Thèmes – Famille

Une allocation familiale de 200 francs n’est pas adaptée aux coûts élevés d’un enfant

En Suisse, grâce à l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse, les familles reçoivent depuis 2009 une allocation familiale d’au moins 200 francs par enfant. Dès 2013, tous les indépendants auront droit, eux aussi, aux allocations. Mais ces résultats ne doivent pas nous leurrer: les allocations familiales actuelles sont beaucoup trop basses en comparaison des coûts engendrés par un enfant. Les montants prévus pour 2012 le montrent bien aussi. Travail.Suisse demande une compensation plus juste des frais occasionnés par les enfants, avec une hausse substantielle des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfant) et à 500 francs (allocations de formation). suite

Il aura fallu 20 ans d’activité politique avant que finalement toutes les familles vivant en Suisse touchent des allocations familiales. Grâce à la pression exercée par l’initiative populaire de Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants», des montants minimaux uniformisés d’allocations familiales sont applicables depuis 2009: 200 francs pour les allocations pour enfants (jusqu’à l’âge de 16 ans) et 250 francs pour les allocations de formation (jusqu’à l’âge de 25 ans). Les travailleurs à temps partiel ont également droit à une allocation complète. Grâce à l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », lancée par Travail.Suisse, tous les parents exerçant une activité indépendante auront le droit, eux aussi, de toucher dès 2013 des allocations pour leurs enfants.

Les montants actuels sont trop bas

Ces résultats ne doivent pourtant pas occulter le fait que la charge financière occasionnée par les enfants en Suisse n’est pas suffisamment compensée, tant s’en faut, et que les prestations que les familles fournissent à la société ne sont pas asssez indemnisées. Les montants stipulés dans la loi sur les allocations familiales ne représentent certes qu’une norme minimale. Pourtant, la majorité des cantons (15 cantons)1 ne verse pas de montants supérieurs à ceux qui sont prescrits pour les premier et deuxième enfants. Seuls quelques cantons versent des allocations considérablement plus élevées. Les cantons de Genève et Zoug caracolent en tête en 2012 en ce qui concerne les allocations pour enfants (300 francs chacun pour les deux premiers enfants), ainsi que le Valais et Genève pour les allocations de formation (425 francs et 400 francs pour les deux premiers enfants). En outre, ce sont surtout les cantons de Suisse occidentale qui versent des allocations nettement plus élevées à partir du troisième enfant.

Les coûts directs engendrés par les enfants sont nettement plus élevés que les allocations familiales

Si l’on compare les montants prévus en Suisse pour 2012 avec les coûts directs et indirects des enfants, calculés par l’Office fédéral de la statistique2, il est clair qu’il sera nécessaire à l’avenir de prendre de nouvelles mesures.

Par rapport à un ménage sans enfants, un ménage avec enfants a diverses dépenses supplémentaires qui vont des denrées alimentaires en passant par les vêtements, le loyer, la mobilité ou par exemple les vacances. Les coûts directs engendrés par les enfants montrent à quel point un ménage avec enfants a besoin de beaucoup plus de moyens qu’un même ménage sans enfants pour obtenir le même niveau de bien-être. Ces coûts sont les plus élevés pour le premier enfant. L’augmentation est un peu plus faible pour le deuxième ou le troisième enfant. Un couple doit supporter des coûts directs de 819 francs pour le premier enfant. Un couple avec deux enfants a besoin de recettes supplémentaires de 1310 francs (655 francs par enfant) pour maintenir son niveau de confort par rapport à un ménage similaire sans enfants. Selon l’OFS, c’est pour les personnes seules que les enfants coûtent le plus cher. Les coûts s’élèvent à 1092 francs pour le premier enfant.

Ménage: Coûts directs des enfants en CHF

Couple avec un enfant: 819
Couple avec deux enfants: 1310 (655 par enfant)
Couple avec trois enfants: 1583 (528 par enfant)
Ménage monoparental avec un enfant: 1092

Source: OFS 2008

Coûts indirects engendrés par les enfants, dus à la perte de revenu

À côté des dépenses supplémentaires directes dues aux enfants, les familles ont également divers coûts indirects. Les plus importants proviennent du fait que les parents (le plus souvent, les mères) doivent réduire leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Elles renoncent ainsi à un revenu, parce qu’elles travaillent moins. Parallèlement, les salaires calculés selon un taux horaire, en particulier ceux des mères, sont inférieurs à ceux des femmes qui n’ont pas d’enfants. Cela est dû au fait que les travailleuses à temps partiel font moins souvent carrière que celles qui travaillent à temps complet et qu’elles travaillent dans des emplois moins bien rémunérés. Ces pertes de revenus dues aux enfants peuvent représenter jusqu’à 2000 francs par mois chez les femmes ayant trois enfants. Les enfants ont un effet légèrement positif sur le revenu professionnel des pères. Toutefois, même en tenant compte de cet effet, le couple classique de parents connaît un manque à gagner considérable. Pour un couple ayant deux enfants, le ménage gagne en moyenne environ 1400 francs de moins que s’il n’avait pas d’enfants.

Ménage: Modification du revenu due à la présence d’enfants en CHF

Femme, dans le ménage d’un couple : moins 1005 (un enfant) / moins 1626 (deux enfants)
Homme, dans le ménage d’un couple : plus 57 (un enfant) / plus 229 (deux enfants)
Femme seule, deux enfants: moins 748

Source: OFS 2008

Il faut également renoncer à une partie de la couverture financière dès lors qu’on a une famille: la baisse du revenu entraîne la perte de cotisations aux assurances sociales, ce qui entraînera plus tard des prestations plus basses dans certaines d’entre elles (p.ex. prévoyance professionnelle, AC). En raison des dépenses supplémentaires et des pertes de revenus susmentionnées, les familles ont tendance à mettre moins d’argent de côté pour leur prévoyance.

Le travail familial au service de la société

Un autre changement important avec des enfants est l’augmentation du temps consacré aux tâches domestiques et familiales. En raison des coûts indirects des enfants, la question se pose de savoir ce que coûterait, au prix du marché, la rémunération des tâches domestiques et familiales. Chez les couples ayant deux enfants, la dépense de temps supplémentaire due aux enfants en ce qui concerne les tâches domestiques et familiales s’élève pour la mère à 113 heures par mois. Le père contribue à raison de 44 heures de plus par mois. Calculées aux valeurs du marché, ces heures correspondent à une dépense supplémentaire moyenne de 3669 francs pour la mère et de 1436 francs pour le père. On peut considérer ce travail comme une prestation bénévole que les familles fournissent à la société. Même si ces prestations ne peuvent être compensées dans un rapport de un à un, des allocations familiales substantielles représentent une forme de reconnaissance financière de ces prestations précieuses pour la société.

Des coûts importants, peu d’allègement financier

Des frais directs supplémentaires incombent aux familles lorsque les enfants bénéficient d’un accueil extra-familial (crèche, école de jour, maman de jour, etc.). Ces frais se chiffrent à un peu plus de 400 francs par mois pour un couple avec deux enfants. En outre, en dépit des réductions de primes, les primes de caisses-maladie à payer pour les enfants représentent une nouvelle charge supplémentaire (en moyenne 76 francs par enfant après déduction des réductions de primes). La totalité de ces facteurs de coûts sont à mettre en regard de mesures d’allègements financiers modestes: en plus des allocations familiales, il s’agit principalement des prestations de l’assurance maternité ainsi que de certaines mesures de déductions fiscales aux niveaux cantonal et fédéral.

Un replâtrage cantonal menace de nouveau

Les chiffres présentés montrent que si les allocations familiales doivent représenter une contribution appropriée aux coûts des familles ainsi qu’aux prestations qu’elles fournissent à la société, elles doivent être relevées substantiellement. L’augmentation des montants dans certains cantons et l’initiative adoptée récemment dans le canton de Genève montrent que le besoin est avéré. La charge supplémentaire manifeste qui incombe aux familles augmentera la pression en faveur d’une hausse des allocations familiales dans divers cantons. De ce fait, un replâtrage des montants divers selon les cantons, et donc des injustices, menacent de nouveau. C’est exactement ce que l’on souhaitait éviter en harmonisant les allocations familiales.

Il est nécessaire de relever les allocations pour enfants à 350 francs et les allocations de formation à 500 francs

Il n’y a donc pas d’autre issue que de relever les montants minimaux des allocations familiales dans l’ensemble du pays à un niveau réaliste. Le Congrès de Travail.Suisse l’a reconnu l’an passé. Travail.Suisse demande un relèvement des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfants) et à 500 francs (allocations de formation). Au cours des prochaines années, Travail.Suisse se mobilisera donc énergiquement pour résoudre cette question au niveau de la politique fédérale.

1Voir annexe: Montants des allocations familiales versées dans les différents cantons depuis le 1er janvier 2012

2OFS, Les familles en Suisse. Rapport statistique 2008.

05 mars 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

« Un enfant – une allocation » est devenu réalité. Le progrès social est possible

« Chaque enfant donne droit à une allocation pour enfant d’au moins 200 francs. » Telle est la première phrase de l’initiative parlementaire qu’Angeline Fankhauser a déposée le 13 mars 1991. Vingt ans plus tard presque jour pour jour, ce principe est enfin devenu réalité, grâce à l’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfant » de Travail.Suisse, la votation référendaire gagnée avec l’aide du PDC, du PS et des Verts ainsi qu’une initiative parlementaire du conseiller national PCS Hugo Fasel.

28 mars 2011, Martin Flügel, Président

Un enfant, une allocation : enfin !

« Chaque enfant a droit à une allocation d’au moins 200 francs ». Cette phrase est tirée de l’initiative parlementaire qu’Angeline Fankhauser avait déposée le 13 mars 1991. Presque jour pour jour mais 20 ans plus tard, cette phrase est enfin devenue réalité. Et ceci, grâce à l’initiative populaire de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants », à une votation populaire gagnée et à l’initiative parlementaire de l’ancien Conseiller national PCS Hugo Fasel. suite

Aujourd’hui, le Conseil national et le Conseil des Etats ont définitivement décidé que les enfants des indépendants ont aussi droit aux allocations familiales. Un engagement dur qui aura duré 20 ans est enfin couronné d’un beau succès pour les familles.

20 ans d’engagement pour les familles – le progrès social est réalisable

Le 13 mars 1991, la conseillère nationale PS Angeline Fankhauser avait déposé une initiative parlementaire qui exigeait 200 francs d’allocations familiales pour chaque enfant. 10 ans plus tard, Travail.Suisse lançait l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ». Ce n’est que sous la pression de l’initiative que le Parlement a décidé de faire une loi fédérale sur les allocations familiales. En conséquence, Travail.Suisse retira son initiative et gagna la votation référendaire du 26 novembre 2006 contre l’USAM. Déjà dans la session qui suivit, l’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel déposa l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation » qui exige l’extension des allocations familiales aux indépendants. Après cinq années de lutte intense, en particulier au Conseil des Etats, le Parlement a enfin comblé cette lacune. La ténacité paye, le progrès social est réalisable.

Plus de Travail.Suisse, moins d’economiesuisse : la recette du succès pour le PDC

Le PDC peut revendiquer une grande partie du succès (dans le programme électoral, le succès figure déjà sur ce point). L’exemple des allocations familiales montre ce que le PDC peut obtenir pour son électorat. Mais cela ne vaut que s’il prend au sérieux sa responsabilité sociale et soutient des projets décisifs pour une Suisse sociale. Le PDC est alors un partenaire fiable pas seulement pour l’économie mais aussi pour les travailleurs et travailleuses. Car ce n’est qu’ainsi que le PDC peut se distinguer du PRD ou de l’UDC. Plus de Travail.Suisse, moins d’économiesuisse : cette recette a aidé le PDC a remporté la plus belle victoire des dernières années et ce n’est que cette recette qui peut sauvegarder le PDC de devenir une mauvaise copie du PRD ou de l’UDC.

18 mars 2011, Martin Flügel, Président

Allocations familiales : « un enfant, une allocation » en passe de percer

Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse se réjouit pour les familles en Suisse. L’organisation faîtière de 170.000 travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps pour que tous les enfants aient droit à des allocations familiales. suite

A l’heure actuelle, de 75’000 à 100’000 enfants d’indépendants ne reçoivent pas d’allocations. Travail.Suisse s’engage depuis longtemps pour de justes allocations familiales pour tous ; elle avait exigé par le biais de l’initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, que les enfants d’indépendants reçoivent aussi des allocations afin de mettre fin à la lacune contraire au principe « un enfant, une allocation ». Avec la décision d’aujourd’hui, cette requête vient d’être satisfaite. Le PDC aussi s’est prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation » et a ainsi œuvré conformément à sa responsabilité sur le plan de la politique familiale.

01 mars 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

De la responsabilité du PDC pour concrétiser le principe « un enfant, une allocation »

Demain, le PDC a l’occasion de prouver au Conseil des Etats que son programme électoral électoral est davantage que de vaines paroles. En tant que parti de la famille, la concrétisation du principe « un enfant, une allocation » est entre ses mains. Il doit garantir que l’un ou l’autre de ses représentants ne pratiquent pas un petit jeu allant à l’encontre des familles. suite

Mardi, le Conseil des Etats décidera si les enfants des personnes indépendantes doivent aussi avoir droit à des allocations familiales. On estime entre 75’000 à 100’000 le nombre d’enfants et de jeunes d’indépendants qui sont exclus des allocations familiales. Cela n’est pas tenable. C’est pourquoi l’ancien Président de Travail.Suisse Hugo Fasel avait exigé dans une initiative parlementaire que le principe « un enfant, une allocation » vaille pour tous.

L’initiative parlementaire a franchi jusqu’ici tous les obstacles et pourrait se concrétiser mardi en une nouvelle réglementation fédérale. Si le Conseil des Etats suit la ligne du Conseil national afin que les indépendants reçoivent aussi pour leurs enfants des allocations dépend maintenant du PDC. Le parti se présente toujours dans son programme électoral, qui vient de paraître, comme le parti de la famille avant tout et considère que c’est à lui que revient le mérite si, aujourd’hui, les familles reçoivent pour chaque enfant une allocation. Il est donc d’autant plus énervant que quelques conseillers aux Etats essaient maintenant de surcharger le projet et de le torpiller. Travail.Suisse demande que tous les représentants PDC ne se fassent pas seulement élire sous le label du parti de la famille mais qu’ils s’engagent aussi pour les familles de façon concrète.


Les enfants sont des enfants, indépendamment du fait que les parents soient salariés ou indépendants. Il n’existe aucun motif fondé qui fait que seuls les indépendants ne reçoivent pas d’allocations familiales. Les revenus et les coûts des enfants sont comparables, le pourcentage de bas revenus est même plus important parmi les indépendants. Aujourd’hui, le changement de statut d’activité des parents, même à plusieurs reprises, n’est plus si rare. Cela n’est pas conforme à notre époque que celui ou celle qui fait le pas vers l’indépendance professionnelle soit pénalisé par la suppression des allocations familiales.

28 février 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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