Thèmes – Famille

Des allocations familiales au lieu de cadeaux fiscaux

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleurs et travailleuses, présente aujourd’hui la nouvelle étude de la Haute école spécialisée bernoise BFH « L’influence d’instruments compensatoires de politique familiale sur l’inégalité des revenus en Suisse ». Cette étude démontre que la prospérité des familles peut être sensiblement améliorée en augmentant les allocations pour enfants et de formation – bien davantage qu’avec des cadeaux fiscaux tels que les prévoit l’initiative de l’UDC. Une augmentation des allocations familiales aidera les familles aux revenus limités et moyens en particulier et coûtera moins que les pertes fiscales engendrées par l’initiative de l’UDC. suite

La Suisse dépense 1,3 % de son PIB pour les familles. En comparaison, la moyenne de l’OCDE se situe à 2,23 % du PIB. Ceci conduit au fait que les familles sont défavorisées par rapport aux couples sans enfants. Une famille avec deux enfants fait face à des coûts directs liés à leurs enfants de plus de 1300 francs chaque mois – la perte de revenu liée à une activité professionnelle diminuée n’étant pas comptée dans ce chiffre.

Des allocations familiales plus élevées aident les familles en Suisse

L’étude de la Haute école spécialisée bernois BFH le montre clairement: une petite augmentation de seulement 50 à 100 francs, faisant passer les allocations pour enfant et de formation à 250/350 francs, est à même de soulager les familles à bas revenu de manière significative. Une telle augmentation coûterait à la Suisse 1,3 milliard, ce qui est moins élevé que ce coûterait l’initiative de l’UDC qui coûterait 1,4 milliard. De plus, l’argent serait mieux investi, parce que l’initiative de l’UDC ne bénéficie qu’aux familles à revenu élevé. A moyen terme, une augmentation sensible des allocations à 350/500 francs est incontournable dans le cadre d’une politique familiale véritable – c’est ce que corrobore l’étude de la Haute école spécialisée bernois.

Pas de cadeaux fiscaux supplémentaires pour les privilégiés

Les allocations pour enfant et de formation sont le meilleur instrument pour une politique familiale moderne. Elles ont le plus grand effet sur le revenu disponible et réduisent le plus fortement la discrimination par rapport aux ménages sans enfants. C’est pourquoi Travail.Suisse rejette l’initiative de l’UDC et revendique une augmentation des allocations pour enfant et de formation. Le premier pas en direction d’une politique familiale moderne est de dire non à l’initiative pour les familles de l’UDC le 24 novembre.

Les renvendications les plus importantes de Travail.Suisse sur la politique familiale:
• Augmentation des allocations familiales.
• Allocation de soins pour les aidants familiaux: un dédommagement certes symbolique mais très important de CHF 25.- par journée de prise en charge.
• Droit à une place dans une crèche dans le domaine préscolaire, dès lors que les parents justifient d’un pourcentage cumulé de plus de 100%. Toute place de crèche doit pouvoir être payée par les parents.
• Introduction d’un congé paternité payé et flexible d’une durée totale de 20 jours.
• Congé pour soins à donner à ses proches selon le modèle du congé dont les parents peuvent bénéficier quand leur enfant est malade (jusqu’à 3 jours de congé payé par cas de maladie).
• Pour les cas graves: introduction d’un « congé prise en charge“ de deux semaines payées ainsi que
• Introduction d’un „congé pour repos de prise en charge“ de deux semaines payées, pour que les aidants familiaux puissent recharger leurs batteries.
• Pour les parents d’enfants en âge préscolaire: droit d’obtenir un travail à temps partiel de 50% et plus.

Pour plus d‘informations:
Martin Flügel, Président,
tél. 031 370 21 11 ou 079 743 90 05
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, tél. 031 370 21 11 ou 079 598 06 37
Matthias Kuert Killer, Responsable Politique sociale,
tél. 031 370 21 11 ou 078 625 72 73

14 octobre 2013, Martin Flügel, Président

Lutte contre la pauvreté : il faut intensifier la formation de rattrapage mais aussi le soutien direct aux familles

Travail.Suisse se réjouit que le Conseil fédéral mette l’accent sur la formation dans sa lutte contre la pauvreté. L’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses demande depuis longtemps une offensive sur le front de la formation de rattrapage pour les adultes. Mais pour la famille, première menacée par le risque de pauvreté, la formation seule ne suffit pas. Pour combattre la pauvreté des familles, il faut aussi des allocations familiales plus élevées. suite

Travail.Suisse demande depuis longtemps une offensive sur le front de la formation de rattrapage des adultes. La Confédération reprend la balle au bond en accordant plus de poids à la formation professionnelle de rattrapage dans son programme national de lutte contre la pauvreté. Cela est réjouissant. Il faut maintenant que les acteurs concernés se positionnent clairement sur le besoin de formation de rattrapage, en particulier dans les cantons et chez les employeurs. Les 9 millions du programme national de lutte contre la pauvreté ne suffiront pas à eux seuls pour permettre aux adultes d’achever une formation. Des buts clairement définis et un monitoring sont désormais nécessaires dans ce domaine. Travail.Suisse demande que dans les 10 prochaines années, 3000 diplômes au minimum puissent être délivrés.

L’organisation faîtière salue en outre que l’accent soit aussi placé sur les entreprises sociales. Celles-ci ont le pouvoir de faciliter, par une action judicieuse, l’intégration dans le marché du travail et représentent un potentiel considérable. Leur contribution se situe dans le champ de contraintes du salaire et de l’occupation et satisfont autant aux exigences de l’employeur que de l’employé. C’est pourquoi il est important de vérifier quelle forme concrète doivent prendre les entreprises sociales pour qu’elles répondent aux attentes.

La Confédération doit remédier à la pauvreté des familles avec des allocations familiales plus élevées

La Confédération renvoie aujourd’hui souvent sur les cantons et les communes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et ne prévoit pour elle qu’un champ d’action limité. Pour Travail.Suisse, il est d’autant plus important que la Confédération épuise sa marge de manœuvre. Les allocations familiales sont du ressort de la Confédération. A l’origine de la menace élevée de pauvreté qui guette les familles, il y a les coûts élevés engendrés par les enfants. Selon l’Office fédéral de la statistique, les coûts directs liés aux enfants sont d’environ 1300 francs par mois pour deux enfants. Si la Confédération souhaite faire quelque chose contre cette évolution, il lui faut relever les allocations familiales. Les montants actuels de 200 francs (allocation pour enfant) et de 250 francs (allocation de formation) ne suffisent de loin pas pour compenser les coûts élevés. Travail.Suisse revendique une augmentation significative des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et à 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370.21.11 ou 078/625.72.73

15 mai 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Initiative de la « prime aux fourneaux » : la fausse piste

La charge financière des familles en Suisse est aujourd’hui inéquitablement répartie. Les déductions fiscales en cas de garde des enfants au sein de leur famille est une fausse piste pour tenter de modifier cela. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, plaide pour une augmentation des allocations familiales. suite

La lourde charge financière des enfants et les prestations apportées par les familles à la société ne sont pas reconnues aujourd’hui en Suisse. Au moyen d’une initiative populaire, l’UDC veut maintenant autoriser une déduction fiscale aux familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants. Grâce à ce texte, elle veut réanimer le modèle traditionnel du partage des tâches, un modèle qui s’érode.

Travail.Suisse reconnaît le problème soulevé par l’initiative, à savoir la nécessité d’un allégement de la charge financière des familles. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps en faveur d’un soutien financier convenable des coûts de toutes les familles en Suisse. Mais la « prime aux fourneaux » de l’UDC suit néanmoins une fausse piste, ceci pour différentes raisons :

• Elle est injuste : celui qui peut se permettre de vivre avec un seul revenu est avantagé. Et plus ce revenu est élevé, plus la déduction fiscale lui est profitable. Les familles au revenu modeste gagnent très peu avec cette mesure.
• Elle est contradictoire et conduit à de mauvaises incitations : en raison de l’évolution démographique, le marché suisse de l’emploi devra de plus en plus pouvoir compter sur les mères toujours mieux formées. Autrement, le besoin en main d’œuvre devra être comblé avec un surplus d’immigration. Les contradictions de l’UDC sont patentes.
• Elle conduit à de sévères pertes fiscales : les pertes fiscales résultant de l’initiative vont toucher les institutions publiques qui sont importantes pour la famille. L’école publique souffrira de ce manque de ressources. Ou bien tout le monde devra combler le manque à gagner en payant plus d’impôts, y compris les familles qui doivent vivre avec deux revenus (par la suppression déjà prévisible de la déduction pour les frais de garde extra-familiale).
• Elle est problématique du point de vue fiscal car la déduction compenserait des coûts qui n’existent pas dans la réalité. La distinction entre ce qui compte comme prise en charge externe et propre prise en charge n’est pas claire, notamment pour beaucoup de familles qui ont des solutions mixtes.

C’est pourquoi Travail.Suisse salue le rejet de l’initiative par le Conseil national. Ceux qui veulent faire quelque chose en faveur des familles en Suisse, indépendamment du modèle familial et du revenu, doivent s’engager pour une augmentation des allocations pour enfants et de formation. Travail.Suisse a permis, grâce à son initiative populaire puis à une initiative parlementaire sur les allocations familiales, que chaque enfant en Suisse donne droit à une allocation minimale de 200 francs (allocation pour enfant) ou de 250 francs (allocation de formation). Depuis 2013, les indépendants aussi bénéficient de ces allocations. Ces allocations sont sans commune mesure avec les frais engendrés par un enfant et doivent rapidement être augmentées. Travail.Suisse demande une augmentation du montant minimal des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370’21’11 ou 078/625’72’73

16 avril 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Dès 2013: « Un enfant, une allocation » aussi pour les indépendants, grâce à Travail.Suisse

Dès 2013, tous les actifs ont enfin droit à des allocations familiales pour leurs enfants. En effet – et c’est une nouveauté – tous les indépendants reçoivent, eux aussi, des allocations. Et ce, grâce à une initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse et à une lutte opiniâtre menée sans pitié au Parlement pendant cinq ans par Travail.Suisse. Cela montre que le progrès social est nécessaire et réalisable en politique familiale, si l’on met de côté les œillères idéologiques. suite

Depuis toujours, les efforts déployés par Travail.Suisse en matière d’allocations familiales ont eu pour objectif, outre une meilleure indemnisation des charges familiales, la concrétisation du principe « Un enfant, une allocation ». Pour que ce principe se cristallise enfin dès l’an prochain, il aura fallu l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse pendant plusieurs années. Après que l’économie eut empêché dans les années 90 qu’une allocation d’au moins 200 francs soit versée en Suisse pour chaque enfant, suite à une initiative parlementaire lancée par Angeline Fankhauser, conseillère nationale, Travail.Suisse a fait pression avec son initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ». Cette initiative exigeait la mise en œuvre du principe « Un enfant, une allocation » et le versement dans l’ensemble du pays d’allocations de l’ordre de 450 francs par mois et par enfant.

Le Parlement agit

Sous la pression de l’initiative de Travail.Suisse, l’affaire s’est enfin mise en marche. Le Parlement a élaboré la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui prévoit l’existence d’un droit à une allocation pleine et entière également pour le travail à temps partiel et qui fixe les taux minimaux modérés actuellement en vigueur à 200 francs pour les allocations familiales et à 250 francs pour les allocations de formation. Sur ce, Travail.Suisse a retiré sa propre initiative et contribué à faire passer la nouvelle loi sur les allocations familiales. La loi fut adoptée avec près de 70 pour cent de « oui » lors de la votation référendaire. Pourtant, le principe « Un enfant, une allocation » n’était toujours pas devenu réalité: pour des raisons en grande partie idéologiques, le Parlement refusant notamment aux travailleurs indépendants l’accès aux allocations familiales.

Une concrétisation définitive uniquement grâce à l’initiative parlementaire Fasel

Lors de la session d’hiver 2006, Hugo Fasel, le président d’alors de Travail.Suisse, déposait donc l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », qui exigeait l’extension des allocations familiales aux indépendants. En 2011, après un engagement opiniâtre pendant cinq ans, Travail.Suisse est parvenu à convaincre le centre politique de s’écarter d’arguments idéologiques et d’approuver l’égalité de traitement. Les parents exerçant une profession indépendante ont un revenu moyen semblable à celui des travailleurs salariés. Ils ont tout autant besoin d’allocations familiales. La loi complétée peut désormais entrer en vigueur en 2013, permettant ainsi de mettre définitivement fin à la situation intenable qui voulait que les enfants d’indépendants aient droit à des allocations dans un canton et pas dans un autre. Les 160 millions de francs affectés à cet effet en faveur des familles constituent de l’argent bien placé.

Il faut continuer de s’engager avec ténacité en faveur des familles

L’évolution des allocations familiales montre que le progrès social est possible dans le domaine de la politique familiale si l’on met de côté les œillères idéologiques et que l’on porte son regard sur les réalités sociales. En même temps, les résultats ne doivent pas masquer le fait qu’il faut poursuivre un engagement sans faille pour une politique familiale moderne. Les montants actuels des allocations familiales ne couvrent toujours pas, tant s’en faut, les coûts que représentent les enfants en Suisse.1 C’est pourquoi Travail.Suisse continuera de soutenir à fond une hausse des allocations familiales et des allocations de formation. De plus, la Suisse est à la traîne par rapport à l’étranger sur la question de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il faut donc de toute urgence investir dans une meilleure conciliation.

Prochaine étape: un Oui le 3 mars

Une étape importante en vue de mieux concilier travail et famille pourra être franchie le 3 mars prochain par l’acceptation du nouvel article constitutionnel en faveur d’une politique familiale cohérente. Travail.Suisse s’engagera en faveur du « oui », donnant ainsi un signal fort aux familles. Le défi posé aujourd’hui par la politique familiale consiste à permettre aux parents de s’investir davantage dans la vie active. Du point de vue démographique et économique, il existe un intérêt à ce que les parents (potentiels) puissent satisfaire leur désir d’enfant tout en gardant une activité professionnelle. Une politique familiale cohérente joue un rôle déterminant si l’on ne veut pas que l’évolution démographique soit encore aggravée par des taux de natalité bas et si l’on utilise mieux le potentiel de main-d’œuvre, en particulier ceux des femmes ayant reçu une bonne formation, dans le contexte d’une pénurie future de main-d’œuvre.

1 Voir le service de presse du 5 mars 2012 http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3111

17 décembre 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Une allocation familiale de 200 francs n’est pas adaptée aux coûts élevés d’un enfant

En Suisse, grâce à l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse, les familles reçoivent depuis 2009 une allocation familiale d’au moins 200 francs par enfant. Dès 2013, tous les indépendants auront droit, eux aussi, aux allocations. Mais ces résultats ne doivent pas nous leurrer: les allocations familiales actuelles sont beaucoup trop basses en comparaison des coûts engendrés par un enfant. Les montants prévus pour 2012 le montrent bien aussi. Travail.Suisse demande une compensation plus juste des frais occasionnés par les enfants, avec une hausse substantielle des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfant) et à 500 francs (allocations de formation). suite

Il aura fallu 20 ans d’activité politique avant que finalement toutes les familles vivant en Suisse touchent des allocations familiales. Grâce à la pression exercée par l’initiative populaire de Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants», des montants minimaux uniformisés d’allocations familiales sont applicables depuis 2009: 200 francs pour les allocations pour enfants (jusqu’à l’âge de 16 ans) et 250 francs pour les allocations de formation (jusqu’à l’âge de 25 ans). Les travailleurs à temps partiel ont également droit à une allocation complète. Grâce à l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », lancée par Travail.Suisse, tous les parents exerçant une activité indépendante auront le droit, eux aussi, de toucher dès 2013 des allocations pour leurs enfants.

Les montants actuels sont trop bas

Ces résultats ne doivent pourtant pas occulter le fait que la charge financière occasionnée par les enfants en Suisse n’est pas suffisamment compensée, tant s’en faut, et que les prestations que les familles fournissent à la société ne sont pas asssez indemnisées. Les montants stipulés dans la loi sur les allocations familiales ne représentent certes qu’une norme minimale. Pourtant, la majorité des cantons (15 cantons)1 ne verse pas de montants supérieurs à ceux qui sont prescrits pour les premier et deuxième enfants. Seuls quelques cantons versent des allocations considérablement plus élevées. Les cantons de Genève et Zoug caracolent en tête en 2012 en ce qui concerne les allocations pour enfants (300 francs chacun pour les deux premiers enfants), ainsi que le Valais et Genève pour les allocations de formation (425 francs et 400 francs pour les deux premiers enfants). En outre, ce sont surtout les cantons de Suisse occidentale qui versent des allocations nettement plus élevées à partir du troisième enfant.

Les coûts directs engendrés par les enfants sont nettement plus élevés que les allocations familiales

Si l’on compare les montants prévus en Suisse pour 2012 avec les coûts directs et indirects des enfants, calculés par l’Office fédéral de la statistique2, il est clair qu’il sera nécessaire à l’avenir de prendre de nouvelles mesures.

Par rapport à un ménage sans enfants, un ménage avec enfants a diverses dépenses supplémentaires qui vont des denrées alimentaires en passant par les vêtements, le loyer, la mobilité ou par exemple les vacances. Les coûts directs engendrés par les enfants montrent à quel point un ménage avec enfants a besoin de beaucoup plus de moyens qu’un même ménage sans enfants pour obtenir le même niveau de bien-être. Ces coûts sont les plus élevés pour le premier enfant. L’augmentation est un peu plus faible pour le deuxième ou le troisième enfant. Un couple doit supporter des coûts directs de 819 francs pour le premier enfant. Un couple avec deux enfants a besoin de recettes supplémentaires de 1310 francs (655 francs par enfant) pour maintenir son niveau de confort par rapport à un ménage similaire sans enfants. Selon l’OFS, c’est pour les personnes seules que les enfants coûtent le plus cher. Les coûts s’élèvent à 1092 francs pour le premier enfant.

Ménage: Coûts directs des enfants en CHF

Couple avec un enfant: 819
Couple avec deux enfants: 1310 (655 par enfant)
Couple avec trois enfants: 1583 (528 par enfant)
Ménage monoparental avec un enfant: 1092

Source: OFS 2008

Coûts indirects engendrés par les enfants, dus à la perte de revenu

À côté des dépenses supplémentaires directes dues aux enfants, les familles ont également divers coûts indirects. Les plus importants proviennent du fait que les parents (le plus souvent, les mères) doivent réduire leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Elles renoncent ainsi à un revenu, parce qu’elles travaillent moins. Parallèlement, les salaires calculés selon un taux horaire, en particulier ceux des mères, sont inférieurs à ceux des femmes qui n’ont pas d’enfants. Cela est dû au fait que les travailleuses à temps partiel font moins souvent carrière que celles qui travaillent à temps complet et qu’elles travaillent dans des emplois moins bien rémunérés. Ces pertes de revenus dues aux enfants peuvent représenter jusqu’à 2000 francs par mois chez les femmes ayant trois enfants. Les enfants ont un effet légèrement positif sur le revenu professionnel des pères. Toutefois, même en tenant compte de cet effet, le couple classique de parents connaît un manque à gagner considérable. Pour un couple ayant deux enfants, le ménage gagne en moyenne environ 1400 francs de moins que s’il n’avait pas d’enfants.

Ménage: Modification du revenu due à la présence d’enfants en CHF

Femme, dans le ménage d’un couple : moins 1005 (un enfant) / moins 1626 (deux enfants)
Homme, dans le ménage d’un couple : plus 57 (un enfant) / plus 229 (deux enfants)
Femme seule, deux enfants: moins 748

Source: OFS 2008

Il faut également renoncer à une partie de la couverture financière dès lors qu’on a une famille: la baisse du revenu entraîne la perte de cotisations aux assurances sociales, ce qui entraînera plus tard des prestations plus basses dans certaines d’entre elles (p.ex. prévoyance professionnelle, AC). En raison des dépenses supplémentaires et des pertes de revenus susmentionnées, les familles ont tendance à mettre moins d’argent de côté pour leur prévoyance.

Le travail familial au service de la société

Un autre changement important avec des enfants est l’augmentation du temps consacré aux tâches domestiques et familiales. En raison des coûts indirects des enfants, la question se pose de savoir ce que coûterait, au prix du marché, la rémunération des tâches domestiques et familiales. Chez les couples ayant deux enfants, la dépense de temps supplémentaire due aux enfants en ce qui concerne les tâches domestiques et familiales s’élève pour la mère à 113 heures par mois. Le père contribue à raison de 44 heures de plus par mois. Calculées aux valeurs du marché, ces heures correspondent à une dépense supplémentaire moyenne de 3669 francs pour la mère et de 1436 francs pour le père. On peut considérer ce travail comme une prestation bénévole que les familles fournissent à la société. Même si ces prestations ne peuvent être compensées dans un rapport de un à un, des allocations familiales substantielles représentent une forme de reconnaissance financière de ces prestations précieuses pour la société.

Des coûts importants, peu d’allègement financier

Des frais directs supplémentaires incombent aux familles lorsque les enfants bénéficient d’un accueil extra-familial (crèche, école de jour, maman de jour, etc.). Ces frais se chiffrent à un peu plus de 400 francs par mois pour un couple avec deux enfants. En outre, en dépit des réductions de primes, les primes de caisses-maladie à payer pour les enfants représentent une nouvelle charge supplémentaire (en moyenne 76 francs par enfant après déduction des réductions de primes). La totalité de ces facteurs de coûts sont à mettre en regard de mesures d’allègements financiers modestes: en plus des allocations familiales, il s’agit principalement des prestations de l’assurance maternité ainsi que de certaines mesures de déductions fiscales aux niveaux cantonal et fédéral.

Un replâtrage cantonal menace de nouveau

Les chiffres présentés montrent que si les allocations familiales doivent représenter une contribution appropriée aux coûts des familles ainsi qu’aux prestations qu’elles fournissent à la société, elles doivent être relevées substantiellement. L’augmentation des montants dans certains cantons et l’initiative adoptée récemment dans le canton de Genève montrent que le besoin est avéré. La charge supplémentaire manifeste qui incombe aux familles augmentera la pression en faveur d’une hausse des allocations familiales dans divers cantons. De ce fait, un replâtrage des montants divers selon les cantons, et donc des injustices, menacent de nouveau. C’est exactement ce que l’on souhaitait éviter en harmonisant les allocations familiales.

Il est nécessaire de relever les allocations pour enfants à 350 francs et les allocations de formation à 500 francs

Il n’y a donc pas d’autre issue que de relever les montants minimaux des allocations familiales dans l’ensemble du pays à un niveau réaliste. Le Congrès de Travail.Suisse l’a reconnu l’an passé. Travail.Suisse demande un relèvement des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfants) et à 500 francs (allocations de formation). Au cours des prochaines années, Travail.Suisse se mobilisera donc énergiquement pour résoudre cette question au niveau de la politique fédérale.

1Voir annexe: Montants des allocations familiales versées dans les différents cantons depuis le 1er janvier 2012

2OFS, Les familles en Suisse. Rapport statistique 2008.

05 mars 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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