Thèmes – Egalité – Retour au travail

Apprentissage tout au long de la vie –
sans limite d’âge pour les bourses d’études

Le concordat sur les bourses d’études prévoit que la limite d’âge doit rester en deçà de 35 ans dans les lois cantonales sur les bourses d’études. La loi – révisée – sur les contributions à la formation maintient cette limite d’âge. De ce fait, des personnes qui effectuent leur parcours de formation avec des interruptions et des changements de parcours, sont souvent exclues, ce qui est en contradiction avec l’exigence d’un apprentissage tout au long de la vie. En effet, sans soutien financier, les personnes âgées de plus de 35 ans et dont les revenus sont faibles n’auront guère de chance d’obtenir un certificat de formation. S’en tenir à une limite d’âge, c’est faire preuve de manque de courage, car aujourd’hui déjà dix cantons ont renoncé aux limites d’âge. suite

La loi sur les contributions à la formation est aujourd’hui en vigueur ; sa révision fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation. Cette révision est le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des étudiant-e-s de Suisse UNES. La révision reprend les dispositions formelles du concordat sur les bourses d’études, dans la mesure où elles concernent l’enseignement tertiaire. Ce concordat a été adopté en 2009 par la Conférence intercantonale des bourses d’études CIBE et entre en vigueur le 1er mars 2013. Il vise à harmoniser les lois cantonales et fixe des normes minimales. Un point de la révision de la loi est approfondi ci-après, celui de la limite d’âge fixée à 35 ans.

Supprimer les limites d’âge

Le concordat sur les bourses d’études règle la limite d’âge comme suit à l’article 12, alinéa 2: « Les cantons peuvent fixer un âge maximum au-delà duquel le droit à une bourse d’études est échu. Cette limite ne peut être inférieure à 35 ans au début de la formation ». Cette réglementation figure de nouveau dans la révision de la loi sur les contributions à la formation.

Cependant, certains cantons ont des réglementations qui vont nettement au-delà de cette limite. Dix cantons ont aboli la limite d’âge. Quant à ceux qui n’ont pas encore adhéré au concordat sur les bourses d’études, ils ont cinq ans pour adapter leur législation 1. C’est maintenant qu’une occasion se présente de supprimer la limite d’âge, parallèlement à l’adaptation de la législation cantonale. De même, la limite d’âge devrait être supprimée dans la loi révisée sur les contributions à la formation – donc au niveau fédéral.

Apprendre tout au long de la vie – mais uniquement avec une filière de formation linéaire

Personne ne conteste aujourd’hui la nécessité de continuer à apprendre tout au long de la vie pour rester à jour professionnellement et pour acquérir de nouvelles connaissances. Mais cette exigence se heurte à des lois qui empêchent des personnes aux faibles revenus de poursuivre cet objectif. Les lois continuent de tabler sur des parcours de formation qui se déroulent sans interruptions ni changements de filières.

Certes, des qualifications accrues sont souhaitées, mais le soutien n’est pas prévu

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, lancée par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, voit un potentiel de main-d’œuvre dans les mères exerçant une activité professionnelle à temps partiel ou n’en exerçant pas et ayant un certi-ficat du degré secondaire II. Le DEFR constate qu’il faut agir – en plus de mesures structurelles – pour relever les qualifications.

Les candidat-e-s au retour à la vie active qui souhaitent reprendre une vie professionnelle n’affichent que rarement un parcours de formation linéaire. Souvent, les mères exerçant une activité lucrative interrompent leur parcours de formation, parce qu’elles manquent de temps et d’énergie pour suivre une formation continue à côté de leurs charges familiales et professionnelles. La plupart du temps, les mères qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui en exercent une à temps partiel ont donc plus de 40 ans lorsqu’elles envisagent de suivre une formation continue ou une filière de formation au niveau universitaire 2. Elles n’ont aucun droit à des contributions à la formation, bien qu’elles ne disposent souvent que d’un revenu limité.

Il vaut la peine de suivre une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel

Apprendre tout au long de la vie signifie aussi encourager la formation de rattrapage. Une étude menée par la Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social, montre que quelque 50’000 personnes actives sans certificat professionnel remplissent les conditions pour suivre une formation de rattrapage^3^ . Or, seule une fraction de ces personnes suivent actuellement une telle formation. Et pourtant, un certificat professionnel vaudrait la peine pour ces personnes, même si elles ont plus de 40 ans. C’est ce que montre l’analyse coûts-avantages de l’étude susmentionnée. Mais la proportion des personnes qui suivent une formation de rattrapage pour obtenir un certificat n’augmentera que difficilement, aussi longtemps que l’obtention de bourses ne sera plus possible à partir d’un certain âge.

L’apprentissage tout au long de la vie n’implique pas seulement de poursuivre régulièrement une formation continue pour l’obtention d’un certificat professionnel ou de l’enseignement tertiaire. L’apprentissage tout au long de la vie signifie aussi que des personnes dans la force de l’âge suivent encore une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel, et qu’elles sont soutenues dans leurs efforts pour accroître leurs qualifications.

1 Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’adhésion au concordat sur les bourses d’études sous: http://www.edk.ch/dyn/25861.php.

2 l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant était déjà de 28,7 ans. Depuis lors, il a continué d’augmenter pour se situer en 2010 à 30,2 ans. Voir le tableau de l’Office fédéral de la statistique, sous http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/01/06/blank

3 Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social. Fritschi, Tobias et al.: Gesellschaftliche Kosten der Ausbildungslosigkeit mit Fokus auf Validierung und Ausbildungsabbr 3 üche. Rapport final sur mandat de Travail.Suisse, Berne, 20 mars 2012.
/key/02/07.html.

Annexe Dimension

PD Apprentissage tout au long de la vie - sans limite d'âge pour les bourses d'études.doc 49 KB

18 février 2013, Angela Zihler, Co-responsable du projet "Expérience ReProf" Drucker-icon

Apprentissage tout au long de la vie –
sans limite d’âge pour les bourses d’études

Le concordat sur les bourses d’études prévoit que la limite d’âge doit rester en deçà de 35 ans dans les lois cantonales sur les bourses d’études. La loi – révisée – sur les contributions à la formation maintient cette limite d’âge. De ce fait, des personnes qui effectuent leur parcours de formation avec des interruptions et des changements de parcours, sont souvent exclues, ce qui est en contradiction avec l’exigence d’un apprentissage tout au long de la vie. En effet, sans soutien financier, les personnes âgées de plus de 35 ans et dont les revenus sont faibles n’auront guère de chance d’obtenir un certificat de formation. S’en tenir à une limite d’âge, c’est faire preuve de manque de courage, car aujourd’hui déjà dix cantons ont renoncé aux limites d’âge. suite

La loi sur les contributions à la formation est aujourd’hui en vigueur ; sa révision fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation. Cette révision est le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des étudiant-e-s de Suisse UNES. La révision reprend les dispositions formelles du concordat sur les bourses d’études, dans la mesure où elles concernent l’enseignement tertiaire. Ce concordat a été adopté en 2009 par la Conférence intercantonale des bourses d’études CIBE et entre en vigueur le 1er mars 2013. Il vise à harmoniser les lois cantonales et fixe des normes minimales. Un point de la révision de la loi est approfondi ci-après, celui de la limite d’âge fixée à 35 ans.

Supprimer les limites d’âge

Le concordat sur les bourses d’études règle la limite d’âge comme suit à l’article 12, alinéa 2: « Les cantons peuvent fixer un âge maximum au-delà duquel le droit à une bourse d’études est échu. Cette limite ne peut être inférieure à 35 ans au début de la formation ». Cette réglementation figure de nouveau dans la révision de la loi sur les contributions à la formation.

Cependant, certains cantons ont des réglementations qui vont nettement au-delà de cette limite. Dix cantons ont aboli la limite d’âge. Quant à ceux qui n’ont pas encore adhéré au concordat sur les bourses d’études, ils ont cinq ans pour adapter leur législation 1. C’est maintenant qu’une occasion se présente de supprimer la limite d’âge, parallèlement à l’adaptation de la législation cantonale. De même, la limite d’âge devrait être supprimée dans la loi révisée sur les contributions à la formation – donc au niveau fédéral.

Apprendre tout au long de la vie – mais uniquement avec une filière de formation linéaire

Personne ne conteste aujourd’hui la nécessité de continuer à apprendre tout au long de la vie pour rester à jour professionnellement et pour acquérir de nouvelles connaissances. Mais cette exigence se heurte à des lois qui empêchent des personnes aux faibles revenus de poursuivre cet objectif. Les lois continuent de tabler sur des parcours de formation qui se déroulent sans interruptions ni changements de filières.

Certes, des qualifications accrues sont souhaitées, mais le soutien n’est pas prévu

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, lancée par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, voit un potentiel de main-d’œuvre dans les mères exerçant une activité professionnelle à temps partiel ou n’en exerçant pas et ayant un certi-ficat du degré secondaire II. Le DEFR constate qu’il faut agir – en plus de mesures structurelles – pour relever les qualifications.

Les candidat-e-s au retour à la vie active qui souhaitent reprendre une vie professionnelle n’affichent que rarement un parcours de formation linéaire. Souvent, les mères exerçant une activité lucrative interrompent leur parcours de formation, parce qu’elles manquent de temps et d’énergie pour suivre une formation continue à côté de leurs charges familiales et professionnelles. La plupart du temps, les mères qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui en exercent une à temps partiel ont donc plus de 40 ans lorsqu’elles envisagent de suivre une formation continue ou une filière de formation au niveau universitaire 2. Elles n’ont aucun droit à des contributions à la formation, bien qu’elles ne disposent souvent que d’un revenu limité.

Il vaut la peine de suivre une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel

Apprendre tout au long de la vie signifie aussi encourager la formation de rattrapage. Une étude menée par la Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social, montre que quelque 50’000 personnes actives sans certificat professionnel remplissent les conditions pour suivre une formation de rattrapage^3^ . Or, seule une fraction de ces personnes suivent actuellement une telle formation. Et pourtant, un certificat professionnel vaudrait la peine pour ces personnes, même si elles ont plus de 40 ans. C’est ce que montre l’analyse coûts-avantages de l’étude susmentionnée. Mais la proportion des personnes qui suivent une formation de rattrapage pour obtenir un certificat n’augmentera que difficilement, aussi longtemps que l’obtention de bourses ne sera plus possible à partir d’un certain âge.

L’apprentissage tout au long de la vie n’implique pas seulement de poursuivre régulièrement une formation continue pour l’obtention d’un certificat professionnel ou de l’enseignement tertiaire. L’apprentissage tout au long de la vie signifie aussi que des personnes dans la force de l’âge suivent encore une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel, et qu’elles sont soutenues dans leurs efforts pour accroître leurs qualifications.

1 Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’adhésion au concordat sur les bourses d’études sous: http://www.edk.ch/dyn/25861.php.

2 l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant était déjà de 28,7 ans. Depuis lors, il a continué d’augmenter pour se situer en 2010 à 30,2 ans. Voir le tableau de l’Office fédéral de la statistique, sous http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/01/06/blank

3 Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social. Fritschi, Tobias et al.: Gesellschaftliche Kosten der Ausbildungslosigkeit mit Fokus auf Validierung und Ausbildungsabbr 3 üche. Rapport final sur mandat de Travail.Suisse, Berne, 20 mars 2012.
/key/02/07.html.

Annexe Dimension

PD Apprentissage tout au long de la vie - sans limite d'âge pour les bourses d'études.doc 49 KB

18 février 2013, Angela Zihler, Co-responsable du projet "Expérience ReProf" Drucker-icon

Pénurie de stages pour les femmes désireuses de se réinsérer dans la vie professionnelle

En règle générale, les femmes au foyer qui souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle après une interruption de leur activité lucrative pendant plusieurs années n’ont pas droit à une longue période d’adaptation. Elles doivent le plus rapidement possible se mettre professionnellement « à jour », s’adapter à l’entreprise et parallèlement réorganiser leur vie privée. Si les obstacles à surmonter sont trop nombreux, un stage peut constituer une réinsertion appropriée dans la vie professionnelle. Ceux-ci sont pourtant rares, en dépit d’une forte demande. suite

Dans le cadre du projet « Expérience ReProf », nous avons étudié ce dont les femmes au foyer ont besoin après une longue interruption de leur activité lucrative pour réussir leur retour à la vie professionnelle. La possibilité de faire un stage est l’un des aspects qui sera examiné de plus près ci-dessous. En règle générale, les mères de famille qui reprennent une vie professionnelle ne bénéficient pas d’un temps d’adaptation plus long que d’autres travailleurs. Et ce, bien qu’il leur faille, la plupart du temps, faire face à un travail d’adaptation à divers niveaux. D’une part, elles ont souvent des lacunes professionnelles dues à la longue interruption de leur activité rémunérée. L’employeur attend d’elles qu’elles rattrapent le plus vite possible leur retard. D’autre part, les femmes souhaitant se réinsérer doivent de nouveau s’intégrer dans la hiérarchie de l’entreprise, se conformer à des procédures imposées et réorganiser les tâches familiales.

Lorsque les obstacles à franchir sont trop nombreux, un stage offre une possibilité de se préparer à reprendre une activité professionnelle. C’est un terrain d’apprentissage, où les femmes souhaitant se réinsérer peuvent appliquer et approfondir ce qu’elles ont appris de nouveau. Elles acquièrent également de l’expérience dans les domaines où elles rencontrent encore des problèmes. Les spécialistes que nous avons interrogés nous ont confirmé que les stages sont très précieux, car ils permettent aux femmes en réinsertion d’acquérir de l’expérience au sein d’un monde professionnel qui a changé et d’obtenir un certificat de travail actualisé. Par conséquent, ces places de stage font l’objet d’une forte demande, et les spécialistes déplorent le fait qu’elles sont trop rares.

L’assurance-chômage n’offre guère d’accès à des programmes d’emploi

Avec les programmes d’emploi, l’assurance-chômage dispose d’un instrument permettant d’intégrer dans le monde du travail des personnes inscrites au chômage, en les affectant à une activité pendant plusieurs mois. Les personnes assurées ont accès aux programmes d’emploi qui font partie des mesures relatives au marché du travail. Pour les personnes assurées dont le placement est difficile, il existe encore éventuellement des allocations d’initiation au travail permettant de les indemniser pour une remise au courant extraordinaire. Toutefois, la majeure partie des femmes en réinsertion n’ont pas droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage. En raison de la longue période pendant laquelle elles n’ont pas exercé d’activité salariée, elles ne remplissent pas les conditions relatives à la période de cotisation1. En tant que personnes non assurées, elles sont exclues des prestations prévues par l’assurance-chômage.

Désormais, les offices régionaux de placement (ORP) ont la possibilité de donner accès aux mesures relatives au marché du travail, à des personnes non assurées, via l’art. 59d de la LACI. Les ORP décrètent surtout – grâce à cet article d’exception – des mesures de formation. Car les mesures relatives à l’emploi destinées à des personnes non assurées soulèvent des problèmes en matière d’assurance sociale, en particulier avec l’assurance-accident. En réalité, la plupart des femmes souhaitant se réinsérer dans la vie active n’ont pas accès à des stages.

Il existe peu de cours comportant aussi des stages

Par la suite, la direction du projet a demandé à des prestataires de formation exerçant leurs activités dans l’ensemble de la Suisse s’ils combinaient stages et offres destinées à des femmes voulant se réinsérer. La possibilité d’effectuer un stage n’existe que dans une offre sur huit. De même, les journées portes ouvertes et les contacts avec des employeurs potentiels sont offerts, mais dans une moindre mesure. Au total, un cinquième des prestataires de formation ont indiqué qu’ils offraient des stages ou des journées portes ouvertes et des contacts avec des employeurs potentiels. Les prestataires de formation ne réussissent donc qu’insuffisamment à combler le manque de places de stages.

Il faut promouvoir la création de stages par les cantons

L’initiative du Département fédéral de l’économie visant à combattre la pénurie de personnel qualifié qualifie les mères de famille n’exerçant pas d’activité professionnelle et titulaires d’un diplôme du degré secondaire II comme un potentiel permettant de remédier à la pénurie de personnel qualifié. Pour faciliter le retour à la vie professionnelle des femmes au foyer qui n’exercent pas d’activité rémunérée, il faut tout un éventail de mesures, dont fait partie également la création de nouvelles places de stage. Cette tâche ne peut être menée à bien ni par l’assurance-chômage, ni par la majorité des prestataires de cours. Ce sont les cantons qui devraient l’assumer. Ils pourraient encourager les stages destinés à des femmes désireuses de se réinsérer dans la vie professionnelle, à l’instar de la promotion des places d’apprentissage. À cet effet, il faut un service qui crée et organise des places de stage par le biais de contacts avec des entreprises. Ce service peut être établi dans les structures cantonales existantes ou être attribué à une instance externe. Les centres de consultation du réseau plusplus.ch destinés aux femmes, centres spécialisés dans le conseil offert aux femmes souhaitant reprendre une vie professionnelle, se proposent par exemple d’agir en tant qu’office de placement externe. Les stages destinés à des femmes en réinsertion, bénéficiant de bonnes qualifications, devraient être accueillis avec intérêt par les branches qui se plaignent d’une pénurie de main-d’œuvre.

Le développement d’une structure de jour destinée à des écoliers et à des enfants en âge préscolaire, couvrant le pays tout entier et répondant aux besoins, à des prix abordables, est essentiel pour augmenter l’activité professionnelle des femmes au foyer. Mais de nombreuses femmes qui souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle ont également besoin de suivre des formations continues à un prix abordable et adaptées à leurs besoins. Il faut en outre des offres de consultation permettant d’accompagner celles dont le processus de réinsertion s’étend sur une longue période. Enfin, soutenir financièrement les efforts de formation et le développement de stages en nombre suffisant sont autant d’éléments qui faciliteront le retour à la vie professionnelle des femmes en réinsertion tout en permettant d’obtenir du nouveau personnel qualifié.

1 Les personnes en réinsertion ont droit à des indemnités journalières uniquement lorsqu’elles subissent des réductions de revenus en raison d’une séparation, d’un divorce ou du décès de leur conjoint et qu’elles doivent reprendre une activité professionnelle. Elles font partie des personnes exemptes de cotisations. La révision de la loi sur l’assurance-chômage en 2011 a entraîné une diminution de la période d’indemnités journalières qui est passée de 12 à 4 mois.

Annexe Dimension

PD Pénurie de stages pour les femmes désireuses de se réinsérer dans la vie professionnelle.doc 122 KB

05 novembre 2012, Angela Zihler, coresponsable du projet «Expérience ReProf» Drucker-icon

Des chèques de formation continue pour la réinsertion dans la vie professionnelle

Les mères de famille qui souhaitent se réinsérer dans la vie professionnelle, après une interruption de plusieurs années, ont souvent besoin de suivre une formation continue. Dans leur majorité, les personnes concernées doivent financer elles-mêmes cette formation continue. C’est pourquoi, nombre d’entre elles y renoncent et finissent par accepter un emploi inférieur à ce que les qualifications qu’elles avaient acquises leur permettraient de briguer. L’introduction de chèques de formation continue pourrait remédier à la situation. suite

Dans le cadre du projet « Expérience ReProf », nous avons étudié la manière dont les mères au foyer financent une formation continue, après une longue interruption de leur activité rémunérée. Notre recherche a montré que la plupart des personnes concernées avaient besoin d’un conseil et d’un perfectionnement professionnel. Le point crucial se révèle être le financement de cette formation continue. Pour la plupart des mères de famille qui souhaitent réintégrer la vie active après une longue interruption de leur activité professionnelle, le bilan se présente ainsi: elles n’ont que rarement accès aux prestations de l’assurance-chômage, peu de chances d’obtenir une bourse, et passent beaucoup de temps à rechercher des fonds.1

Six femmes au chômage sur dix ne sont pas inscrites auprès d’un ORP

Dans ce contexte, la récente publication de l’Office fédéral de la statistique portant sur le surchômage des femmes est intéressante. Elle révèle que six femmes sur dix concernées par le chômage selon la définition du BIT ne sont pas inscrites auprès des ORP (Offices régionaux de placement).2 Elles recherchent un emploi sans l’aide des ORP. Par conséquent, elles ne peuvent pas non plus prétendre aux prestations de l’assurance-chômage, telles que la fréquentation de cours permettant d’établir un bilan général et un bilan de leurs connaissances professionnelles. Sur les chômeuses au sens du BIT, une sur cinq était précédemment femme au foyer.3

Résultat: en majeure partie, les femmes concernées sont contraintes de financer elles-mêmes leur formation continue. Et les cours de rattrapage professionnel requièrent rapidement des montants considérables, comme le confirme une enquête menée auprès des prestataires de cours en mai 2012 par la direction du projet. La plupart des cours destinés à des personnes souhaitant se réinsérer dans la vie professionnelle et permettant d’obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC) coûtent entre 1’000 et 5’500 francs. Dans de nombreux cas, où le budget d’un ménage est souvent calculé au plus juste, il n’est pas possible de faire face à de tels montants. Nombre de femmes au foyer finissent par renoncer à suivre une formation continue, parce qu’elles ne peuvent tout simplement pas se la permettre. Pour accéder tout de même au marché du travail, elles acceptent souvent un emploi qui ne correspond pas à leurs qualifications.

Un potentiel mal utilisé

Il est dans l’intérêt de la société que les femmes soient plus nombreuses à exercer une activité professionnelle, notamment pour financer les assurances sociales. L’économie a besoin d’une main-d’œuvre ayant reçu une bonne formation. Les mères de famille qui souhaitent reprendre une activité professionnelle après une longue interruption ont, pour la plupart, un certificat fédéral de capacité (CFC), elles sont motivées et ont acquis de nombreuses compétences pendant la période où elles s’occupaient de leur famille. Une formation continue qui les remette à jour professionnellement leur permettrait d’accepter un travail qualifié. Toutefois, le potentiel de ces mères de famille sera mal utilisé aussi longtemps que leurs efforts de formation continue se heurteront à des problèmes financiers.

L’un des objectifs de la loi sur la formation professionnelle, article 3c), est d’encourager et de développer l’égalité effective entre les hommes et les femmes. De même, la loi sur la formation continue, en préparation, prévoit à l’article 8, alinéa premier, d’améliorer l’égalité des chances entre les sexes.4 En vue de mettre en œuvre cet objectif, il convient que la formation continue des mères de famille qui souhaitent reprendre la vie active après une interruption de leur activité professionnelle soit soutenue financièrement en cas de besoin. Cela peut avoir lieu en fonction de la demande comme le prévoit la loi proposée sur la formation continue. Sous quelle forme pourraient se présenter des chèques de formation continue pour les personnes souhaitant reprendre une activité professionnelle?

Un bon de formation continue pour les budgets serrés

Les bons de formation continue destinés aux femmes au foyer souhaitant se réinsérer dans la vie active doivent avoir pour but de permettre à celles qui avaient renoncé à suivre une formation continue faute de moyens financiers, d’accomplir la formation nécessaire grâce à ces bons. Les mères au foyer dont le budget du ménage est faible ou moyen devraient avoir droit à un bon. Ce sont aussi les mères de famille issues de ménages des classes moyennes inférieures qui devraient avoir accès aux chèques de formation continue. En effet, ces ménages-là n’ont incontestablement guère d’économies et vivent souvent au jour le jour.5

Ce sont non seulement les mères de famille qui n’ont pas exercé d’activité lucrative depuis un certain temps qui devraient bénéficier de bons de formation continue, mais aussi celles qui n’ont qu’une activité professionnelle accessoire et qui exercent une activité ne correspondant pas aux qualifications qu’elles ont acquises. En effet, les mères de familles qui touchent des salaires minimaux ne peuvent pas compter, en règle générale, sur leur employeur pour financer leur formation continue.6

L’attribution de bons de formation continue présenterait des avantages décisifs pour ce groupe cible. Ces bons permettraient de couvrir de manière ciblée les besoins de formation continue, différents d’une personne à l’autre, dans le domaine professionnel spécialisé. En outre, le marché de la formation continue aurait tout intérêt à couvrir les besoins de ce groupe cible et à mettre au point des offres sur mesure pour lui.

Comme le montre une étude menée par l’Université de Berne et portant sur la formation continue et les chèques de formation, un bon de formation doit offrir un certain montant, afin qu’il existe une incitation financière à l’utiliser: « Pour que le taux de participation à des formations continues augmente, il faut donc que la valeur nominale des bons se situe plutôt vers 1000 francs que vers 200 francs ».7 Un chèque de cet ordre de grandeur destiné aux mères de famille sans activité professionnelle ou n’exerçant qu’une activité professionnelle accessoire constituerait pour chacune d’elles une contribution substantielle en vue de sa formation continue et la clé de la réussite de son intégration dans le marché du travail. Du point de vue sociétal, ce serait aussi une contribution qui permettrait au groupe cible ayant de faibles moyens financiers, qui ne bénéfice d’aucun soutien financier ni des pouvoirs publics ni des employeurs, de suivre néanmoins la formation continue nécessaire.

1Vous en saurez davantage sur l’accès de ce groupe aux prestations des pouvoirs publics en consultant l’article intitulé « Financement de la formation continue: la pierre d’achoppement » sous http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3169.

2Actualité OFS: Femmes et chômage: des écarts persistants avec le taux de chômage des hommes. Neuchâtel 2012. p. 9. À propos de la définition du chômage au sens du BIT, voir p. 8 et p. 26. Pour accéder à la publication: http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/news/publikationen.html?publicationID=4860 .

3Dito p. 16.
4Voir sous http://www.bbt.admin.ch/themen/berufsbildung/00105/01299/index.html?lang=fr à propos de l’avant-projet d’une loi fédérale sur la formation continue.

5Voir à ce propos l’étude menée par Longchamp, Claude et al., gfs.bern: Bei finanziellen Engpässen auf weitere Kinder verzichten. Schlussbericht zur Studie „Wie geht es den Mittelschichtfamilien in der Schweiz?“. Berne 2010. pp. 12-13.

6Voir également L’éducation en Suisse, Rapport 2010, à propos de la discrimination des femmes exerçant une activité professionnelle, en matière de formation continue: « Cependant, les femmes exerçant une activité rémunérée financent elles-mêmes 60% de leur formation continue, alors que les hommes n’en assument qu’un tiers. Même si l’on ne considère que les personnes travaillant à plein temps, le taux d’autofinancement de la formation continue des femmes reste nettement supérieur, puisqu’il atteint 59% contre 35% chez les hommes. […] La comparaison des groupes de personnes actives à plein temps montre que cette inégalité de traitement ne peut pas s’expliquer par des faits objectifs, qu’il s’agit donc bien d’une discrimination et d’une atteinte à l’égalité des chances. » Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation CSRE: L’éducation en Suisse, Rapport 2010. Aarau 2010. p. 268.

7Messer, Dolores, Wolter, Stefan C: Formation continue et bons de formation : résultats d’une expérience menée sur le terrain : résumé et mise en perspective de certains aspects des résultats de l’étude. Berne 2009. p. 10.

Annexe Dimension

PD Chèques de formation pour personnes souhaitant se réinsérer dans la vie professionnelle.doc 133 KB

10 septembre 2012, Angela Zihler, coresponsable du projet «Expérience ReProf» Drucker-icon

Financement de la formation continue: la pierre d’achoppement

Les femmes au foyer qui, après une longue interruption de leur activité lucrative, souhaitent retrouver une vie professionnelle, ont souvent besoin d’une remise à niveau. Souvent aussi, elles ne disposent pas des moyens financiers leur permettant de payer elles-mêmes une formation continue. Seule une minorité peut percevoir, pour une durée limitée, des prestations de l’assurance-chômage. Dans la majorité des cantons, ce groupe n’a pas droit à des bourses et le financement par le biais de fonds institutionnels est coûteux. Beaucoup de femmes renoncent alors à une formation continue et finissent par accepter un emploi inférieur à ce que les qualifications qu’elles avaient acquises leur permettraient de briguer. suite

La plupart des femmes au foyer qui souhaitent réintégrer la vie professionnelle après une interruption de plusieurs années de leur activité lucrative ont besoin d’un conseil et d’une formation continue. En général, elles éprouvent des manques dans le domaine professionnel et n’ont pas les connaissances nécessaires pour faire leur propre marketing1. Une formation continue peut même se révéler indispensable. Au premier abord, les Offices régionaux de placement (ORP) semblent pouvoir offrir les interlocuteurs adéquats pour les aider à redémarrer. Ces centres sont spécialisés dans l’intégration sur le marché du travail. Leurs collaborateurs soutiennent les chômeurs dans leur recherche d’un emploi. Grâce aux mesures relatives au marché du travail, les ORP disposent en outre d’un instrument leur permettant de réintégrer les demandeurs d’emploi plus rapidement dans le monde du travail, grâce à des mesures ciblées de formation et d’activité.

Accès limité aux prestations de l’assurance-chômage

L’accès aux prestations de l’assurance-chômage est limité pour les femmes restées au foyer et qui ont ainsi interrompu pendant plusieurs années toute activité lucrative. Ne peuvent percevoir des indemnités journalières que les femmes qui peuvent prouver une perte de revenu en raison d’un décès ou d’une séparation. La dernière révision de la LACI en 2011 a en outre sensiblement réduit – de 12 à 4 mois – le temps pendant lequel les « dispensés de cotisation » peuvent toucher des indemnités journalières. Cette réduction ne concerne pas seulement les indemnités journalières, mais aussi les mesures relatives au marché du travail. Pour aider le petit nombre qui continue d’avoir droit aux prestations de l’assurance-chômage, les conseillers et conseillères des ORP subissent une énorme contrainte de temps, puisqu’ils doivent déterminer dans les plus brefs délais si un point de la situation est nécessaire, si un cours de formation ou une autre mesure s’impose, et s’ils sont en mesure de les proposer. Il y a tout lieu de craindre que les quatre mois s’écoulent sans résultat.

Dans les faits, la plupart des femmes restées au foyer et qui ont donc interrompu toute activité lucrative pendant plusieurs années sont exclues des prestations de l’assurance-chômage. Pour les ORP, ces femmes sont des cas isolés qui ne justifient pas systématiquement un encadrement spécial.

Par l’article 59d de la LACI, la loi prévoit maintenant d’offrir aux personnes qui n’ont pas droit aux indemnités journalières la possibilité d’avoir accès aux mesures relatives au marché du travail. Il s’agit la plupart du temps de mesures de formation, puisque les mesures d’occupation créent des problèmes avec les assurances sociales. Les coûts des mesures de formation mentionnées dans cet article sont assumés pour moitié par l’assurance-chômage, pour moitié par les cantons. La participation des cantons a pour conséquence que ledit article est appliqué de manière diverse2. De plus, ces dernières années, le nombre des bénéficiaires des mesures relatives au marché du travail selon l’art. 59d de la LACI n’a cessé de diminuer (2008: 5’352 personnes, 2009: 4’739 personnes, 2010: 4’374, 2011: 4’078). A noter que parmi les bénéficiaires, on ne trouve pas que des femmes au foyer, mais aussi des personnes dépendant de l’aide sociale, des personnes admises provisoirement ou d’autres qui n’ont pas cotisé suffisamment longtemps pour toucher une indemnité journalière. La possibilité de financer des mesures de formation par le biais de cet article de loi est peu utilisée dans l’ensemble.

Peu de fonds propres pour la formation continue

Une partie des femmes s’adressent directement aux centres de consultation destinés aux femmes du réseau plusplus.ch, qui se sont spécialisés dans la question du retour en emploi. Une autre partie est renvoyée par les ORP et autres offices publics. L’accès aux mesures de formation de l’assurance-chômage étant limité, se pose la question de savoir si une formation nécessaire peut être financée par des fonds propres (économies, prêt privé). Ce n’est souvent pas le cas, selon les renseignements recueillis par les centres de consultation destinés aux femmes. Le groupe concerné ne dispose que rarement de fonds disponibles, parce que le budget familial est généralement très serré. L’Office fédéral de la statistique OFS montre aussi que les familles ont tendance à épargner moins : « Les résultats des revenus et des dépenses effectifs ont pour conséquence à long terme que les familles ont tendanciellement moins de possibilités de mettre de l’argent de côté »3.

Peu de chances d’obtenir des bourses ou une aide des fonds institutionnels

Les bourses sont un moyen pour l’Etat de soutenir financièrement la formation de personnes à faible revenu. Mais les femmes au foyer qui ont interrompu longtemps toute activité lucrative ne peuvent généralement pas obtenir de bourse. Dans six cantons, elles se heurtent à la limite d’âge, vu que les bourses ne sont attribuées qu’à des personnes âgées de moins de 30 voire 40 ans. Or, dans la plupart des cas, ces femmes sont plus âgées, puisque l’âge des mères à la première naissance était déjà de 28,7 ans en 2000, et qu’il a continué d’augmenter les années suivantes4.

Six cantons ne prévoient que des prêts pour la formation continue et les secondes formations. Quand le budget du ménage est restreint, un endettement n’est pas souhaitable. Dans quatre autres cantons, tant la limite d’âge que la limitation des prêts pour la formation continue et la seconde formation sont des obstacles. Restent dix cantons qui ont prévu des systèmes de bourses autorisant les femmes au foyer à en demander une pour un complément de formation ou une seconde formation.

L’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études n’apportera que peu d’aide aux femmes au foyer qui ont interrompu longtemps toute activité lucrative. Il a été adopté en 2009 et entrera en vigueur quand dix cantons y auront adhéré (état au 29 février 2012: huit cantons ont voté l’adhésion). Ce concordat vise à harmoniser les systèmes cantonaux d’attribution des bourses d’étude en fixant des standards minimaux. Il prévoit une limite d’âge à 35 ans au début de la formation5. Cette limite d’âge est trop basse pour les femmes au foyer qui ont interrompu toute activité lucrative pendant plusieurs années. Le concordat laisse en outre la liberté aux cantons de soutenir financièrement une deuxième formation ou une formation continue6.

Ultime possibilité : le financement par des institutions. La recherche de l’institution appropriée (ou des institutions) ainsi que le dépôt de la demande exigent cependant beaucoup de temps. Ce que confirment les experts des centres de consultation destinés aux femmes. En résumé : accès limité aux prestations de l’assurance-chômage, peu de chances d’obtenir une bourse, longue recherche de fonds institutionnels. Beaucoup de femmes au foyer qui souhaitent retrouver la vie professionnelle et auraient besoin d’une formation renoncent à celle-ci, parce qu’elles ne peuvent tout simplement pas se l’offrir. Pour réintégrer néanmoins le monde du travail, elles acceptent souvent un emploi qui ne correspond pas à leurs qualifications. Les femmes sont donc plus souvent que les hommes notoirement surqualifiées pour le poste de travail qu’elles occupent7.

Recourir au potentiel des femmes au foyer

Au vu du besoin croissant de travailleurs qualifiés, les associations d’employeurs, mais également la Confédération et les cantons sont invités à trouver des solutions pour faciliter à ce groupe l’accès à la formation continue. L’art. 32 de la loi fédérale sur la formation professionnelle LFPr prévoit que la Confédération encourage des mesures cantonales d’aide à la réintégration professionnelle. Le financement des offres de formation continue professionnelle des cantons se fait dans le cadre du financement forfaitaire prévu à l’art. 53 LFPr. C’est là le point faible. Beaucoup de cantons n’ont pas développé des offres de formation continue pour ce groupe cible. Il faut créer des instruments plus pointus, pour que la promotion de ce groupe cible entre dans les faits. Le projet de loi sur la formation continue prévoit à l’art. 8, al. 1, d’améliorer l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Cela signifie concrètement que le conseil aux femmes restées au foyer et leur formation continue, quand elles souhaitent réintégrer le marché du travail, doivent être encouragés financièrement par la Confédération et les cantons. Et ce soutien doit tenir compte de la demande, comme le veut la loi sur la formation continue proposée. Mais aujourd’hui déjà, Confédération et cantons ont en main la possibilité de promouvoir le conseil et la formation continue pour ce groupe cible.

1Dans l’article « Encadrer le retour à la vie professionnelle » que vous trouverez sous http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3090 vous pouvez en savoir plus sur les caractéristiques et les besoins de ce groupe.

2Certains cantons privilégient d’autres sources de financement pour soutenir ces personnes. Ainsi en va-t-il de Bâle-Ville et de son aide aux chômeurs.

3Office fédéral de la statistique OFS, Katja Branger, Eric Crettaz et al.: Familles en Suisse, Rapport statistique 2008.. Neuchâtel 2008. p. 39.

4L’âge des primipares a encore augmenté dans l’intervalle et se situait à 30,2 ans en 2010. Voir les tableaux de l’Office fédéral de la statistique sous http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/01/06/blank/key/02/07.html .

5Article 12, al. 2 du Concordat: « Les cantons peuvent fixer un âge maximal au-delà duquel le droit à une bourse d’études est échu. Cette limite ne peut être inférieure à 35 ans au début de la formation. »

6Article 10, al. 2 du Concordat: « Les cantons signataires peuvent également verser des allocations de formation pour une deuxième formation ou pour une formation continue. »

7Office fédéral de la statistique OFS. Qualité de l’emploi en Suisse. Neuchâtel 2011. p. 25.

Annexe Dimension

PD Financement de la formation continue - la pierre d'achoppement.doc 123 KB

07 mai 2012, Angela Zihler, coresponsable du projet «Expérience ReProf» Drucker-icon