Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


Une grossesse au travail est une opportunité

Les réactions que suscite l’annonce d’une grossesse sur le lieu de travail sont souvent négatives. Cet état de fait est compréhensible car cela signifie qu’il faut faire face à une absence de plusieurs mois dans un proche avenir et qu’en attendant, beaucoup d’incertitudes planent, sources de tensions voire de conflits entre l’employeur et l’employée. Vu sous un autre angle, les mois de grossesse représente aussi une formidable opportunité pour trouver des solutions d’organisation du travail innovantes afin de conserver le personnel féminin de valeur après le congé maternité. L’échéancier numérique mamagenda.ch de Travail.Suisse est là pour faciliter la vie des supérieur-e-s hiérarchiques et des employées. suite

Passé l’écueil de l’annonce de la grossesse, pour lequel les femmes actives concernées seront bien préparées en consultant la première fiche d’information qui leur est destinée sur www.mamagenda.ch intitulée « Enceinte, comment l’annoncer au travail ? », supérieur-e-s et employées disposent de plusieurs mois pour organiser le travail et assurer la bonne marche des activités. Il s’agira notamment de prévoir le flux d’informations pendant la grossesse et durant le congé maternité, le remplacement de l’employée durant l’absence et la répartition des tâches, le cas échéant l’organisation de l’allaitement lors du retour au travail, etc. Il s’agit de faire le point sur les modèles d’organisation du travail possibles et souhaités, de discuter d’une convention pour le retour au travail, tout en gérant le reste de l’équipe ou du groupe de collègues, sans oublier les dispositions légales à respecter et qui règlent la maternité et l’allaitement au travail.

Avec une seule personne concernée par une maternité, les chef-fe-s peuvent s’en sortir sans trop de difficultés. La situation se complique lorsque plusieurs femmes attendent ou viennent d’avoir de la famille. Avoir une vue d’ensemble, de serait-ce que pour toutes les dispositions à respecter ou les entretiens à mener, est une gageure. C’est là la grande force de mamagenda.ch. L’échéancier numérique gratuit sur internet permet à un-e supérieur-e de voir en un coup d’œil l’évolution de plusieurs personnes enregistrées.

Chaque compte personnel montre à quelle semaine de grossesse ou de congé maternité se situent les personnes, depuis quand elles sont de retour au travail. Cela peut être utile non seulement pour les supérieur-e-s hiérarchiques qui gèrent des équipes comprenant plusieurs femmes, mais aussi pour tout-e professionnel-le chargé-e d’assurer le suivi de futures mères comme le personnel soignant, les sages-femmes en particulier.

Les données enregistrées sont anonymes, on peut ouvrir un compte avec un pseudonyme si on le désire et les notes personnelles qu’on enregistre dans mamagenda.ch ne sont visibles qu’à leurs auteurs.

Au carrefour de plusieurs sources utiles d’information

Pour préparer les entretiens, les discussions qui doivent être menées et les décisions qui seront prises, des fiches d’informations et des formulaires sont proposés dans mamagenda.ch à des moments choisis, sur des thèmes intéressant les différents publics ciblés :

- les employées, avec par exemple l’incapacité de travail et le certificat médical, comment contribuer à la relation de confiance avec son employeur, l’allaitement sur le lieu de travail, les droits liés à la maternité, etc.,

- les employeurs, avec entre autres, les absences et le droit au salaire, l’évaluation de la dangerosité de la place de travail, les modèles de travail, la gestion des risques et des équipes, etc.

- les futurs pères, concernés par des informations sur le congé paternité, le congé non payé, la garde des enfants, etc.

Chaque fiche et chaque outil sont visibles par tous les publics visés. Si la plupart des informations sont originales, plusieurs documents utiles déjà existants ont été intégrés ou mis en lien, comme par exemple une information sur le Passeport maternel de la FSSF, le Manuel PME Travail et famille du seco, les modèles de travail élaborés par le Bureau cantonal bernois de l’égalité entre la femme et l’homme ou bien encore la check-liste de l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton de Genève pour mesurer la dangerosité de la place de travail.

Plusieurs chapitres pertinents du Manuel InforMaternité, déjà publié sur le site de Travail.Suisse, sont mis en lien dans mamagenda. Les utilisateurs trouvent ainsi facilement et rapidement les dispositions précises relatives aux droits des femmes enceintes et allaitantes telles que le prévoit la législation suisse.

La richesse et la pertinence des informations fournies a convaincu le Secrétariat d’Etat à l’économie de donner son soutien à mamagenda.ch et de le recommander.

Près de 20’000 visites après six mois d’existence

Chaque mois, c’est une moyenne de plus de 1500 personnes qui se rendent sur le site www.mamagenda.ch, pour un total de près de 19’302 visites à fin décembre 2011. Plus parlant, c’est le nombre de personnes qui créent un compte personnel. Chaque mois, on en dénombre plus d’une centaine, et ce depuis le lancement à fin juin 2011. A ce jour, 715 personnes utilisent mamagenda pour accompagner sa ou ses collaboratrices ou se faire accompagner par son ou sa supérieur-e hiérarchique durant la phase de la grossesse, du congé maternité puis du retour au travail. Les collaboratrices sont plus nombreuses à utiliser mamagenda que les supérieur-e-s hiérarchiques.

Toute femme enceinte qui travaille peut aussi utiliser mamagenda seule depuis chez elle, indépendamment de son ou de sa supérieur-e hiérarchique. Elle y trouvera toutes les informations utiles pour elle, notamment en matière de prévention de sa santé et de celle de son futur enfant. Toutefois, l’originalité de mamagenda réside dans le fait qu’il favorise le dialogue entre un-e chef-fe et sa collaboratrice dès qu’elle lui annonce sa grossesse, ceci dans le but de trouver ensemble les solutions aux questions pratiques qui ne tarderont pas à se poser.

Et les pères ?

Quelques personnes ont critiqué le fait que les pères n’étaient pas directement impliqués dans l’utilisation de mamagenda.ch, alors qu’ils sont aussi concernés que leurs compagnes par une naissance et les changements qui interviennent dans la sphère privée et professionnelle. Cette critique est légitime et juste du point de vue de l’égalité, mais elle ne résiste pas à l’analyse du champ d’utilisation de mamagenda.

Quand une femme active enceinte et son ou sa supérieur-e utilisent mamagenda ensemble, ils sont connectés par l’échéancier personnel de la femme. L’outil intervient dans une relation de travail régie par des règles où aucun tiers n’est autorisé à intervenir en principe. Pourtant, il est vrai que le choix d’une réduction du temps de travail pour concilier vie de famille et vie professionnelle, de la prise d’un congé non payé, du mode de prise en charge de l’enfant durant les heures de travail ou de la garde d’un enfant malade sont des thèmes qui concernent aussi bien les femmes que les hommes.

C’est pourquoi les femmes qui utilisent mamagenda sont invitées à discuter de tous ces sujets au sein de leur couple. Elles sont incitées à ne pas devoir prendre des décisions seules mais en accord avec leur compagnon de vie. Car trouver et choisir les mesures permettant de concilier travail et famille est certainement une tâche à se partager.

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05 mars 2012, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Allaitement au travail – le bon sens prévaut enfin !

Le Conseil fédéral préconise de modifier une ordonnance pour que les femmes qui allaitent tout en travaillant soient rémunérées durant ce temps reconnu comme temps de travail par la loi sur le travail. Après avoir défendu cette revendication durant plusieurs années, Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de 170’000 travailleurs et travailleuses, salue cette décision de bon sens avec une grande satisfaction. suite

La loi sur le travail assimile le temps consacré à l’allaitement comme temps de travail. En revanche, le paiement du salaire relatif au temps de travail, réglé séparément par le CO, ne prévoit pas le cas de figure. C’est par la modification de l’article 60 de l’ordonnance 1 sur la loi sur le travail que le Conseil fédéral entend régler le problème que Travail.Suisse a soulevé à plusieurs reprises.

Cette lacune a des conséquences graves pour les femmes et leur enfant. Selon une étude de l’Office fédéral de la santé publique de 2004, la reprise du travail est la cause la plus fréquemment avancée qui explique le sevrage des nourrissons. Alors que dans le même temps, les femmes sont encouragées de toute part à poursuivre l’allaitement au-delà de leur congé maternité.

Tirant profit de cette lacune, certains employeurs en ont profité pour déduire ce temps d’allaitement du salaire des femmes concernées. Alors que les sommes en jeu sont minimes – quelques centaines de francs par femme pour le temps que dure encore l’allaitement après la reprise du travail après le congé maternité – certaines organisations patronales ont émis de telles recommandations à leurs membres. La jurisprudence a aussi mis cette lacune en évidence dans une décision du Tribunal cantonal des Prud’hommes de Genève.

La décision du Conseil fédéral met fin à ce non sens. Travail.Suisse soutiendra la modification de l’ordonnance, étant persuadée que cette réglementation claire profitera aux travailleuses, à leur nouveau-né, mais aussi aux entreprises puisqu’il est reconnu que l’allaitement prolongé protège la santé, réduit les risques de maladies infantiles et d’allergies et donc in fine d’absences au travail pour ces raisons.

22 février 2012, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Déjà plus de 500 personnes utilisent le «mamagenda»

L’échéancier digital « mamagenda » est disponible depuis le mois de juin sur internet. Les statistiques de fréquentation montrent que cet outil – novateur dans sa catégorie – est concrètement utilisé par plus de 500 personnes, les collaboratrices étant deux fois plus nombreuses que leurs supérieurs hiérarchiques. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante représentant 170’000 travailleurs et travailleuses constate avec satisfaction que le « mamagenda » rencontre son public, en augmentation régulière mois après mois. Le soutien officiel du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) devrait permettre de toucher encore plus d’entreprises et de personnes concernées par la maternité au travail. suite

Le lancement officiel du « mamagenda » le 28 juin dernier a été le point d’orgue d’un projet mené sur plus de deux ans par Travail.Suisse. Cet échéancier, disponible gratuitement sur internet pour les entreprises et les employées en Suisse, fait œuvre de pionnier en matière d’accompagnement de la maternité sur le lieu de travail. Il a reçu le soutien financier du Bureau fédéral pour l’égalité entre femmes et hommes, ainsi que des sponsors privés que sont Employés Suisse et le groupe AON.

Plus de 12’500 visites en cinq mois d’utilisation

Chaque mois, c’est une moyenne de plus de 1400 personnes qui se rendent sur le site www.mamagenda.ch, pour un total de près de 12’500 visites. Plus parlant, c’est le nombre de personnes qui créent un compte personnel. Chaque mois, on en dénombre plus d’une centaine, et ce depuis le lancement il y a cinq mois. A ce jour, plus de 500 personnes utilisent « mamagenda » pour accompagner sa ou ses collaboratrices ou se faire accompagner par son ou sa supérieur-e hiérarchique durant la phase de la grossesse, du congé maternité puis du retour au travail.

Les collaboratrices sont deux fois plus nombreuses à utiliser mamagenda que les supérieur-e-s hiérarchiques. On en dénombre 284 contre 127. Parmi elles, 117 vivront la naissance de leur enfant dans les trois prochains moins.

La phase de test avait démontré que « mamagenda » répondait aux besoins des supérieur-e-s hiérarchiques et de leurs employées concernés par l’annonce d’une maternité dans le cadre du travail. Mieux, les personnes ayant testé l’outil ont déclaré vouloir le recommander à leurs collègues et connaissances1. Le bouche-à-oreille fonctionne bien, les chiffres sur l’utilisation le démontrent.

Peu utilisé, l’abonnement aux infos de type « reminders »

« mamagenda » offre la possibilité, moyennant l’accord de l’utilisateur, de recevoir des informations à des moments clés durant la période de la grossesse, puis du congé maternité et enfin lors du retour au travail. On peut recevoir ces messages de quelques lignes par le biais du courriel ou directement dans son agenda électronique (les plus courants comme outlook, windows calendar, iCal et google calendar).

C’est un bon moyen de penser à tout au bon moment, par exemple de penser à planifier le prochain entretien entre collaboratrice et supérieur-e, de remplir le formulaire pour la reprise de travail après le congé ou d’être au courant d’une étape importante dans la grossesse de la collaboratrice. Or, seule une vingtaine d’utilisateurs se sont inscrits à cet abonnement de messages.

Le SECO soutient « mamagenda »

Dès le départ, plusieurs organisations ont manifesté leur soutien à « mamagenda ». Pro Familia Suisse, le Bureau UND, la Société suisse de médecine du travail, la Fondation suisse pour l’allaitement maternel et l’Office cantonal genevois de l’inspection et des relations du travail ont œuvré pour faire connaître « mamagenda ».

Depuis peu, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a apporté officiellement son soutien et l’a placé en bonne place sur son site internet, à plusieurs endroits. Il soutient en particulier l’aspect suivant : « (…) un des points forts de mamagenda réside, à notre avis, dans le fait que, outre l’organisation de la phase de la maternité et de la naissance, cet instrument permet d’initier un dialogue entre la salariée et son supérieur hiérarchique qui servira de tremplin pour une discussion plus large sur l’ensemble de la question de la conciliation travail-famille en entreprise. Dans un domaine où les préjugés socioculturels sont un obstacle fréquent au progrès, cet aspect joue un rôle important. » A noter que le Manuel PME Travail et famille du SECO est cité et relié dans « mamagenda », comme d’autres documents utiles déjà existants.

On trouve aussi la mention et le lien vers « mamagenda » sur de plusieurs sites internet et publications. Citons le centre global d’informations pour les familles « La Family », disponibles sur Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Zürich et Berne (www.lafamiliy.ch), le Service pour la promotion de l’égalité entre homme et femme du canton de Genève (SPPE), le service de l’égalité de la Ville de Berne, « Der Arbeitsmarkt » – le portail suisse pour le travail et l’emploi, sur mandat du SECO – ou la Fédération suisse des sages-femmes. Plusieurs articles dans la presse spécialisée ont relaté le lancement de mamagenda, par exemple les publications « HR Today »2, les éditions weka (www.weka-treuhand.ch3) ou « kmu news » de la Gewerbeverband Basel4, « Soins infirmiers » de l’Association suisse des infirmières et infirmiers ou « context », le magazine de la SEC suisse5.

Outil novateur et utile

La maternité implique des changements sur le lieu de travail, tant pour l’employée que pour son employeur. Les changements génèrent souvent des tensions. La période de la grossesse est une formidable opportunité pour discuter des problèmes et trouver des solutions acceptables pour chacune des parties. « mamagenda » est justement conçu pour faciliter cette démarche.

« mamagenda » fonctionne comme un échéancier. Après s’être enregistré et avoir entré la date présumée de son accouchement ou de celui de l’employée (ou des employées) que l’on dirige, « mamagenda » propose automatiquement des entretiens assortis des thèmes de discussion pour les mois de grossesse restants, pour les semaines de congé et pour la période du retour au travail. Les supérieur-e-s ont le loisir d’ajouter des entretiens supplémentaires s’ils l’estiment nécessaire.

Pour préparer les entretiens, les discussions qui doivent être menées et les décisions qui seront prises, des fiches d’informations et des formulaires sont proposés au bon moment, sur des thèmes intéressant les employées (par exemple l’incapacité de travail et le certificat médical, comment contribuer à la relation de confiance avec son employeur, l’allaitement sur le lieu de travail, les droits liés à la maternité, etc.), les employeurs (entre autres, les absences et le droit au salaire, l’évaluation de la dangerosité de la place de travail, la gestion des risques et des équipes, etc.) ou les futurs pères (le congé paternité, le congé non payé, la garde des enfants, etc.). Chaque fiche et chaque outil sont visibles par tous les publics visés.

L’originalité de « mamagenda » est qu’il invite l’employée et son ou sa supérieur-e à utiliser l’échéancier ensemble. La première personne qui s’enregistre invite l’autre à se connecter au compte créé, qu’il soit celui de la collaboratrice ou qu’il soit celui du ou de la supérieur-e hiérarchique. « mamagenda » concrétise l’esprit de dialogue entre employeurs et employés cher à Travail.Suisse et à ses fédérations membres.

1 Voir Service médias No 3, 21 février 2011

2 HR Today, Juli/August 7/8 2011

3 http://www.weka-treuhand.ch/praxistipp_view.cfm?nr_praxistipp=2278

4 http://www.kmu-channel.ch/dienstleistungen/downloads/kmunews/110708_kmunews/pdf/kmu_news_8.2011.pdf

5 http://www.kvschweiz.ch/Dokumente-Context/2011/10/context_10_026_027.pdf

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PD Déjà plus de 500 personnes utilisent le mamagenda.doc 137 KB

05 décembre 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le « mamagenda » est en ligne !

Depuis fin juin, l’échéancier numérique pour accompagner la maternité sur le lieu de travail – mamagenda.ch – est en ligne. Un premier succès : plus de trois cents personnes se sont inscrites et utilisent mamagenda, une offre gratuite de Travail.Suisse disponible sur internet à l’adresse www.mamagenda.ch.

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PD mamagenda est en ligne.doc 59 KB

29 août 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

mamagenda est lancé ! Un outil novateur pour gérer la maternité au travail

Travail.Suisse lance aujourd’hui officiellement mamagenda, échéancier digital pour accompagner les employées enceintes sur le lieu de travail. Destiné aux entreprises comme aux femmes actives, mamagenda concrétise un partenariat social bien compris. suite

mamagenda est un site internet d’accès gratuit qui propose un outil totalement nouveau dans le domaine des ressources humaines: un échéancier permettant aux entreprises de gérer la maternité de leur personnel féminin. Il organise un dialogue continu et propose entretiens et thèmes de discussion à des moments clés. Comme cet échéancier est accessible depuis n’importe où, les femmes actives et leur partenaire de vie peuvent aussi le consulter depuis leur domicile.

L’objectif visé par mamagenda est double : les entreprises conservent les compétences et la précieuse expérience professionnelle de leur personnel féminin. D’autre part, les femmes et leur partenaire trouvent informations, conseils et aides dans l’exercice difficile de conciliation entre travail et famille.

A quel moment faut-il annoncer une grossesse au travail ? A partir de quelle semaine il est interdit de travailler debout ? Comment s’y prendre si des tensions surgissent dans une équipe en raison d’une grossesse ? En offrant une réponse à ces questions et à bien d’autres encore, mamagenda tient compte des soucis des employeurs et des employées.

Sur le site www.mamagenda.ch, on trouve des clips de sensibilisation amusants, des vidéos de présentation de l’outil, des fiches d’informations et des formulaires. Pour utiliser les fonctionnalités de l’échéancier proprement dit, il suffit de s’annoncer et de créer son mamagenda personnel, puis d’inviter sa collaboratrice (ou son/sa supérieur-e hiérarchique) à l’utiliser aussi. mamagenda accompagne supérieur-e-s et employées durant la grossesse, le congé maternité jusqu’au retour au travail.

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PK 280611 f Text V Borioli.doc 53 KB

PK 280611 f Text F Reinhard.doc 68 KB

PK 280611 f Text C Sennhauser.doc 105 KB

PK 280611 f Text A Rampaey.pdf 296 KB

PK 280611 f Text R Liniger.doc 68 KB

PK 280611 f Kurzbeschrieb.doc 132 KB

28 juin 2011, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon