Thèmes – Egalité

Le congé-paternité est nécessaire, opportun et son financement réalisable

Le mercredi 15 avril, la Commission sociale du Conseil national délibérera de l’initiative parlementaire Candinas « Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG ». De l’avis de Travail.Suisse, il est grand temps de franchir le pas et d’accorder aux nouveaux pères le congé dont ils ont besoin pour assumer dès le départ leurs responsabilités au sein de leur famille. Les tout derniers chiffres relatifs au budget du régime des allocations pour perte de gain (APG) montrent qu’il est financièrement possible d’accorder un congé-paternité et d’investir ainsi dans de solides relations familiales. suite

Actuellement, la paternité est traitée au même titre qu’un déménagement par la loi, qui accorde au jeune papa un ou deux jours dans le cadre des « jours de congé usuels ». Cette brève absence n’est vraiment plus d’actualité, car les jeunes pères d’aujourd’hui veulent assumer leur responsabilité et s’investir dès le départ dans la vie familiale. C’est aussi ce que l’on attend de leur part, car le plus souvent, c’est à deux que l’on a décidé de fonder une famille. Astreignante, la période postnatale est également décisive pour créer des liens avec le nouveau-né. De plus, il s’agit généralement aussi d’encadrer ses grands frères et sœurs. Aussi Travail.Suisse se mobilise-t-elle depuis longtemps en faveur d’un congé-paternité. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs demande un congé-paternité de 20 jours ouvrables, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Une nouvelle chance pour le Parlement

Jusqu’ici, le Parlement a refusé de s’aligner sur les exigences de notre époque. Toutefois, la tendance va vers davantage d’adhésion et les jeunes générations font un peu bouger les choses au sein du Parlement. Dans le monde du travail aussi, plusieurs entreprises – faute de pouvoir se dérober à cette exigence – ont introduit de leur propre initiative un congé-paternité. 1 Toutefois, ce sont presque exclusivement de grandes sociétés qui offrent un congé-paternité. Mercredi prochain, la Commission sociale du Conseil national aura l’occasion de faire un premier pas, si modeste soit-il. Dans son initiative parlementaire, Martin Candinas, conseiller national grison et lui-même père de famille, propose un congé-paternité de deux semaines pour tous, financé par les allocations pour perte de gain (APG). On est encore loin – tant s’en faut – de tout ce que requiert une politique familiale résolue, mais c’est un pas dans la bonne direction. Et – contrairement aux discussions sur le congé parental, qui piétinent – il s’agit surtout d’un premier pas concret. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient cette initiative parlementaire.

Le coût est tout à fait concevable

Il va de soi que se pose la question du coût qu’entraînerait l’acceptation de l’initiative parlementaire Candinas. Ce coût est concevable étant donné que l’heureux événement de la naissance de leur propre enfant ne se produit, pour la plupart des gens, qu’une, deux ou trois fois au cours d’une vie. Dans son rapport de 2013, le Conseil fédéral évalue le coût d’un congé-paternité de quatre semaines (28 indemnités journalières) à quelque 380 millions de francs 2 . En conséquence, si l’initiative parlementaire Candinas était acceptée, environ 190 millions de francs au maximum seraient investis dans la relation père-enfant, ce qui correspond à 0,05 pour cent de la masse salariale en Suisse. La prise en charge du congé-paternité par le régime des APG – tout comme celle du congé-maternité – est logique, et il se trouve que les APG supporteront aisément cette nouvelle prestation.

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) est bénéficiaire

Les tout derniers chiffres concernant les allocations pour perte de gain (APG) ont été présentés à fin mars. L’année passée, les APG ont enregistré un excédent de recettes de 170 millions de francs et ont pu constituer des réserves représentant la moitié de leurs dépenses annuelles 3 . La fortune atteignait près d’un milliard de francs. Les indemnités de maternité représentent environ 45 pour cent des dépenses, les indemnités de service (allocations pour perte de gain due à une période de service militaire) environ 55 pour cent, et la tendance est à la baisse. Les excédents s’inscrivent dans l’ordre de grandeur des coûts d’un congé-paternité de deux semaines. Les APG évoluent donc d’une manière régulière et stable. La vision pour demain – sur les perspectives financières à long terme des APG – est encore plus importante, le Conseil fédéral envisageant là aussi une évolution positive:

medienservice_finanzperspektiven_f.jpg

Pas d’incidence sur les cotisations salariales

D’ici à 2035, le Conseil fédéral table sur une hausse des résultats de placements (produit sans les investissements sur la fortune). De ce fait, la fortune prévue des APG augmentera nettement, elle aussi. La raison réside dans l’évolution en baisse de la durée du service militaire, financé par les APG. Le nombre des bénéficiaires APG de l’Armée a baissé en six ans, passant d’environ 175‘000 (en 2008) à environ 138‘000 (en 2013). Ces chiffres montrent à l’évidence qu’il ne sera pas nécessaire de relever les cotisations salariales. En 2020 déjà, l’excédent des APG devrait être nettement supérieur – avec les mêmes cotisations – aux coûts prévus d’un congé-paternité de deux semaines. Et au moment de son introduction, les APG auront encore des réserves. La seule condition étant toutefois que le taux de cotisation, de durée limitée aujourd’hui et fixé à 0,5 pour cent du salaire, ne change pas.

Cet investissement tout à fait réalisable est assorti de multiples avantages:

Avantages pour les familles: aujourd’hui, la majorité des parents pensent que la présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable pour un bon départ dans la vie familiale. C’est pourquoi les deux parents ont besoin d’une pause dans leur activité professionnelle. Les pères eux-mêmes veulent assumer leur responsabilité et voient dans un congé-paternité un élément essentiel d’une politique familiale moderne. Un congé-paternité payé constitue une reconnaissance de leur engagement.

Avantages pour les entreprises, en particulier pour les PME: le fait d’accorder ou non un congé-paternité aux employés est laissé actuellement à l’appréciation des employeurs. Les grandes entreprises peuvent être plus généreuses dans ce domaine, en raison de leurs moyens financiers. Actuellement, elles accordent déjà des congés-paternité de 10 à 20 jours, aux frais de l’employeur. La solution qui passerait par l’assurance sociale des APG permettrait à toutes les personnes actives et aux employeurs de financer solidairement le congé-paternité, ce qui le rendrait alors possible aussi pour les PME et leurs employés.

Avantages pour la société: l’implication des pères dans les activités familiales dès la naissance de leur enfant contribue grandement à créer des relations familiales stables et solides. De plus, si les mères se sentent aidées dès le premier jour par leur partenaire, elles sont plus vite prêtes à reprendre leur vie professionnelle après la première période consacrée au nouveau-né. Le congé-paternité contribue ainsi à l’égalité de la femme et de l’homme au sein de la famille en même temps qu’il contribue à la participation – utile à l’économie – des mères à la vie active (mot clé: pénurie de main-d’œuvre).


1 Quelques exemples: Zürcher Kantonalbank, UBS, Banque Coop, Swisscom, Procter & Gamble, Helsana, IKEA, Mc Donald’s, Swiss Re, SSR (dix jours), La Mobilière, Migros, Raiffeisen (15 jours), Clariant (16 jours), Mobility (20 jours). Compilation établie par nos soins sur la base du Rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013 « Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles », pp. 87 et 88; Compilation de Travail.Suisse da-tée de mai 2014: http://www.travailsuisse.ch/themen/gleichstellung/mutterschaft_und_vaterschaft
2 Rapport du Conseil fédéral du 30.10.2013 « Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles », p. 57.
3 Communiqué de presse compenswiss du 26 mars 2015.

13 avril 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Congé d’adoption : Une chance à saisir

L’initiative parlementaire du démocrate-chrétien Marco Romano est discutée demain à la commission du Conseil des Etats, après que celle du Conseil national a accepté le texte en janvier dernier. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient le principe d’un congé payé de 12 semaines accordé aux parents adoptant un enfant de moins de 4 ans. suite

Lacune de la politique familiale, le congé d’adoption n’est pas prévu par la loi. Les conditions-cadre découragent même l’adoption : chaque année, le nombre d’adoptions exo-familiales diminue. Moins d’une centaine d’enfants (94) de moins de 4 ans ont été adoptés en 2013 par des familles en Suisse.

L’adoption est un acte de générosité envers un enfant déraciné. Dès l’accueil, il faut du temps pour assurer un bon départ à la nouvelle famille et favoriser le climat de confiance indispensable à l’enfant. En Suisse, aucun des parents n’a le droit de bénéficier du temps nécessaire à l’accueil, à moins de travailler pour un employeur généreux.

Travail.Suisse encourage les membres de la commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats à accepter le texte déposé, comme l’ont déjà fait leurs collègues de la commission du Conseil national en janvier dernier. Les raisons d’accepter sont les suivantes :

• La proposition est égalitaire. Les parents se répartissent 12 semaines librement. La dimension biologique repos nécessaire après l’accouchement n’existe pas.
• Le financement par le biais d’allocations perte de gain APG se monte à CHF 1 million environ. La proposition est mesurée et peu coûteuse.
• La proposition est finançable par l’assurance perte de gains sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les cotisations paritaires. La situation de l’assurance APG est bonne.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079/598’06’37

26 mars 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Il faut un congé paternité au niveau national

Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une compétence cantonale pour introduire un congé paternité. Travail.Suisse regrette, certes, qu’aucun pas n’ait été fait vers un congé paternité. En même temps, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses est convaincue qu’il faut une solution nationale. Travail.Suisse demande 4 semaines de congé paternité pour tous. Un pas certainement plus modeste, mais un pas juste tout-de-même, pourra être fait sous peu avec l’initiative parlementaire Candinas. suite

Cela fait longtemps que Travail.Suisse demande l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines financé par les APG. Le moment est venu. Les pères veulent être présents dès le 1er jour après la naissance de l’enfant et prendre leurs responsabilités. Suite au rejet aujourd’hui de solutions cantonales, le Parlement doit trouver une solution nationale. L’initiative parlementaire Candinas, qui demande deux semaines de congé paternité payé, en est la prochaine occasion. Cela reste certes très modeste mais c’est au moins un pas dans la bonne direction. C’est pourquoi, Travail.Suisse demande à la commission sociale du Conseil national de soutenir cette initiative et de ne plus ignorer plus longtemps les signes du temps.

Pour plus d’informations :
Matthias Kuert, responsable de la politique sociale, Tél. 079/777’24’69

05 mars 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Un rafraîchissement bienvenu pour mamagenda.ch

Depuis le 1er juillet, le site mamagenda.ch a fait peau neuve. Pas seulement pour le plaisir des yeux : la vingtaine de fiches d’information a été mise à jour de selon les dernières modifications législatives. Pour les trois ans à venir, l’échéancier numérique qui permet aux femmes et à leurs supérieur-e-s d’organiser la grossesse et la maternité sur le lieu de travail bénéficie de nouveaux sponsors et partenaires. Enfin, quelques améliorations de navigation rendent l’offre gratuite de Travail.Suisse encore plus conviviale et attrayante. mamagenda.ch est sans aucun doute une réponse concrète à l’initiative visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée lancée par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. suite

Le syndicat interprofessionnel Syna, membre de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleurs et travailleuses, a l’avantage de figurer sur les pages du site mamagenda.ch (et plus tard sur la nouvelle brochure en préparation), aux côtés de la Fondation Ernst Göhner. Les deux nouveaux partenaires rendent possibles, par leur soutien financier important, la mise à jour et l’entretien de la plateforme gratuite qui permet aux femmes actives et à leurs supérieur-e-s d’envisager la maternité sur le lieu de travail de manière détendue. Une nouveauté : chaque utilisateur et utilisatrice a désormais la possibilité de concrétiser sa satisfaction d’utilisateur-trice en versant une petite contribution, même minime, grâce à une possibilité de faire un don en ligne. Une première en matière de financement participatif (crowdfunding) pour Travail.Suisse.

Mise à jour des fiches des informations

A l’occasion de ce grand changement, Travail.Suisse en a profité pour faire faire un petit rafraîchissement au logo de mamagenda.ch, pour supprimer tous les liens « morts » ne menant nulle part et pour améliorer l’aide en ligne. Mais le gros du travail n’est pas immédiatement perceptible : il se cache au sein des vingt-trois fiches d’information et check-listes mises gratuitement à disposition des utilisateurs de l’échéancier ou des simples visiteurs du site. Chacune d’entre elle a été mise à jour en fonction des dernières modifications de la législation.

C’est en particulier le cas des fiches No 10 « Allaiter au travail – possible et payé » et No 12 « Absences et droit au salaire – Ce que dit la loi » traitant de l’allaitement sur le lieu de travail réglé par l’ordonnance 2 de la Loi sur le travail, dont la nouvelle version réglemente de manière précise le temps minimum payé que l’on consacre à l’allaitement lorsque l’on travaille.

La fiche No 11 « Certificat pour incapacité de travail – Nécessaire en tous les cas ? » a été augmentée d’un paragraphe destiné aux employeurs. Il contient des précisions nécessaires pour comprendre dans quelle situation impossible sont parfois placées les femmes enceintes, prises en tenaille entre leur employeur et leur médecin traitant lorsqu’elles ne se sentent pas bien durant leur grossesse.

Navigation améliorée

Désormais, il est facile et rapide d’obtenir un nouveau mot de passe quand on a oublié le sien. En cliquant un bouton, un nouveau code d’accès est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée. Après connexion, il suffit ensuite de choisir un nouveau mot de passe et le tour est joué. L’aide en ligne, sous la forme d’un fichier PDF, a aussi été améliorée. Les explications sur le fonctionnement de l’échéancier sont mises en page de manière attrayante, à la manière d’un petit fascicule à imprimer. Il s’achève avec les dix questions les plus fréquemment posées par les femmes concernées et par les dix questions posées par les supérieur-e-s hiérarchiques. En 2013, le nombre de personnes ayant créé un compte dans l’échéancier est de plus de 50 par mois. Le nombre de simples visiteurs (sans login) est quant à lui bien plus important : la moyenne de fréquentation du site est d’environ 1100 visites et près de 800 visiteurs par mois.

Une contribution concrète au combat contre la pénurie de personnel qualifié

mamagenda.ch est à ce jour le seul échéancier numérique gratuit qui aide à organiser la maternité au travail. Trois ans après son lancement en juin 2011, mamagenda.ch reste toujours novateur et pionnier en la matière en Suisse. Son originalité : favoriser le dialogue entre employée et employeur, de manière à trouver ensemble les réponses aux questions qui se posent, dans la sérénité. Son objectif : faire que la maternité au travail ne soit plus un obstacle à la poursuite de l’activité professionnelle des femmes. Cet objectif se comprend si on regarde le tableau de la situation économique de notre pays avec un grand-angle. Les femmes bénéficient d’une très bonne formation professionnelle et académique dans notre pays. Par ailleurs, le manque de personnel qualifié, identifié il y a déjà plusieurs années, s’est accentué par le vote catastrophique de la population du 9 février dernier en faveur de l’initiative populaire trompeuse dite « contre l’immigration de masse ». La situation sur le marché du travail a empiré et beaucoup réfléchissent sur les façons de permettre à l’économie de recruter le personnel qualifié dont elle a besoin. Grâce à mamagenda.ch, Travail.Suisse contribue directement aux efforts déployés dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié lancée par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. Bien d’autres mesures sont nécessaires, on ne le répétera jamais assez (des places de crèches et d’accueil parascolaire, des cantines en suffisance et abordables, des modèles de travail permettant aux hommes et aux femmes d’articuler une vie de famille, des horaires scolaires prenant en charge les enfants toute la journée, etc.). Modifier la perception souvent négative qu’ont employeurs et employées de la grossesse puis de la maternité au travail est une première étape à laquelle conduit l’utilisation de mamagenda.ch.

25 août 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Peau neuve pour mamagenda.ch

Le site internet mamagenda.ch de Travail.Suisse fait peau neuve : un nouveau logo, de nouveaux sponsors, des fiches d’information entièrement revues. Depuis le 1er juillet, c’est un nouveau cycle qui commence pour le seul échéancier gratuit suisse qui accompagne la grossesse puis la maternité des femmes actives au travail. suite

Pour les trois années à venir, deux nouveaux sponsors ont décidé de soutenir financièrement l’échéancier numérique : le syndicat interprofessionnel Syna et la Fondation Ernst Göhner. Grâce à ces soutiens, Travail.Suisse a été en mesure de mettre à jour le contenu du mamagenda.ch. Pour répondre à la tendance actuelle, une solution de micro-paiement a été implémentée : les utilisateurs peuvent soutenir l’entretien du mamagenda.ch en versant une petite somme qu’ils décident eux-mêmes. Ces soutiens permettent au mamagenda.ch de rester gratuit.

mamagenda.ch soutient les collaboratrices et leurs employeurs

Les fonctionnalités importantes de l’échéancier restent les mêmes : mamagenda.ch offre gratuitement à tous ceux et toutes celles qui y créent un compte un accompagnement dynamique et interactif durant toute la période de la grossesse, mais aussi durant l’absence du congé maternité et les deux premiers mois du retour au travail. Destiné aux femmes actives qui attendent un enfant et à leur-e chef-fe au travail, mamagenda.ch fournit aux unes et aux autres informations, conseils et check-listes pour faciliter la maternité et l’organisation du travail. Une nouvelle rubrique « Aide » facilite les premiers pas dans mamagenda.ch. Les vingt-trois fiches d’informations ont été mises à jour et adaptées aux modifications récentes de la législation, par exemple la réglementation sur les pauses d’allaitement au travail et la façon de les rétribuer, valable dès le 1er juin.

En 2014, mamagenda.ch a convaincu plus de 5000 personnes de l’utiliser depuis le début de l’année, un chiffre en progression de 14% par rapport aux six derniers mois de 2013. mamagenda.ch, comme le site www.informaternite.ch, fait partie de l’offre de services développés par Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, pour les membres de ses syndicats affiliés ainsi que pour l’ensemble de la population.

Pour de plus amples informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l‘égalité, natel: 079 598 06 37

01 juillet 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Informations juridiques | Impressum | Sitemap | Full Site | LOGIN