Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Allaiter au travail sera enfin payé !

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, se félicite de la décision du Conseil fédéral d’ancrer dans la loi le principe du paiement des pauses d’allaitement au travail. Les femmes n’auront ainsi plus à se battre pour pouvoir continuer d’allaiter après leur retour du congé maternité. suite

C’est un véritable soulagement pour toutes les femmes actives qui ont choisi de donner leur propre lait à leur enfant. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail qui fixe le principe selon lequel le temps consacré à allaiter ou à pomper son lait est rétribué. Ce temps était déjà considéré comme temps de travail, mais la question de la rétribution restait dans le flou juridique. A partir du 1er juin prochain, les employeurs ne pourront plus interpréter la loi à leur manière : ils auront l’obligation de rétribuer le temps d’allaitement, dans les limites fixées par l’ordonnance.

En fonction du temps de travail quotidien, la limite oscillera entre 30 minutes (jusqu’à 4 heures de travail) et 90 minutes (pour une journée de travail de plus de 7 heures). Cette variation est une solution adaptée à la réalité suisse où la plupart des postes à temps partiel sont occupés par les femmes, en particulier dès qu’elles ont des enfants en bas âge. « C’est un véritable progrès, même si la Suisse ne se montre pas des plus généreuses comparée à d’autres pays européens » constate Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse.

C’est grâce à la ratification d’un texte international, la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité, que l’ancien combat mené par Travail.Suisse prend fin. Selon cette convention, la distinction du lieu où se passe l’allaitement (dans ou hors de l’entreprise) disparaît. De toute façon, elle était très difficile à mettre en pratique.

Grâce à cette modification, il sera en fin possible aux mères qui reprennent le travail de ne plus être en demeure de mettre un terme précoce à l’allaitement de leur enfant en raison de mauvaises conditions-cadre. Travail.Suisse s’en réjouit.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

30 avril 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

mamagenda.ch – campagne 2013 à succès !

La campagne pour faire connaître mamagenda.ch a battu son plein en 2013. Au final, deux fois plus d’utilisatrices se sont inscrites en ligne par rapport à l’année précédente. Les efforts déployés ont été couronnés de succès. L’avenir est assuré pour l’échéancier numérique qui aide les femmes et leur-e supérieur-e à organiser la maternité à la place de travail. suite

La campagne qui a suivi le lancement du site mamagenda.ch a pour but de faire connaître le produit auprès des femmes actives concernées par la maternité. En effet, lors du lancement, la communication s’est focalisée sur les supérieur-e-s hiérarchiques. Toutefois, les moyens à disposition pour faire connaître mamagenda.ch étaient très limités. C’est la raison pour laquelle le projet initial a été prolongé par une campagne exclusivement consacré à la promotion du site.

Les moments forts de la campagne en 2013 ont été la tenue de stands dans des salons tous publics consacrés au mariage (Salon du Mariage à Lausanne en février) et à la maternité et aux bébés (Salon Baby-Planet à Lausanne en novembre). Le stand de mamagenda.ch a été bien visité. Un petit concours à gain immédiat y a été organisé. Nous avons distribué à chaque fois près de 300 plaques de chocolat et autant de paquets de mouchoirs en papier, estampillés à l’effigie de mamagenda.ch. En février 2014, c’est à Berne que mamagenda.ch a été présenté au Salon du Mariage.

Le reste des activités de l’année a consisté en la rédaction et la publication d’articles dans diverses publications spécialisées ou tous publics, avec la plupart du temps l’insertion de la brochure dans les pages de la publication et parfois l’achat d’un encart publicitaire.

Au niveau des médias sociaux, mamagenda.ch a une page sur Facebook (www.facebook.com/mamagenda.ch), administrée seulement en français pour le moment. Une publicité placée durant un mois complet sur le réseau social n’a pas permis de démontrer un quelconque effet sur le nombre de nouvelles inscriptions, c’est pourquoi l’expérience n’a pas été prolongée.

Effets mesurés de la campagne

En 2013, le nombre de nouvelles personnes qui se sont inscrites sur mamagenda.ch s’est monté à 655 personnes, soit une moyenne de 54 personnes par mois. C’est une augmentation de 36% par rapport aux 482 inscriptions en 2012 (40 par mois). A noter que si durant les premiers mois de mise en service en 2011, on a enregistré 73 nouvelles inscriptions par mois en moyenne (480 personnes mais sur 6.5 mois seulement), c’était en raison de l’attrait de la nouveauté.

Le graphique ci-dessus illustre le nombre d’inscriptions nouvelles sur le site mamagenda.ch selon le statut – collaboratrice (MA) ou supérieur-e hiérarchique (SUP) – depuis le lancement en juin 2011 jusqu’à décembre 2013.

La campagne a ainsi démontré ses effets, bien qu’il soit impossible de dire plus précisément quelle mesure a le plus contribué à cette augmentation de l’utilisation de mamagenda.ch.

Les femmes actives s’inscrivent plus que les chef-fe-set plutôt en fin d’année

Chaque année, on note que les collaboratrices sont plus nombreuses à avoir créé un compte dans mamagenda.ch que les supérieur-e-s hiérarchiques. Ceci pour au moins deux raisons :
- Les responsables ont la possibilité de gérer plusieurs collaboratrices en même temps sur le même compte.
- Les femmes utilisent souvent seules mamagenda.ch, bien qu’il soit impossible de pouvoir savoir quel compte relie une collaboratrice et un-e supérieur-e.

En 2011, l’effet d’annonce explique la forte participation relative des supérieur-e-s hiérarchiques, dont les inscriptions se sont concentrées sur les mois de juillet et d’août. En 2012, c’est en décembre que l’on enregistre le plus d’inscriptions de supérieur-e-s.

En 2013, le nombre d’inscriptions de supérieur-e-s est restl relativement stable, à l’exception de la fin de l’année (octobre-novembre). Il s’agit peut-être d’une tendance qui suit celles des naissances ? Sans statistiques mensuelles sur le sujet, il est difficile de se prononcer avec certitude.

La proportion de supérieur-e-s hiérarchiques a baissé au fil du temps : il était de 27% en 2011, puis de 21% en 2012 et enfin de 18% en 2013. Ce qui permet d’affirmer que la campagne a atteint l’objectif de s’adresser aux femmes actives concernées par une maternité.

Fréquentation du site sans inscriptions

Depuis le mois de juin 2013, nous pouvons mesurer grâce à google.analytics la fréquentation du site, selon que l’on est nouveau ou que l’on revient, au jour le jour. On ne recense pas le statut (MA ou SUP) par ce biais, ni si les utilisateurs consultent le site en ayant un compte actif ou pas.

Les résultats en constante hausse sont très encourageants :
- Au mois de juin 2013, du 11 au 30, le site comptabilise 631 visites par 446 visiteurs, dont 69,2% sont de nouveaux visiteurs.
- De juillet à fin septembre, on compte 3232 visites par 2280 visiteurs uniques. Les nouveaux visiteurs représentent 70% du volume.
- D’octobre à décembre, il y a eu 3251 visites par 2502 visiteurs uniques. Les nouveaux représentent 73% du trafic.
Sur sept mois (mi-juin-décembre 2013), la moyenne de fréquentation du site est d’environ 1100 visites et près de 800 visiteurs par mois.

Nouveautés en 2014

Cette année, plusieurs nouveautés sont au programme de mamagenda.ch, en plus des inévitables petits réglages techniques (comme de pouvoir récupérer son mot de passe automatiquement par exemple) :
- De nouveaux sponsors vont reprendre le flambeau : le syndicat SYNA et la Fondation Ernst Göhner ont décidé de soutenir le développement du site de manière significative.
- La possibilité de soutenir mamagenda.ch directement par ses utilisateurs a été implémentée, grâce à un bouton permettant une donation en ligne, pour n’importe quel montant.
- La mise à jour des dispositions légales est programmée en ce qui concerne les frais liés à la maternité dans l’assurance maladie, de même que pour les pauses au travail consacrées à l’allaitement.
- Le logo sera rafraîchi et le slogan simplifié.
- Les vidéos de « mise en situation » avec les personnages seront retirées du site, mais les animations de démonstration resteront en ligne.
- L’ensemble des fiches d’information sera revu et nouvellement implémenté sur le site.
- Une version en italien est en préparation auprès de l’une des fédérations membres de Travail.Suisse, soit l’OCST.

Voilà qui augure d’un nouvel élan pour mamagenda.ch, le seul échéancier numérique gratuit qui aide à organiser la maternité au travail. Deux ans après son lancement, mamagenda.ch reste toujours novateur et pionnier en la matière en Suisse.

Annexe Dimension

Bilanz Mamagenda 2013 f.doc 117 KB

14 avril 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Temps d’allaitement au travail – on peut mieux faire

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, approuve sans réserve le principe qui impose sans équivoque à l’employeur le paiement des pauses d’allaitement durant le temps de travail, une lacune du droit dénoncée sans relâche depuis des années. Mais la modification de l’article 60 de l’ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (OLT 1) proposée par le Secrétariat d’Etat à l’économie est trop restrictive et peut à nouveau conduire à une interprétation abusive des dispositions censées protéger la maternité. Consultée, Travail.Suisse a transmis ses propositions. suite

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, dénonce depuis des années le problème du non-paiement du temps de travail consacré à l’allaitement des femmes quand elles reprennent le travail après le congé maternité. Si elles veulent suivre les recommandations des médecins, des pédiatres, du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO et même de l’Organisation mondiale de la santé, les femmes devraient allaiter leur enfant durant les premiers six mois de vie de leur enfant. Etant donné que le congé maternité ne dure, au niveau fédéral, que 14 semaines, elles doivent pouvoir poursuivre l’allaitement de retour au travail. Or, dans la réalité, elles sont obligées de sevrer leur bébé rapidement. En cause : le temps consacré à l’allaitement (ou au pompage du lait), pourtant reconnu comme temps de travail par la loi, que certains employeurs ont décidé de ne pas rétribuer, interprétant à leur manière une législation pas assez précise en la matière.

Cette interprétation ne pourra plus avoir court prochainement. Suivant l’acceptation par le Parlement de l’initiative parlementaire de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier demandant la ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité, le SECO a élaboré une proposition et organisé l’audition des partenaires sociaux.

Travail.Suisse y a participé : elle approuve sans réserve le principe de payer – enfin – les pauses d’allaitement, de même qu’elle soutient la fin de la distinction du lieu de l’allaitement (dans ou hors entreprise), ceci étant difficilement praticable. Elle dit oui aussi au principe de gradation du droit au temps d’allaitement payé en fonction du temps quotidien de travail. Toutefois, Travail.Suisse est d’avis que la proposition n’est pas assez généreuse et comporte des lacunes.

Halte à nouvelle interprétation abusive

Le règlement du paiement des pauses d’allaitement ne doit pas pouvoir conduire à l’interpréter comme un temps maximal autorisé à allaiter durant les heures de travail. Il est évident que ce temps varie selon chaque personne, les processus biologiques étant propres à chacune. L’ordonnance doit préciser que l’employeur doit octroyer tout le temps qui est nécessaire à la pratique de l’allaitement quand il se passe durant les heures de travail. Ceci pour éviter que la durée du temps d’allaitement rémunéré ne soit interprétée comme une durée d’allaitement maximale autorisée.

Pour les femmes qui ont besoin de plus de temps pour allaiter ou tirer leur lait que le temps minimal rémunéré, Travail.Suisse est d’avis qu’il revient à l’employeur de décider s’il rétribue le temps supplémentaire qui va au-delà du temps rémunéré fixé par l’ordonnance.

Organisation des pauses d’allaitement durant le travail

La façon d’organiser les pauses d’allaitement revient à chaque femme concernée. Les femmes doivent disposer de l’entière liberté d’allaiter quand il leur convient de le faire durant les heures de travail. Cette précision est particulièrement importante pour les femmes qui travaillent à temps partiel – et elles sont une majorité à le faire dans notre pays – et qui souhaitent allaiter au tout début ou en fin de leur période de travail. Ces heures-là doivent aussi être rétribuées, même si elles ont cours juste après ou juste avant une demi-journée de travail par exemple.

Pas de rattrapage ou de compensation

La formulation de l’article 60 de l’ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (OLT 1) encore en vigueur stipule que la moitié du temps d’allaitement qui ne compte pas comme temps de travail (parce qu’il a lieu hors de l’entreprise) ne peut être rattrapée ni n’est imputée sur d’autres périodes de repos. Travail.Suisse estime que la nouvelle ordonnance doit continuer de préciser que le temps nécessaire pour allaiter ou tirer le lait ne doit être ni rattrapé, ni compensé. Bien des employeurs indélicats seraient tentés de « faire payer » leurs employées en retour du paiement du temps consacré à l’allaitement, notamment par une diminution du droit aux vacances. Cette possibilité doit absolument être interdite.

Durée de l’allaitement rétribué insuffisante

La durée des pauses d’allaitement proposée par le SECO est insuffisante : 30 minutes par journée de travail de moins de 4 heures, 60 minutes pour plus de 4 heures de travail et 90 minutes à partir de 8 heures de travail quotidien. La pratique des pays européens est plus généreuse : les Pays-Bas admettent comme temps d’allaitement jusqu’à un quart du temps de travail quotidien (soit 2 heures pour une durée de travail de 7 heures) et l’Italie accorde 2 heures si une femme travaille plus de 6 heures par jour et 1 heure sinon.

Pour que l’allaitement puisse se poursuivre dans le temps au-delà de quelques semaines, la lactation doit être entretenue par une stimulation régulière. Une femme doit donc impérativement allaiter ou pomper son lait plusieurs fois par jour pour entretenir le phénomène de lactation. Une seule pause d’allaitement est insuffisante et il est légitime qu’une femme puisse disposer du temps réparti en deux ou trois pauses d’allaitement. Pour une journée complète, 90 minutes d’allaitement est trop court s’il faut diviser ce temps par deux ou trois. La manipulation du matériel de pompage, où des règles d’hygiène stricte doivent être observées, ou bien la mise au sein d’un enfant ne peut pas être limitée de manière si courte. Il est à noter que la Société suisse de la médecine du travail considère actuellement qu’un temps de 120 minutes par jour complet de travail relève de la normalité. C’est pourquoi Travail.Suisse propose respectivement 60, 90 et 120 minutes selon la durée de la journée de travail, soit une demi-heure de plus pour chaque cas de figure.

Travail.Suisse a proposé une nouvelle formulation de l’article 60 de l’OLT 1 tenant compte des éléments exposés. Grâce à elle, il sera en fin possible aux mères qui reprennent le travail de ne plus être en demeure de mettre un terme précoce à l’allaitement de leur enfant en raison de mauvaises conditions-cadre, ce qui a été le cas actuellement. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur cette année.

Annexe Dimension

Pauses allaitement f.doc 39 KB

20 janvier 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Un pas dans la bonne direction

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, approuve le principe qui impose sans équivoque à l’employeur le paiement des pauses d’allaitement durant le temps de travail, une lacune du droit dénoncée sans relâche depuis des années. Mais la modification de l’article 60 de l’ordonnance 1 sur la Loi sur le travail (OLT1) proposée par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO est trop restrictive et peut à nouveau conduire à une interprétation abusive des dispositions censées protéger la maternité. Consultée, Travail.Suisse a transmis ses propositions. suite

Après que le Parlement a accepté l’initiative parlementaire de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier demandant la ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité, le SECO a élaboré une proposition et organisé l’audition des partenaires sociaux. Travail.Suisse y a participé : elle approuve sans réserve le principe de payer – enfin – les pauses d’allaitement, de même qu’elle soutient la fin de la distinction du lieu de l’allaitement (dans ou hors entreprise), ceci étant difficilement praticable. Elle dit oui aussi au principe de gradation du droit au temps d’allaitement payé en fonction du temps quotidien de travail. Toutefois, Travail.Suisse est d’avis que la proposition n’est pas assez généreuse et comporte des lacunes.

Pour Travail.Suisse, l’employeur doit octroyer tout le temps nécessaire à la pratique de l’allaitement quand il se passe durant les heures de travail. Ceci pour éviter que la durée du temps d’allaitement rémunéré ne soit interprétée abusivement comme une durée d’allaitement maximale autorisée.

En outre, des employeurs indélicats seraient tentés de « faire payer » leurs employées en retour du paiement du temps consacré à l’allaitement, notamment par une diminution du droit aux vacances. Cette possibilité doit absolument être interdite en reprenant la formulation du droit actuel qui précise que le temps d’allaitement ne peut être rattrapé ni n’est imputé sur d’autres périodes de repos.

Enfin, la durée des pauses d’allaitement payées proposée par le SECO est insuffisante. Travail.Suisse propose le paiement de 60, 90 et 120 minutes selon la durée de la journée de travail (moins de 4 heures, plus de 4 heures et dès 7 heures de travail quotidien), soit une demi-heure de plus que ce que propose le SECO pour chaque cas de figure. Pour que l’allaitement puisse se poursuivre au-delà de quelques semaines – jusqu’à six mois selon les recommandations du corps médical, la lactation doit être entretenue par une stimulation régulière avec plusieurs pauses, que les femmes doivent être libres de pouvoir organiser.

> Consultation actuelle: http://www.travailsuisse.ch/actuel/consultations?lang=fr

Pour plus de détails :

Martin Flügel, Président de Travail.Suisse, 079 743 90 05
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

16 janvier 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Des hommes âgés bloquent les jeunes pères

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses salue la contribution du Conseil fédéral pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Il est cependant d’autant plus incompréhensible qu’il ne s’engage pas pour un congé légal pour les jeunes pères. Le Conseil fédéral ne répond donc ni aux besoins des jeunes familles ni ne tient compte de l’évolution sociétale. suite

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ne pas créer de base légale pour un congé paternité. Cela veut dire que les pères selon le droit des obligations pourront prendre un congé au plus dans le cadre des « jours libres d’usage ».

Une politique de la famille moderne a besoin de pères engagés

L’engagement actif des pères dans la famille va devenir toujours plus important. Ce nouveau rôle dans la famille correspond à un besoin de base des pères comme à celui de toute la famille et va, à l’avenir, représenter une nécessité de société. Les évolutions démographiques ou aussi le manque de personnel qualifié qui affecte la Suisse, requièrent une politique de la famille moderne. Le congé parental en est un élément central. Si les pères s’engagent très vite dans la famille, les mères reprennent plus vite et en plus grand nombre leur place de travail et les hommes travaillent davantage à temps partiel – une répartition des rôles requise par le défi démographique.

Travail.Suisse continuera à s’engager pour un congé parental par tous les moyens. « Pouvoir rester auprès de la famille 20 jours payés après la naissance n’est pas un luxe mais une condition de base pour chaque jeune famille » indique Martin Flügel, Président de Travail.Suisse. Un tel congé ne coûterait à la Suisse que 180 millions de francs, ce qui est bien peu par rapport aux pertes fiscales d’environ 1,4 milliard de francs que l’initiative de l’UDC induit.

Le PDC est-il pour les familles?

Lors de la session d’automne, le Conseil national a rejeté de peu par 96 voix contre 84 une motion sur le congé paternité de Valérie Piller-Carrard. 13 membres du « parti de la famille » PDC ont voté contre et 5 autres se sont abstenus. Il en résulte que le PDC détient les clés pour cet objet. S’il veut vraiment un congé paternité, il peut l’obtenir et la responsabilité à ce sujet incombe au parti de la famille, le PDC.

Pour plus d’informations :
Martin Flügel, président, 031/370.21.11 ou 079/743.90.05

29 octobre 2013, Martin Flügel, Président Drucker-icon