Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Prématurées et allant à l’encontre de la protection du droit humanitaire

Il est prématuré de réviser la loi sur l’asile (LAsi) et la loi sur les étrangers (LEtr) car elles sont entrées en vigueur il y a un an seulement et qu’aucune nécessité d’agir ne s’impose. La hausse des demandes d’asile en 2008 ne justifie pas que l’on affaiblisse la protection du droit humanitaire. Et le contre-projet indirect à l’initiative « Pour le renvoi des étrangers criminels » de l’UDC ne nécessite nullement de durcir les conditions d’intégration pour l’obtention d’un permis C.

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PD Prématurées et allant à l'encontre de la protection du droit humanitaire.doc 34 KB

30 mars 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

L’UDC n’ose pas faire campagne sur le contenu de son initiative !

L’UDC sait bien que le rétablissement de la naturalisation par les urnes est une requête obsolète et qui va à rebours du bon sens. Elle préfère alors faire campagne sur le thème plus porteur « des naturalisations en masse ». Ce qui est tout simplement faux !

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L'UDC n'ose pas faire campagne sur le contenu de son initiative.doc 36 KB

19 mai 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Abus de démocratie directe

L’initiative « Pour des naturalisations démocratiques » veut renouer avec les naturalisations par les urnes et interdire toute possibilité de recours. L’UDC instrumentalise ainsi la démocratie directe en empêchant le respect des droits fondamentaux. C’est à l’unanimité que le Comité de Travail.Suisse a dit non à cette initiative.

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14 avril 2008, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Gestion des flux migratoires : Projets de lois dans l’UE qui influenceront la politique de migration en Suisse

Plusieurs projets de lois de l’UE concernant les migrations ont été adoptés récemment par la Commission de Bruxelles. Ils contribueront à relancer le débat dans notre pays, en particulier sur le statut des migrants très qualifiés de pays hors UE et AELE.

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PD Gestion des flus migratoires.doc 40 KB

10 décembre 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Loi sur les étrangers: Pas d’autorisations pour les danseuses de cabaret des pays tiers

Travail.Suisse, l’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses, demande que l’on ne délivre plus d’autorisations pour des danseuses de cabarets de pays tiers. Quant à l’ordonnance sur l’intégration des étrangers, elle devrait davantage mettre l’accent sur la contribution de la société d’accueil. suite

Travail.Suisse a pris position sur certains points de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE).

Plusieurs cantons ont pris la décision de ne plus octroyer d’autorisations pour les danseuses de cabaret de pays tiers en raison d’abus et de mauvais traitements et du lien effectif entre la traite des êtres humains et cette activité. Travail.Suisse soutient la position de ces cantons et demande que l’on ne délivre plus d’autorisations pour les danseuses de cabaret de pays tiers. Au minimum, il faut introduire un article dans l’ordonnance qui permette de suspendre l’attribution d’autorisations pour des danseuses de cabaret en cas de mauvais traitements.

L’intégration suppose que les étrangers soient disposés à s’intégrer mais aussi que la population indigène fasse preuve de respect et d’ouverture vis-à-vis des étrangers. C’est pourquoi, Travail.Suisse critique le fait que l’OIE soit déséquilibrée puisqu’elle exige la contribution et les devoirs des étrangers mais guère ceux de la société d’accueil.

Concernant les conventions d’intégration, Travail.Suisse y est favorable dans certains cas. Mais il faudra être attentif à éviter la discrimination entre ressortissants des pays de l’UE et les autres ressortissants étrangers puisque ces conventions ne pourront pas être rendues obligatoires pour les ressortissants de l’UE. Il faudra donc aussi proposer à certains ressortissants de l’UE sur une base volontaire de telles conventions.

18 juin 2007, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon