Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse

14 septembre 2009, Denis Torche, Responsable de la poliltique de migration

Iv.pa. Faciliter l’admission et l’intégration des étrangers diplômés d’une haute école suisse

14 septembre 2009, Denis Torche, Responsable de la poliltique de migration

Supprimer les modifications sur l’intégration et l’autorisation d’établissement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, regrette vivement que le Conseil fédéral n’ait pas supprimé, dans son contre-projet à l’initiative sur le renvoi présenté aujourd’hui, les modifications sur l’intégration et déplore le durcissement supplémentaire concernant la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave. suite

Travail.Suisse appelle d’ores et déjà le Parlement à rejeter toutes les modifications sur l’intégration car il n’y a aucun lien entre elles et l’initiative sur le renvoi de l’UDC. Il existe déjà dans la Loi sur les étrangers (LEtr) des dispositions qui font dépendre l’octroi d’une autorisation d’établissement d’une intégration réussie. Des modifications de ces dispositions sont prématurées car elles sont entrées en vigueur il y a à peine plus d’une année et aucun bilan n’a été tiré jusqu’ici.

Marché du travail suisse moins attractif pour les étrangers qualifiés
Les modifications prévues dévalorisent fortement l’autorisation d’établissement (permis C), qui ne se distingue bientôt plus de l’autorisation de séjour. Cela rendra le marché du travail suisse moins attractif pour les ressortissants étrangers dont l’économie suisse a pourtant clairement besoin et encore plus à l’avenir en raison de l’évolution démographique défavorable.

Dans la perspective d’un contre-projet indirect à l’initiative de l’UDC, la seule modification acceptable est celle qui prévoit la révocation de l’autorisation en cas d’infraction pénale grave (peine privative de deux ans au moins). Il est toutefois à déplorer que la révocation ait lieu après un an désormais. De plus, le projet ne tient pas suffisamment compte du principe de proportionnalité et du droit au respect de la vie privée et familiale.

24 juin 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Rétablissement possible des contingents : non à une manœuvre dilatoire

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses considère un éventuel rétablissement de contingents pour les ressortissants des 15 anciens pays membres de l’UE comme une manoeuvre dilatoire dont la portée pratique serait très faible mais négative sur le plan de la politique extérieure. suite

En effet, si le Conseil fédéral décidait finalement de rétablir les contingents, cela aurait lieu à un moment où la demande de main-d’œuvre étrangère faiblit de toute façon en raison de l’évolution conjoncturelle. De toute manière, cette mesure n’aurait qu’une efficacité extrêmement limitée puisque cela ne concerne que les permis de longue durée (15’000 permis par an au maximum étaient délivrés lors de la période contingentée). Au vu des conditions de l’accord sur la libre-circulation des personnes, le rétablissement des contingents ne pourrait faire refluer l’immigration de ressortissants de l’UE que de quelques milliers de personnes, ce qui est négligeable pour le marché du travail.

Le jeu en vaudrait d’autant moins la chandelle si l’on considère que cette mesure aurait un effet politique négatif sur nos relations avec l’UE, à un moment où, justement, la Suisse est déjà mise sous pression.

Travail.Suisse attend du Conseil fédéral qu’il communique à la population que ce n’est pas l’immigration en provenance de l’UE qui menace les emplois ; il est aussi indispensable qu’il prenne des mesures supplémentaires pour endiguer le chômage, du à la crise économique et financière, dans un paquet de relance III. Dans cette perspective, le Conseil fédéral doit préparer des mesures et mettre des moyens à disposition pour lutter contre le chômage des jeunes, mieux requalifier les chômeurs indigènes et étendre à 24 mois la durée du chômage partiel avec des conditions de formation continue.

13 mai 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

Immigration : les vraies questions qu’il faut se poser

Les modifications prévues de la loi sur l’asile et sur les étrangers, centrées sur le thème des abus, masquent les vraies questions qu’il faut se poser sur le plan de la politique de migration et d’intégration. La surenchère nationaliste de l’UDC renforce encore la tendance à ne voir le phénomène migratoire que sous l’angle de problèmes et d’abus. Pourtant, il en va de la prospérité future de la Suisse.

11 mai 2009, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure

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