Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


Privilégier la paternité par rapport au déménagement

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendantes des travailleuses et des travailleurs, étudie depuis des années la pratique d’entreprises privées et publiques en matière de congé paternité. Cette année, elle a analysé 46 conventions collectives de travail, auxquelles env. 1,5 millions de travailleurs sont assujettis. Conclusion sous forme de douche froide : l’attribution d’un congé paternité digne de ce nom demeure l’exception – plus de la moitié des travailleurs concernés par cette étude sont même assujettis à une CCT qui prévoit un seul jour de congé. suite

Aujourd’hui, la législation suisse offre à un nouveau papa un congé de même durée que pour un déménagement, c’est-à-dire un jour. Or, d’innombrables sondages et une acceptation plus grande par les milieux politiques fédéraux établissent que cette pratique n’est pas en accord avec son époque. Il est grand temps d’ancrer le congé paternité dans la loi.

Déception aussi du côté des conventions collectives de travail

En économie et en politique, il est coutumier de rappeler que les partenaires sociaux sont libres d’édicter des règles qui aillent plus loin. Et de souligner que les pères reçoivent de facto déjà plus de jours de congé que la loi ne le prévoit. Après avoir analysé, ces dernières années, les conditions existantes chez les employeurs publics, Travail.Suisse s’est penché cette année sur la situation du congé paternité dans l’économie privée et a examiné les 46 principales conventions collectives de travail (CCT), qui protègent env. 1,5 millions de travailleurs. La conclusion est pour le moins décevante : Plus de la moitié des travailleurs concernés par l’étude sont même soumis à une CCT qui n’accorde qu’un seul jour de congé. Il est significatif que les pères qui bénéficient de cinq jours de congé passent pour de grands « gagnants » – les seules à offrir davantage sont de grandes entreprises.

La taille fait la différence

Comme le montre l’analyse de Travail.Suisse, l’écart n’existe pas entre les patrons du privé et du public, mais plutôt entre les grandes et les petites entreprises. Ce n’est pas le fait du hasard : Les grandes entreprises disposent de moyens financiers plus importants. Pourtant, le congé paternité payé ne devrait pas dépendre du lieu de travail du papa. « C’est pour cela que depuis des années, nous nous engageons en faveur d’un congé paternité payé de vingt jours, choisis librement », explique Matthias Kuert Killer, responsable de la politique sociale chez Travail.Suisse. De plus : « Ces 20 jours ne sont certes pas gratuits, mais ils peuvent être financés par les excédents des APG. » Selon le Conseil fédéral (http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de), un congé paternité de quatre semaines (= 28 indemnités journalières) coûterait 384 mios de CHF. Au vu de la situation financière des APG et de leurs perspectives à moyen terme, il apparaît qu’en cas d’introduction d’un congé paternité de quatre semaines, l’on pourrait escompter une hausse minime, voire inexistante, des cotisations APG : premièrement parce que les APG enregistrent d’ores et déjà des excédents, et deuxièmement parce que le nombre de jours de service militaire est fortement en recul. « A condition que les cotisations restent à 0.5 pour cent du salaire, et que les recettes, les dépenses et les rendements des placements évoluent conformément aux perspectives du Conseil fédéral, le congé paternité de 20 jours ouvrables peut être financé pratiquement sans augmentation des cotisations », affirme Kuert Killer.

La balle est dans le camp du Parlement

Plusieurs interventions relatives au congé paternité sont pendantes au Parlement. Travail.Suisse continuera de s’engager au niveau parlementaire et de déployer de grands efforts de persuasion afin que le congé paternité devienne une réalité. Il ne s’agit pas d’un problème idéologique, mais d’une question pratique. Les papas d’aujourd’hui ont mérité un congé paternité, car l’on a besoin d’eux – aujourd’hui, et pas seulement demain.

Pour plus d’informations :
• Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Travail.Suisse, 079 777 24 69
• Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d’égalité Travail.Suisse, 079 598 06 37

Modèle Travail.Suisse : Le congé paternité et ses effets favorables sur la famille et l’économie

Selon Travail.Suisse, le congé paternité de 20 jours ouvrables doit être financé par le régime des APG, comme le congé maternité, et avec un taux de remplacement de 80 pour cent du salaire. Limité à un an après l’accouchement, il doit pouvoir être perçu sous forme de jours isolés. Ainsi serait-il possible de réduire le taux d’occupation de 20 % pendant 20 semaines, ce qui pourrait représenter le début d’une activité lucrative à temps partiel pour le papa. Avec ce modèle, tant les pères que les entreprises auraient la possibilité de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois et, si l’expérience s’avère concluante, d’opter définitivement en faveur du travail à temps partiel.

=> Pour davantage d’informations sur le financement, voir la feuille annexée « Financement »

Annexe Dimension

2015 05 18 TravailSuisse Factsheet Vaterschaftsurlaub-GAV f.pdf 1585 KB

2015 05 18 MK TravailSuisse Vaterschaftsurlaub Redetext M-Kuert-Killer f.docx 22 KB

2015 05 18 MK TravailSuisse Vaterschaftsurlaub Redetext Valerie-Borioli f.docx 112 KB

2015 05 18 MK TravailSuisse Vaterschaftsurlaub Kostenbeiblatt-2015 f.docx 21 KB

2015 05 18 TravailSuisse Vaterschaftsurlaub Datenblatt-GAV d.pdf 123 KB

18 mai 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale et Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Le temps pour un congé-paternité est venu!

Demain, la Commission sociale du Conseil national (CSSS-N) a l’occasion de faire un pas concret pour les familles. Elle traite de l’initiative parlementaire du Conseiller national Martin Candinas pour un congé-paternité. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses demande aux membres de la Commission sociale de s’engager en faveur de ce congé-paternité payé de deux semaines. Il est grand temps de faire ce pas et de faciliter pour les nouveaux parents un départ commun dans la vie familiale. suite

Un nouveau père a aujourd’hui selon la loi droit à un à deux jours pour une courte absence. Cela n’est plus adapté à notre temps. Les pères d’aujourd’hui veulent s’engager dès le début dans la vie familiale. Cela est aussi nécessaire car les premiers moments après une naissance sont exigeants – d’autant plus s’il y a d’autres frères et sœurs plus âgés. C’est pourquoi, Travail.Suisse s’engage fortement depuis longtemps pour un congé-paternité et demande un tel congé de 20 jours ouvrables financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

La Commission sociale doit maintenant agir

Même si l’initiative parlementaire Candinas „Deux semaines de congé-paternité financé par les APG“ ne requiert qu’un minimum eu égard au temps de famille commun, elle représente toutefois un progrès important pour les familles. Le Conseil fédéral estime dans son rapport 2013 les coûts pour un congé-paternité de quatre semaines à environ 380 millions de francs par an. Deux semaines, comme le demande Candinas, coûterait ainsi environ 190 millions de francs. Les APG peuvent prendre en charge cette prestation supplémentaire. A fin mars, les chiffres les plus récents ont été présentés : « ils montrent que les excédents faits par les APG équivalent à environ les coûts d’un congé-paternité de deux semaines » indique Matthias Kuert Killer, responsable du dossier de politique sociale à Travail.Suisse qui ajoute « que les APG sont stables et que le Conseil fédéral pronostique une évolution encore nettement plus favorable pour le futur. » Jusqu’à maintenant, le Parlement n’a pas donné suite à un congé-paternité. Mais la tendance montre une approbation croissante. Avec les nouvelles générations, le Parlement commence à bouger aussi. Travail.Suisse demande aux membres de la CSS-N de soutenir ce pas concret dans la bonne direction.

=> La conférence de presse de Travail.Suisse sur ce thème aura lieu jeudi 18 mai 2015 à Berne.

Plus d‘ informations:
Matthias Kuert Killer, responsable du dossier politique sociale, Travail.Suisse, Tel. 079 777 24 69

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Avantages d’un congé-parental légal aussi pour les PME
Aujourd’hui, il revient à l’employeur de décider s’il accorde un congé-paternité ou pas à ses employés. Au vu de leurs possibilités, les grandes entreprises peuvent se montrer plus généreuses ; elles accordent généralement aujourd’hui déjà partiellement 10 à 20 jours de congé-paternité à leurs propres frais. Avec une solution financée par les APG, tous les actifs et tous les employeurs financent de façon solidaire le congé-paternité, le rendant ainsi possible pour les PME et leurs employés. Cela signifie les mêmes conditions pour tous.

14 avril 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Le congé-paternité est nécessaire, opportun et son financement réalisable

Le mercredi 15 avril, la Commission sociale du Conseil national délibérera de l’initiative parlementaire Candinas « Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG ». De l’avis de Travail.Suisse, il est grand temps de franchir le pas et d’accorder aux nouveaux pères le congé dont ils ont besoin pour assumer dès le départ leurs responsabilités au sein de leur famille. Les tout derniers chiffres relatifs au budget du régime des allocations pour perte de gain (APG) montrent qu’il est financièrement possible d’accorder un congé-paternité et d’investir ainsi dans de solides relations familiales. suite

Actuellement, la paternité est traitée au même titre qu’un déménagement par la loi, qui accorde au jeune papa un ou deux jours dans le cadre des « jours de congé usuels ». Cette brève absence n’est vraiment plus d’actualité, car les jeunes pères d’aujourd’hui veulent assumer leur responsabilité et s’investir dès le départ dans la vie familiale. C’est aussi ce que l’on attend de leur part, car le plus souvent, c’est à deux que l’on a décidé de fonder une famille. Astreignante, la période postnatale est également décisive pour créer des liens avec le nouveau-né. De plus, il s’agit généralement aussi d’encadrer ses grands frères et sœurs. Aussi Travail.Suisse se mobilise-t-elle depuis longtemps en faveur d’un congé-paternité. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs demande un congé-paternité de 20 jours ouvrables, financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Une nouvelle chance pour le Parlement

Jusqu’ici, le Parlement a refusé de s’aligner sur les exigences de notre époque. Toutefois, la tendance va vers davantage d’adhésion et les jeunes générations font un peu bouger les choses au sein du Parlement. Dans le monde du travail aussi, plusieurs entreprises – faute de pouvoir se dérober à cette exigence – ont introduit de leur propre initiative un congé-paternité. 1 Toutefois, ce sont presque exclusivement de grandes sociétés qui offrent un congé-paternité. Mercredi prochain, la Commission sociale du Conseil national aura l’occasion de faire un premier pas, si modeste soit-il. Dans son initiative parlementaire, Martin Candinas, conseiller national grison et lui-même père de famille, propose un congé-paternité de deux semaines pour tous, financé par les allocations pour perte de gain (APG). On est encore loin – tant s’en faut – de tout ce que requiert une politique familiale résolue, mais c’est un pas dans la bonne direction. Et – contrairement aux discussions sur le congé parental, qui piétinent – il s’agit surtout d’un premier pas concret. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient cette initiative parlementaire.

Le coût est tout à fait concevable

Il va de soi que se pose la question du coût qu’entraînerait l’acceptation de l’initiative parlementaire Candinas. Ce coût est concevable étant donné que l’heureux événement de la naissance de leur propre enfant ne se produit, pour la plupart des gens, qu’une, deux ou trois fois au cours d’une vie. Dans son rapport de 2013, le Conseil fédéral évalue le coût d’un congé-paternité de quatre semaines (28 indemnités journalières) à quelque 380 millions de francs 2 . En conséquence, si l’initiative parlementaire Candinas était acceptée, environ 190 millions de francs au maximum seraient investis dans la relation père-enfant, ce qui correspond à 0,05 pour cent de la masse salariale en Suisse. La prise en charge du congé-paternité par le régime des APG – tout comme celle du congé-maternité – est logique, et il se trouve que les APG supporteront aisément cette nouvelle prestation.

Le régime des allocations pour perte de gain (APG) est bénéficiaire

Les tout derniers chiffres concernant les allocations pour perte de gain (APG) ont été présentés à fin mars. L’année passée, les APG ont enregistré un excédent de recettes de 170 millions de francs et ont pu constituer des réserves représentant la moitié de leurs dépenses annuelles 3 . La fortune atteignait près d’un milliard de francs. Les indemnités de maternité représentent environ 45 pour cent des dépenses, les indemnités de service (allocations pour perte de gain due à une période de service militaire) environ 55 pour cent, et la tendance est à la baisse. Les excédents s’inscrivent dans l’ordre de grandeur des coûts d’un congé-paternité de deux semaines. Les APG évoluent donc d’une manière régulière et stable. La vision pour demain – sur les perspectives financières à long terme des APG – est encore plus importante, le Conseil fédéral envisageant là aussi une évolution positive:

Pas d’incidence sur les cotisations salariales

D’ici à 2035, le Conseil fédéral table sur une hausse des résultats de placements (produit sans les investissements sur la fortune). De ce fait, la fortune prévue des APG augmentera nettement, elle aussi. La raison réside dans l’évolution en baisse de la durée du service militaire, financé par les APG. Le nombre des bénéficiaires APG de l’Armée a baissé en six ans, passant d’environ 175‘000 (en 2008) à environ 138‘000 (en 2013). Ces chiffres montrent à l’évidence qu’il ne sera pas nécessaire de relever les cotisations salariales. En 2020 déjà, l’excédent des APG devrait être nettement supérieur – avec les mêmes cotisations – aux coûts prévus d’un congé-paternité de deux semaines. Et au moment de son introduction, les APG auront encore des réserves. La seule condition étant toutefois que le taux de cotisation, de durée limitée aujourd’hui et fixé à 0,5 pour cent du salaire, ne change pas.

Cet investissement tout à fait réalisable est assorti de multiples avantages:

Avantages pour les familles: aujourd’hui, la majorité des parents pensent que la présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable pour un bon départ dans la vie familiale. C’est pourquoi les deux parents ont besoin d’une pause dans leur activité professionnelle. Les pères eux-mêmes veulent assumer leur responsabilité et voient dans un congé-paternité un élément essentiel d’une politique familiale moderne. Un congé-paternité payé constitue une reconnaissance de leur engagement.

Avantages pour les entreprises, en particulier pour les PME: le fait d’accorder ou non un congé-paternité aux employés est laissé actuellement à l’appréciation des employeurs. Les grandes entreprises peuvent être plus généreuses dans ce domaine, en raison de leurs moyens financiers. Actuellement, elles accordent déjà des congés-paternité de 10 à 20 jours, aux frais de l’employeur. La solution qui passerait par l’assurance sociale des APG permettrait à toutes les personnes actives et aux employeurs de financer solidairement le congé-paternité, ce qui le rendrait alors possible aussi pour les PME et leurs employés.

Avantages pour la société: l’implication des pères dans les activités familiales dès la naissance de leur enfant contribue grandement à créer des relations familiales stables et solides. De plus, si les mères se sentent aidées dès le premier jour par leur partenaire, elles sont plus vite prêtes à reprendre leur vie professionnelle après la première période consacrée au nouveau-né. Le congé-paternité contribue ainsi à l’égalité de la femme et de l’homme au sein de la famille en même temps qu’il contribue à la participation – utile à l’économie – des mères à la vie active (mot clé: pénurie de main-d’œuvre).


1 Quelques exemples: Zürcher Kantonalbank, UBS, Banque Coop, Swisscom, Procter & Gamble, Helsana, IKEA, Mc Donald’s, Swiss Re, SSR (dix jours), La Mobilière, Migros, Raiffeisen (15 jours), Clariant (16 jours), Mobility (20 jours). Compilation établie par nos soins sur la base du Rapport du Conseil fédéral du 30 octobre 2013 « Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles », pp. 87 et 88; Compilation de Travail.Suisse da-tée de mai 2014: http://www.travailsuisse.ch/themen/gleichstellung/mutterschaft_und_vaterschaft
2 Rapport du Conseil fédéral du 30.10.2013 « Congé de paternité et congé parental. Etat des lieux et présentation de divers modèles », p. 57.
3 Communiqué de presse compenswiss du 26 mars 2015.

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2015 04 13 Ein-Vaterschaftsurlaub-ist-notwendig f.docx 23 KB

13 avril 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Congé d’adoption : Une chance à saisir

L’initiative parlementaire du démocrate-chrétien Marco Romano est discutée demain à la commission du Conseil des Etats, après que celle du Conseil national a accepté le texte en janvier dernier. Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient le principe d’un congé payé de 12 semaines accordé aux parents adoptant un enfant de moins de 4 ans. suite

Lacune de la politique familiale, le congé d’adoption n’est pas prévu par la loi. Les conditions-cadre découragent même l’adoption : chaque année, le nombre d’adoptions exo-familiales diminue. Moins d’une centaine d’enfants (94) de moins de 4 ans ont été adoptés en 2013 par des familles en Suisse.

L’adoption est un acte de générosité envers un enfant déraciné. Dès l’accueil, il faut du temps pour assurer un bon départ à la nouvelle famille et favoriser le climat de confiance indispensable à l’enfant. En Suisse, aucun des parents n’a le droit de bénéficier du temps nécessaire à l’accueil, à moins de travailler pour un employeur généreux.

Travail.Suisse encourage les membres de la commission de sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats à accepter le texte déposé, comme l’ont déjà fait leurs collègues de la commission du Conseil national en janvier dernier. Les raisons d’accepter sont les suivantes :

• La proposition est égalitaire. Les parents se répartissent 12 semaines librement. La dimension biologique repos nécessaire après l’accouchement n’existe pas.
• Le financement par le biais d’allocations perte de gain APG se monte à CHF 1 million environ. La proposition est mesurée et peu coûteuse.
• La proposition est finançable par l’assurance perte de gains sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les cotisations paritaires. La situation de l’assurance APG est bonne.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079/598’06’37

26 mars 2015, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Il faut un congé paternité au niveau national

Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une compétence cantonale pour introduire un congé paternité. Travail.Suisse regrette, certes, qu’aucun pas n’ait été fait vers un congé paternité. En même temps, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses est convaincue qu’il faut une solution nationale. Travail.Suisse demande 4 semaines de congé paternité pour tous. Un pas certainement plus modeste, mais un pas juste tout-de-même, pourra être fait sous peu avec l’initiative parlementaire Candinas. suite

Cela fait longtemps que Travail.Suisse demande l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines financé par les APG. Le moment est venu. Les pères veulent être présents dès le 1er jour après la naissance de l’enfant et prendre leurs responsabilités. Suite au rejet aujourd’hui de solutions cantonales, le Parlement doit trouver une solution nationale. L’initiative parlementaire Candinas, qui demande deux semaines de congé paternité payé, en est la prochaine occasion. Cela reste certes très modeste mais c’est au moins un pas dans la bonne direction. C’est pourquoi, Travail.Suisse demande à la commission sociale du Conseil national de soutenir cette initiative et de ne plus ignorer plus longtemps les signes du temps.

Pour plus d’informations :
Matthias Kuert, responsable de la politique sociale, Tél. 079/777’24’69

05 mars 2015, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon