Thèmes – Famille

Allocations familiales: le principe « un enfant, une allocation » se fait plus proche

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit que la CSSS du Conseil national ait approuvé que la nouvelle loi sur les allocations familiales s’applique aussi aux indépendants. On a fait ainsi un grand pas pour ancrer le principe « un enfant, une allocation ». suite

Travail.Suisse s’engage au sujet des allocations familiales depuis longtemps pour ancrer le principe «un enfant, une allocation». Celui-ci n’est pas rempli jusqu’ici parce que les indépendants ne sont pas soumis à la nouvelle loi sur les allocations familiales. Ainsi, les parents indépendants n’ont pas droit à des allocations familiales dans de nombreux cantons. L’ancien président de Travail.Suisse et ancien conseiller national Hugo Fasel, avait, en 2006, immédiatement après l’acceptation de la loi fédérale sur les allocations familiales, déposé une initiative parlementaire «un enfant, une allocation» pour que tous les parents aient droit à des allocations familiales.

La CSSS du Conseil national a maintenant reconnu le fait de devoir combler cette lacune et a approuvé, lors de sa séance d’hier, un projet correspondant pour compléter la loi sur les allocations familiales. On a ainsi fait un pas important pour ancrer enfin le principe «un enfant, une allocation», comme Travail.Suisse l’avait voulu avec l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! »

L’exclusion des indépendants est choquante car leur revenu est comparable à celui des travailleurs. La répartition des revenus des indépendants est même beaucoup plus inégalitaire que celle des travailleurs. Or, les allocations familiales sont, justement dans la situation conjoncturelle actuelle, une contribution importante au budget de la famille. De loin pas tous les indépendants sont des avocats ou des médecins gagnant très bien leur vie. Il en résulte que toutes les familles doivent bénéficier des allocations familiales. Par exemple, celui qui pour sortir du dénuement se fait indépendant ne devrait pas pour cette décision qui fait preuve d’esprit d’entreprise être puni par la perte des allocations familiales.

05 mai 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Allocations familiales : Un demi-milliard de francs pour les familles et pour la conjoncture

Depuis le 1er janvier 2009, les allocations familiales sont – pour toute la Suisse -au bénéfice de montants plus élevés qu’auparavant. De plus, les personnes travaillant à temps partiel et celles qui n’exercent pas d’activité professionnelle y ont également droit. Et ce, grâce à l’initiative populaire de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants! ». Seuls les enfants des indépendants restent exclus. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs, milite au Parlement pour que le principe: « un enfant, une allocation » soit applicable à tous. Travail.Suisse invite en outre les cantons à contribuer à soutenir la conjoncture en octroyant des allocations familiales substantielles et supérieures au montant minimal.

20 janvier 2009, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Allocations familiales : un demi-milliard pour les familles et la conjoncture

Dès le 1er janvier 2009, des allocations familiales plus élevées au niveau suisse seront en vigueur. C’est le résultat de l’initiative populaire de Travail.Suisse, « Pour de plus justes allocations pour enfants ! » qui a mis fin au pêle-mêle cantonal en vigueur pendant tant d’années. La nouvelle loi sur les allocations familiales donne près d’un demi-milliard de francs en plus aux familles. suite

Avoir une famille représente aujourd’hui une lourde charge financière. Les allocations familiales représentent, justement en période de récession, une contribution importante au budget familial. Avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui a abouti grâce à la pression de l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants ! », les cantons doivent relever les montants : 200 francs au moins pour les jeunes jusqu’à 16 ans, 250 francs pour ceux en formation.

Nécessaire pour la politique familiale et bienvenu pour la conjoncture
Les familles auront un demi-milliard de francs en plus annuellement grâce à l’augmentation. Un beau succès pour Travail.Suisse. L’augmentation est vraiment nécessaire sur le plan de la politique familiale et particulièrement appropriée en ce moment sur le plan de la politique conjoncturelle. Elle décharge les familles en périodes difficiles. Et comme une grande partie des allocations plus élevées sera dépensée pour l’entretien journalier, l’argent est réinvesti dans le circuit économique. Les allocations familiales plus élevées représentent ainsi un programme conjoncturel idéal ! Les cantons sont maintenant appelés à suivre l’exemple des ceux qui octroient des allocations au-dessus du minimum légal (voir l’annexe).

Les enfants d’indépendants ont aussi besoin d’allocations familiales
D’autres investissements pour les familles sont encore nécessaires. Il est particulièrement choquant que les quelque 65’000 enfants d’indépendants n’aient toujours pas de droit à des allocations familiales. L’initiative parlementaire Fasel « Un enfant, une allocation », qui veut combler cette lacune, a été acceptée au Parlement par les commissions compétentes en la matière. Travail.Suisse avait déjà proposé que l’on soumette les indépendants à la loi fédérale sur les allocations familiales. Le parlement doit maintenant aller de l’avant et faire en sorte que le principe un enfant, une allocation soit rapidement mis en vigueur aussi pour les enfants des indépendants.

18 décembre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Allocations familiales: de l’argent en plus pour presque toutes les familles

Née de la pression exercée par Travail.Suisse et son initiative « Pour de plus justes allocations familiales !», la nouvelle loi sur les allocations familiales oblige les cantons à octroyer des allocations pour enfants de 200 francs au moins. Dès 2009, les familles y gagneront environ un demi-milliard de francs. Travail.Suisse n’en reste pas là et milite au Parlement pour que les enfants des indépendants bénéficient eux aussi de la règle : un enfant, une allocation.

28 octobre 2008, Martin Flügel, Président

Il est temps que le principe « un enfant, une allocation » devienne aussi une réalité pour les indépendant-e-s

La sous-commission de la CSSS du Conseil national traite aujourd’hui de l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse soutient toujours ce principe et a transmis à la sous-commission une proposition pour inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. suite

Parce que la majorité bourgeoise du Parlement a exclu les indépendant-e-s du droit aux allocations familiales, le principe « un enfant, une allocation » ne s’est pas concrétisé complètement dans la loi fédérale sur les allocations familiales. 65’000 enfants sont concernés dans les faits, pour lesquels aucun droit à une allocation n’existe dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Faire une différence entre les enfants des employé-e-s et ceux des indépendant-e-s est choquante et pas défendable. Les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats l’ont reconnu et ont accepté l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre.

Travail.Suisse fait une proposition pour combler une lacune

Travail.Suisse continue de s’engager fortement pour défendre le principe « un enfant, une allocation » et a transmis à la sous-commission compétente du Conseil national sa proposition pour mettre en œuvre simplement l’initiative Fasel. En fait, il s’agit d’inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. Les caractéristiques suivantes doivent valoir :

- les indépendant-e-s ont le même droit aux allocations familiales que les salarié-e-s du même canton

- les indépendants-e-s doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales (CAF)

- les indépendants-e-s cotisent à la CAF à laquelle ils-elles sont affilié-e-s. Les contributions sont calculées selon un pourcentage sur le revenu soumis à l’AVS, comme pour les salarié-e-s.

Il est grand temps que le Conseil national et les Conseil des Etats se rendent aussi compte que tous les enfants et tous les parents doivent être traités de la même manière.

22 octobre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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