Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


Il faut un congé paternité au niveau national

Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une compétence cantonale pour introduire un congé paternité. Travail.Suisse regrette, certes, qu’aucun pas n’ait été fait vers un congé paternité. En même temps, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses est convaincue qu’il faut une solution nationale. Travail.Suisse demande 4 semaines de congé paternité pour tous. Un pas certainement plus modeste, mais un pas juste tout-de-même, pourra être fait sous peu avec l’initiative parlementaire Candinas. suite

Cela fait longtemps que Travail.Suisse demande l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines financé par les APG. Le moment est venu. Les pères veulent être présents dès le 1er jour après la naissance de l’enfant et prendre leurs responsabilités. Suite au rejet aujourd’hui de solutions cantonales, le Parlement doit trouver une solution nationale. L’initiative parlementaire Candinas, qui demande deux semaines de congé paternité payé, en est la prochaine occasion. Cela reste certes très modeste mais c’est au moins un pas dans la bonne direction. C’est pourquoi, Travail.Suisse demande à la commission sociale du Conseil national de soutenir cette initiative et de ne plus ignorer plus longtemps les signes du temps.

Pour plus d’informations :
Matthias Kuert, responsable de la politique sociale, Tél. 079/777’24’69

05 mars 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Un rafraîchissement bienvenu pour mamagenda.ch

Depuis le 1er juillet, le site mamagenda.ch a fait peau neuve. Pas seulement pour le plaisir des yeux : la vingtaine de fiches d’information a été mise à jour de selon les dernières modifications législatives. Pour les trois ans à venir, l’échéancier numérique qui permet aux femmes et à leurs supérieur-e-s d’organiser la grossesse et la maternité sur le lieu de travail bénéficie de nouveaux sponsors et partenaires. Enfin, quelques améliorations de navigation rendent l’offre gratuite de Travail.Suisse encore plus conviviale et attrayante. mamagenda.ch est sans aucun doute une réponse concrète à l’initiative visant à combattre la pénurie de main d’œuvre qualifiée lancée par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. suite

Le syndicat interprofessionnel Syna, membre de Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleurs et travailleuses, a l’avantage de figurer sur les pages du site mamagenda.ch (et plus tard sur la nouvelle brochure en préparation), aux côtés de la Fondation Ernst Göhner. Les deux nouveaux partenaires rendent possibles, par leur soutien financier important, la mise à jour et l’entretien de la plateforme gratuite qui permet aux femmes actives et à leurs supérieur-e-s d’envisager la maternité sur le lieu de travail de manière détendue. Une nouveauté : chaque utilisateur et utilisatrice a désormais la possibilité de concrétiser sa satisfaction d’utilisateur-trice en versant une petite contribution, même minime, grâce à une possibilité de faire un don en ligne. Une première en matière de financement participatif (crowdfunding) pour Travail.Suisse.

Mise à jour des fiches des informations

A l’occasion de ce grand changement, Travail.Suisse en a profité pour faire faire un petit rafraîchissement au logo de mamagenda.ch, pour supprimer tous les liens « morts » ne menant nulle part et pour améliorer l’aide en ligne. Mais le gros du travail n’est pas immédiatement perceptible : il se cache au sein des vingt-trois fiches d’information et check-listes mises gratuitement à disposition des utilisateurs de l’échéancier ou des simples visiteurs du site. Chacune d’entre elle a été mise à jour en fonction des dernières modifications de la législation.

C’est en particulier le cas des fiches No 10 « Allaiter au travail – possible et payé » et No 12 « Absences et droit au salaire – Ce que dit la loi » traitant de l’allaitement sur le lieu de travail réglé par l’ordonnance 2 de la Loi sur le travail, dont la nouvelle version réglemente de manière précise le temps minimum payé que l’on consacre à l’allaitement lorsque l’on travaille.

La fiche No 11 « Certificat pour incapacité de travail – Nécessaire en tous les cas ? » a été augmentée d’un paragraphe destiné aux employeurs. Il contient des précisions nécessaires pour comprendre dans quelle situation impossible sont parfois placées les femmes enceintes, prises en tenaille entre leur employeur et leur médecin traitant lorsqu’elles ne se sentent pas bien durant leur grossesse.

Navigation améliorée

Désormais, il est facile et rapide d’obtenir un nouveau mot de passe quand on a oublié le sien. En cliquant un bouton, un nouveau code d’accès est envoyé à l’adresse e-mail enregistrée. Après connexion, il suffit ensuite de choisir un nouveau mot de passe et le tour est joué. L’aide en ligne, sous la forme d’un fichier PDF, a aussi été améliorée. Les explications sur le fonctionnement de l’échéancier sont mises en page de manière attrayante, à la manière d’un petit fascicule à imprimer. Il s’achève avec les dix questions les plus fréquemment posées par les femmes concernées et par les dix questions posées par les supérieur-e-s hiérarchiques. En 2013, le nombre de personnes ayant créé un compte dans l’échéancier est de plus de 50 par mois. Le nombre de simples visiteurs (sans login) est quant à lui bien plus important : la moyenne de fréquentation du site est d’environ 1100 visites et près de 800 visiteurs par mois.

Une contribution concrète au combat contre la pénurie de personnel qualifié

mamagenda.ch est à ce jour le seul échéancier numérique gratuit qui aide à organiser la maternité au travail. Trois ans après son lancement en juin 2011, mamagenda.ch reste toujours novateur et pionnier en la matière en Suisse. Son originalité : favoriser le dialogue entre employée et employeur, de manière à trouver ensemble les réponses aux questions qui se posent, dans la sérénité. Son objectif : faire que la maternité au travail ne soit plus un obstacle à la poursuite de l’activité professionnelle des femmes. Cet objectif se comprend si on regarde le tableau de la situation économique de notre pays avec un grand-angle. Les femmes bénéficient d’une très bonne formation professionnelle et académique dans notre pays. Par ailleurs, le manque de personnel qualifié, identifié il y a déjà plusieurs années, s’est accentué par le vote catastrophique de la population du 9 février dernier en faveur de l’initiative populaire trompeuse dite « contre l’immigration de masse ». La situation sur le marché du travail a empiré et beaucoup réfléchissent sur les façons de permettre à l’économie de recruter le personnel qualifié dont elle a besoin. Grâce à mamagenda.ch, Travail.Suisse contribue directement aux efforts déployés dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié lancée par le Conseiller fédéral Schneider-Ammann. Bien d’autres mesures sont nécessaires, on ne le répétera jamais assez (des places de crèches et d’accueil parascolaire, des cantines en suffisance et abordables, des modèles de travail permettant aux hommes et aux femmes d’articuler une vie de famille, des horaires scolaires prenant en charge les enfants toute la journée, etc.). Modifier la perception souvent négative qu’ont employeurs et employées de la grossesse puis de la maternité au travail est une première étape à laquelle conduit l’utilisation de mamagenda.ch.

Annexe Dimension

2014 08 25 Relaunch www-mamagenda-ch frz.doc 40 KB

25 août 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Peau neuve pour mamagenda.ch

Le site internet mamagenda.ch de Travail.Suisse fait peau neuve : un nouveau logo, de nouveaux sponsors, des fiches d’information entièrement revues. Depuis le 1er juillet, c’est un nouveau cycle qui commence pour le seul échéancier gratuit suisse qui accompagne la grossesse puis la maternité des femmes actives au travail. suite

Pour les trois années à venir, deux nouveaux sponsors ont décidé de soutenir financièrement l’échéancier numérique : le syndicat interprofessionnel Syna et la Fondation Ernst Göhner. Grâce à ces soutiens, Travail.Suisse a été en mesure de mettre à jour le contenu du mamagenda.ch. Pour répondre à la tendance actuelle, une solution de micro-paiement a été implémentée : les utilisateurs peuvent soutenir l’entretien du mamagenda.ch en versant une petite somme qu’ils décident eux-mêmes. Ces soutiens permettent au mamagenda.ch de rester gratuit.

mamagenda.ch soutient les collaboratrices et leurs employeurs

Les fonctionnalités importantes de l’échéancier restent les mêmes : mamagenda.ch offre gratuitement à tous ceux et toutes celles qui y créent un compte un accompagnement dynamique et interactif durant toute la période de la grossesse, mais aussi durant l’absence du congé maternité et les deux premiers mois du retour au travail. Destiné aux femmes actives qui attendent un enfant et à leur-e chef-fe au travail, mamagenda.ch fournit aux unes et aux autres informations, conseils et check-listes pour faciliter la maternité et l’organisation du travail. Une nouvelle rubrique « Aide » facilite les premiers pas dans mamagenda.ch. Les vingt-trois fiches d’informations ont été mises à jour et adaptées aux modifications récentes de la législation, par exemple la réglementation sur les pauses d’allaitement au travail et la façon de les rétribuer, valable dès le 1er juin.

En 2014, mamagenda.ch a convaincu plus de 5000 personnes de l’utiliser depuis le début de l’année, un chiffre en progression de 14% par rapport aux six derniers mois de 2013. mamagenda.ch, comme le site www.informaternite.ch, fait partie de l’offre de services développés par Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, pour les membres de ses syndicats affiliés ainsi que pour l’ensemble de la population.

Pour de plus amples informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l‘égalité, natel: 079 598 06 37

01 juillet 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Il est grand temps d’accorder un congé paternité

Aujourd’hui, lors de la naissance d’un enfant, on accorde chichement aux pères un ou deux jours de congé, ce qui ne correspond plus aux réalités. La présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable au bon départ de la vie familiale. Le moment est venu d’accorder un congé paternité de quatre semaines. Les coûts sont supportables en regard des nombreux avantages que comporte cette solution. suite

La politique familiale est faite pour l’essentiel de trois composantes: il faut a) une compensation financière substantielle de la charge pécuniaire qu’impliquent les enfants, b) une bonne infrastructure qui permette de concilier vie familiale et vie professionnelle et c) des mesures garantissant qu’il reste suffisamment de temps aux parents pour le bon fonctionnement de la vie familiale. C’est au sein de la famille que se forme une communauté. Pour lui donner la possibilité de se constituer, il faut lui laisser du temps libre en dehors de la vie active. Seules des plages de liberté suffisantes permettent de bâtir des relations solides. Cela vaut en particulier pour les premiers moments qui suivent la naissance d’un enfant. Depuis quelques années, la législation suisse garantit un congé maternité qui permet à la mère de s’absenter de son travail pendant un certain temps, certes limité. Une politique familiale moderne devrait accorder aussi du temps libre aux pères. Travail.Suisse se mobilise donc résolument en faveur d’un congé paternité de quatre semaines.

C’est aujourd’hui que les pères en ont besoin!

Les pères actuels veulent assumer leurs responsabilités et s’investir dans la vie familiale. Les hommes qui deviennent pères doivent être présents dès le premier instant, afin de bâtir un lien avec l’enfant et de s’occuper éventuellement des autres enfants pendant l’absence de leur mère, due à l’accouchement, et pendant la période de repos subséquente. Alors que les pères ont pris conscience du rôle qu’ils ont à jouer dès la naissance d’un enfant, ils ont droit tout au plus à un ou deux jours de congé payé. Et ce, dans le cadre des « jours de congé usuels » prévus par le CO (art. 329 al. 3). Le congé paternité est donc traité au même titre qu’un déménagement, par exemple. S’ils veulent y consacrer plus de temps, les pères doivent ponctionner leur budget vacances ou leur budget familial en cas de congé non payé. Ce n’est plus défendable pour une politique familiale moderne. C’est pourquoi Travail.Suisse exige ce qui sera une prochaine étape importante de la politique familiale: un congé paternité payé de 20 jours ouvrables, à prendre selon des horaires souples, avec un taux de remplacement possible de 80%. A l’instar du congé maternité, le congé paternité devra aussi être financé par les allocations pour perte de gain (APG), avec un taux de remplacement de 80% et une indemnité journalière maximum de 196 francs. Le congé paternité implique le droit de s’absenter de son travail pendant 20 jours ouvrables. La prestation est limitée à un an après la naissance. 28 indemnités journalières des APG (week-ends compris) sont versées à titre de compensation. Elles ne sont calculées qu’après la prise du congé paternité, afin de contenir la charge administrative de l’employeur.

Expérimenter le travail à temps partiel

Le congé paternité peut aussi être pris en jours isolés et utilisé pour travailler à temps partiel pendant une certaine période. Il permet d’alléger la tâche de la mère pendant la période de transition qui suit son congé maternité (retour de la mère à la vie professionnelle, entrée en crèche, etc.) et peut ouvrir la voie à une activité à temps partiel pour le père. C’est une solution pertinente aussi bien pour le père que pour l’entreprise en raison des réticences à l’égard du travail à temps partiel: alors que de nombreux pères voudraient bien travailler à temps partiel, ils ne le réclament pas assez systématiquement à leur employeur. Et de nombreuses entreprises sont persuadées que les processus ne peuvent être maintenus que si les pères ont un taux d’occupation de 100%. Le congé paternité de 20 jours ouvrables permettra tant aux pères qu’aux entreprises de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois (max. 20 semaines à 1 jour) et de passer définitivement à ce rythme de travail si l’expérience est concluante.

Financement assuré par les APG

Dans son rapport du 30 octobre 2013 1 , le Conseil fédéral évalue à 384 millions de francs les coûts d’un congé paternité de quatre semaines. Certes, ce n’est pas donné, mais c’est très modeste par rapport aux avantages. Ce chiffre correspond à environ 0,1% de la masse salariale en Suisse. Compte tenu de la situation financière des APG et de leurs perspectives à moyen terme, on estime que l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines n’entraînera aucune augmentation, ou sinon une très faible augmentation, des cotisations APG: d’une part, les APG – dont les finances sont saines – enregistrent actuellement des bénéfices (2013: 148 millions de francs). D’autre part, le nombre de jours de service militaire est en forte baisse. En 2008, quelque 175‘000 personnes astreintes à l’armée bénéficiaient des APG. Elles n’étaient plus que 145‘000 en 2012. C’est pourquoi on peut s’attendre à une forte hausse des bénéfices avec les mêmes cotisations, comme le reflètent les perspectives financières des APG qui prévoient des résultats de répartition (résultat hors placement de la fortune) en constante hausse jusqu’en 2035. Selon le scénario « moyen » du Conseil fédéral, ces résultats se situeront en 2025 à plus de 250 millions de francs par an et atteindront plus de 300 millions de francs en 2035. La fortune des APG augmentera elle aussi sensiblement grâce aux résultats des placements. Avec les rendements actuels, le capital des APG devrait atteindre plus de 3,5 milliards de francs d’ici à 2025. 2 Un congé paternité de quatre semaines est donc déjà en grande partie financé à moyen et à long terme. Il présente de nombreux avantages, et pas seulement pour les pères.

Avantages pour les familles

Aujourd’hui, la plupart des parents estiment que la présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable au bon départ de la vie familiale. La période qui suit immédiatement la naissance est décisive. Pour le premier enfant, les jeunes parents doivent s’habituer à leur nouvelle situation et créer un lien avec le nouveau-né. S’il y a déjà des frères et sœurs, les parents doivent aussi s’en occuper. Les pères eux-mêmes veulent assumer leur responsabilité et voient dans le congé paternité une composante essentielle d’une politique familiale moderne. Un congé paternité payé constitue la reconnaissance de leur engagement. La réalité vécue doit aussi devenir une réalité légale.

Avantages pour les entreprises, notamment pour les PME

Le modèle est également applicable aux indépendants. Il est financé paritairement et tous les actifs y contribuent. De ce fait, les coûts qu’il occasionne pour les entreprises sont faibles et indépendants des frais de personnel. Ainsi, toutes les entreprises luttent à armes égales (pas de distorsion de la concurrence). Actuellement, la question d’octroyer ou non un congé paternité à leurs employés est très souvent laissée à l’appréciation des employeurs. Les grandes entreprises peuvent se montrer généreuses sur ce point car elles en ont les moyens. Elles accordent aujourd’hui déjà 10 jours de congé paternité (p.ex. Migros, Swisscom, Confédération) aux frais de l’employeur. Avec une solution qui passerait par l’assurance sociale des APG, ce sont tous les actifs qui financeraient solidairement le congé paternité, ce qui le rendrait accessible aussi aux PME et à leurs employés.

Avantages pour la société

Lorsque les pères peuvent s’investir dans les tâches familiales dès la naissance d’un enfant, cela contribue considérablement à des relations familiales stables et solides. De plus, si les mères sentent dès le premier jour qu’elles peuvent compter sur l’aide de leur conjoint, elles pourront reprendre plus vite leur vie professionnelle après avoir pouponné. Un congé paternité contribue ainsi à la fois à mettre l’homme et la femme sur un pied d’égalité au sein de la famille et à faire participer économiquement les mères aux activités professionnelles.

Lors de la session de printemps, deux jeunes pères ont présenté au Conseil national deux motions ayant pour thème le congé paternité. Alors que celle du conseiller national Caroni conteste le congé maternité réservé aux mères (huit semaines pour la mère, le reste étant réparti à bien plaire entre les deux parents) et vise plutôt à amuser la galerie, l’initiative parlementaire présentée par le conseiller national Candinas (deux semaines de congé paternité payé) va dans la bonne direction. Travail.Suisse se mobilisera résolument afin de convaincre les parlementaires que le congé paternité doit devenir une réalité. C’est maintenant que les pères en ont besoin.


1 http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de, p. 52
2 Source: Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035. Rapport du Conseil fédéral novembre 2013.

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2014 06 11 Vier-Wochen-Vaterschaftsurlaub f.doc 52 KB

11 juin 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Depuis hier, allaiter au travail est payé

Depuis hier, le 1er juin, les femmes qui allaitent leur enfant durant leurs heures de travail ont droit à être payées. Une modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail est entrée en vigueur hier dimanche. Pour Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleuses et travailleurs, cette précision juridique encouragera sans doute les femmes à poursuivre l’allaitement maternel au-delà du congé maternité de 14 semaines. suite

La révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail OLT1 n’a rien modifié au principe de base, mais a comblé une lacune: l’employeur était et est toujours tenu donner tout le temps nécessaire aux femmes qui allaitent, mais rien n’était dit sur le paiement de ce temps de travail. Grâce à la révision, depuis le 1er juin, la façon de rétribuer les pauses d’allaitement est enfin claire.

Enfin une réglementation claire

Depuis hier, pour moins de 4 heures de travail par jour, une femme est payée au minimum durant 30 minutes du temps qu’elle consacre à l’allaitement (ou au pompage de son lait). Jusqu’à 7 heures, c’est 1 heure et au-delà, 1 heure 30. Avant la révision de l’article 60 de l’OLT1, le temps d’allaitement était déjà compté comme temps de travail, mais différemment si la femme allaitait sur son lieu de travail ou à l’extérieur (par exemple à la crèche). Désormais, cette distinction n’existe plus. En principe, une femme peut donc terminer sa journée de travail plus tôt pour allaiter chez elle ou à la crèche, ou bien organiser plusieurs pauses d’allaitement durant la journée. Ceci durant une année au maximum après la naissance de son enfant qu’elle continue d’allaiter.

« La déduction des pauses d’allaitement du salaire a conduit de nombreuses femmes à arrêter d’allaiter leur bébé dès la reprise du travail, surtout chez celles qui gagnent peu. » remarque Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse.

Pour plus d’informations:

Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

02 juin 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon