Thèmes – Autres points forts – Migration et intégration

Fiches didactiques sur la naturalisation

Questions et réponses pour simplifier vos démarches en 2017 et 2018

Le 1er janvier 2018, la nouvelle loi fédérale sur la nationalité (LN) et son ordonnance (OLN) entreront en vigueur. Les conditions seront plus strictes et désormais seules les personnes au bénéfice d’un permis C pourront faire une demande de naturalisation ordinaire.

Les fiches de Travail.Suisse représentent ici un outil pratique pour vous guider facilement dans vos démarches. Vous pourrez ainsi comprendre le cadre général de la procédure de naturalisation avec les principales conditions valables au niveau fédéral en 2017 et à partir de 2018. Dans le sommaire, cliquez simplement sur les fiches pour avoir rapidement accès à l’information recherchée.

Pour toute question, Travail.Suisse ainsi que votre syndicat restent à votre disposition. Excellente lecture!

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Votations du 24 septembre 2006 sur la Loi sur les étrangers : Non à une loi inégalitaire, arbitraire et exagérément policière

La loi sur les étrangers (LEtr) réglemente l’admission, les conditions de séjour et d’emploi, le regroupement familial et l’intégration des étrangers. Elle comprend aussi de très nombreuses dispositions de police. Elle est applicable aux ressortissants des pays tiers, soit environ 40 pour cent des étrangers en Suisse. Elle n’est applicable aux ressortissants de l’Union européenne (UE) que si l’Accord sur la libre circulation des personnes n’en dispose pas autrement.

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PD Non à la nouvelle loi sur les étrangers.doc 43 KB

12 juin 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Nouvelle loi sur les étrangers : Choquantes inégalités!

La nouvelle loi sur les étrangers, qui sera soumise en votation populaire le 24 septembre 2006, doit être rejetée ; car elle prévoit des différences de traitement inadmissibles entre les ressortissants de l’UE et les autres ressortissants étrangers.

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PD Choquantes inégalités.doc 34 KB

22 mai 2006, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

41 conseils pratiques pour l’intégration des collaborateurs migrants dans l’entreprise

La nouvelle brochure de Travail.Suisse « Bien intégrer les collaborateurs migrants dans l’entreprise » donne aux chefs du personnel mais aussi aux cadres et aux représentants des travailleurs, des conseils très concrets pour améliorer l’intégration au lieu de travail.

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PD 41 conseils pratiques pour l'intégration.doc 35 KB

28 novembre 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Nouvelle loi sur les étrangers : Des citoyens de l’UE d’un côté, des étrangers de deuxième classe de l’autre

Les Chambres ont clairement dégradé la nouvelle loi sur les étrangers telle que proposée par le Conseil fédéral. Désormais la différence de traitement entre ressortissants des pays de l’UE et « étrangers des pays tiers » est choquante. Cette inégalité flagrante de traitement est défavorable à l’intégration et conforte les préjugés.

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PD Des citoyens de l'UE d'un côté des étrangers de deuxième classe de l'autre.doc 36 KB

10 octobre 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon

Clandestines de l’économie domestique : régularisons leur situation

L’étude de l’Office fédéral des migrations (ODM) sur les sans-papiers doit servir de base pour reconsidérer la politique fédérale sur ce sujet. Une régularisation partielle, en particulier dans le secteur de l’économie domestique, aurait l’avantage de limiter l’exploitation dont sont victimes de nombreuses femmes ; mais cela serait aussi bénéfique pour le fisc et les assurances sociales.

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PD Sans papiers.doc 35 KB

09 mai 2005, Denis Torche, Responsable politique environnementale, fiscale et extérieure Drucker-icon