Thèmes – Egalité

Rallye de poussettes pour le congé paternité

Travail.Suisse appelle à se rendre à Berne le 30 août 2015 pour le premier « Rallye des poussettes » pour le congé paternité » (www.kinderwagen-rallye.ch). L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses demande depuis bien dix ans un congé paternité payé. C’est vraisemblablement le 1er septembre que la commission du Conseil des Etats pourra décider si elle veut vraiment passer à l’acte et se prononcer pour un congé paternité de deux semaines, qui est vraiment le minimum. suite

Informations au sujet du Rallye de voitures d‘enfant: www.kinderwagen-rallye.ch

En ce moment au Parlement, une motion pour deux semaines de congé paternité est pendante. « Ces deux semaines sont le minimum absolu pour ces pères fraîchement émoulus » indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale à Travail.Suisse. La motion vient d’être acceptée par la commission compétente du Conseil national. La commission du Conseil des Etats devra se prononcer le 1er septembre 2015.

Travail.Suisse appelle les familles à venir à Berne le dimanche 30 août pour le premier rallye des poussettes pour le congé paternité et ainsi lui donner une bien plus grande considération par une action joyeuse et colorée.

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La plateforme www.papizeit.ch, lancée le 7 juin pour le jour des pères, connaît un grand succès. Beaucoup de pères témoignent avec des photos et des propos en disant pourquoi un congé paternité digne de ce nom est nécessaire. Aujourd’hui, un père fraîchement émoulu obtient selon la loi autant de temps libre payé que pour un déménagement : un jour ! Cela ne peut plus continuer ainsi.

Pour plus d‘informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Travail.Suisse, 079 777 24 69
www.kinderwagen-rallye.ch

12 juin 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Congé paternité : Il faut un coup de pouce législatif

La bonne nouvelle est que toujours plus d’entreprises instaurent un congé paternité. Et la mauvaise que seules (ou presque) de grandes entreprises octroient un congé paternité payé digne de ce nom. La plupart des nouveaux papas doivent se contenter du minimum d’un à deux jours de congé – souvent, ce temps correspond tout juste à celui requis pour l’accouchement. Il faut donc un coup de pouce législatif et une solution qui passe par les allocations pour perte de gain, afin que tous les pères de Suisse puissent assumer leurs responsabilités dès le début. suite

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La loi accorde à la paternité la même considération qu’à un déménagement : Dans le cadre des « jours de congé usuels » selon le Code des obligations (art. 329, al. 3), le futur père a droit à un jour de congé après l’accouchement. En revanche, l’on attend à raison des pères d’aujourd’hui qu’ils participent davantage à la vie familiale. De toute façon, la plupart des pères souhaitent assumer leurs responsabilités dès le début. Pourtant, ils ne le pourront que s’ils en ont le temps matériel. L’on renvoie souvent à la liberté des partenaires sociaux de prendre des dispositions d’une plus grande portée. L’on rappelle volontiers que dans les faits, les pères bénéficient d’un congé plus généreux que celui prévu par la loi. Après avoir analysé, ces dernières années, les conditions existantes chez les employeurs publics, Travail.Suisse s’est penché cette année sur la situation réelle du congé paternité dans l’économie privée. A cette fin, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs a soumis les principales conventions collectives de travail (CCT) de différentes branches à un examen minutieux.

La majorité applique le minimum légal

Le résultat est décevant. En effet, il demeure exceptionnel qu’un employeur octroie à ses employés un congé paternité digne de ce nom. Notre analyse montre que les deux tiers des CCT examinées n’attribuent aux nouveaux pères qu’un ou deux jours de congé paternité. Plus de la moitié des travailleurs ayant fait l’objet de l’analyse sont même assujettis à une CCT qui n’accorde qu’un seul jour de congé. Il est révélateur qu’avec cinq jours de congé déjà, l’on appartienne aux meilleures conventions de branche (voir fiche d’information). Ainsi par exemple l’industrie MEM, les banques, l’horlogerie et la microtechnique. Les branches absolument défavorables aux pères sont justement celles où les futurs papas devraient être très nombreux, comme le secteur principal de la construction. L’hôtellerie-restauration ou la location de services aussi disposent de CCT importantes, qui n’octroient pas davantage que le minimum absolu.

Seules les grandes attribuent un congé paternité

Il existe certes des exemples louables d’entreprises qui ont reconnu les signes des temps. A l’exception de quelques PME novatrices (par ex. Mobility), ces exemples sont restreints à quelques grandes entreprises. Parmi celles-ci, certaines accordent 10 à 15 jours de congé paternité sur une base volontaire. Elles sont plus nombreuses à octroyer cinq jours. Ces résultats sont comparables avec ceux des patrons dans la fonction publique, que Travail.Suisse avait recueillis l’année dernière (voir fiche d’information). Ainsi l’écart ne se creuse-t-il pas entre les patrons du privé et du public, mais plutôt entre les grandes et les petites entreprises. Ce n’est pas un hasard : Les grandes entreprises peuvent se permettre d’être plus généreuses. Pourtant, cette différence entre grandes et petites entreprises n’est ni équitable, ni adaptée à son époque. Il n’est pas possible que le congé paternité dépende de l’entreprise où travaille le papa.

Il faut un coup de pouce de la loi et une solution des assurances sociales

Travail.Suisse demande un congé paternité légal payé de 20 jours ouvrables. Afin que les conditions soient les mêmes pour tous, il faut une solution des assurances sociales, solidaire et portée par tous. Depuis longtemps, Travail.Suisse propose une solution qui passe par les allocations pour perte de gain (AGP). Comme pour le congé maternité, le taux de compensation salariale doit être de 80 pour cent. Les prestations doivent pouvoir être perçues sous forme de jours isolés, lorsque le besoin s’en fait sentir. Tout comme l’AVS, les APG sont financées par le biais de cotisations prélevées sur le salaire, et donc de façon solidaire par les patrons et les travailleurs. Les coûts occasionnés aux entreprises sont modérés et dépendent du nombre de pères que compte le personnel. Ainsi les mêmes possibilités seraient-elles offertes à tous les pères, mais aussi à toutes les entreprises. Grâce à la solution des APG, le congé paternité s’ouvrirait aux PME et à leurs employés.

Un petit pas pour les APG, un grand pas pour les pères

Le régime des APG a fait ses preuves. Et il est abordable. Un congé paternité de 20 jours ouvrables, tel que le demande Travail.Suisse, coûterait env. 380 mios de francs selon le Conseil fédéral. Cela correspond à une cotisation salariale d’env. 0.1 pour cent. Ce montant serait divisé entre les travailleurs et les patrons (moitié-moitié). Les perspectives financières des APG sont bonnes : En 2014, elles enregistraient un excédent de 170 mios de francs. A en croire un rapport du Conseil fédéral , ces excédents se monteront d’ici à 2035 à plus de 550 mois de francs. Par conséquent, à moyen terme, le congé paternité pourrait être financé par ces excédents, et sans augmentation des cotisations. Les scénarios de l’APG reflètent l’évolution constatée pour les jours de service militaire, qui sont en recul. Puisque les APG sont moins sollicitées pour les militaires en service, le congé paternité serait déjà en grande partie financé (voir feuille annexe). La bonne situation des APG pourrait avoir contribué à l’acceptation par la Commission sociale du Conseil national de l’initiative parlementaire Candinas (2 semaines de congé paternité payé par le régime des APG).

Un investissement valable

Aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’instaurer une prestation familiale d’avenir pratiquement sans ressources supplémentaires. Il faut saisir cette opportunité car son utilité pour la société est de plusieurs ordres : pères et mères peuvent assumer la responsabilité ensemble, construire une relation avec le nouveau-né et s’occuper des frères et sœurs s’il y en a. Lorsque les pères s’investissent dès la naissance de l’enfant, les relations familiales n’en sont que plus solides ultérieurement. Si les mamans sont aidées par leur compagnon, elles sont plus promptes à réintégrer le monde du travail après la période consacrée à leur bébé. Par conséquent, le congé paternité constitue un élément important d’une politique familiale adaptée à son temps. A une époque où la population vieillit et où la main-d’œuvre qualifiée manque, il est essentiel pour la politique économique et sociale que les conditions cadres soient bonnes pour les familles. Sinon, le prix à payer sera beaucoup plus élevé que les investissements requis pour un congé paternité : des femmes au bénéfice d’une bonne formation qui arrêtent de travailler dès qu’elles ont des enfants, ou renoncent à enfanter. Ces deux options ne sont pas souhaitables dans une société vieillissante.

L’opposition véhémente au congé paternité exprimée par l’Union patronale, qui à tout bout de champ s’inquiète de la démographie et prétend miser sur les mères sur le marché de travail, est donc incompréhensible et dépasse l’entendement.

Quelle suite politique ?

La Commission sociale du Conseil national s’est prononcée voici un mois pour la première fois en faveur d’un congé paternité de deux semaines. Après des années de travail de persuasion, cela bouge au Parlement. Pour les représentant-e-s des jeunes générations surtout, le congé paternité est indispensable. Bien que la durée de deux semaines proposée soit extrêmement modeste, Travail.Suisse apporte son appui à ce premier pas concret. L’approche APG est la bonne. A la fin de l’été, cette commission du Conseil national se prononcera à ce sujet. Avec la plus grande détermination, Travail.Suisse mettra tout en œuvre afin de lever cet obstacle aussi. Nous attendons du PDC, parti de la famille, qu’il permette à cette démarche d’aboutir grâce à un soutien de ses propres rangs, même si ses représentants au Conseil d’Etat n’appartiennent plus à la jeune garde.

Parce que nos enfants le valent bien

Dans le fond, il s’agit d’une décision de principe : Quiconque, dans ces circonstances, lutte contre un congé paternité à coups d’arguments financiers ou relevant de l’organisation du travail, soit n’est pas tout à fait honnête, soit a une vision à beaucoup trop court terme. Car il n’est pas question de savoir si nous avons les moyens de payer un congé paternité, mais plutôt si nous attachons de l’importance à un bon départ dans la vie de famille, si nous avons de l’estime pour les pères, et si nous jugeons que le soutien mutuel dans le couple revêt de l’importance. Dans le fond, l’introduction d’un congé paternité légal n’est pas une question d’argent, mais de volonté politique. Pour Travail.Suisse, la nécessité d’un congé paternité n’a jamais été aussi marquée.


www.dutempspourlespapas.ch

A l’occasion de la Fête des pères du 7 juin en Suisse, Travail.Suisse a lancé la plateforme www.dutempspourlespapas.ch, en collaboration avec d’autres organisations. Des papas et autres membres de la famille y affirment – photo et déclaration à l’appui – la nécessité d’un congé paternité payé et inscrit dans la loi fédérale.

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Le Communiqué

08 juin 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Fête des Pères : un courant de sympathie pour le temps des papas

Dimanche prochain, le 7 juin, c’est la Fête des Pères en Suisse. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et des travailleuses, initie un courant de sympathie en faveur du temps pour les papas, en collaboration avec masculinites.ch et Pro Familia Suisse. Sur la plateforme www.dutempspourlespapas.ch, des pères, des mères et des grands-parents disent, photo à l’appui, pourquoi il est nécessaire d’ancrer enfin un congé paternité payé digne de ce nom dans la loi. La plateforme en ligne est un projet de Travail.Suisse, en collaboration avec masculinités.ch, Pro Familia Suisse, Avanti-Papi et Operation libero. suite

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Aujourd’hui, un nouveau père a droit à autant de temps libre payé pour la naissance de son enfant que pour un déménagement : un jour ! Travail.Suisse s’engage depuis 10 ans pour l’adoption d’un congé paternité payé réglé par la loi.

Le congé paternité est en retard

« Nous revendiquons un congé paternité payé digne de ce nom » explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. Actuellement, une proposition pour deux semaines de congé paternité payé est en discussion au parlement. Selon Kuert Killer, « ces deux semaines sont un minimum auquel doit avoir droit un nouveau père ». La proposition a reçu l’aval récent de la commission compétente du Conseil national. Il revient maintenant à la commission du Conseil des Etats de se prononcer. « A l’occasion de la Fête des Pères, nous voulons augmenter le courant de sympathie existant en faveur du temps pour les papas grâce à cette plateforme en ligne www.dutempspourlespapas.ch. Nous souhaitons sensibiliser le plus largement possible sur le thème et faire pression publiquement pour que le congé paternité soit ancré dans la loi. ». Kurt Killer l’annonce déjà : « en plus, juste avant la séance de la commission du Conseil des Etats, les papas manifesteront avec leur poussette devant le Palais fédéral. »

La plateforme en ligne est un projet de Travail.Suisse, en collaboration avec masculinités.ch, Pro Familia Suisse, Avanti-Papi et Operation libero.

Pour plus d‘informations
Matthias Kuert Killer, responsable Politique sociale Travail.Suisse, 079 777 24 69

04 juin 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Privilégier la paternité par rapport au déménagement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendantes des travailleuses et des travailleurs, étudie depuis des années la pratique d’entreprises privées et publiques en matière de congé paternité. Cette année, elle a analysé 46 conventions collectives de travail, auxquelles env. 1,5 millions de travailleurs sont assujettis. Conclusion sous forme de douche froide : l’attribution d’un congé paternité digne de ce nom demeure l’exception – plus de la moitié des travailleurs concernés par cette étude sont même assujettis à une CCT qui prévoit un seul jour de congé. suite

Aujourd’hui, la législation suisse offre à un nouveau papa un congé de même durée que pour un déménagement, c’est-à-dire un jour. Or, d’innombrables sondages et une acceptation plus grande par les milieux politiques fédéraux établissent que cette pratique n’est pas en accord avec son époque. Il est grand temps d’ancrer le congé paternité dans la loi.

Déception aussi du côté des conventions collectives de travail

En économie et en politique, il est coutumier de rappeler que les partenaires sociaux sont libres d’édicter des règles qui aillent plus loin. Et de souligner que les pères reçoivent de facto déjà plus de jours de congé que la loi ne le prévoit. Après avoir analysé, ces dernières années, les conditions existantes chez les employeurs publics, Travail.Suisse s’est penché cette année sur la situation du congé paternité dans l’économie privée et a examiné les 46 principales conventions collectives de travail (CCT), qui protègent env. 1,5 millions de travailleurs. La conclusion est pour le moins décevante : Plus de la moitié des travailleurs concernés par l’étude sont même soumis à une CCT qui n’accorde qu’un seul jour de congé. Il est significatif que les pères qui bénéficient de cinq jours de congé passent pour de grands « gagnants » – les seules à offrir davantage sont de grandes entreprises.

La taille fait la différence

Comme le montre l’analyse de Travail.Suisse, l’écart n’existe pas entre les patrons du privé et du public, mais plutôt entre les grandes et les petites entreprises. Ce n’est pas le fait du hasard : Les grandes entreprises disposent de moyens financiers plus importants. Pourtant, le congé paternité payé ne devrait pas dépendre du lieu de travail du papa. « C’est pour cela que depuis des années, nous nous engageons en faveur d’un congé paternité payé de vingt jours, choisis librement », explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. De plus : « Ces 20 jours ne sont certes pas gratuits, mais ils peuvent être financés par les excédents des APG. » Selon le Conseil fédéral (http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de), un congé paternité de quatre semaines (= 28 indemnités journalières) coûterait 384 mios de CHF. Au vu de la situation financière des APG et de leurs perspectives à moyen terme, il apparaît qu’en cas d’introduction d’un congé paternité de quatre semaines, l’on pourrait escompter une hausse minime, voire inexistante, des cotisations APG : premièrement parce que les APG enregistrent d’ores et déjà des excédents, et deuxièmement parce que le nombre de jours de service militaire est fortement en recul. « A condition que les cotisations restent à 0.5 pour cent du salaire, et que les recettes, les dépenses et les rendements des placements évoluent conformément aux perspectives du Conseil fédéral, le congé paternité de 20 jours ouvrables peut être financé pratiquement sans augmentation des cotisations », affirme Kuert Killer.

La balle est dans le camp du Parlement

Plusieurs interventions relatives au congé paternité sont pendantes au Parlement. Travail.Suisse continuera de s’engager au niveau parlementaire et de déployer de grands efforts de persuasion afin que le congé paternité devienne une réalité. Il ne s’agit pas d’un problème idéologique, mais d’une question pratique. Les papas d’aujourd’hui ont mérité un congé paternité, car l’on a besoin d’eux – aujourd’hui, et pas seulement demain.

Pour plus d’informations :
• Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Travail.Suisse, 079 777 24 69
• Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité Travail.Suisse, 079 598 06 37

Modèle Travail.Suisse : Le congé paternité et ses effets favorables sur la famille et l’économie

Selon Travail.Suisse, le congé paternité de 20 jours ouvrables doit être financé par le régime des APG, comme le congé maternité, et avec un taux de remplacement de 80 pour cent du salaire. Limité à un an après l’accouchement, il doit pouvoir être perçu sous forme de jours isolés. Ainsi serait-il possible de réduire le taux d’occupation de 20 % pendant 20 semaines, ce qui pourrait représenter le début d’une activité lucrative à temps partiel pour le papa. Avec ce modèle, tant les pères que les entreprises auraient la possibilité de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois et, si l’expérience s’avère concluante, d’opter définitivement en faveur du travail à temps partiel.

=> Pour davantage d’informations sur le financement, voir la feuille annexée « Financement »

18 mai 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale et Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Le temps pour un congé-paternité est venu!

Demain, la Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) a l’occasion de faire un pas concret pour les familles. Elle traite de l’initiative parlementaire du Conseiller national Martin Candinas pour un congé-paternité. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses demande aux membres de la Commission sociale de s’engager en faveur de ce congé-paternité payé de deux semaines. Il est grand temps de faire ce pas et de faciliter pour les nouveaux parents un départ commun dans la vie familiale. suite

Un nouveau père a aujourd’hui selon la loi droit à un à deux jours pour une courte absence. Cela n’est plus adapté à notre temps. Les pères d’aujourd’hui veulent s’engager dès le début dans la vie familiale. Cela est aussi nécessaire car les premiers moments après une naissance sont exigeants – d’autant plus s’il y a d’autres frères et sœurs plus âgés. C’est pourquoi, Travail.Suisse s’engage fortement depuis longtemps pour un congé-paternité et demande un tel congé de 20 jours ouvrables financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

La Commission sociale doit maintenant agir

Même si l’initiative parlementaire Candinas „Deux semaines de congé-paternité financé par les APG“ ne requiert qu’un minimum eu égard au temps de famille commun, elle représente toutefois un progrès important pour les familles. Le Conseil fédéral estime dans son rapport 2013 les coûts pour un congé-paternité de quatre semaines à environ 380 millions de francs par an. Deux semaines, comme le demande Candinas, coûterait ainsi environ 190 millions de francs. Les APG peuvent prendre en charge cette prestation supplémentaire. A fin mars, les chiffres les plus récents ont été présentés : « ils montrent que les excédents faits par les APG équivalent à environ les coûts d’un congé-paternité de deux semaines » indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse qui ajoute « que les APG sont stables et que le Conseil fédéral pronostique une évolution encore nettement plus favorable pour le futur. » Jusqu’à maintenant, le Parlement n’a pas donné suite à un congé-paternité. Mais la tendance montre une approbation croissante. Avec les nouvelles générations, le Parlement commence à bouger aussi. Travail.Suisse demande aux membres de la CSS-N de soutenir ce pas concret dans la bonne direction.

=> La conférence de presse de Travail.Suisse sur ce thème aura lieu jeudi 18 mai 2015 à Berne.

Plus d‘ informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Travail.Suisse, Tel. 079 777 24 69

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Avantages d’un congé-parental légal aussi pour les PME
Aujourd’hui, il revient à l’employeur de décider s’il accorde un congé-paternité ou pas à ses employés. Au vu de leurs possibilités, les grandes entreprises peuvent se montrer plus généreuses ; elles accordent généralement aujourd’hui déjà partiellement 10 à 20 jours de congé-paternité à leurs propres frais. Avec une solution financée par les APG, tous les actifs et tous les employeurs financent de façon solidaire le congé-paternité, le rendant ainsi possible pour les PME et leurs employés. Cela signifie les mêmes conditions pour tous.

14 avril 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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