeunes sans-papiers qui avaient été acceptées par le Conseil national lors de sa session de mars. On favorisera ainsi l’intégration et on ne gaspillera pas de précieuses compétences, cruciales pour l’avenir de la prospérité de notre pays.

07 juin 2010, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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