Thèmes – Egalité – Maternité et paternité

Le congé de paternité a un besoin urgent d’une base juridique

Travail.Suisse a mis à jour les chiffres sur la fréquence du congé de paternité dans l’économie suisse (à partir de mai 2018). Les contrats collectifs de travail les plus importants et les plus contraignants ont été analysés. Il s’avère que l’adoption d’un congé de paternité est un processus lent. Pour près de la moitié des salariés sous contrat collectif de travail, seuls 1 à 2 jours de congé de paternité sont encore prévus. Parmi les grandes entreprises, il existe de nombreux exemples de congés de paternité de 10 à 20 jours.

Les chiffres relatifs au secteur public en tant qu’employeur ont également été mis à jour. Pour la Confédération, les cantons, les 30 plus grandes villes et les capitales cantonales, le congé paternité de 5 à 10 jours devient la norme. Cependant, seuls les grands centres urbains offrent un congé de paternité de 20 jours ouvrables, comme l’exige l’initiative populaire Travail.Suisse.

Dans l’ensemble, il y a une grande différence entre les grands et les petits employeurs : les grands employeurs offrent un congé de paternité, quoique modestement, alors que les petits employeurs ne le font généralement pas. Cette lacune ne peut être comblée que par une législation sur le congé de paternité et un financement fondé sur la solidarité, ce qui crée des règles du jeu équitables.

> A la fiche d’informations avec tous les graphiques


Peau neuve pour mamagenda.ch

Le site internet mamagenda.ch de Travail.Suisse fait peau neuve : un nouveau logo, de nouveaux sponsors, des fiches d’information entièrement revues. Depuis le 1er juillet, c’est un nouveau cycle qui commence pour le seul échéancier gratuit suisse qui accompagne la grossesse puis la maternité des femmes actives au travail. suite

Pour les trois années à venir, deux nouveaux sponsors ont décidé de soutenir financièrement l’échéancier numérique : le syndicat interprofessionnel Syna et la Fondation Ernst Göhner. Grâce à ces soutiens, Travail.Suisse a été en mesure de mettre à jour le contenu du mamagenda.ch. Pour répondre à la tendance actuelle, une solution de micro-paiement a été implémentée : les utilisateurs peuvent soutenir l’entretien du mamagenda.ch en versant une petite somme qu’ils décident eux-mêmes. Ces soutiens permettent au mamagenda.ch de rester gratuit.

mamagenda.ch soutient les collaboratrices et leurs employeurs

Les fonctionnalités importantes de l’échéancier restent les mêmes : mamagenda.ch offre gratuitement à tous ceux et toutes celles qui y créent un compte un accompagnement dynamique et interactif durant toute la période de la grossesse, mais aussi durant l’absence du congé maternité et les deux premiers mois du retour au travail. Destiné aux femmes actives qui attendent un enfant et à leur-e chef-fe au travail, mamagenda.ch fournit aux unes et aux autres informations, conseils et check-listes pour faciliter la maternité et l’organisation du travail. Une nouvelle rubrique « Aide » facilite les premiers pas dans mamagenda.ch. Les vingt-trois fiches d’informations ont été mises à jour et adaptées aux modifications récentes de la législation, par exemple la réglementation sur les pauses d’allaitement au travail et la façon de les rétribuer, valable dès le 1er juin.

En 2014, mamagenda.ch a convaincu plus de 5000 personnes de l’utiliser depuis le début de l’année, un chiffre en progression de 14% par rapport aux six derniers mois de 2013. mamagenda.ch, comme le site www.informaternite.ch, fait partie de l’offre de services développés par Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs et travailleuses, pour les membres de ses syndicats affiliés ainsi que pour l’ensemble de la population.

Pour de plus amples informations :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l‘égalité, natel: 079 598 06 37

01 juillet 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Il est grand temps d’accorder un congé paternité

Aujourd’hui, lors de la naissance d’un enfant, on accorde chichement aux pères un ou deux jours de congé, ce qui ne correspond plus aux réalités. La présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable au bon départ de la vie familiale. Le moment est venu d’accorder un congé paternité de quatre semaines. Les coûts sont supportables en regard des nombreux avantages que comporte cette solution. suite

La politique familiale est faite pour l’essentiel de trois composantes: il faut a) une compensation financière substantielle de la charge pécuniaire qu’impliquent les enfants, b) une bonne infrastructure qui permette de concilier vie familiale et vie professionnelle et c) des mesures garantissant qu’il reste suffisamment de temps aux parents pour le bon fonctionnement de la vie familiale. C’est au sein de la famille que se forme une communauté. Pour lui donner la possibilité de se constituer, il faut lui laisser du temps libre en dehors de la vie active. Seules des plages de liberté suffisantes permettent de bâtir des relations solides. Cela vaut en particulier pour les premiers moments qui suivent la naissance d’un enfant. Depuis quelques années, la législation suisse garantit un congé maternité qui permet à la mère de s’absenter de son travail pendant un certain temps, certes limité. Une politique familiale moderne devrait accorder aussi du temps libre aux pères. Travail.Suisse se mobilise donc résolument en faveur d’un congé paternité de quatre semaines.

C’est aujourd’hui que les pères en ont besoin!

Les pères actuels veulent assumer leurs responsabilités et s’investir dans la vie familiale. Les hommes qui deviennent pères doivent être présents dès le premier instant, afin de bâtir un lien avec l’enfant et de s’occuper éventuellement des autres enfants pendant l’absence de leur mère, due à l’accouchement, et pendant la période de repos subséquente. Alors que les pères ont pris conscience du rôle qu’ils ont à jouer dès la naissance d’un enfant, ils ont droit tout au plus à un ou deux jours de congé payé. Et ce, dans le cadre des « jours de congé usuels » prévus par le CO (art. 329 al. 3). Le congé paternité est donc traité au même titre qu’un déménagement, par exemple. S’ils veulent y consacrer plus de temps, les pères doivent ponctionner leur budget vacances ou leur budget familial en cas de congé non payé. Ce n’est plus défendable pour une politique familiale moderne. C’est pourquoi Travail.Suisse exige ce qui sera une prochaine étape importante de la politique familiale: un congé paternité payé de 20 jours ouvrables, à prendre selon des horaires souples, avec un taux de remplacement possible de 80%. A l’instar du congé maternité, le congé paternité devra aussi être financé par les allocations pour perte de gain (APG), avec un taux de remplacement de 80% et une indemnité journalière maximum de 196 francs. Le congé paternité implique le droit de s’absenter de son travail pendant 20 jours ouvrables. La prestation est limitée à un an après la naissance. 28 indemnités journalières des APG (week-ends compris) sont versées à titre de compensation. Elles ne sont calculées qu’après la prise du congé paternité, afin de contenir la charge administrative de l’employeur.

Expérimenter le travail à temps partiel

Le congé paternité peut aussi être pris en jours isolés et utilisé pour travailler à temps partiel pendant une certaine période. Il permet d’alléger la tâche de la mère pendant la période de transition qui suit son congé maternité (retour de la mère à la vie professionnelle, entrée en crèche, etc.) et peut ouvrir la voie à une activité à temps partiel pour le père. C’est une solution pertinente aussi bien pour le père que pour l’entreprise en raison des réticences à l’égard du travail à temps partiel: alors que de nombreux pères voudraient bien travailler à temps partiel, ils ne le réclament pas assez systématiquement à leur employeur. Et de nombreuses entreprises sont persuadées que les processus ne peuvent être maintenus que si les pères ont un taux d’occupation de 100%. Le congé paternité de 20 jours ouvrables permettra tant aux pères qu’aux entreprises de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois (max. 20 semaines à 1 jour) et de passer définitivement à ce rythme de travail si l’expérience est concluante.

Financement assuré par les APG

Dans son rapport du 30 octobre 2013 1 , le Conseil fédéral évalue à 384 millions de francs les coûts d’un congé paternité de quatre semaines. Certes, ce n’est pas donné, mais c’est très modeste par rapport aux avantages. Ce chiffre correspond à environ 0,1% de la masse salariale en Suisse. Compte tenu de la situation financière des APG et de leurs perspectives à moyen terme, on estime que l’introduction d’un congé paternité de quatre semaines n’entraînera aucune augmentation, ou sinon une très faible augmentation, des cotisations APG: d’une part, les APG – dont les finances sont saines – enregistrent actuellement des bénéfices (2013: 148 millions de francs). D’autre part, le nombre de jours de service militaire est en forte baisse. En 2008, quelque 175‘000 personnes astreintes à l’armée bénéficiaient des APG. Elles n’étaient plus que 145‘000 en 2012. C’est pourquoi on peut s’attendre à une forte hausse des bénéfices avec les mêmes cotisations, comme le reflètent les perspectives financières des APG qui prévoient des résultats de répartition (résultat hors placement de la fortune) en constante hausse jusqu’en 2035. Selon le scénario « moyen » du Conseil fédéral, ces résultats se situeront en 2025 à plus de 250 millions de francs par an et atteindront plus de 300 millions de francs en 2035. La fortune des APG augmentera elle aussi sensiblement grâce aux résultats des placements. Avec les rendements actuels, le capital des APG devrait atteindre plus de 3,5 milliards de francs d’ici à 2025. 2 Un congé paternité de quatre semaines est donc déjà en grande partie financé à moyen et à long terme. Il présente de nombreux avantages, et pas seulement pour les pères.

Avantages pour les familles

Aujourd’hui, la plupart des parents estiment que la présence du père après la naissance d’un enfant est indispensable au bon départ de la vie familiale. La période qui suit immédiatement la naissance est décisive. Pour le premier enfant, les jeunes parents doivent s’habituer à leur nouvelle situation et créer un lien avec le nouveau-né. S’il y a déjà des frères et sœurs, les parents doivent aussi s’en occuper. Les pères eux-mêmes veulent assumer leur responsabilité et voient dans le congé paternité une composante essentielle d’une politique familiale moderne. Un congé paternité payé constitue la reconnaissance de leur engagement. La réalité vécue doit aussi devenir une réalité légale.

Avantages pour les entreprises, notamment pour les PME

Le modèle est également applicable aux indépendants. Il est financé paritairement et tous les actifs y contribuent. De ce fait, les coûts qu’il occasionne pour les entreprises sont faibles et indépendants des frais de personnel. Ainsi, toutes les entreprises luttent à armes égales (pas de distorsion de la concurrence). Actuellement, la question d’octroyer ou non un congé paternité à leurs employés est très souvent laissée à l’appréciation des employeurs. Les grandes entreprises peuvent se montrer généreuses sur ce point car elles en ont les moyens. Elles accordent aujourd’hui déjà 10 jours de congé paternité (p.ex. Migros, Swisscom, Confédération) aux frais de l’employeur. Avec une solution qui passerait par l’assurance sociale des APG, ce sont tous les actifs qui financeraient solidairement le congé paternité, ce qui le rendrait accessible aussi aux PME et à leurs employés.

Avantages pour la société

Lorsque les pères peuvent s’investir dans les tâches familiales dès la naissance d’un enfant, cela contribue considérablement à des relations familiales stables et solides. De plus, si les mères sentent dès le premier jour qu’elles peuvent compter sur l’aide de leur conjoint, elles pourront reprendre plus vite leur vie professionnelle après avoir pouponné. Un congé paternité contribue ainsi à la fois à mettre l’homme et la femme sur un pied d’égalité au sein de la famille et à faire participer économiquement les mères aux activités professionnelles.

Lors de la session de printemps, deux jeunes pères ont présenté au Conseil national deux motions ayant pour thème le congé paternité. Alors que celle du conseiller national Caroni conteste le congé maternité réservé aux mères (huit semaines pour la mère, le reste étant réparti à bien plaire entre les deux parents) et vise plutôt à amuser la galerie, l’initiative parlementaire présentée par le conseiller national Candinas (deux semaines de congé paternité payé) va dans la bonne direction. Travail.Suisse se mobilisera résolument afin de convaincre les parlementaires que le congé paternité doit devenir une réalité. C’est maintenant que les pères en ont besoin.


1 http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de, p. 52
2 Source: Vue d’ensemble des perspectives de financement des assurances sociales jusqu’en 2035. Rapport du Conseil fédéral novembre 2013.

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2014 06 11 Vier-Wochen-Vaterschaftsurlaub f.doc 52 KB

11 juin 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Depuis hier, allaiter au travail est payé

Depuis hier, le 1er juin, les femmes qui allaitent leur enfant durant leurs heures de travail ont droit à être payées. Une modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail est entrée en vigueur hier dimanche. Pour Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleuses et travailleurs, cette précision juridique encouragera sans doute les femmes à poursuivre l’allaitement maternel au-delà du congé maternité de 14 semaines. suite

La révision de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail OLT1 n’a rien modifié au principe de base, mais a comblé une lacune: l’employeur était et est toujours tenu donner tout le temps nécessaire aux femmes qui allaitent, mais rien n’était dit sur le paiement de ce temps de travail. Grâce à la révision, depuis le 1er juin, la façon de rétribuer les pauses d’allaitement est enfin claire.

Enfin une réglementation claire

Depuis hier, pour moins de 4 heures de travail par jour, une femme est payée au minimum durant 30 minutes du temps qu’elle consacre à l’allaitement (ou au pompage de son lait). Jusqu’à 7 heures, c’est 1 heure et au-delà, 1 heure 30. Avant la révision de l’article 60 de l’OLT1, le temps d’allaitement était déjà compté comme temps de travail, mais différemment si la femme allaitait sur son lieu de travail ou à l’extérieur (par exemple à la crèche). Désormais, cette distinction n’existe plus. En principe, une femme peut donc terminer sa journée de travail plus tôt pour allaiter chez elle ou à la crèche, ou bien organiser plusieurs pauses d’allaitement durant la journée. Ceci durant une année au maximum après la naissance de son enfant qu’elle continue d’allaiter.

« La déduction des pauses d’allaitement du salaire a conduit de nombreuses femmes à arrêter d’allaiter leur bébé dès la reprise du travail, surtout chez celles qui gagnent peu. » remarque Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse.

Pour plus d’informations:

Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

02 juin 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Les pères doivent pouvoir bénéficier de temps
pour leurs enfants

Les temps où les pères n’ont plus qu’à mettre les pieds sous la table lorsqu’ils rentrent du travail sont quasi révolus, car les pères sont de plus en plus nombreux à assumer un rôle actif dans la vie familiale. Le moment est donc venu de leur accorder le droit à un congé paternité payé. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, demande un congé paternité de quatre semaines. L’étude qu’elle a menée montre que le secteur public, en qualité d’employeur des pères, leur accordent déjà un congé payé, allant de 2 à 10 jours la plupart du temps. Mais cela ne suffit pas : pour que toutes les entreprises – en particulier les PME – puissent se permettre d’accorder un congé paternité, celui-ci doit être financé par les allocations pour perte de gain. suite

Actuellement, les pères bénéficient d’un congé paternité payé de un ou deux jours au maximum. La situation est quelque peu meilleure dans le secteur public (voir encadré). Si les pères veulent un congé plus long, ils doivent puiser dans leurs vacances ou dans le budget de la famille (en cas de congé non payé). Cette situation n’est pas acceptable et ne correspond plus à la réalité actuelle.

Le financement d’un congé paternité de quatre semaines ne pose pas problème

Dans son rapport , le Conseil fédéral estime à 384 mio. CHF le coût d’un congé paternité de quatre semaines (28 indemnités journalières) en se basant sur les données de 2012. Certes, cela n’est pas gratuit, mais cela parait très modeste en considération de l’avantage qui en découle. Il ressort de la situation des APG et de leurs perspectives à moyen terme qu’avec l’introduction d’un congé paternité de 4 semaines, il faut compter avec une augmentation minime, voire avec aucune augmentation des cotisations dues à l’APG, car elle affiche actuellement des excédents (2013: 148 mio. de francs). De plus le nombre de jours de service militaire a fortement diminué. Donc, si les cotisations restent les mêmes, il faut compter avec des excédents en forte hausse.

Le congé paternité : des retombées positives sur les familles et l’économie

La période qui suit la naissance d’un enfant est déterminante. Lorsqu’il s’agit de leur premier enfant, les parents doivent s’habituer à la nouvelle situation et construire une relation avec leur nouveau-né. Si l’enfant a déjà des frères et sœurs, il faut aussi s’occuper d’eux. Les pères veulent assumer eux-mêmes une partie de la charge familiale et considèrent le congé paternité comme un élément essentiel d’une politique familiale adaptée à notre époque. Le congé paternité payé est la reconnaissance de leur engagement. La réalité vécue doit aussi devenir une réalité inscrite dans la loi.

Le congé paternité de 20 jours doit être financé, comme c’est le cas pour le congé maternité, par les APG en appliquant un taux de remplacement du salaire de 80 pour cent. Les pères peuvent en faire usage au cours de l’année qui suit la naissance et, s’ils le désirent, en jours isolés. Il serait donc possible, durant 20 semaines, de réduire de 20% le temps de travail, ce qui pourrait représenter le début d’une activité à temps partiel pour le père. Un tel modèle permettrait aux pères ainsi qu’aux entreprises de tester le travail à temps partiel sur plusieurs mois et, si l’expérience s’avère bénéfique, d’opter définitivement pour le travail à temps partiel.

Le Parlement est interpellé

Diverses motions relatives au congé paternité sont pendantes au Parlement. Travail.Suisse va continuer de s’investir avec beaucoup de conviction également sur le plan parlementaire pour que le congé paternité devienne réalité. Les premières discussions ont été lancées afin de mettre sur pied un groupe parlementaire de pères. Les pères méritent un congé paternité. C’est aujourd’hui que nous avons besoin d’eux – et pas demain.

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h2. Une nouvelle analyse montre que le congé paternité est possible mais qu’une avancée législative est nécessaire

Les employeurs publics montrent l’exemple en matière de congé paternité. En 2014, la Confédération, les cantons et 25 des plus grandes villes ont tous réglementé un temps réservé aux pères, bien qu’il varie fortement (entre 1 et 21 jours). La plupart des employeurs publics accordent 5 jours, les villes et la Confédération se montrant plus favorables envers les pères que les cantons. L’évolution constatée ces dernières années montre que les prestations prévues ont été modérées et qu’elles ne correspondent toutefois pas aux besoins. Entre 2013 et 2014 ne sont intervenues que quelques augmentations éparses.

Sept cantons en sont toujours à l’âge de pierre : les employés au service des cantons de Berne, Glaris, Soleure, Argovie, Appenzell Rhodes intérieures et Thurgovie ne disposent toujours que de deux jours de congé. Le canton d’Obwald quant à lui ne se préoccupe pas du tout des pères et ne leur concède qu’une seul jour de congé en cas de paternité. Au niveau des villes, Neuchâtel fait de même, tandis que Fribourg se démarque négativement en ayant réduit le nombre de jours de congé de 5 à 3. Tous ces employeurs publics ont conservé une politique du personnel archaïque. L’employeur public le plus favorable aux pères est la ville de Lausanne avec 21 jours de congé, suivie de la ville de Genève (20 jours) et de la ville de Berne (15 jours).

Les 3 plus modernes : Lausanne, Ville de Genève, Ville de Berne
Les 3 plus archaïques : Obwald, Ville de Neuchâtel, canton de Berne (ex aequo avec d’autres cantons)

Pour plus d’informations :
• Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale à Travail.Suisse, 079 777 24 69
• Valérie Borioli Sandoz, Responsable de la politique de l‘égalité à Travail.Suisse, 079 598 06 37


1 http://www.bsv.admin.ch/index.html?webcode=d_11095_de
2 Ebd., p. 52.

Annexe Dimension

2014 05 15 TravailSuisse 4-Wochen-Vaterschaftsurlaub Redetext-und-Beiblatt-KOSTEN Matthias-Kuert-Killer f.docx 56 KB

2014 05 15 TravailSuisse Congé-paternité Redetext Valérie-Borioli-Sandoz f.docx 46 KB

2014 05 15 TravailSuisse Vaterschaftsurlaub Analyse Kantone-Bund-Staedte f.pdf 277 KB

15 mai 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale et Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon

Allaiter au travail sera enfin payé !

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, se félicite de la décision du Conseil fédéral d’ancrer dans la loi le principe du paiement des pauses d’allaitement au travail. Les femmes n’auront ainsi plus à se battre pour pouvoir continuer d’allaiter après leur retour du congé maternité. suite

C’est un véritable soulagement pour toutes les femmes actives qui ont choisi de donner leur propre lait à leur enfant. Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui une révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail qui fixe le principe selon lequel le temps consacré à allaiter ou à pomper son lait est rétribué. Ce temps était déjà considéré comme temps de travail, mais la question de la rétribution restait dans le flou juridique. A partir du 1er juin prochain, les employeurs ne pourront plus interpréter la loi à leur manière : ils auront l’obligation de rétribuer le temps d’allaitement, dans les limites fixées par l’ordonnance.

En fonction du temps de travail quotidien, la limite oscillera entre 30 minutes (jusqu’à 4 heures de travail) et 90 minutes (pour une journée de travail de plus de 7 heures). Cette variation est une solution adaptée à la réalité suisse où la plupart des postes à temps partiel sont occupés par les femmes, en particulier dès qu’elles ont des enfants en bas âge. « C’est un véritable progrès, même si la Suisse ne se montre pas des plus généreuses comparée à d’autres pays européens » constate Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique de l’égalité chez Travail.Suisse.

C’est grâce à la ratification d’un texte international, la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité, que l’ancien combat mené par Travail.Suisse prend fin. Selon cette convention, la distinction du lieu où se passe l’allaitement (dans ou hors de l’entreprise) disparaît. De toute façon, elle était très difficile à mettre en pratique.

Grâce à cette modification, il sera en fin possible aux mères qui reprennent le travail de ne plus être en demeure de mettre un terme précoce à l’allaitement de leur enfant en raison de mauvaises conditions-cadre. Travail.Suisse s’en réjouit.

Pour plus de détails :
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

30 avril 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique de l'égalité Drucker-icon