Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


La population votante suisse est clairement en faveur du congé paternité

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, a publié aujourd’hui les résultats d’un sondage représentatif sur le congé paternité. Les résultats ne pourraient pas être plus clairs : Plus de 80% des votants suisses veulent un congé paternité payé et ancré dans la loi. L’adhésion est élevée et stable dans toutes les couches de la population, des tranches d’âges et autant chez les hommes que chez les femmes. Cela indique que le moment est plus que favorable pour mettre en place le congé paternité. C’est désormais à la Commission sociale du Conseil des États de prendre acte des signes du moment et d’attribuer un mandat concret pour une loi correspondante. suite

Avec le sondage représentatif de l’institut Link, Travail.Suisse a obtenu, pour la première fois, des données fiables sur les avis des votants suisses concernant le congé paternité. La tendance que le congé paternité correspond à un besoin important, constatée depuis longtemps, se trouve ainsi confirmée. Plus de 80% des votants sont pour que le père ait légalement droit à un congé paternité payé après la naissance de son propre enfant. La demande est soutenue de manière très forte (presque 90%) par les pères et mères entre 30 et 44 ans. Elle est largement soutenue par l’ensemble des votants. Aucun groupe de la population n’affiche une adhésion inférieure à 70%. Malgré la tendance des jeunes votants de se prononcer plus fortement en faveur de cette revendication, l’adhésion générale est tout à fait évidente, également dans le groupe d’âges allant de 60 à 74 ans. Les pères qui n’ont pas pu bénéficier eux-mêmes d’un congé paternité se prononcent clairement en faveur d’une telle loi.

La majorité de la population veut deux à quatre semaines de congé paternité

Les personnes ayant participé au sondage ont également été questionnées sur la durée idéale du congé paternité. Environ 40% de ceux qui se déclarent, par principe, en faveur d’un congé paternité souhaitent un congé de 4 semaines ou plus. Une autre partie comprenant bien 40% se prononce pour deux semaines. Le reste considère une durée plus courte comme suffisante. Les pères, quant à eux, souhaiteraient un congé un peu plus long que l’ensemble de la population. Les résultats de l’étude avec des graphiques peuvent être consultés dans le document en annexe.

Action « Du temps pour les papas », dimanche prochain (30 août 2015) à Berne

La génération actuelle des pères demande désormais des démarches concrètes de la part du monde politique. Sur www.papizeit.ch/fr, presque 200 pères ont déjà déclaré en texte et en images, pourquoi le congé paternité était nécessaire. Le 1er septembre, la Commission sociale du Conseil des États peut donc acter le besoin exprimé et accorder un congé paternité de deux semaines. Cela permettrait d’attribuer explicitement le mandat pour créer une loi correspondante. Travail.Suisse et d’autres organisations attirent à nouveau l’attention sur cette demande importante avec l’action « Du temps pour les papas », qui aura lieu le 30 août à la Waisenhausplatz à Berne. D’autres informations sont accessibles à l’adresse suivante: www.balade-poussette.ch. Pour Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale de Travail.Suisse, une chose est claire : « Il faut un congé paternité et il le faut maintenant ! ».

Pour plus d’informations :
Martin Flügel, Président, Tél. 079/743‘90‘05
Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, Tél. : 079/777‘24‘69

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LINK Institut Report Travail Suisse Vaterschaftsurlaub 2015.pdf 1291 KB

23 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Le congé-paternité, c’est maintenant !

Le 1er septembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS du Conseil des Etats délibérera de la question d’un congé-paternité de deux semaines. Même si que dix jours de congé étaient accordés, ils contribueraient concrètement et considérablement à un départ réussi dans la vie familiale. C’est pourquoi Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, organise le 30 août à Berne, conjointement avec des organisations de soutien, une journée d’action intitulée « du temps pour les papas », afin de souligner l’importance de cette question. suite

Actuellement, le Code des obligations prévoit que l’employeur est tenu d’accorder un jour de congé à son employé lors de la naissance de ses propres enfants. Dans une analyse récente des principales conventions collectives de travail, Travail.Suisse a montré que cette journée de congé mesquine était également monnaie courante dans la réalité. 1 La plupart du temps, les grandes entreprises sont un peu plus généreuses et offrent un congé-paternité digne de ce nom. Ce n’est pas un hasard : elles ont en effet davantage de moyens financiers que les petites entreprises. Et pourtant un congé-paternité payé ne devrait pas dépendre de la société où un père travaille. Aujourd’hui, les pères souhaitent assumer dès le premier jour leurs responsabilités paternelles. Et c’est une attitude tout à fait juste : il s’agit de soulager la mère et d’encadrer aussi les frères et sœurs, de créer un lien avec le nouveau-né, de s’occuper du ménage, etc. Le temps où les grands-mères prenaient le relais est bel et bien révolu, car aujourd’hui elles exercent encore souvent elles-mêmes une activité professionnelle. Afin de pouvoir s’investir, les pères doivent disposer de suffisamment de temps libre. Actuellement, le père doit utiliser son quota de vacances et – souvent surmené – il doit pendant un certain temps s’en sortir sans vacances, ou s’il peut se le permettre, prendre un congé non payé. On est bien loin d’une politique familiale moderne!

Pour la première fois, le Parlement pourra conférer un mandat législatif concret

Travail.Suisse se mobilise depuis longtemps en faveur d’un congé-paternité de 20 jours, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG). Le Parlement a désormais à sa portée une solution modeste, mais concrète : l’initiative parlementaire de Martin Candinas prône le même modèle que celui de Travail.Suisse, mais limite le congé à dix jours ouvrables. Ce congé-paternité constituerait un premier pas important pour un bon départ dans une vie familiale, même si toutes les insuffisances actuelles n’étaient pas comblées. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient l’initiative parlementaire Candinas. Et ce, avec succès : en avril 2015, la Commission sociale du Conseil national s’est prononcée pour la première fois en faveur de deux semaines de congé-paternité. Il appartient désormais à son homologue, la Commission du Conseil des Etats, de faire de même le 1er septembre. Si le PDC, le propre parti de l’initiateur, s’investit en faveur de cette question, cet obstacle pourra être franchi. Le Parlement aurait ensuite pour mandat d’élaborer un texte de loi concret.

Action du 30 août en faveur des papas

Afin de bien mettre en exergue cette question, Travail.Suisse a réussi à mettre en ligne la plateforme www.dutempspourlespapas.ch. Travail.Suisse et d’autres organisations de soutien invitent à une nouvelle action sous la forme d’un rallye de poussettes le 30 août. Les pères et leurs enfants, mais aussi les mères, les proches et leurs connaissances se rencontreront à 14h15 à la Waisenhausplatz à Berne pour la séance photo, et donneront un visage au congé-paternité par le biais d’une action colorée. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.balade-poussette.ch.

Ces actions ont un intérêt évident: même la Commission du Conseil des Etats, dont les membres ont un certain âge, ne pourra plus continuer d’ignorer que le moment est venu d’instaurer un congé-paternité en Suisse aussi.

1 http://www.travailsuisse.ch/themes/egalite/maternite_et_paternite

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17 août 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Le congé maternité a 10 ans – enseignements et défis

Le 1er juillet prochain, on fêtera les 10 ans de l’entrée en vigueur du congé maternité fédéral. C’est l’occasion de revenir sur l’immense progrès que son adoption a représenté pour les travailleuses et pour les employeurs, à l’heure où le Parlement discute de l’adoption d’un congé pour les pères à l’occasion de la naissance de leurs enfants. La solution suisse n’est peut-être pas parfaite sur tous les plans pour les mères, mais elle a le mérite d’avoir unifié les pratiques sur un minimum dont bénéficient toutes les femmes actives en Suisse. Ce qui n’est pas encore le cas pour les pères. suite

Depuis 1945, la Constitution fédérale obligeait la Confédération à introduire une assurance maternité au niveau fédéral. Après des dizaines d’années d’efforts de la part des syndicats, des organisations féminines ainsi que de certains partis politiques et plusieurs défaites en votation populaire, ce mandat constitutionnel a abouti à l’adoption par le peuple, le 3 octobre 2003 et après une vingtaine de tentatives durant près de soixante ans, de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité.

Interdites de travail depuis 1877

L’introduction de cette assurance maternité obligatoire, entrée en vigueur au 1er juillet 2005, a comblé une importante lacune du système social suisse. Parce que les femmes accouchées ont, depuis 1877, l’interdiction de travailler durant les huit semaines qui suivent l’accouchement, une interdiction toujours en vigueur et réglée aujourd’hui par la loi fédérale sur le travail. A l’époque, la Suisse s’était montrée très progressiste en étant le premier pays d’Europe à régler la protection des femmes après l’accouchement.

Depuis 2005, toutes les femmes actives ou au chômage en Suisse bénéficient d’un congé payé de 14 semaines (ou de 98 jours) lié à la naissance de leur enfant. Les allocations pour perte de gain (ou APG) couvrent 80% de leur salaire, avec un maximum plafonné à 196 francs d’allocation journalière. Le maximum est donc atteint avec un salaire de 7’350 francs par mois pour une salariée ou de 88’200 francs de revenu annuel pour une indépendante. Toutes les informations détaillées sur la maternité et le droit sont publiées et mises à jour par Travail.Suisse sur son site www.informaternite.ch.

Notons au passage que les travailleuses versaient, elles, des cotisations en vertu de la loi sur l’assurance perte de gain depuis 1940 sans toucher de prestations en contrepartie.

Effets positifs du congé maternité fédéral

A l’occasion de ce jubilé, il est bon de rappeler les bienfaits que l’introduction du congé maternité a entraînés. Tout d’abord, il a permis de faire diminuer quelque peu la discrimination à l’embauche dont souffraient très fortement les femmes jeunes, synonymes de coûts à la seule charge des entreprises. La discrimination en raison de la maternité n’a pas disparu pour autant, mais c’est un phénomène très difficile à cerner, car elle est, depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’égalité entre femmes et hommes, illégale. 1

Le congé maternité fédéral a permis d’unifier les pratiques, même si avant 2005, 41% des entreprises offraient déjà à leurs employées un congé maternité, dont de nombreuses grandes entreprises et l’administration publique, selon l’enquête menée par l’Office fédéral des assurances sociales OFAS en 2012 auprès de plus de 400 entreprises et de 335 femmes âgées de 20 à 40 ans ayant travaillé et eu des enfants durant les cinq années précédentes 2 . Parmi les entreprises interrogées par l’OFAS, les trois quarts qui offraient un congé plus généreux (plus long ou mieux rémunéré) l’ont maintenu et seul un quart en a profité pour ramener leur offre au minimum fédéral. Les secteurs concernés par ce nivellement sont les branches typiquement masculines (industrie, bâtiment, transport, commerce…) et les PME employant un pourcentage élevé de femmes (hôtellerie, boulangerie). Les secteurs comptant sur une main d’œuvre bien formée et qualifiée (hôpitaux, banques, assurances, etc.) offrent dans l’ensemble de meilleures prestations à leur personnel féminin.

Quatorze semaines de congé après la naissance, cela peut sembler peu à beaucoup. Il est vrai qu’en 2012, 60% des femmes interrogées déclaraient prendre un congé maternité plus long, dont une moitié sous la forme d’un congé non payé. Ceci a pour corolaire que seules les femmes aux revenus moyens ou élevés peuvent se le permettre. Seules 8% des femmes ont été absentes moins longtemps. Les raisons évoquées sont, pour la majorité des cas, et c’est préoccupant, le fait de la volonté de l’employeur (40% des cas). Ensuite, le congé est raccourci en raison de l’ignorance des droits (30%) et enfin, de la volonté de la travailleuse elle-même (25%).

Pas de congé prénatal mais des absences justifiées avant terme

Le congé maternité fédéral intervient dès le jour de l’accouchement. Si une femme se trouve dans l’incapacité d’aller travailler pour des raisons de santé pour elle-même ou pour son bébé à naître, elle ne peut s’absenter de son travail que si elle le justifie au moyen d’un certificat médical. Officiellement, on ne connaît pas le nombre de femmes enceintes qui lèvent le pied avant terme pour cette raison, comme le Conseil fédéral l’admet dans sa réponse du 20 mai dernier à l’interpellation de la socialiste Liliane Maury-Pasquier 3 . En Suisse, il n’existe pas de droit à un congé prénatal. Dans la pratique, l’enquête menée par le magazine L’Hebdo 4 révèle que les gynécologues interrogés estiment que 90% de leurs patientes s’arrêtent avant terme.

Les médecins sont suspectés de délivrer des certificats de complaisance, mais c’est un sujet délicat car l’accouchement étant une épreuve physique intense et longue, il est de l’intérêt de tous que les femmes enceintes n’arrivent pas à terme en état d’épuisement afin que la naissance se passe au mieux. Dans notre pays, les médecins sont en droit de demander l’analyse de risques aux entreprises dont les postes sont pénibles ou dangereux, comme l’exige l’ordonnance sur la prévention des accidents OPA et l’ordonnance sur la protection de la maternité OProMa. Si ce document manque, alors le médecin est en droit de prescrire un certificat d’incapacité de travail.

Certains pays ont résolu le problème en accordant un congé prénatal qui, parfois, réduit d’autant la durée du congé maternité (mais ce dernier est en règle générale plus long en Europe qu’en Suisse) ou dont une partie est reportée en fin de congé maternité si la femme n’a pas eu besoin d’en bénéficier. C’est peut-être une voie à suivre car de nombreuses voix réclament un allongement du congé maternité jugé trop court.

Futurs défis à relever

La difficulté est de trouver la bonne formule pour un congé maternité pré- et postnatal qui mette fin à l’hypocrisie actuelle, encourage les femmes bien portantes à travailler jusqu’au bout de leur grossesse et ne pénalise pas les femmes sur le marché de l’emploi en raison d’une absence trop longue de leur poste. Le congé maternité est une pièce importante d’un puzzle complexe, qu’il s’agit d’ajuster un peu.

C’est un nouveau défi à relever, qui doit s’intégrer dans une réflexion plus large dans un contexte où l’on parle abondamment de conciliation du travail et de la famille, de partage des tâches et d’égalité au sein du couple, de congé paternité et de congé parental.

Au tour des papas !

A l’heure où les allocations APG versées dans le cadre du service militaire sont en constante diminution, les hommes se trouvent de plus en plus dans la situation des femmes d’avant 2005 : ils cotisent à une assurance dont ils reçoivent de moins en moins de contrepartie. Sans rien changer au système, le régime des APG est en mesure de financer un congé de naissance aux pères, et même bien plus généreux que ce qui est sur la table des parlementaires. En effet prochainement, le Parlement pourra se saisir de la chance historique d’introduire un congé de naissance payé digne de ce nom en faveur des pères, si la motion du démocrate-chrétien Martin Candinas 5 reçoit l’aval de la commission ad hoc du Conseil des Etats chargée d’examiner sa proposition pour un congé payé de 10 jours. Ce sera vraisemblablement pour le 1er septembre prochain.
En attendant, les pères (et les mères) sont invités à témoigner en faveur des papas sur le site www.dutempspourlespapas.ch, une initiative de Travail.Suisse, avec Pro Familia Suisse, masculinités.ch, Avanti Papi et Operation Libero. Et à participer à un rallye de poussettes à Berne le 30 août !


1 Le site internet www.mamagenda.ch créé par Travail.Suisse permet aux travailleuses et à leur employeur d’organiser la grossesse et les absences au mieux dans un esprit de dialogue, afin de prévenir des situations conflictuelles qui pourraient conduire à une discrimination des femmes au travail.
2 « L’allocation de maternité fête ses sept ans : première analyse des effets », Katharina Schubarth, Office fédéral des assurances sociales, in Sécurité sociale CHSS 5/12, p. 305-309.
http://www.bsv.admin.ch/dokumentation/publikationen/00096/03158/03222/index.html?lang=fr
3 Interpellation 15.3154 Maury Pasquier « Interruption de l’activité professionnelle avant le terme de la grossesse » http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20153154
4 « Santé : femmes enceintes, au boulot ! », Marie Maurisse, L’Hebdo, 19 mars 2015 http://www.hebdo.ch/hebdo/cadrages/detail/sant%C3%A9-femmes-enceintes-au-boulot
5 Motion 14.415 « Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG » http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20140415

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23 juin 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Rallye de poussettes pour le congé paternité

Travail.Suisse appelle à se rendre à Berne le 30 août 2015 pour le premier « Rallye des poussettes » pour le congé paternité » (www.kinderwagen-rallye.ch). L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses demande depuis bien dix ans un congé paternité payé. C’est vraisemblablement le 1er septembre que la commission du Conseil des Etats pourra décider si elle veut vraiment passer à l’acte et se prononcer pour un congé paternité de deux semaines, qui est vraiment le minimum. suite

Informations au sujet du Rallye de voitures d‘enfant: www.kinderwagen-rallye.ch

En ce moment au Parlement, une motion pour deux semaines de congé paternité est pendante. « Ces deux semaines sont le minimum absolu pour ces pères fraîchement émoulus » indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale à Travail.Suisse. La motion vient d’être acceptée par la commission compétente du Conseil national. La commission du Conseil des Etats devra se prononcer le 1er septembre 2015.

Travail.Suisse appelle les familles à venir à Berne le dimanche 30 août pour le premier rallye des poussettes pour le congé paternité et ainsi lui donner une bien plus grande considération par une action joyeuse et colorée.

La plateforme www.papizeit.ch, lancée le 7 juin pour le jour des pères, connaît un grand succès. Beaucoup de pères témoignent avec des photos et des propos en disant pourquoi un congé paternité digne de ce nom est nécessaire. Aujourd’hui, un père fraîchement émoulu obtient selon la loi autant de temps libre payé que pour un déménagement : un jour ! Cela ne peut plus continuer ainsi.

Pour plus d‘informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Travail.Suisse, 079 777 24 69
www.kinderwagen-rallye.ch

12 juin 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Congé paternité : Il faut un coup de pouce législatif

La bonne nouvelle est que toujours plus d’entreprises instaurent un congé paternité. Et la mauvaise que seules (ou presque) de grandes entreprises octroient un congé paternité payé digne de ce nom. La plupart des nouveaux papas doivent se contenter du minimum d’un à deux jours de congé – souvent, ce temps correspond tout juste à celui requis pour l’accouchement. Il faut donc un coup de pouce législatif et une solution qui passe par les allocations pour perte de gain, afin que tous les pères de Suisse puissent assumer leurs responsabilités dès le début. suite

La loi accorde à la paternité la même considération qu’à un déménagement : Dans le cadre des « jours de congé usuels » selon le Code des obligations (art. 329, al. 3), le futur père a droit à un jour de congé après l’accouchement. En revanche, l’on attend à raison des pères d’aujourd’hui qu’ils participent davantage à la vie familiale. De toute façon, la plupart des pères souhaitent assumer leurs responsabilités dès le début. Pourtant, ils ne le pourront que s’ils en ont le temps matériel. L’on renvoie souvent à la liberté des partenaires sociaux de prendre des dispositions d’une plus grande portée. L’on rappelle volontiers que dans les faits, les pères bénéficient d’un congé plus généreux que celui prévu par la loi. Après avoir analysé, ces dernières années, les conditions existantes chez les employeurs publics, Travail.Suisse s’est penché cette année sur la situation réelle du congé paternité dans l’économie privée. A cette fin, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs a soumis les principales conventions collectives de travail (CCT) de différentes branches à un examen minutieux.

La majorité applique le minimum légal

Le résultat est décevant. En effet, il demeure exceptionnel qu’un employeur octroie à ses employés un congé paternité digne de ce nom. Notre analyse montre que les deux tiers des CCT examinées n’attribuent aux nouveaux pères qu’un ou deux jours de congé paternité. Plus de la moitié des travailleurs ayant fait l’objet de l’analyse sont même assujettis à une CCT qui n’accorde qu’un seul jour de congé. Il est révélateur qu’avec cinq jours de congé déjà, l’on appartienne aux meilleures conventions de branche (voir fiche d’information). Ainsi par exemple l’industrie MEM, les banques, l’horlogerie et la microtechnique. Les branches absolument défavorables aux pères sont justement celles où les futurs papas devraient être très nombreux, comme le secteur principal de la construction. L’hôtellerie-restauration ou la location de services aussi disposent de CCT importantes, qui n’octroient pas davantage que le minimum absolu.

Seules les grandes attribuent un congé paternité

Il existe certes des exemples louables d’entreprises qui ont reconnu les signes des temps. A l’exception de quelques PME novatrices (par ex. Mobility), ces exemples sont restreints à quelques grandes entreprises. Parmi celles-ci, certaines accordent 10 à 15 jours de congé paternité sur une base volontaire. Elles sont plus nombreuses à octroyer cinq jours. Ces résultats sont comparables avec ceux des patrons dans la fonction publique, que Travail.Suisse avait recueillis l’année dernière (voir fiche d’information). Ainsi l’écart ne se creuse-t-il pas entre les patrons du privé et du public, mais plutôt entre les grandes et les petites entreprises. Ce n’est pas un hasard : Les grandes entreprises peuvent se permettre d’être plus généreuses. Pourtant, cette différence entre grandes et petites entreprises n’est ni équitable, ni adaptée à son époque. Il n’est pas possible que le congé paternité dépende de l’entreprise où travaille le papa.

Il faut un coup de pouce de la loi et une solution des assurances sociales

Travail.Suisse demande un congé paternité légal payé de 20 jours ouvrables. Afin que les conditions soient les mêmes pour tous, il faut une solution des assurances sociales, solidaire et portée par tous. Depuis longtemps, Travail.Suisse propose une solution qui passe par les allocations pour perte de gain (AGP). Comme pour le congé maternité, le taux de compensation salariale doit être de 80 pour cent. Les prestations doivent pouvoir être perçues sous forme de jours isolés, lorsque le besoin s’en fait sentir. Tout comme l’AVS, les APG sont financées par le biais de cotisations prélevées sur le salaire, et donc de façon solidaire par les patrons et les travailleurs. Les coûts occasionnés aux entreprises sont modérés et dépendent du nombre de pères que compte le personnel. Ainsi les mêmes possibilités seraient-elles offertes à tous les pères, mais aussi à toutes les entreprises. Grâce à la solution des APG, le congé paternité s’ouvrirait aux PME et à leurs employés.

Un petit pas pour les APG, un grand pas pour les pères

Le régime des APG a fait ses preuves. Et il est abordable. Un congé paternité de 20 jours ouvrables, tel que le demande Travail.Suisse, coûterait env. 380 mios de francs selon le Conseil fédéral. Cela correspond à une cotisation salariale d’env. 0.1 pour cent. Ce montant serait divisé entre les travailleurs et les patrons (moitié-moitié). Les perspectives financières des APG sont bonnes : En 2014, elles enregistraient un excédent de 170 mios de francs. A en croire un rapport du Conseil fédéral , ces excédents se monteront d’ici à 2035 à plus de 550 mois de francs. Par conséquent, à moyen terme, le congé paternité pourrait être financé par ces excédents, et sans augmentation des cotisations. Les scénarios de l’APG reflètent l’évolution constatée pour les jours de service militaire, qui sont en recul. Puisque les APG sont moins sollicitées pour les militaires en service, le congé paternité serait déjà en grande partie financé (voir feuille annexe). La bonne situation des APG pourrait avoir contribué à l’acceptation par la Commission sociale du Conseil national de l’initiative parlementaire Candinas (2 semaines de congé paternité payé par le régime des APG).

Un investissement valable

Aujourd’hui, nous avons l’opportunité d’instaurer une prestation familiale d’avenir pratiquement sans ressources supplémentaires. Il faut saisir cette opportunité car son utilité pour la société est de plusieurs ordres : pères et mères peuvent assumer la responsabilité ensemble, construire une relation avec le nouveau-né et s’occuper des frères et sœurs s’il y en a. Lorsque les pères s’investissent dès la naissance de l’enfant, les relations familiales n’en sont que plus solides ultérieurement. Si les mamans sont aidées par leur compagnon, elles sont plus promptes à réintégrer le monde du travail après la période consacrée à leur bébé. Par conséquent, le congé paternité constitue un élément important d’une politique familiale adaptée à son temps. A une époque où la population vieillit et où la main-d’œuvre qualifiée manque, il est essentiel pour la politique économique et sociale que les conditions cadres soient bonnes pour les familles. Sinon, le prix à payer sera beaucoup plus élevé que les investissements requis pour un congé paternité : des femmes au bénéfice d’une bonne formation qui arrêtent de travailler dès qu’elles ont des enfants, ou renoncent à enfanter. Ces deux options ne sont pas souhaitables dans une société vieillissante.

L’opposition véhémente au congé paternité exprimée par l’Union patronale, qui à tout bout de champ s’inquiète de la démographie et prétend miser sur les mères sur le marché de travail, est donc incompréhensible et dépasse l’entendement.

Quelle suite politique ?

La Commission sociale du Conseil national s’est prononcée voici un mois pour la première fois en faveur d’un congé paternité de deux semaines. Après des années de travail de persuasion, cela bouge au Parlement. Pour les représentant-e-s des jeunes générations surtout, le congé paternité est indispensable. Bien que la durée de deux semaines proposée soit extrêmement modeste, Travail.Suisse apporte son appui à ce premier pas concret. L’approche APG est la bonne. A la fin de l’été, cette commission du Conseil national se prononcera à ce sujet. Avec la plus grande détermination, Travail.Suisse mettra tout en œuvre afin de lever cet obstacle aussi. Nous attendons du PDC, parti de la famille, qu’il permette à cette démarche d’aboutir grâce à un soutien de ses propres rangs, même si ses représentants au Conseil d’Etat n’appartiennent plus à la jeune garde.

Parce que nos enfants le valent bien

Dans le fond, il s’agit d’une décision de principe : Quiconque, dans ces circonstances, lutte contre un congé paternité à coups d’arguments financiers ou relevant de l’organisation du travail, soit n’est pas tout à fait honnête, soit a une vision à beaucoup trop court terme. Car il n’est pas question de savoir si nous avons les moyens de payer un congé paternité, mais plutôt si nous attachons de l’importance à un bon départ dans la vie de famille, si nous avons de l’estime pour les pères, et si nous jugeons que le soutien mutuel dans le couple revêt de l’importance. Dans le fond, l’introduction d’un congé paternité légal n’est pas une question d’argent, mais de volonté politique. Pour Travail.Suisse, la nécessité d’un congé paternité n’a jamais été aussi marquée.


www.dutempspourlespapas.ch

A l’occasion de la Fête des pères du 7 juin en Suisse, Travail.Suisse a lancé la plateforme www.dutempspourlespapas.ch, en collaboration avec d’autres organisations. Des papas et autres membres de la famille y affirment – photo et déclaration à l’appui – la nécessité d’un congé paternité payé et inscrit dans la loi fédérale.

Le Communiqué

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08 juin 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon