Thèmes – Egalité

La commission sociale renvoie le congé paternité aux calendes grecques

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, s’étonne que la commission sociale du Conseil des Etats renvoie à plus tard le congé paternité. Car les faits sont clairs : 80 pour cents de la population votante souhaitent un congé paternité, les rapports nécessaires sont disponibles et le centre gauche détient la majorité au sein de la commission. Travail.Suisse invite les partis favorables à la famille à prendre cette revendication au sérieux au lieu de jouer avec le calendrier. suite

Il est plus que temps que le Parlement adopte un congé paternité défini par la loi, véritable étape en direction d’une politique familiale moderne. Si la revendication est à nouveau reportée et que les besoins des jeunes familles ne sont pas pris en considération, alors la probabilité est grande que la moutarde monte au nez de la population et qu’elle doive l’imposer par le biais d’une initiative populaire. Car cela donne l’impression que les familles sont absentes de la discussion, comme elles le sont de celle portant sur la prévoyance vieillesse. Cela serait une vision à court terme : en matière de prévoyance vieillesse, seules de bonnes conditions cadres favorisant les jeunes familles et des mesures pouvant combattre le faible niveau de natalité sont de nature à combler le financement manquant de l’AVS.

Pour plus d’informations :
Martin Flügel, Président, tél. 079/743’38’43
Matthias Kuert Killer, Responsable Politique sociale, tél. 079/777’24’69

02 septembre 2015, Martin Flügel, Président et Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Le congé paternité maintenant !

Aujourd’hui, à Berne, plus de 150 personnes se sont rassemblées pour la première action « du temps pour les papas ». Gaie et colorée, cette manifestation a encore une fois rappelé la requête urgente d’un congé paternité payé fixé dans la loi. Le 1er septembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats aura la possibilité de faire un pas important et concret pour l’introduction d’un congé paternité. suite

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Comme l’a montré un sondage représentatif sur mandat de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, plus de 80 pourcent de la population ayant droit de vote est pour un congé paternité payé. L’approbation est élevée dans tous les groupes de la population. Mardi qui vient, la commission sociale du Conseil des Etats peut satisfaire ce besoin en acceptant l’initiative parlementaire Candinas et ouvrir la voie à un congé paternité de deux semaines. Un mandat serait ainsi donné pour la création d’une loi correspondante.

Selon le droit des obligations, les pères ont droit aujourd’hui lors de la naissance d’un enfant à un jour de congé de la part de leur employeur. C’est exactement la même chose que pour un déménagement. Les pères actuels veulent s’engager dans la famille dès le premier jour. C’est pourquoi, il faut qu’ils aient suffisamment de temps libre pour ce faire. On a donc besoin d’un congé paternité payé.

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Plus de 150 personnes ont, de par leur participation à l’action « du temps pour les papas » à Berne, rappelé qu’on ne peut plus continuer à repousser l’introduction d’un congé paternité. Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse, l’indique bien : « Le moment d’un congé paternité est maintenant venu. La politique ne peut plus l’ignorer. »

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Pour plus de renseignements :
Martin Flügel, Président, Tél. 079/743 90 05
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale, Tél. 079/ 777 24 69

30 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

La population votante suisse est clairement en faveur du congé paternité

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage représentatif sur le congé paternité. Les résultats ne pourraient pas être plus clairs : Plus de 80% des votants suisses veulent un congé paternité payé et ancré dans la loi. L’adhésion est élevée et stable dans toutes les couches de la population, des tranches d’âges et autant chez les hommes que chez les femmes. Cela indique que le moment est plus que favorable pour mettre en place le congé paternité. C’est désormais à la Commission sociale du Conseil des États de prendre acte des signes du moment et d’attribuer un mandat concret pour une loi correspondante. suite

Avec le sondage représentatif de l’institut Link, Travail.Suisse a obtenu, pour la première fois, des données fiables sur les avis des votants suisses concernant le congé paternité. La tendance que le congé paternité correspond à un besoin important, constatée depuis longtemps, se trouve ainsi confirmée. Plus de 80% des votants sont pour que le père ait légalement droit à un congé paternité payé après la naissance de son propre enfant. La demande est soutenue de manière très forte (presque 90%) par les pères et mères entre 30 et 44 ans. Elle est largement soutenue par l’ensemble des votants. Aucun groupe de la population n’affiche une adhésion inférieure à 70%. Malgré la tendance des jeunes votants de se prononcer plus fortement en faveur de cette revendication, l’adhésion générale est tout à fait évidente, également dans le groupe d’âges allant de 60 à 74 ans. Les pères qui n’ont pas pu bénéficier eux-mêmes d’un congé paternité se prononcent clairement en faveur d’une telle loi.

La majorité de la population veut deux à quatre semaines de congé paternité

Les personnes ayant participé au sondage ont également été questionnées sur la durée idéale du congé paternité. Environ 40% de ceux qui se déclarent, par principe, en faveur d’un congé paternité souhaitent un congé de 4 semaines ou plus. Une autre partie comprenant bien 40% se prononce pour deux semaines. Le reste considère une durée plus courte comme suffisante. Les pères, quant à eux, souhaiteraient un congé un peu plus long que l’ensemble de la population. Les résultats de l’étude avec des graphiques peuvent être consultés dans le document en annexe.

Action « Du temps pour les papas », dimanche prochain (30 août 2015) à Berne

La génération actuelle des pères demande désormais des démarches concrètes de la part du monde politique. Sur www.papizeit.ch/fr, presque 200 pères ont déjà déclaré en texte et en images, pourquoi le congé paternité était nécessaire. Le 1er septembre, la Commission sociale du Conseil des États peut donc acter le besoin exprimé et accorder un congé paternité de deux semaines. Cela permettrait d’attribuer explicitement le mandat pour créer une loi correspondante. Travail.Suisse et d’autres organisations attirent à nouveau l’attention sur cette demande importante avec l’action « Du temps pour les papas », qui aura lieu le 30 août à la Waisenhausplatz à Berne. D’autres informations sont accessibles à l’adresse suivante: www.balade-poussette.ch. Pour Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale de Travail.Suisse, une chose est claire : « Il faut un congé paternité et il le faut maintenant ! ».

Pour plus d’informations :
Martin Flügel, Président, Tél. 079/743‘90‘05
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, Tél. : 079/777‘24‘69

23 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Le congé-paternité, c’est maintenant !

Le 1er septembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS du Conseil des Etats délibérera de la question d’un congé-paternité de deux semaines. Même si que dix jours de congé étaient accordés, ils contribueraient concrètement et considérablement à un départ réussi dans la vie familiale. C’est pourquoi Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, organise le 30 août à Berne, conjointement avec des organisations de soutien, une journée d’action intitulée « du temps pour les papas », afin de souligner l’importance de cette question. suite

Actuellement, le Code des obligations prévoit que l’employeur est tenu d’accorder un jour de congé à son employé lors de la naissance de ses propres enfants. Dans une analyse récente des principales conventions collectives de travail, Travail.Suisse a montré que cette journée de congé mesquine était également monnaie courante dans la réalité. 1 La plupart du temps, les grandes entreprises sont un peu plus généreuses et offrent un congé-paternité digne de ce nom. Ce n’est pas un hasard : elles ont en effet davantage de moyens financiers que les petites entreprises. Et pourtant un congé-paternité payé ne devrait pas dépendre de la société où un père travaille. Aujourd’hui, les pères souhaitent assumer dès le premier jour leurs responsabilités paternelles. Et c’est une attitude tout à fait juste : il s’agit de soulager la mère et d’encadrer aussi les frères et sœurs, de créer un lien avec le nouveau-né, de s’occuper du ménage, etc. Le temps où les grands-mères prenaient le relais est bel et bien révolu, car aujourd’hui elles exercent encore souvent elles-mêmes une activité professionnelle. Afin de pouvoir s’investir, les pères doivent disposer de suffisamment de temps libre. Actuellement, le père doit utiliser son quota de vacances et – souvent surmené – il doit pendant un certain temps s’en sortir sans vacances, ou s’il peut se le permettre, prendre un congé non payé. On est bien loin d’une politique familiale moderne!

Pour la première fois, le Parlement pourra conférer un mandat législatif concret

Travail.Suisse se mobilise depuis longtemps en faveur d’un congé-paternité de 20 jours, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Parlement a désormais à sa portée une solution modeste, mais concrète : l’initiative parlementaire de Martin Candinas prône le même modèle que celui de Travail.Suisse, mais limite le congé à dix jours ouvrables. Ce congé-paternité constituerait un premier pas important pour un bon départ dans une vie familiale, même si toutes les insuffisances actuelles n’étaient pas comblées. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient l’initiative parlementaire Candinas. Et ce, avec succès : en avril 2015, la Commission sociale du Conseil national s’est prononcée pour la première fois en faveur de deux semaines de congé-paternité. Il appartient désormais à son homologue, la Commission du Conseil des Etats, de faire de même le 1er septembre. Si le PDC, le propre parti de l’initiateur, s’investit en faveur de cette question, cet obstacle pourra être franchi. Le Parlement aurait ensuite pour mandat d’élaborer un texte de loi concret.

Action du 30 août en faveur des papas

Afin de bien mettre en exergue cette question, Travail.Suisse a réussi à mettre en ligne la plateforme www.dutempspourlespapas.ch. Travail.Suisse et d’autres organisations de soutien invitent à une nouvelle action sous la forme d’un rallye de poussettes le 30 août. Les pères et leurs enfants, mais aussi les mères, les proches et leurs connaissances se rencontreront à 14h15 à la Waisenhausplatz à Berne pour la séance photo, et donneront un visage au congé-paternité par le biais d’une action colorée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.balade-poussette.ch.

Ces actions ont un intérêt évident: même la Commission du Conseil des Etats, dont les membres ont un certain âge, ne pourra plus continuer d’ignorer que le moment est venu d’instaurer un congé-paternité en Suisse aussi.

1 http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite

17 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Le congé maternité a 10 ans – enseignements et défis

Le 1er juillet prochain, on fêtera les 10 ans de l’entrée en vigueur du congé maternité fédéral. C’est l’occasion de revenir sur l’immense progrès que son adoption a représenté pour les travailleuses et pour les employeurs, à l’heure où le Parlement discute de l’adoption d’un congé pour les pères à l’occasion de la naissance de leurs enfants. La solution suisse n’est peut-être pas parfaite sur tous les plans pour les mères, mais elle a le mérite d’avoir unifié les pratiques sur un minimum dont bénéficient toutes les femmes actives en Suisse. Ce qui n’est pas encore le cas pour les pères. suite

Depuis 1945, la Constitution fédérale obligeait la Confédération à introduire une assurance maternité au niveau fédéral. Après des dizaines d’années d’efforts de la part des syndicats, des organisations féminines ainsi que de certains partis politiques et plusieurs défaites en votation populaire, ce mandat constitutionnel a abouti à l’adoption par le peuple, le 3 octobre 2003 et après une vingtaine de tentatives durant près de soixante ans, de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité.

Interdites de travail depuis 1877

L’introduction de cette assurance maternité obligatoire, entrée en vigueur au 1er juillet 2005, a comblé une importante lacune du système social suisse. Parce que les femmes accouchées ont, depuis 1877, l’interdiction de travailler durant les huit semaines qui suivent l’accouchement, une interdiction toujours en vigueur et réglée aujourd’hui par la loi fédérale sur le travail. A l’époque, la Suisse s’était montrée très progressiste en étant le premier pays d’Europe à régler la protection des femmes après l’accouchement.

Depuis 2005, toutes les femmes actives ou au chômage en Suisse bénéficient d’un congé payé de 14 semaines (ou de 98 jours) lié à la naissance de leur enfant. Les allocations pour perte de gain (ou APG) couvrent 80% de leur salaire, avec un maximum plafonné à 196 francs d’allocation journalière. Le maximum est donc atteint avec un salaire de 7’350 francs par mois pour une salariée ou de 88’200 francs de revenu annuel pour une indépendante. Toutes les informations détaillées sur la maternité et le droit sont publiées et mises à jour par Travail.Suisse sur son site www.informaternite.ch.

Notons au passage que les travailleuses versaient, elles, des cotisations en vertu de la loi sur l’assurance perte de gain depuis 1940 sans toucher de prestations en contrepartie.

Effets positifs du congé maternité fédéral

A l’occasion de ce jubilé, il est bon de rappeler les bienfaits que l’introduction du congé maternité a entraînés. Tout d’abord, il a permis de faire diminuer quelque peu la discrimination à l’embauche dont souffraient très fortement les femmes jeunes, synonymes de coûts à la seule charge des entreprises. La discrimination en raison de la maternité n’a pas disparu pour autant, mais c’est un phénomène très difficile à cerner, car elle est, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes, illégale. 1

Le congé maternité fédéral a permis d’unifier les pratiques, même si avant 2005, 41% des entreprises offraient déjà à leurs employées un congé maternité, dont de nombreuses grandes entreprises et l’administration publique, selon l’enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS en 2012 auprès de plus de 400 entreprises et de 335 femmes âgées de 20 à 40 ans ayant travaillé et eu des enfants durant les cinq années précédentes 2 . Parmi les entreprises interrogées par l’OFAS, les trois quarts qui offraient un congé plus généreux (plus long ou mieux rémunéré) l’ont maintenu et seul un quart en a profité pour ramener leur offre au minimum fédéral. Les secteurs concernés par ce nivellement sont les branches typiquement masculines (industrie, bâtiment, transport, commerce…) et les PME employant un pourcentage élevé de femmes (hôtellerie, boulangerie). Les secteurs comptant sur une main d’œuvre bien formée et qualifiée (hôpitaux, banques, assurances, etc.) offrent dans l’ensemble de meilleures prestations à leur personnel féminin.

Quatorze semaines de congé après la naissance, cela peut sembler peu à beaucoup. Il est vrai qu’en 2012, 60% des femmes interrogées déclaraient prendre un congé maternité plus long, dont une moitié sous la forme d’un congé non payé. Ceci a pour corolaire que seules les femmes aux revenus moyens ou élevés peuvent se le permettre. Seules 8% des femmes ont été absentes moins longtemps. Les raisons évoquées sont, pour la majorité des cas, et c’est préoccupant, le fait de la volonté de l’employeur (40% des cas). Ensuite, le congé est raccourci en raison de l’ignorance des droits (30%) et enfin, de la volonté de la travailleuse elle-même (25%).

Pas de congé prénatal mais des absences justifiées avant terme

Le congé maternité fédéral intervient dès le jour de l’accouchement. Si une femme se trouve dans l’incapacité d’aller travailler pour des raisons de santé pour elle-même ou pour son bébé à naître, elle ne peut s’absenter de son travail que si elle le justifie au moyen d’un certificat médical. Officiellement, on ne connaît pas le nombre de femmes enceintes qui lèvent le pied avant terme pour cette raison, comme le Conseil fédéral l’admet dans sa réponse du 20 mai dernier à l’interpellation de la socialiste Liliane Maury-Pasquier 3 . En Suisse, il n’existe pas de droit à un congé prénatal. Dans la pratique, l’enquête menée par le magazine L’Hebdo 4 révèle que les gynécologues interrogés estiment que 90% de leurs patientes s’arrêtent avant terme.

Les médecins sont suspectés de délivrer des certificats de complaisance, mais c’est un sujet délicat car l’accouchement étant une épreuve physique intense et longue, il est de l’intérêt de tous que les femmes enceintes n’arrivent pas à terme en état d’épuisement afin que la naissance se passe au mieux. Dans notre pays, les médecins sont en droit de demander l’analyse de risques aux entreprises dont les postes sont pénibles ou dangereux, comme l’exige l’ordonnance sur la prévention des accidents OPA et l’ordonnance sur la protection de la maternité OProMa. Si ce document manque, alors le médecin est en droit de prescrire un certificat d’incapacité de travail.

Certains pays ont résolu le problème en accordant un congé prénatal qui, parfois, réduit d’autant la durée du congé maternité (mais ce dernier est en règle générale plus long en Europe qu’en Suisse) ou dont une partie est reportée en fin de congé maternité si la femme n’a pas eu besoin d’en bénéficier. C’est peut-être une voie à suivre car de nombreuses voix réclament un allongement du congé maternité jugé trop court.

Futurs défis à relever

La difficulté est de trouver la bonne formule pour un congé maternité pré- et postnatal qui mette fin à l’hypocrisie actuelle, encourage les femmes bien portantes à travailler jusqu’au bout de leur grossesse et ne pénalise pas les femmes sur le marché de l’emploi en raison d’une absence trop longue de leur poste. Le congé maternité est une pièce importante d’un puzzle complexe, qu’il s’agit d’ajuster un peu.

C’est un nouveau défi à relever, qui doit s’intégrer dans une réflexion plus large dans un contexte où l’on parle abondamment de conciliation du travail et de la famille, de partage des tâches et d’égalité au sein du couple, de congé paternité et de congé parental.

Au tour des papas !

A l’heure où les allocations APG versées dans le cadre du service militaire sont en constante diminution, les hommes se trouvent de plus en plus dans la situation des femmes d’avant 2005 : ils cotisent à une assurance dont ils reçoivent de moins en moins de contrepartie. Sans rien changer au système, le régime des APG est en mesure de financer un congé de naissance aux pères, et même bien plus généreux que ce qui est sur la table des parlementaires. En effet prochainement, le Parlement pourra se saisir de la chance historique d’introduire un congé de naissance payé digne de ce nom en faveur des pères, si la motion du démocrate-chrétien Martin Candinas 5 reçoit l’aval de la commission ad hoc du Conseil des Etats chargée d’examiner sa proposition pour un congé payé de 10 jours. Ce sera vraisemblablement pour le 1er septembre prochain.
En attendant, les pères (et les mères) sont invités à témoigner en faveur des papas sur le site www.dutempspourlespapas.ch, une initiative de Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, masculinités.ch, Avanti Papi et Operation Libero. Et à participer à un rallye de poussettes à Berne le 30 août !


1 Le site internet www.mamagenda.ch créé par Travail.Suisse permet aux travailleuses et à leur employeur d’organiser la grossesse et les absences au mieux dans un esprit de dialogue, afin de prévenir des situations conflictuelles qui pourraient conduire à une discrimination des femmes au travail.
2 « L’allocation de maternité fête ses sept ans : première analyse des effets », Katharina Schubarth, Office fédéral des assurances sociales, in Sécurité sociale CHSS 5/12, p. 305-309.
http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/publikationen/00096/03158/03222/index.html?lang=fr
3 Interpellation 15.3154 Maury Pasquier « Interruption de l’activité professionnelle avant le terme de la grossesse » http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20153154
4 « Santé : femmes enceintes, au boulot ! », Marie Maurisse, L’Hebdo, 19 mars 2015 http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/sant%C3%A9-femmes-enceintes-au-boulot
5 Motion 14.415 « Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG » http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20140415

23 juin 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

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