Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

>> télécharger les fiches didactiques


Passer d’une politique d’intégration des étrangers à une politique de cohésion sociale pour tous

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la politique d’intégration des étrangers de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). La vision qui s’en dégage est de faire évoluer la politique spécifique d’intégration des étrangers, encore trop basée sur les déficits, vers une politique de cohésion sociale plus générale. Les recommandations faites prévoient 130 millions de plus pour l’intégration. Mais la question du financement reste ouverte.

21 septembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Passer d’une politique d’intégration des étrangers à une politique de cohésion sociale pour tous

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur la politique d’intégration des étrangers de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). La vision qui s’en dégage est de faire évoluer la politique spécifique d’intégration des étrangers, encore trop basée sur les déficits, vers une politique de cohésion sociale plus générale. Les recommandations faites prévoient 130 millions de plus pour l’intégration. Mais la question du financement reste ouverte.

21 septembre 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse

14 septembre 2009, Denis Torche, Responsable de la poliltique de migration

Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse

14 septembre 2009, Denis Torche, Responsable de la poliltique de migration

Supprimer les modifications sur l’intégration et l’autorisation d’établissement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette vivement que le Conseil fédéral n’ait pas supprimé, dans son contre-projet à l’initiative sur le renvoi présenté aujourd’hui, les modifications sur l’intégration et déplore le durcissement supplémentaire concernant la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave. suite

Travail.Suisse appelle d’ores et déjà le Parlement à rejeter toutes les modifications sur l’intégration car il n’y a aucun lien entre elles et l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Il existe déjà dans la Loi sur les étrangers (LEtr) des dispositions qui font dépendre l’octroi d’une autorisation d’établissement d’une intégration réussie. Des modifications de ces dispositions sont prématurées car elles sont entrées en vigueur il y a à peine plus d’une année et aucun bilan n’a été tiré jusqu’ici.

Marché du travail suisse moins attractif pour les étrangers qualifiés
Les modifications prévues dévalorisent fortement l’autorisation d’établissement (permis C), qui ne se distingue bientôt plus de l’autorisation de séjour. Cela rendra le marché du travail suisse moins attractif pour les ressortissants étrangers dont l’économie suisse a pourtant clairement besoin et encore plus à l’avenir en raison de l’évolution démographique défavorable.

Dans la perspective d’un contre-projet indirect à l’initiative de l’UDC, la seule modification acceptable est celle qui prévoit la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave (peine privative de deux ans au moins). Il est toutefois à déplorer que la révocation ait lieu après un an désormais. De plus, le projet ne tient pas suffisamment compte du principe de proportionnalité et du droit au respect de la vie privée et familiale.

24 juin 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

RSS | D | F | Info juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN