Thèmes – Egalité – Egalité des salaires

Le Conseil des Etats dit non au contrôle de l’égalité salariale par les cantons

Le canton de Genève souhaitait avoir la compétence de contrôler la mise en œuvre de la loi sur l’égalité récemment révisée. Le Conseil des Etats a refusé en plenum aujourd’hui cette délégation de compétence aux cantons. Travail.Suisse se sent confirmée dans son intention de suivre de près la nouvelle obligation d’analyse des salaires par les entreprises introduite dans la Loi sur l’égalité. suite

Avec son initiative déposée en mai 2018, le canton de Genève a demandé une délégation de compétences pour pouvoir contrôler l’application effective de la loi par les employeurs, en particulier au niveau salarial.

Depuis, le Parlement a adopté une révision très légère de la loi sur l’égalité. Le nouveau texte impose un autocontrôle des salaires aux entreprises de plus de 100 employés, alors que techniquement un contrôle dès 50 employés est recommandé. Ainsi, 99,1% des entreprises et 54 % des travailleurs et travailleuses échappent à cette nouvelle disposition. En outre, la loi révisée n’est assortie d’aucun mécanisme officiel de contrôle, ni d’aucune sanction en cas d’infraction.

La volonté d’agir des cantons est compréhensible et légitime et Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, la partage pleinement. Elle regrette que le Conseil des Etats ait refusé l’initiative genevoise. Pour Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité, « cette décision signifie qu’il revient désormais aux syndicats de suivre l’application effective de la loi en développant leurs propres outils ».

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

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2019 03 20 CP CE-refus-de-deleguer-controle-de-l-egalite-salariale f.doc 54 KB

20 mars 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Discrimination salariale en hausse : preuve qu’un contrôle est nécessaire

L’analyse des inégalités salariales livrée aujourd’hui par l’OFS est préoccupante : la part inexpliquée de la différence salariale a augmenté de deux points, quand bien même les inégalités salariales entre femmes et hommes mesurées au niveau du pays sont stables. En bref, la discrimination salariale des femmes a augmenté. Ce n’est malheureusement pas la révision récente de la Loi sur l’égalité LEG qui mettra un terme à cette évolution négative. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, estime que d’autres mesures sont indispensables pour faire changer la pratique des entreprises. suite

Selon la branche économique, la discrimination salariale varie toujours beaucoup, selon l’analyse détaillée de l’Enquête suisse sur la structure des salaires de 2016 réalisée par l’Office fédéral de la statistique. Proportionnellement, c’est toujours l’hôtellerie-restauration qui détient le triste record de la plus grande part inexplicable des différences salariales : plus de 80% des inégalités ne s’expliquent pas autrement que par le sexe. Le commerce de détail et l’industrie des machines suivent derrière, ces deux secteurs avec des chiffres à la hausse (65,4% et 52,5%). Dans la finance et les assurances, la part discriminatoire est encore de 30,6%, soit moins que la moyenne suisse de 42,9%. En argent sonnant et trébuchant, cette discrimination représente un manque à gagner entre 327 et 1297 francs suisses chaque mois pour les femmes qui travaillent dans ces branches.

Le secteur public s’en sort mieux cette année : la part discriminatoire a reculé, passant de 41,7% à 34,8%. Travail.Suisse estime que les contrôles systématiques de l’égalité salariale qui s’y pratiquent produisent enfin leurs effets.

En 2013 pourtant, les recommandations des experts mandatés par l’Office fédéral de la justice et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes étaient claires : pour éliminer la discrimination, les entreprises doivent avoir l’obligation de vérifier leurs salaires et ce devoir doit être contrôlé par l’administration. Cette obligation doit s’appliquer à tous les entreprises dès 50 employés. Cette recommandation se justifie encore une fois aujourd’hui : ce sont toujours les PME qui discriminent le plus. « Malheureusement, quand il a révisé la LEG, le Parlement s’est arrêté au milieu du gué en fixant la barre de l’autocontrôle obligatoire des entreprises à 100 personnes employées et en supprimant toute surveillance administrative de ce contrôle. C’était arbitraire et inapproprié. », selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de l’égalité chez Travail.Suisse.

La conclusion s’impose : il ne reste qu’à la société civile, les syndicats en particulier, de mettre eux-mêmes en lumière les pratiques des entreprises « mauvaises élèves ».


Inégalité salariale : les écarts de salaire entre femmes et hommes sont conditionnés par plusieurs facteurs : des facteurs personnels (âge, formation, ancienneté), des facteurs liés au poste de travail (position professionnelle, niveau de qualification, domaine d’activité) et des facteurs liés aux entreprises (taille de l’entreprise, branche économique, région).

Discrimination salariale : après avoir écarté les facteurs d’explication objectifs par une analyse de régression (modèle d’Oaxaca), les écarts de salaire entre femmes et hommes qui subsistent sont inexplicables et considérés par les experts comme de la discrimination salariale.


Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

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31 janvier 2019, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Révision de la LEG : le profond mépris de la droite du National envers les femmes

Hier et aujourd’hui, la majorité bourgeoise de la chambre basse a réussi à vider encore plus de sa substance la révision de la Loi sur l’égalité. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleurs, est atterrée par le profond mépris exprimé par la majorité du Conseil national envers la moitié de la population suisse. Elle formule le souhait que la chambre haute corrige maintenant les nombreuses modifications adoptées. suite

Pour combattre la discrimination salariale, il faut donc continuer de laisser faire le marché et les entreprises, même si l’expérience du Dialogue sur l’égalité des salaires entre 2009 et 2014 a clairement démontré que ce n’est pas la bonne voie. L’échec de la révision de la Loi sur l’égalité par la chambre basse est patent : les modifications acceptées au Conseil national hier et aujourd’hui ont vidé le projet de sa substance. Heureusement, le camp bourgeois n’a pas réussi à sacrifier les femmes en acceptant par la petite porte la hausse de l’âge ordinaire des femmes à la retraite, sans aucune contrepartie pour la dizaine de milliards ainsi récupérés.

Ne contraindre que les entreprises de plus de 100 postes « équivalent plein temps » (EPT) est un clair affront contre les travailleuses de ce pays. En effet, les femmes en Suisse sont celles qui majoritairement travaillent à temps partiel, très souvent contraintes par le manque de conditions-cadres adéquates (dont un salaire moins élevé). La plupart des moyennes entreprises pourrait continuer à utiliser des grilles salariales discriminatoires sans vouloir le savoir et à fouler aux pieds la Constitution fédérale. La majorité du Conseil national a modifié le calcul du seuil sans savoir combien d’entreprises seraient concernées parmi les 5760 entreprises de plus de 100 employés, ni combien de personnes effectivement seraient concernées par les autocontrôles. Depuis que l’Office fédéral de la justice a démontré en 2005 que la Loi sur l’égalité était inefficace à éliminer les discriminations salariales, la droite bourgeoise n’a pourtant eu de cesse de réclamer de nombreuses études indépendantes, études qu’elle conteste dès lors que les résultats lui déplaisent.

Ne pas vouloir inclure les apprentis et les apprenties dans l’autocontrôle équivaut à ignorer ce que la recherche a démontré : au premier emploi, les jeunes femmes gagnent déjà 7% de moins que les jeunes hommes alors qu’elles disposent des mêmes résultats d’examens, des mêmes compétences et du même travail. Après son passage à la chambre basse, la loi reste donc inefficace. La majorité des employeurs reste libre de respecter – si elle le veut bien – notre Etat de droit. La limitation de validité de l’obligation de l’autocontrôle à douze ans devient, dans ce contexte, une bonne chose.
Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, est atterrée par le résultat des débats à la chambre basse. Selon Valérie Borioli Sandoz, responsable de la Politique de l’égalité : « Accepter de la majorité des entreprises qu’elles violent la Constitution et ne respectent pas la loi de manière répétée est consternant de la part d’élus et d’élues du peuple. Le message donné par cette majorité est tout simplement scandaleux. ». Le projet de loi retourne au Conseil des Etats. Il est à espérer qu’il corrige le laisser-faire inacceptable de la chambre basse car la discrimination salariale coûte près de 7 milliards aux femmes chaque année.

Pour plus d’informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la politique de l’égalité, mobile : 079 598 06 37

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2018 09 24 CN Revision-LEG f.docx 41 KB

25 septembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

#enough18 – La discrimination salariale ne baisse pas : assez !

Un seul chiffre n’évolue pas : c’est celui de la partie des inégalités qui ne s’explique pas. C’est celui de la discrimination salariale. 40% de toutes les inégalités mesurées ne s’expliquent par aucun critère objectif. Travail.Suisse et ses fédérations en ont assez ! Elles manifesteront leur ras-le-bol samedi 22 septembre sur la place fédérale à Berne. suite

Le Conseil national empoigne la révision de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes lundi prochain. Le projet original du Conseil fédéral a été tellement édulcoré que sa portée est compromise. Les membres de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses, en ont assez. Ils vont manifester leur ras-le-bol samedi 22 septembre devant le Palais fédéral aux côtés de nombreuses organisations féminines et de défense des droits des femmes sous la bannière #enough18.

Si le pourcentage global des inégalités baisse, ce n’est pas le cas partout. Dans certaines branches ou aux échelons hiérarchiques élevés, la situation est loin d’être réglée. On trouve des différences allant de 18,5% – en haut de l’échelle hiérarchique – jusqu’à 36% – pour la branche des services financiers et d’assurance – entre les salaires des femmes et ceux des hommes. Par contre, la part des inégalités salariales qui ne s’explique pas par des raisons objectives stagne à 40% depuis des années. Les travailleuses en ont assez de la discrimination salariale qui ne diminue pas. Cela représente plus de 7 milliards de francs chaque année.

Travail.Suisse appelle toutes les femmes (et tous les hommes, bien sûr !) à manifester samedi 22 septembre à Berne, parce c’est assez !

• Assez que les jeunes femmes se voient proposer un premier poste payé 7% de moins qu’un collègue masculin (280 francs de moins), à parcours et compétences identiques.
• Assez que les entreprises ne soient pas obligées de contrôler régulièrement le respect de l’égalité salariale.
• Assez car la discrimination salariale se paie cher à la retraite.
• Assez des manœuvres des parlementaires masculins pour vider la révision de la loi sur l’égalité de toute substance.

Rejoignez-nous à la Manifestation nationale #enough18 le 22 septembre à Berne ! Rassemblement à 13.30 h à la Schützenmatte. Ensuite, le cortège partira en direction de la Place Fédérale.

Pour d’autres informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité, tél. 079 598 06 37 ou tél. 031 370 21 11

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2018 09 21 Demo-und-Gleichstellungsgesetz f.docx 42 KB

21 septembre 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

La Suisse est en train de vivre un « momentum » de l’égalité

Manifestations, grève nationale, mais aussi assises, catalogues de revendications et campagne humoristique sur les réseaux sociaux font suite au mouvement #metoo. Le « momentum » de l’égalité est déjà là. Travail.Suisse n’est pas en reste avec son document de position sur l’égalité. L’automne 2018 sera chaud : un échauffement avant les élections nationales de 2019 ? suite

La mobilisation internationale contre le harcèlement sexuel à la suite de la prise de parole de victimes dans le milieu du cinéma et des arts a pris une ampleur inégalée. Depuis l’automne 2017, avec le hashtag #metoo, la prise de conscience amorcée sur les réseaux sociaux s’est poursuivie dans les médias, dans les entreprises, les organisations internationales, dans les conversations entre individus. Pas une semaine ne passe sans que l’on apprenne que tel dirigeant ou tel acteur célèbre est accusé de harcèlement, parfois après des années de mutisme et de peur.

Cette campagne ne date pourtant pas d’hier. Elle a été lancée il y a déjà 10 ans par Tarana Burke, une militante américaine et directrice de l’association « Girls for gender equity » basée à Brooklyn. Le site internet du mouvement ouvre sur un chiffre : près de 18 millions de femmes ont dénoncé une agression sexuelle depuis 1998.

Le harcèlement, une triste réalité pour une personne sur trois en Suisse, chaque année

C’est une triste réalité : les violences sexuelles commises envers les femmes et les hommes sont présentes, à différents degrés, dans tous les pays du monde. En Suisse aussi. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO ont mené l’enquête en 2007 . Leur conclusion est parlante : « (…) 6.5% des personnes ayant un statut de salariées ont été confrontées en Suisse dans l’année écoulée à un harcèlement sexuel au travail, les femmes (10.3%) nettement plus que les hommes (3.5%). Sur l’ensemble de la vie professionnelle, 18.1% ont été une fois au moins harcelés sexuellement, 28.3% de femmes et 10% d’hommes. »

Le harcèlement couvre une large palette d’actes punissables par la loi, au nombre desquels le comportement potentiellement importun (commentaires verbaux, plaisanteries déplacées, gestes, insinuations, images obscènes imposées, etc.). Ce type de comportement est très fréquent : « une personne sur trois au cours des 12 derniers mois et plus d’une personne sur deux au long de sa vie professionnelle a été victime d’au moins un comportement potentiellement importun, les femmes plus souvent que les hommes sur l’ensemble de leur vie professionnelle (54.8% contre 48.6%). »

Devant l’ampleur du phénomène, plusieurs fiches d’informations et guides pour les employeurs et les employé-e-s ont été développés pour faire face à ces situations inacceptables et sont à disposition tant sur le site du BFEG que sur celui du SECO .

Les agissements d’un puissant producteur de cinéma hollywoodien – Harvey Weinstein – ayant enfin été révélés, l’actrice américaine Alyssa Milano reprend le titre de la campagne de 2007 et y appose un hashtag (#). En France, un autre hashtag met le feu aux réseaux sociaux, #balancetonporc, lancé par journaliste française Sandra Muller, inspirée par le titre d’un article paru dans le journal Le Parisien relatant l’affaire Weinstein. Depuis, le flot des dénonciations ne tarit pas, donnant aussi lieu à des dérives inacceptables, comme celle de nommer (et de condamner sans jugement) une personne, en dehors de l’Etat de droit.

Les sénateurs portent-ils des tampons auriculaires ?

Voilà le contexte dans lequel s’inscrivent les débats de nos parlementaires sur la révision de la Loi sur l’égalité. D’arguties en arguments fallacieux, de contre-vérités au rejet des informations statistiques officielles, plusieurs Conseillers d’Etats – des hommes exclusivement – se sont illustrés de manière nauséeuse sur le sujet. Alors que cette révision ne vise qu’à combler une grave lacune de la loi : si la discrimination salariale est illégale, rien n’est prévu pour que soit appliquée la loi ; ni auto contrôles, ni contrôles externes, et encore moins des sanctions, même progressives. On est en droit de se poser la question : la politique nationale porte-t-elle des tampons auriculaires pour être sourde à ce point à ce « momentum » de l’égalité ? Après le Conseil des Etats, c’est au tour du Conseil national et de sa commission de se pencher sur le très modeste projet du Conseil fédéral. Espérons que la chambre basse prenne les choses plus au sérieux et rétablisse le projet initial.

Manifestation nationale #ENOUGH18 pour l’égalité salariale

Suite à ces débats parlementaires, la mobilisation en faveur de l’égalité salariale a pris de l’ampleur. Le renvoi du projet de révision de la LEG a provoqué une onde de choc. Une quarantaine d’organisations féminines, masculines, religieuses, syndicales préparent une grande manifestation nationale le 22 septembre 2018 à Berne. Histoire de faire entendre – au cours de la session parlementaire d’automne – le ras-le-bol des femmes, qui souffrent depuis trop longtemps de discrimination salariale. Chaque mois en moyenne, les femmes sont privées de 600 francs. Reportée à l’ensemble des travailleuses, cette moyenne représente la somme colossale de plus de 7 milliards de francs qui manquent aux femmes chaque année, sans aucune raison objective. C’est le lourd tribut de la discrimination.

Travail.Suisse se joindra à cette manifestation, tout comme ses membres Syna, SCIV et OCST. La revendication de l’égalité salariale fait bien sûr partie de sa position générale sur l’égalité présentée en conférence de presse à la veille de la Fête du travail. Le 30 avril dernier, Travail.Suisse a publié 28 revendications sur des thèmes très divers, dans le cadre d’un document de position sur l’égalité entre femmes et hommes, aujourd’hui et demain .

L’âge de la retraite des femmes ne compte pas pour des « peanuts »

C’est aussi une trentaine d’objectifs qui figure au menu de la campagne « #65nopeanuts – Egalité complète, pas de cacahuètes ». Sur le mode humoristique, le collectif formé d’économistes et de juristes au féminin se penche très sérieusement sur les dynamiques de l’égalité autour de six champs d’action et propose trente-quatre solutions. Toutes ces propositions doivent idéalement être mises en œuvre avant d’élever l’âge de la retraite des femmes.

Suite au refus par le peuple du « paquet Berset » Prévoyance 2020, il est toujours question de rehausser l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans dans les débats et les travaux actuellement en cours et visant à assurer l’avenir financier de l’AVS. C’est d’ailleurs ce relèvement de l’âge de la retraite des femmes qui explique en majeure partie l’échec de la votation populaire le 24 septembre dernier. Travail.Suisse ne s’est pas opposée à un âge égalitaire de la retraite, mais à certaines conditions. Les centaines de millions engrangés en plus grâce à cette mesure doivent être compensés par sur d’autres fronts pour favoriser l’égalité entre femmes et hommes dans les faits (meilleures conditions faites aux personnes travaillant à temps partiel au niveau de la prévoyance professionnelle, flexibilité de la retraite anticipée pour les catégories défavorisées de la population, conditions-cadres pour permettre de concilier activité professionnelle et vie familiale, etc.).

Le collectif #65nopeanuts ne dit pas autre chose. Si les femmes doivent partir à la retraite à 65 ans, cela ne doit pas compter pour des cacahuètes. Ce collectif appelle à une large coalition pour une égalité complète et chacun-e peut s’y joindre en s’inscrivant dans la liste des soutiens à leur action .

Appel à une nouvelle grève des femmes en 2019

Enfin, c’est à une grève nationale des femmes le 14 juin 2019 qu’invite une mobilisation nationale. Des collectifs cantonaux sont en cours de formation pour préparer un remake de la grande grève du 14 juin 1991 qui a réuni un demi-million de femmes. Cette décision a été prise à l’occasion des assises féministes romandes le 2 juin dernier. Cette grève devrait être plus que symbolique, comme l’était celle de 1991 avec ses foulards fuschia, la grève du zèle dans les familles ou les cortèges. La grève qui se prépare sera organisée au niveau du travail et dans la sphère privée.

Si toutes les femmes y seront conviées, il n’y a aucun doute que des hommes y participeront aussi. Ne serait-ce que pour réclamer aussi leur part d’égalité, notamment l’introduction d’un congé paternité payé de 20 jours, comme le demande l’initiative « Pour un congé paternité raisonnable – en faveur de toute la famille ». Car comme l’écrivait récemment le Conseiller national radical-libéral Philippe Nantermod dans une chronique dans le journal Le Temps, « l’égalité n’est pas un truc de femmes » ni « une marotte de la gauche ».

Notre pays vit actuellement un véritable « momentum » de l’égalité, qui devrait déployer ses effets aux prochaines élections nationales en 2019. Travail.Suisse y contribue activement.
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1 https://metoomvmt.org/
2 BFEG et SECO, « Risque et ampleur du harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Berne 2008.
3 https://www.ebg.admin.ch/ebg/fr/home/documentation/publications/publications-sur-legalite-dans-la-vie-professionnelle/harcelement-sexuel-sur-le-lieu-de-travail.html
4 https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/sexuelle-belaestigung-am-arbeitsplatz-und-mobbing.html
5 http://www.travailsuisse.ch/actuel/positions
6 www.65nopeanuts.ch
7 https://www.65nopeanuts.ch/rejoignez-nous

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03 juillet 2018, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon