Thèmes – Famille

Allocations familiales 2005 – Injustices toujours très fortes

Travail.Suisse a pris connaissance auprès de l’Office fédéral des assurances sociales des montants des allocations familiales pour 2005. Les différences entre les cantons demeurent toujours très fortes. L’allocation familiale la plus élevée (VS : 444 francs) est toujours trois fois plus élevée que la plus basse (AG : 150 francs). L’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! », qui sera traitée par le Conseil national lors de la prochaine session, n’a donc rien perdu de son actualité. suite

Les chiffres provisoires sur les taux des allocations familiales pour 2005 réglés par les différents cantons (voir annexe) sont maintenant connus. On peut faire le constat que la réglementation cantonale des allocations familiales conduit à des injustices toujours plus grandes. Un exemple : deux familles avec chacune deux enfants (7 et 10 ans) habitent dans la même maison groupée à Rothrist. Un des pères travaille à Cham (ZG), l’autre à Muri (AG). Etant donné que c’est le lieu de travail qui est déterminant pour l’obtention des allocations familiales, le premier père reçoit en tout 500 francs et le second seulement 300 francs. La différence de 200 francs (quand même 66 pourcent !) ne se justifie ni par des coûts de la vie différents, ni par des salaires différents. C’est une pure injustice.

Les injustices sont aussi très grandes quant aux contributions que les employeurs doivent verser pour le financement des allocations familiales. Pour des allocations familiales d’un montant semblable, un employeur doit verser 3 pourcent de la masse salariale à Delémont, mais celui qui est seulement à 17 kilomètre de là, à Laufon (BL), verse 1,3 pourcent. Même l’Union patronale suisse serait bien en peine de justifier une telle différence.

Le remède : l’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfants ! »
La nécessité d’agir en matière d’allocations familiales est donc clairement attestée. L’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! », qui sera traitée lors de la prochaine session du Conseil national, n’a donc rien perdu de son actualité. L’initiative permet d’unifier le montant des allocations et, par la péréquation des charges qu’elle prévoit, de créer la base pour un financement juste. C’est pourquoi Travail.Suisse demande au Parlement de saisir la chance qu’offre l’initiative et d’éliminer les injustices choquantes des allocations familiales actuelles.

07 janvier 2005, Martin Flügel, Président

Conseil fédéral contre le contre-projet à l’initiative „Pour de plus justes allocations pour enfants!“ – Pingrerie honteuse

C’est avec étonnement que Travail.Suisse a pris connaissance du fait que le Conseil fédéral considère même le modeste contre-projet à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » comme trop cher. Après les grands mots sur la politique familiale que l’on a pu entendre au cours des derniers mois, cette pingrerie est honteuse et inconséquente. suite

La proposition de la Commission est bien loin d’être généreuse avec des allocations familiales de 200 francs et des allocations de formation de 250 francs. Ces montants ne couvrent même pas le minimum existentiel d’un enfant, sans parler évidemment des prestations considérables et incalculables des familles. On ne pourra atteindre ces buts que par l’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » qui prévoit une allocation de 15 francs par jour.

Le Conseil fédéral s’est toujours exprimé positivement, sur le fond, pour une réglementation fédérale et a, au cours de cette année, mis en avant plusieurs fois et de façon appuyée l’importance de la famille, des parents et des enfants. Il n’en livre vraiment pas la preuve aujourd’hui. Pour Travail.Suisse, cette pingrerie est dans le cas concret honteuse et inconséquente.

Le PDC a maintenant la responsabilité de faire évoluer la discussion au Parlement dans une autre direction et d’ouvrir un nouveau chapitre de la politique familiale en disant clairement oui à de plus justes allocations familiales.

10 novembre 2004, Martin Flügel, Président

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