Thèmes – Egalité

Timoré, le Conseil fédéral perd une occasion importante

Les rapports présentés aujourd’hui auraient pu offrir la possibilité de procéder à plusieurs ajustements modernes de la politique familiale. Les mesures effectivement prises par le Conseil fédéral sont extrêmement modiques. Au lieu de prendre les devants de manière courageuse, le gouvernement se limite à une politique de sparadraps. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et des travailleuses, juge ce comportement irresponsable et lâche compte tenu des prochains défis démographiques et de la pauvreté des familles. suite

Les défis de la politique familiale sont aujourd’hui particulièrement multiples : une société vieillissante, un taux de natalité insuffisant, un manque de main d’œuvre qualifiée ont un lien avec la politique familiale. Jusqu’à maintenant, il manque à la Suisse une politique familiale réfléchie. Au lieu d’avoir une stratégie globale, on ne connaît qu’une addition de mesures isolées. Avec 1,3% de son PIB, la Suisse ne dépense pas assez pour les familles. Il manque des mesures qui permettent aux familles d’avoir assez d’argent pour vivre. Il manque des mesures qui assurent la conciliation de l’activité professionnelle et de la vie de famille. Il manque des mesures enfin qui permettent aux uns et aux autres d’avoir assez de temps pour vivre une vie de famille.

Un Conseil fédéral timoré et lâche

Cette situation aurait exigé un Conseil fédéral courageux. En présentant les rapports aujourd’hui, il aurait eu la possibilité d’aller de l’avant et de prendre des décisions résolument orientées vers l’avenir, aussi bien sur le front du combat du « risque de pauvreté lié à la famille » que sur celui de la problématique de la conciliation. Il aurait pu accélérer les allocations pour enfant liées aux besoins pour les familles concernées par la pauvreté, introduire des crédits d’impôts (y compris des impôts négatifs), lancer la discussion sur le droit de réduire son temps de travail lors de la naissance d’un enfant. Il aurait pu livrer des propositions sur la façon dont le programme d’impulsion de la Confédération en faveur de nouvelles structures d’accueil extrafamilial pouvait être remplacé par une loi cadre pour les infrastructures de garde des enfants et des personnes dépendante de soins.

Au lieu de tout cela, le Conseil fédéral temporise. Les rapports montrent bien les possibilités, mais le Conseil fédéral se cache derrière le Parlement et les cantons, comme il l’a déjà fait sur le thème du congé paternité. La Confédération aurait les compétences pour modifier les aiguillages en matière d’imposition et d’allocations familiales.

Ne rien faire coûte bien plus

Le Conseil fédéral est prêt à investir seulement 100 millions en plus sur 8 ans pour la prise en charge extrafamiliale des enfants. Cela ne suffit de loin pas. Avec 14 millions par année pour les familles, on ne va pas résoudre leurs problèmes récurrents. Une comparaison : si la Suisse s’alignait sur la moyenne des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour les familles, elle devrait investir 4,5 milliards de francs supplémentaires. « Le manque d’argent n’est pas un argument » souligne Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. « Hier, le Conseil fédéral a généreusement augmenté les subventions pour l’agriculture. Les enfants doivent avoir la même valeur que les vaches ! ». La Confédération doit commencer à investir dans la famille. Car ne rien faire coûte bien plus : le prix à payer sera un nombre d’enfants en baisse et/ou une participation insuffisante des femmes sur le marché du travail. Les deux options coûtent à notre société plus qu’une politique familiale moderne.

Pour de plus ample informations :
Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale, tél. 079/777’24’69

21 mai 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Le travail à temps partiel se développe –
mais la discrimination subsiste

En Suisse, le travail à temps partiel gagne du terrain, mais avec de grandes différences entre les sexes. Pour renforcer l’égalité de droits entre ces derniers et pour qu’il soit plus facile de concilier vie professionnelle et vie familiale, il est nécessaire d’augmenter le travail à temps partiel, en particulier chez les hommes. Pour y parvenir, il faut solliciter l’économie qui doit veiller à mieux l’accepter et à offrir davantage de postes à temps partiel. Dans un premier pas, il faut supprimer la discrimination à l’égard de ce type de travail et créer ainsi les conditions optimales de sa promotion. suite

La semaine passée, l’Office fédéral de la statistique (OFS) a présenté les tout derniers chiffres de l’Enquête suisse sur la population active (ESPA). L’OFS met en évidence l’augmentation des conditions de travail flexibles en Suisse : près de la moitié des travailleurs et travailleuses sont assujettis à un modèle de temps de travail hebdomadaire ou mensuel, avec ou sans horaire continu, à une durée annuelle du travail ou à des durées du travail sans aucun cadre formel. En comparaison européenne également, un important assouplissement des conditions de travail se dessine en Suisse. Selon une étude 1 menée par la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse, les actifs de notre pays travaillent de manière nettement plus flexible que ceux des pays voisins. Moins d’un tiers des personnes interrogées indiquent que leur temps de travail est fixé par leur entreprise, ce qui est le cas pour près de 70% des employés dans la moyenne européenne. Et dans l’ensemble, environ 60% des Suissesses et des Suisses ont un horaire flexible, alors qu’ils ne sont que 22% dans l’UE. De plus, entre 2005 et 2010, la Suisse a enregistré un véritable boom de la flexibilisation (hausse massive – de 48% à 60% – des conditions de travail flexibles), alors que la situation n’a guère changé à cet égard dans les entreprises de l’UE.

Le travail à temps partiel gagne du terrain

L’ESPA fait également état d’une augmentation du travail à temps partiel : 36% des actifs en Suisse ont un emploi à temps partiel; ils n’étaient encore que 31,7% en 2004. La Suisse se classe donc dans le peloton de tête européen. Une bonne chose, puisque le travail à temps partiel constitue une condition essentielle pour mieux concilier travail et famille. Toutefois, il existe des différences importantes d’un sexe à l’autre. Certes, le travail à temps partiel est également en augmentation constante chez les hommes, mais, avec à peine 16%, il reste dans des proportions nettement plus faibles que celui des femmes qui se situe à 60% (voir graphique 1).

Cet écart important entre les sexes traduit une répartition unilatérale des tâches de soins domestiques, au préjudice des femmes. Il est indispensable de relever le taux de travail à temps partiel chez les hommes, afin d’obtenir une répartition plus équilibrée de cette activité non rémunérée et de permettre ainsi, outre des progrès sur la voie de l’égalité des sexes, de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. L’économie est incitée à mieux accepter le temps partiel et à offrir davantage de postes à mi-temps – sans incidences négatives sur l’évolution des salaires et des carrières.

Discrimination à l’égard du travail à temps partiel

Actuellement, outre le fait qu’il est mal accepté, le travail à temps partiel fait l’objet d’une discrimination par rapport au travail à temps complet, en particulier dans deux domaines : d’une part, la déduction de coordination de la prévoyance professionnelle entraîne une moins bonne couverture. Quiconque doit accepter la déduction de coordination pleine et entière de quelque 25‘000 francs n’a assuré qu’une petite partie de son revenu et devra vivre plus tard avec une rente assez basse. Travail.Suisse considère donc que la suppression, prévue dans la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, de la déduction de coordination fixe est nécessaire de toute urgence afin que le travail à temps partiel soit mieux assuré. Elle salue également l’abaissement prévu du seuil d’accès à 14‘000 francs.

D’autre part, le travail à temps partiel fait aussi l’objet d’une discrimination dans le domaine des réglementations sur le temps supplémentaire, soit les temps de travail qui dépassent les horaires hebdomadaires maximaux fixés par la loi. En principe, le temps supplémentaire doit faire l’objet d’une majoration de salaire de 25%. La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles, ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail, et à 50 heures pour tous les autres travailleurs.

La réglementation actuelle prévoit que le temps supplémentaire commence, pour les personnes travaillant à temps partiel, à la fin du même temps de travail hebdomadaire que pour les personnes travaillant à temps complet. Cela signifie que celles qui travaillent à mi-temps sont désavantagées, puisqu’elles doivent fournir proportionnellement un nombre beaucoup plus important d’heures de travail que ne le prévoit leur horaire de travail convenu par contrat avant d’atteindre le seuil du temps supplémentaire compensé et payé (voir graphique 2).

Souvent, les personnes travaillant à temps partiel sont engagées par les employeurs comme des régulateurs idéaux de main-d’œuvre. A titre d’exemple, un employé à 50% peut, dans une semaine de 40 heures, en accomplir 20 de travail convenu et, en plus, 25 heures potentielles de travail sans majoration, en cas d’important surcroît de travail. Dans ce sens, le travail à temps partiel interprété de manière flexible n’améliore absolument pas la conciliation, mais au contraire la rend plus difficile, car les raisons de travailler à temps partiel sont complexes. La raison principale est de se détacher du modèle classique du ménage à un seul revenu et de répartir ainsi les devoirs de famille et de soins à accomplir à côté de l’activité professionnelle. D’autres raisons importantes sont liées à des formations continues ou à l’exercice d’une activité annexe. Dans l’ensemble, les travailleurs et travailleuses à temps partiel travaillent donc eux aussi à plein temps ; ils ont besoin de planification et d’être impérativement protégés par la loi sur le travail. Actuellement, la durée maximale de travail, fixée par la loi en vigueur, ne garantit pas la protection de la santé des travailleurs et travailleuses ayant un poste à temps partiel et donne de fausses incitations à s’engager dans ce type de travail.

Travail.Suisse se prononce clairement en faveur d’une adaptation proportionnelle de la limite hebdomadaire du temps supplémentaire selon le degré d’occupation. A titre d’exemple, le temps supplémentaire serait fixé dès 36 heures pour un travail à 80% (par rapport à 40 heures pour un temps complet). Cette mesure pourrait être appropriée face à l’essor réel que prend le travail à temps partiel. De plus, elle constituerait un pas dans la direction d’une équité entre travail à temps partiel et travail à temps complet et permettrait aux travailleurs et travailleuses à temps partiel de mieux concilier leur vie professionnelle, leur vie familiale, leur formation continue, leurs activités annexes, etc.

1 Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse. 5e enquête européenne sur les conditions de travail 2010. Résul-tats choisis selon la perspective suisse. P. 73 et ss.

28 avril 2015, Gabriel Fischer, Responsable politique économique

Le retour à la vie active dans l’angle mort de l’assurance-chômage

Le retour au travail est un long processus parsemé d’embûches, notamment en matière d’accès à des cours spécifiques. En théorie, les candidat-e-s au retour peuvent bénéficier des mesures prévues par la loi sur l’assurance-chômage. Dans les faits, ces personnes sont dans l’angle mort de la loi. Une initiative parlementaire déposée par le vice-président de Travail.Suisse – Jacques-André Maire – souhaite combler cette lacune de la loi. Elle est traitée cette semaine en commission. suite

La pénurie en main d’œuvre qualifiée, motivée et intégrée dans la société suisse est une douloureuse réalité. Les milieux syndicaux, rejoints récemment par les milieux économiques et patronaux, s’accordent à dire qu’il est nécessaire que les entreprises puissent bénéficier des forces vives à disposition dans notre pays. Un des potentiels de main d’œuvre est constitué des personnes restées éloignées du marché du travail durant plus de quatre ans pour des raisons familiales, des femmes dans la plupart des cas. Le 21 janvier dernier, l’Union patronale suisse et economiesuisse lancent le projet «Avenir du marché suisse du travail». On y lit qu’il faut « mobiliser le potentiel autochtone». Dans la ligne de mire sont visées les personnes âgées, les femmes, les jeunes et les personnes atteintes dans leur santé.

Cette démarche a fait suite à celle du gouvernement, qui a lancé en 2011 déjà son Initiative pour combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée ou « Fachkräfteinitiative FKI ». Dans le document initial du Département fédéral de l’économie, on identifiait cinq catégories de population comme réservoirs de main d’œuvre : les candidat-e-s au retour à la vie active, ainsi que les parents en charge de l’éducation de leurs enfants, qui « doivent davantage participer à la vie active ».

« Expérience ReProf » – de la recherche à l’agenda politique

Du côté de Travail.Suisse, le problème du retour à la vie active est connu depuis longtemps, notamment grâce à ses contacts avec les services de consultation membres du réseau www.plusplus.ch. Sur mandat du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI, Travail.Suisse a réalisé de 2011 à 2013 une étude pour connaître les besoins et les défis à relever par les personnes concernées 1. Cette étude a démontré que les candidat-e-s au retour étaient nombreux : les estimations les plus réservées font état de 13’500 personnes concernées chaque année. Celles-ci disposent d’une formation professionnelle II achevée mais qui n’est plus à jour après une interruption d’une dizaine d’années en moyenne. Elles souffrent de lacunes au niveau des connaissances professionnelles ainsi que sur la façon de rechercher du travail et de mettre ses propres compétences en valeur. Par contre, les candidats au retour font preuve d’une motivation hors du commun, en même temps qu’un sentiment très négatif sur leur propre valeur. Le manque de confiance en soi est aggravé par l’inexistence de réseaux liés au monde professionnel et par un certain manque de flexibilité au départ.

Les candidats au retour ont besoin d’un accompagnement qui s’étale sur plusieurs mois, de suivre des cours spécifiquement conçus, de pouvoir mettre en pratique les connaissances acquises lors de stages, d’une aide financière pour la formation continue et de conditions cadres adéquates. Ces personnes n’ont surtout, dans les faits, pas accès aux prestations de l’assurance-chômage, quand bien même la loi les cite de manière explicite. La révision de la LACI en 2011 a aussi réduit leur droit à recevoir des allocations de 12 à 4 mois.

Après avoir largement distribué les résultats de sa recherche, Travail.Suisse a collaboré avec une douzaine de parlementaires qui ont relayé la problématique sous la Coupole fédérale. La thématique est maintenant placée à l’agenda politique 2 .

Quand l’assurance-chômage « met la charrue avant les bœufs »

L’Office fédéral de la statistique l’a constaté dans son analyse de l’Enquête suisse sur la population active 3 : avant la recherche d’un emploi, les femmes sont plus souvent inactives que les hommes (près de 50% de chômeuses selon la définition BIT, contre 30% des chômeurs). En outre, la majorité des femmes (6 sur 10) recherche un emploi sans s’inscrire dans un Office régional de placement. 39,5% des femmes en chômage BIT sont inscrites dans un ORP contre 52,6% des hommes.

Certes, la LACI reconnaît le public-ciblé à ses articles 9b, 14 et 59d. Le premier article définit le délai-cadre en cas de période éducative, soit 4 ans qui peut se prolonger de 2 ans en cas de nouvelle naissance. Durant le délai-cadre, le droit aux allocations a été réduit à 4 mois, ce qui est bien trop court pour se remettre en selle. L’article 14, lui, libère de la période de cotisation les personnes en formation, les personnes malades, accidentées ou en congé maternité, les personnes en prison et les personnes en rupture familiale (séparation, divorce, décès ou invalidité du conjoint) durant une année au maximum après l’évènement.

L’article 59d, enfin, prévoit bien des prestations financières sous la forme des mesures relatives au marché du travail (aucune allocation) pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la période de cotisation ou qui ne sont pas libérées (art. 14). Le problème est que pour les accorder, une large marge d’interprétation est laissée aux conseillers ORP, notamment quant aux obligations du demandeur d’emploi. Les critères exigés sont impossibles à remplir pour le public-ciblé : en plus d’être apte au placement (art. 15 LACI), il doit pouvoir accepter immédiatement un travail convenable (art. 16 LACI) et doit apporter la preuve d’une recherche d’emploi (art. 17 LACI). C’est ce qui s’appelle « mettre la charrue avant les bœufs » : comment exiger d’un candidat au retour de prouver qu’il recherche un emploi alors qu’il en est au tout début d’un processus long de plusieurs mois durant lequel il doit reconstruire sa confiance en lui et mettre à jour ses connaissances ?

Dans les faits – les statistiques le démontrent – les personnes absentes plus de 4 ans pour raisons éducatives sont exclues du champ des bénéficiaires. Les candidats au retour sont dans un angle mort de la loi.

L’initiative parlementaire Maire : l’occasion de passer des paroles aux actes

Le conseiller national Jacques-André Maire, vice-président de Travail.Suisse, a déposé l’année passée une initiative parlementaire ^4^qui sera traitée cette semaine par la commission fédérale de l’économie et des redevances. L’élu fédéral socialiste neuchâtelois propose simplement de compléter l’article qui désigne les bénéficiaires des mesures de formation (mesures du marché du travail ou MMT). En effet, l’avantage d’inscrire ces personnes dans l’article 60 est qu’elles ne sont pas tenues d’être aptes au placement pendant la durée des cours.

L’article 60 de la loi sur l’assurance-chômage désigne pour le moment deux groupes de personnes : les assurés qui peuvent bénéficier d’une MMT, d’une mesure d’emploi ou qui se préparent à devenir indépendant et les personnes menacées de chômage imminent. Rien n’empêche de désigner formellement un nouveau groupe, celui des candidats au retour à la vie active suite à une période éducative de plus de 4 ans.

- C’est ce qu’il faut pour permettre aux candidats au retour de bénéficier d’une aide financière pour des cours adaptés leur permettant de revenir dans le marché du travail.
- C’est ce qu’il faut pour éviter de leur appliquer des critères en totale inadéquation à leur situation particulière.
- C’est ce qu’il faut pour que l’économie puisse faire appel à ce réservoir de main d’œuvre formée, bien intégrée et hautement motivée que sont les candidats au retour à la vie active.

Les membres de la commission de l’économie et des redevances ont l’occasion de passer des paroles aux actes. Travail.Suisse espère qu’ils auront la clairvoyance d’accepter l’initiative parlementaire de Jacques-André Maire.

1 Rapport final « Réussir son retour à la vie active. Champs d’action et mesures possibles dans le domaine de la formation et de l’intégration des personnes souhaitant réintégrer le marché du travail ». Travail.Suisse, Berne, 2013. http://www.travailsuisse.ch/system/uploadedfiles/2781/original/R%C3%A9ussir_son_retour_%C3%A0_la_vie_active.pdf?1411456130

2 Voir l’article « Les difficultés du retour à la vie active à l’agenda politique », Valérie Borioli Sandoz, Service Médias du 25 mars 2013.

3 « Femmes et chômage: des écarts persistants avec le taux de chômage des hommes. Analyse sur la base de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) et de la source Protection sociale et marché du travail (SESAM) de 2001 à 2011 ». Actualités OFS, août 2012.

4 14.452 Initiative parlementaire J.-A. Maire – LACI – Critères relatifs aux mesures de formation en cas de retour à la vie active suite à une période éducative http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20140452

28 avril 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

Assez de concepts : le Conseil des Etats demande du concret

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, salue la décision du Conseil des Etats d’accepter la motion Häberli-Koller qui demande au Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes afin de faire face à la pénurie de main d’œuvre qualifiée. suite

La motion de la démocrate chrétienne thurgovienne se justifie d’autant plus compte tenu du nouvel article constitutionnel 121a adopté en votation populaire le 9 février dernier. Jusqu’ici, le gouvernement a adopté une initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI) qui ne comprend que de nobles intentions. Travail.Suisse partage l’avis de la députée thurgovienne démocrate chrétienne : on ne peut pas attendre de l’économie qu’elle fasse les efforts nécessaires en la matière. Au Conseil fédéral de modifier la loi pour permettre aux femmes d’augmenter leur taux d’activité et d’empêcher que les travailleurs âgés ne soient poussés vers la sortie. On attend aussi du collège gouvernemental la mise en place d’une politique de la formation qui assure une adéquation de l’offre et de la demande sur le marché de l’emploi.

Pour Travail.Suisse, il est primordial d’analyser d’abord les raisons qui retiennent les femmes de s’investir plus sur le marché de l’emploi. Ensuite, pour assurer l’efficacité des futures mesures, il conviendra de prévoir des sanctions envers les entreprises qui licencient les femmes en raison d’une maternité ou qui n’engagent pas de personnes au-delà de 50 ans.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

11 décembre 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité

La poursuite des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants est sous toit

Le Conseil des Etats s’est prononcé aujourd’hui en faveur de la poursuite du programme d’impulsion pour la création des places d’accueil extrafamilial. Cette étape est urgente et nécessaire – mais d’autres doivent suivre. suite

Qu’il manque encore de nombreuses places d’accueil extrafamilial en ces temps de vieillissement démographique, surtout compte tenu du manque de main d’œuvre qualifiée qui menace quand bien même de nombreuses femmes et de nombreux hommes bénéficient d’une bonne formation, cela saute aux yeux. La décision d’aujourd’hui est, pour Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, cohérente et importante.

Une situation grotesque du point de vue économique

Etant donné le vieillissement démographique et les changements sociétaux ainsi que la mobilité croissante exigée des travailleurs, il n’est plus opportun de se reposer sur des solutions cantonales inégales. Pouvoir compter sur une infrastructure de garde fiable ne doit plus reposer sur le hasard de la commune où l’on habite. La Suisse ne peut plus longtemps faire l’économie d’une politique familiale moderne et l’Etat doit prendre les commandes.

« L’insécurité actuelle est un poison pour un plus grand engagement professionnel des pères et des mères. Une libre décision portant sur le modèle familial et ses revenus qui dépend du lieu d’habitation n’est plus possible » selon les mots de Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. La situation actuelle est grotesque vue sous l’angle économique : d’un côté on investit de l’argent public dans la formation de jeunes hommes et de jeunes femmes, de l’autre on permet que subsistent de grands obstacles pour ces investissements puissent porter leurs fruits parce qu’il manque des places de garde.

La Suisse ne peut plus se permettre les atermoiements et les hésitations de la Confédération. Travail.Suisse attend du Conseil fédéral des propositions concrètes et un rôle actif durant les quatre prochaines années afin d’améliorer la conciliation entre famille et travail. La création de places de garde comme tâche durable de la Confédération est un élément important dans ce contexte. Plusieurs études démontrent que grâce à des rentrées fiscales et des cotisations aux assurances sociales plus importantes, plus d’argent rentre dans les caisses publiques que ce qui a été investi. « La Confédération doit investir de manière durable dans une infrastructure de prise en charge fiable et cela doit faire partie du Service public » ajoute Kuert Killer.

Pour plus d’informations:
Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale
tél. 031 370 21 11
mobile 079 777 24 69
kuert@travailsuisse.ch

16 septembre 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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