Thèmes – Famille

Motion 14.3285 Adaption des allocations pour enfants

Le Conseil des Etats débattra demain vendredi de la motion 14.3285 «Adaptation des allocations familiales». Au vu de la poursuite de l’augmentation des coûts occasionnés par les enfants, un relèvement modéré des allocations représente un moyen efficace et ciblé pour soutenir les familles à bas et moyens revenus. C’est pourquoi Travail.Suisse soutient cette motion et a rendu attentif les Conseillers et Conseillères aux Etats à l’augmentation des coûts des enfants dans une lettre personnelle. L’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses a demandé aux Conseillers et Conseillères aux Etats d’accorder le soutien nécessaires aux familles. Celui ou celle qui veut faire quelque chose pour les familles devrait soutenir la motion.

Pour plus d’informations:
Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale
tél. 031 370 21 11, mobile 079 777 24 69

11 juin 2014, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

« Un enfant, une allocation » – un principe valable enfin pour tous

Travail.Suisse, l’organisation indépendante des travailleurs, applaudit la décision du Conseil national d’accepter la motion Seydoux demandant de combler une lacune du droit qui pénalise les femmes bénéficiaires d’allocations de maternité durant une période de chômage. Ainsi, le principe qu’il a défendu d’ « un enfant, une allocation » et entré en vigueur le 1er janvier 2013 est aussi valable pour les enfants des femmes seules en situation particulièrement difficile : eux aussi sont désormais susceptibles de se faire octroyer des allocations familiales. suite

Le Conseil fédéral a recommandé aux élus fédéraux d’accepter la motion de la jurassienne Anne Seydoux (PDC). La Conseillère aux Etats a constaté que le principe d’ « un enfant, une allocation », entré en vigueur au 1er janvier 2013, n’était pas respecté pour une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : les mères seules bénéficiant d’allocations de maternité durant une période de chômage. La chambre haute a suivi et a adopté la motion en septembre dernier.

En effet, la loi fédérale sur les allocations familiales a jusqu’ici exclu de fait les enfants dont la mère est au bénéfice d’allocations de maternité durant une période de chômage et dont le père de l’enfant est de domicile inconnu ou n’a pas reconnu l’enfant. Faute de retrouver le second ayant droit aux allocations familiales (le père), ou tout simplement parce qu’il n’existe pas, il n’existe aucun droit aux allocations familiales pour les femmes qui se retrouvent dans cette situation.

Cet état de fait est particulièrement choquant, puisqu’il touche des personnes en situation difficile. Grâce à ce texte, la lacune sera comblée et un enfant né d’une mère seule au chômage donnera droit à des allocations, comme n’importe quel autre enfant.

Pour plus de détails :

Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, 079 598 06 37

05 mars 2014, Valérie Borioli Sandoz, Responsable politique d'égalité

Initiative sur les familles : une initiative trompeuse !

L’initiative sur les familles de l’UDC met en cause le libre choix du modèle familial et repré-sente un cadeau fiscal mal ciblé. suite

L’initiative sur les familles de l’UDC ne soutient pas une politique familiale globale et cohérente, mais une politique familiale restrictive qui privilégie un modèle familial particulier : papa au travail, maman au foyer. Ou comme dit Ueli Maurer : « C’est comme dans la nature : pour presque tous les animaux, c’est la mère qui s’occupe de sa progéniture » (Ueli Maurer, UDC, élu un mois plus tard au Conseiller fédéral, Le Journal, TSR, 30.11.2008). L’objectif de l’initiative sur les familles est clairement idéologique : la procréation relève uniquement de la responsabilité personnelle, les parents doivent assumer seuls leurs responsabilités, et la femme doit rester à la maison.

Entendons-nous bien, je respecte profondément les mères qui choisissent de rester à la maison lorsque les enfants sont petits, si elles en ont le choix. Mais cette initiative remet en cause le libre choix du modèle familial et des rôles au sein de la famille. Pourtant, la politique fiscale ne doit pas influencer ni favoriser un modèle familial particulier. D’autant plus qu’en ce début de 21e siècle, les configurations familiales sont très diverses : famille nucléaire, recomposée, monoparentale…

L’initiative sur les familles renforce l’inégalité de traitement entre les familles

Cette initiative représente un cadeau fiscal mal ciblé, au détriment de la majorité des familles de notre pays. Elle viole les principes fondamentaux du droit fiscal, à savoir l’égalité de traitement et le principe de l’imposition d’après la capacité économique liée au revenu d’une activité rémunérée. Ce faisant, cette initiative renforce l’inégalité de traitement entre les familles : à situation financière de départ égale, la famille qui garde ses enfants à domicile dispose d’un revenu supérieur à la famille qui recourt à des tiers et qui assume un coût diminuant son revenu disponible, et ce même si une déduction d’impôt a été introduite en 2011 pour les parents qui confient leurs enfants à une garde extérieure.

Dans les faits, cette proposition favorise la catégorie des revenus les plus élevés : dans le cas d’un revenu unique annuel de 64’000 francs, la famille économise 200 francs par année ; dans le cas d’un revenu unique annuel de 200’000 francs, la famille économise 2’600 francs par année.
En réalité, pour une majorité de familles en Suisse, un deuxième revenu est indispensable pour vivre décemment : il ne s’agit pas d’un libre choix.

Actuellement, une famille sur deux ne paye pas d’impôt fédéral direct à cause d’un revenu insuffi-sant. De plus, les pertes fiscales liées à cette initiative sont très importantes, estimées à 390 mil-lions de francs pour la Confédération et à 1 milliard de francs pour les cantons.

L’égalité de traitement entre les familles ne passe pas par une déduction d’impôts supplémentaire pour les familles à un seul revenu, car actuellement déjà une famille avec salaire unique à 10’000 francs par mois disposera sur l’année, après payement des impôts, de 16’000 à 18’500 francs de plus que la famille voisine qui obtient aussi un revenu de 10’000 francs par mois, mais avec deux revenus et frais de garde. Pourquoi faire un cadeau supplémentaire à la première famille ?

En conclusion, cette initiative dite « pour les familles » est contre les familles. C’est avec convic-tion que je vous invite à dire Non à cette initiative trompeuse.

11 novembre 2013, Josiane Aubert, Vice-présidente Travail.Suisse

L’initiative de l’UDC renforce les programmes d’économies des cantons aux frais des familles

Dans seize cantons, des programmes d’économies qui touchent en particulier la santé, le social, la formation sont déjà réalité ou prévus. L’initiative de l’UDC sur les déductions fiscales, sous couvert de « l’égalité entre familles », fera perdre aux cantons plus d’un milliard de francs. Il en résultera des réductions de prestations qui toucheront en premier lieu les familles à revenus faibles et moyens ; celles qui sont obligées de disposer de deux revenus pour boucler les fins de mois. suite

Suite à des baisses d’impôts récurrentes accordées aux entreprises et aux particuliers ces dernières années dans la grande majorité des cantons – le ralentissement conjoncturel n’est qu’un facteur explicatif secondaire – voilà que la situation financière de la plupart des cantons suisses s’est dégradée rapidement.

Plans d’économies dans 16 cantons…

Ainsi, entre 2007 et 2010, le cumul des baisses d’impôts ayant eu lieu sur le revenu des entreprises et des particuliers dans les différents cantons a atteint environ 2,5 milliards de francs. 1 Cela explique en grande partie les programmes d’économie déjà en cours ou prévus maintenant dans une grande majorité de cantons. Par exemple, le canton de Saint-Gall a accordé des baisses d’impôts sur les bénéfices et le capital des entreprises, ainsi que sur la fortune et le revenu des personnes physiques, de 254 millions de francs au niveau cantonal et de 195 millions au niveau communal pour la période 2007-2011 ! Il ne faut pas s’étonner dès lors que ce canton ficèle déjà son troisième paquet d’économies avec 66 mesures d’économies. Après des économies de 129 millions en 2013, il est prévu d’économiser dans ce canton 152 millions en 2014 et 200 millions en 2015.

Au moins 16 cantons prévoient des mesures d’économies pour ces prochaines années. Seuls les cantons de VD, UR, GR et les demi cantons d’OW et d’AI ne prévoient pas pour l’instant de plans d’économies selon une enquête de la NZZ. Les cantons du VS, de ZH et de GE pourraient instaurer des plans d’économie. Si on additionne les mesures prévues dans les différents cantons, on arrive à plus d’un milliard de francs d’économies. Et malgré ces plans d’économies, les budgets 2014 des cantons concernés sont pour la plupart encore dans le rouge (déficit de 30 millions pour Saint-Gall, 123 millions pour Soleure, 33 millions à Schaffhouse, 26 millions à Neuchâtel, 71 millions à Zoug etc.). Peu de cantons (exception Soleure, Lucerne et peut-être Fribourg) prévoient de relever les impôts.

…avec des coupes dans la santé, le social et la formation

En examinant les programmes d’économie prévus ou en cours de quelques cantons, on constate que ce sont justement les domaines sensibles pour les budgets des familles qui sont fortement touchés comme le social, la santé ou la formation. Ce sont en particulier les baisses de réductions de primes de l’assurance-maladie prévues par de nombreux cantons et l’augmentation des écolages qui vont grever le revenu disponible des familles.

L’exemple du canton de Fribourg

Pour illustrer cette situation, prenons l’exemple du canton de Fribourg. Entre 2008 et 2010 il a baissé les impôts chaque année d’environ 2 à 3% de l’ensemble des recettes fiscales du canton. Cela représente près de 100 millions de francs par an de pertes de recettes ! Sans ces baisses d’impôt, il n’aurait pas été nécessaire de prévoir des mesures structurelles et d’économies d’une si grande ampleur – 416 millions de francs sur trois ans (114,4 en 2014, 142.8 en 2015 et 177.6 en 2016) – que le Parlement cantonal vient d’approuver.

Environ 100 millions seront économisés pour le subventionnement et c’est là que les familles seront particulièrement touchées car une bonne partie des réductions de prestations auront lieu dans les domaines subventionnés de la santé, du social et de la formation. Les mesures d’économie prévoient en effet des coupes de 71’158 millions de francs dans la santé et le social et 4’403 millions dans la formation, l’éducation et la culture.

Ainsi, dans la santé et le social, il est prévu de geler la déduction pour primes d’assurance-maladie puis de réexaminer le barème de réduction des primes ; de baisser la part cantonale aux coûts des prestations des hôpitaux pour les patients domiciliés dans le canton ainsi que dans l’aide et soins à domicile ; de réduire le montant de l’allocation maternité pour les mères sans activité lucrative etc.
Dans la formation, l’écolage sera fortement augmenté dans le secondaire 2 (de CHF 275 à 375 par enfant) en plus d’une taxe d’inscription nouvelle au secondaire 2 de CHF 100. Ainsi une famille ayant deux enfants au secondaire 2 paiera 400 francs de plus par année pour l’écolage! Les subventions seront diminuées dans le domaine de la formation professionnelle et les bourses d’études. L’Etat va aussi réduire sa participation pour les frais de formation du personnel des structures d’accueil extrafamilial.

L’initiative de l’UDC défavorisera encore plus la majorité des familles

En résumé, dans un contexte financier déjà tendu pour les cantons, les familles à revenus faibles et moyens commencent à payer maintenant une partie importante de la facture d’une politique fiscale qui a favorisé ces dernières années les entreprises et les familles les plus aisées, qui ont le plus profité des baisses d’impôts. Etant donné que les cantons privilégient pour combler les budgets déficitaires des économies aux hausses d’impôt, il en résulte un transfert de charge vers les familles à revenu faible ou moyen ; car elles vont devoir payer davantage pour la formation de leurs enfants (hausse des écolages), les primes d’assurance-maladie (suppression ou diminution des réductions de primes) et sans doute aussi pour le placement dans les structures d’accueil extrafamilial, encore plus si l’initiative de l’UDC passe. L’initiative de l’UDC, en provoquant des pertes fiscales estimées à environ 1,3 milliard de francs, renforce clairement cette tendance. Mais les familles plus aisées avec enfants s’en sortiront mieux que les autres car elles paieront moins d’impôts avec une nouvelle déduction si les parents gardent eux-mêmes leurs enfants. En d’autres termes, sous couvert d’égalité entre les familles, l’initiative de l’UDC creuse en fait encore plus l’écart de revenu qui existe entre familles aisées et les autres familles avec enfants.

De plus, il existe une pression supplémentaire pour baisser les impôts des entreprises dans le cadre de la réforme des entreprises III qui prévoit l’abolition des régimes fiscaux cantonaux discriminatoires dans le cadre des négociations bilatérales avec l’UE. Cette réforme, si elle n’est pas corrigée, fera perdre quelques milliards supplémentaires aux cantons. Il faut garder cet élément à l’esprit dans le cadre de la votation du 24 novembre et c’est une raison supplémentaire de dire clairement non à l’initiative de l’UDC.

1 Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons 2008-2011 (voir p. 131-144).

11 novembre 2013, Denis Torche, Responsable de la politique financière et fiscale

Des allocations familiales au lieu de cadeaux fiscaux

Une politique familiale moderne doit mettre à disposition les mesures et les instruments aptes à améliorer la qualité de vie des familles dans leur vie de tous les jours. Pour Travail.Suisse, la question essentielle est la suivante: comment la société peut-elle contribuer au bien-être des familles afin que les familles de leur côté puissent concourir au bien de la société? En ce qui concerne les finances des familles, une étude menée sur mandat de Travail.Suisse établit que les allocations familiales sont plus utiles aux familles que les déductions fiscales. C’est pourquoi, Travail.Suisse considère que le premier pas en direction d’une politique familiale moderne consiste à dire NON à l’initiative pour les familles de l’UDC. suite

Le 3 mars 2013, l’article constitutionnel sur la famille a échoué dans les urnes. La combinaison inhabituelle et extrêmement rare du oui du peuple et du non des cantons a entraîné un certain embarras en matière de politique familiale. Or la prochaine votation sur la politique familiale aura lieu le 24 novembre déjà, et cette fois sur l’initiative soi-disant “pour les familles” de l’UDC.

A Travail.Suisse, nous saisissons cette occasion pour formuler nos idées sur ce que doit être une politique familiale moderne. En outre, nous avons donné un mandat pour analyser l’évolution des finances des familles sur les 15 dernières années et mesurer l’efficacité de diverses mesures de politique familiale.

Une politique familiale moderne doit tenir compte de la réalité actuelle des familles

Une politique familiale est moderne lorsqu’elle tient compte de la réalité présente des familles. Elle doit mettre à disposition les mesures et les instruments aptes à améliorer la qualité de vie des familles dans leur contexte actuel. Une politique familiale moderne doit donc prendre en considération les circonstances suivantes:

• Les femmes jeunes ont une bonne formation: aujourd’hui, les femmes jeunes sont aussi bien, voire mieux formées que les hommes jeunes. Plus de la moitié des étudiants en formation dans les universités suisses sont de sexe féminin. Avec une bonne formation, les chances de décrocher un bon job augmentent et le désir de le garder en tant que mère aussi.
• Le modèle du père soutien de famille a pris congé: le modèle standard du partage des responsabilités dans le couple aujourd’hui en Suisse consiste dans le travail à temps complet du père et à temps partiel de la mère. Il est maintenant normal que la mère et le père contribuent tous deux à la fois au financement de la famille et à l’éducation des enfants.
• Les enfants sont un risque financier: malgré l’activité lucrative du père et de la mère, les familles ont nettement moins d’argent à disposition que les ménages sans enfants. La faiblesse du taux d’occupation ainsi que les coûts de l’enfant en sont la raison. Dès le 3e enfant, le risque de pauvreté augmente même de manière préoccupante.
• Flou des limites entre travail et vie de famille: la flexibilisation du temps de travail et les nouvelles technologies de communication sont une aubaine pour de nombreux pères et mères. Or on attend d’eux qu’ils soient joignables à tout moment. Ils sont donc davantage sollicités durant leur “temps libre” et ils ont plus de peine à protéger leur vie de famille.
• Le nouveau défi: concilier le travail rémunéré, l’éducation des enfants et les soins aux parents. De plus en plus souvent, les pères et les mères d’enfants en âge de scolarité obligatoire doivent prêter assistance, voire soigner leurs propres parents. Le modèle en cours jusqu’ici qui voyait les filles assumer cette tâche après le départ des enfants du foyer familial, est remis en question tant par la parentalité tardive que par l’importance de l’activité lucrative des femmes.

Restons lucide: une politique familiale qui ne s’attaque qu’à un seul des points évoqués ci-dessus est vouée à l’échec. Afin d’assurer à toutes les familles une qualité de vie élevée, il est nécessaire de procéder à une combinaison d’instruments et de mesures.

La famille et la société dépendent l’une de l’autre

Mais une politique familiale moderne ne vise pas seulement les familles car famille et société dépendent l’une de l’autre. C’est pourquoi, une telle politique doit aussi répondre à la question de savoir comment la société peut et doit contribuer au bien-être des familles et quelles conditions sont nécessaires aux familles afin que ces dernières puissent de leur côté concourir au bien de la société.

Travail.Suisse estime que la qualité de vie et la liberté de choix sont primordiales. Chaque famille doit pouvoir choisir le modèle familial qu’elle trouve juste tout en disposant des ressources financières suffisantes, afin que les enfants jouissent d’une enfance heureuse et si possible sans souci. Les recherches montrent cependant que les parents désirent des enfants en nombre supérieur que ceux qu’ils ont en réalité et qu’ils aimeraient organiser leur activité lucrative autrement que ce que les circonstances le leur permettent. Il faut donc agir.

La société a de son côté un intérêt au bien-être des familles, à la mise au monde d’enfants et à la participation des parents à la vie active. Dans la famille, les enfants vivent des orientations importantes qui les influenceront toute leur vie. D’un point de vue sociétal, leur bien-être est donc essentiel. Le nombre de naissances et la participation des parents à la vie active sont importants surtout en raison de l’évolution démographique. La pénurie de main d’oeuvre ne menace pas seulement le développement économique de notre pays mais aussi la qualité de vie de ses habitants. Une participation accrue des femmes à la vie active est certainement une partie de la solution, mais elle ne doit pas entraîner un recul des naissances, sinon on ne fait que déplacer le problème.

Pour Travail.Suisse, la clé d’une politique familiale moderne réside d’une part dans les possibilités étendues de concilier vie de famille et travail rémunéré et d’autre part dans un appui financier approprié. Le temps et l’argent en suffisance sont les seuls moyens qui puissent favoriser le bien-être des familles et les intérêts de la société tout entière.

Des allocations familiales pour toutes les familles au lieu de cadeaux fiscaux pour les familles aisées

En ce qui concerne les ressources financières en faveur des familles, Travail.Suisse a fait faire une étude qui montre que le revenu disponible des familles a légèrement augmenté ces 15 dernières années. Il se pourrait bien que l’introduction de la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui remonte à une initiative populaire de Travail.Suisse (“Pour de plus justes allocations pour enfants”) y soit pour quelque chose. Il était très certainement juste et important d’harmoniser et d’augmenter les allocations pour enfants car grâce à la loi, les familles ont à disposition 500 mio. de francs de plus par an depuis 2009.

Mais toujours selon l’étude, le revenu des familles avec un revenu faible et moyen a nettement moins augmenté que celui des familles ayant un revenu élevé. En outre, l’écart entre les ménages sans enfants et les familles avec un revenu faible et moyen s’est accru tandis qu’il est resté stable quant aux familles ayant un revenu élevé. On peut considérer cette évolution comme une conséquence des allégements fiscaux introduits ces dernières années qui ont tous favorisé les familles avec un revenu élevé.

Une politique familiale moderne ne doit pas alléger la charge financière des familles ayant un haut revenu mais au contraire cibler les familles avec un revenu faible et moyen. Comme le montre également l’étude, les allocations pour enfants et les allocations de formation sont les instruments qui ont le plus d’effet sur le revenu disponible des familles qui en bénéficient tout en réduisant le plus nettement leur handicap vis-à-vis des ménages sans enfants.

Sur la base de cette étude, Travail.Suisse rejette l’initiative pour les familles de l’UDC; en effet, elle se trompe de cible puisque les déductions fiscales qu’elle prévoit favorisent de nouveau les familles avec un haut revenu. En lieu et place, Travail.Suisse réclame une augmentation des allocations pour enfants et allocations de formation car, investie dans ces instruments, la même somme d’argent permet d’atteindre les familles qui en ont vraiment besoin. C’est pourquoi, le premier pas vers une politique familiale moderne consiste à dire NON à l’initiative pour les familles le 24 novembre.

14 octobre 2013, Martin Flügel, Président

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