Thèmes – Famille – Allocations familiales

Dès 2013: « Un enfant, une allocation » aussi pour les indépendants, grâce à Travail.Suisse

Dès 2013, tous les actifs ont enfin droit à des allocations familiales pour leurs enfants. En effet – et c’est une nouveauté – tous les indépendants reçoivent, eux aussi, des allocations. Et ce, grâce à une initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse et à une lutte opiniâtre menée sans pitié au Parlement pendant cinq ans par Travail.Suisse. Cela montre que le progrès social est nécessaire et réalisable en politique familiale, si l’on met de côté les œillères idéologiques. suite

Depuis toujours, les efforts déployés par Travail.Suisse en matière d’allocations familiales ont eu pour objectif, outre une meilleure indemnisation des charges familiales, la concrétisation du principe « Un enfant, une allocation ». Pour que ce principe se cristallise enfin dès l’an prochain, il aura fallu l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse pendant plusieurs années. Après que l’économie eut empêché dans les années 90 qu’une allocation d’au moins 200 francs soit versée en Suisse pour chaque enfant, suite à une initiative parlementaire lancée par Angeline Fankhauser, conseillère nationale, Travail.Suisse a fait pression avec son initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ». Cette initiative exigeait la mise en œuvre du principe « Un enfant, une allocation » et le versement dans l’ensemble du pays d’allocations de l’ordre de 450 francs par mois et par enfant.

Le Parlement agit

Sous la pression de l’initiative de Travail.Suisse, l’affaire s’est enfin mise en marche. Le Parlement a élaboré la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui prévoit l’existence d’un droit à une allocation pleine et entière également pour le travail à temps partiel et qui fixe les taux minimaux modérés actuellement en vigueur à 200 francs pour les allocations familiales et à 250 francs pour les allocations de formation. Sur ce, Travail.Suisse a retiré sa propre initiative et contribué à faire passer la nouvelle loi sur les allocations familiales. La loi fut adoptée avec près de 70 pour cent de « oui » lors de la votation référendaire. Pourtant, le principe « Un enfant, une allocation » n’était toujours pas devenu réalité: pour des raisons en grande partie idéologiques, le Parlement refusant notamment aux travailleurs indépendants l’accès aux allocations familiales.

Une concrétisation définitive uniquement grâce à l’initiative parlementaire Fasel

Lors de la session d’hiver 2006, Hugo Fasel, le président d’alors de Travail.Suisse, déposait donc l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », qui exigeait l’extension des allocations familiales aux indépendants. En 2011, après un engagement opiniâtre pendant cinq ans, Travail.Suisse est parvenu à convaincre le centre politique de s’écarter d’arguments idéologiques et d’approuver l’égalité de traitement. Les parents exerçant une profession indépendante ont un revenu moyen semblable à celui des travailleurs salariés. Ils ont tout autant besoin d’allocations familiales. La loi complétée peut désormais entrer en vigueur en 2013, permettant ainsi de mettre définitivement fin à la situation intenable qui voulait que les enfants d’indépendants aient droit à des allocations dans un canton et pas dans un autre. Les 160 millions de francs affectés à cet effet en faveur des familles constituent de l’argent bien placé.

Il faut continuer de s’engager avec ténacité en faveur des familles

L’évolution des allocations familiales montre que le progrès social est possible dans le domaine de la politique familiale si l’on met de côté les œillères idéologiques et que l’on porte son regard sur les réalités sociales. En même temps, les résultats ne doivent pas masquer le fait qu’il faut poursuivre un engagement sans faille pour une politique familiale moderne. Les montants actuels des allocations familiales ne couvrent toujours pas, tant s’en faut, les coûts que représentent les enfants en Suisse.1 C’est pourquoi Travail.Suisse continuera de soutenir à fond une hausse des allocations familiales et des allocations de formation. De plus, la Suisse est à la traîne par rapport à l’étranger sur la question de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il faut donc de toute urgence investir dans une meilleure conciliation.

Prochaine étape: un Oui le 3 mars

Une étape importante en vue de mieux concilier travail et famille pourra être franchie le 3 mars prochain par l’acceptation du nouvel article constitutionnel en faveur d’une politique familiale cohérente. Travail.Suisse s’engagera en faveur du « oui », donnant ainsi un signal fort aux familles. Le défi posé aujourd’hui par la politique familiale consiste à permettre aux parents de s’investir davantage dans la vie active. Du point de vue démographique et économique, il existe un intérêt à ce que les parents (potentiels) puissent satisfaire leur désir d’enfant tout en gardant une activité professionnelle. Une politique familiale cohérente joue un rôle déterminant si l’on ne veut pas que l’évolution démographique soit encore aggravée par des taux de natalité bas et si l’on utilise mieux le potentiel de main-d’œuvre, en particulier ceux des femmes ayant reçu une bonne formation, dans le contexte d’une pénurie future de main-d’œuvre.

1 Voir le service de presse du 5 mars 2012 http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3111

Annexe Dimension

PD Un enfant une allocation aussi pour les indépendants.doc 123 KB

17 décembre 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Une allocation familiale de 200 francs n’est pas adaptée aux coûts élevés d’un enfant

En Suisse, grâce à l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse, les familles reçoivent depuis 2009 une allocation familiale d’au moins 200 francs par enfant. Dès 2013, tous les indépendants auront droit, eux aussi, aux allocations. Mais ces résultats ne doivent pas nous leurrer: les allocations familiales actuelles sont beaucoup trop basses en comparaison des coûts engendrés par un enfant. Les montants prévus pour 2012 le montrent bien aussi. Travail.Suisse demande une compensation plus juste des frais occasionnés par les enfants, avec une hausse substantielle des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfant) et à 500 francs (allocations de formation). suite

Il aura fallu 20 ans d’activité politique avant que finalement toutes les familles vivant en Suisse touchent des allocations familiales. Grâce à la pression exercée par l’initiative populaire de Travail.Suisse «Pour de plus justes allocations pour enfants», des montants minimaux uniformisés d’allocations familiales sont applicables depuis 2009: 200 francs pour les allocations pour enfants (jusqu’à l’âge de 16 ans) et 250 francs pour les allocations de formation (jusqu’à l’âge de 25 ans). Les travailleurs à temps partiel ont également droit à une allocation complète. Grâce à l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », lancée par Travail.Suisse, tous les parents exerçant une activité indépendante auront le droit, eux aussi, de toucher dès 2013 des allocations pour leurs enfants.

Les montants actuels sont trop bas

Ces résultats ne doivent pourtant pas occulter le fait que la charge financière occasionnée par les enfants en Suisse n’est pas suffisamment compensée, tant s’en faut, et que les prestations que les familles fournissent à la société ne sont pas asssez indemnisées. Les montants stipulés dans la loi sur les allocations familiales ne représentent certes qu’une norme minimale. Pourtant, la majorité des cantons (15 cantons)1 ne verse pas de montants supérieurs à ceux qui sont prescrits pour les premier et deuxième enfants. Seuls quelques cantons versent des allocations considérablement plus élevées. Les cantons de Genève et Zoug caracolent en tête en 2012 en ce qui concerne les allocations pour enfants (300 francs chacun pour les deux premiers enfants), ainsi que le Valais et Genève pour les allocations de formation (425 francs et 400 francs pour les deux premiers enfants). En outre, ce sont surtout les cantons de Suisse occidentale qui versent des allocations nettement plus élevées à partir du troisième enfant.

Les coûts directs engendrés par les enfants sont nettement plus élevés que les allocations familiales

Si l’on compare les montants prévus en Suisse pour 2012 avec les coûts directs et indirects des enfants, calculés par l’Office fédéral de la statistique2, il est clair qu’il sera nécessaire à l’avenir de prendre de nouvelles mesures.

Par rapport à un ménage sans enfants, un ménage avec enfants a diverses dépenses supplémentaires qui vont des denrées alimentaires en passant par les vêtements, le loyer, la mobilité ou par exemple les vacances. Les coûts directs engendrés par les enfants montrent à quel point un ménage avec enfants a besoin de beaucoup plus de moyens qu’un même ménage sans enfants pour obtenir le même niveau de bien-être. Ces coûts sont les plus élevés pour le premier enfant. L’augmentation est un peu plus faible pour le deuxième ou le troisième enfant. Un couple doit supporter des coûts directs de 819 francs pour le premier enfant. Un couple avec deux enfants a besoin de recettes supplémentaires de 1310 francs (655 francs par enfant) pour maintenir son niveau de confort par rapport à un ménage similaire sans enfants. Selon l’OFS, c’est pour les personnes seules que les enfants coûtent le plus cher. Les coûts s’élèvent à 1092 francs pour le premier enfant.

Ménage: Coûts directs des enfants en CHF

Couple avec un enfant: 819
Couple avec deux enfants: 1310 (655 par enfant)
Couple avec trois enfants: 1583 (528 par enfant)
Ménage monoparental avec un enfant: 1092

Source: OFS 2008

Coûts indirects engendrés par les enfants, dus à la perte de revenu

À côté des dépenses supplémentaires directes dues aux enfants, les familles ont également divers coûts indirects. Les plus importants proviennent du fait que les parents (le plus souvent, les mères) doivent réduire leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants. Elles renoncent ainsi à un revenu, parce qu’elles travaillent moins. Parallèlement, les salaires calculés selon un taux horaire, en particulier ceux des mères, sont inférieurs à ceux des femmes qui n’ont pas d’enfants. Cela est dû au fait que les travailleuses à temps partiel font moins souvent carrière que celles qui travaillent à temps complet et qu’elles travaillent dans des emplois moins bien rémunérés. Ces pertes de revenus dues aux enfants peuvent représenter jusqu’à 2000 francs par mois chez les femmes ayant trois enfants. Les enfants ont un effet légèrement positif sur le revenu professionnel des pères. Toutefois, même en tenant compte de cet effet, le couple classique de parents connaît un manque à gagner considérable. Pour un couple ayant deux enfants, le ménage gagne en moyenne environ 1400 francs de moins que s’il n’avait pas d’enfants.

Ménage: Modification du revenu due à la présence d’enfants en CHF

Femme, dans le ménage d’un couple : moins 1005 (un enfant) / moins 1626 (deux enfants)
Homme, dans le ménage d’un couple : plus 57 (un enfant) / plus 229 (deux enfants)
Femme seule, deux enfants: moins 748

Source: OFS 2008

Il faut également renoncer à une partie de la couverture financière dès lors qu’on a une famille: la baisse du revenu entraîne la perte de cotisations aux assurances sociales, ce qui entraînera plus tard des prestations plus basses dans certaines d’entre elles (p.ex. prévoyance professionnelle, AC). En raison des dépenses supplémentaires et des pertes de revenus susmentionnées, les familles ont tendance à mettre moins d’argent de côté pour leur prévoyance.

Le travail familial au service de la société

Un autre changement important avec des enfants est l’augmentation du temps consacré aux tâches domestiques et familiales. En raison des coûts indirects des enfants, la question se pose de savoir ce que coûterait, au prix du marché, la rémunération des tâches domestiques et familiales. Chez les couples ayant deux enfants, la dépense de temps supplémentaire due aux enfants en ce qui concerne les tâches domestiques et familiales s’élève pour la mère à 113 heures par mois. Le père contribue à raison de 44 heures de plus par mois. Calculées aux valeurs du marché, ces heures correspondent à une dépense supplémentaire moyenne de 3669 francs pour la mère et de 1436 francs pour le père. On peut considérer ce travail comme une prestation bénévole que les familles fournissent à la société. Même si ces prestations ne peuvent être compensées dans un rapport de un à un, des allocations familiales substantielles représentent une forme de reconnaissance financière de ces prestations précieuses pour la société.

Des coûts importants, peu d’allègement financier

Des frais directs supplémentaires incombent aux familles lorsque les enfants bénéficient d’un accueil extra-familial (crèche, école de jour, maman de jour, etc.). Ces frais se chiffrent à un peu plus de 400 francs par mois pour un couple avec deux enfants. En outre, en dépit des réductions de primes, les primes de caisses-maladie à payer pour les enfants représentent une nouvelle charge supplémentaire (en moyenne 76 francs par enfant après déduction des réductions de primes). La totalité de ces facteurs de coûts sont à mettre en regard de mesures d’allègements financiers modestes: en plus des allocations familiales, il s’agit principalement des prestations de l’assurance maternité ainsi que de certaines mesures de déductions fiscales aux niveaux cantonal et fédéral.

Un replâtrage cantonal menace de nouveau

Les chiffres présentés montrent que si les allocations familiales doivent représenter une contribution appropriée aux coûts des familles ainsi qu’aux prestations qu’elles fournissent à la société, elles doivent être relevées substantiellement. L’augmentation des montants dans certains cantons et l’initiative adoptée récemment dans le canton de Genève montrent que le besoin est avéré. La charge supplémentaire manifeste qui incombe aux familles augmentera la pression en faveur d’une hausse des allocations familiales dans divers cantons. De ce fait, un replâtrage des montants divers selon les cantons, et donc des injustices, menacent de nouveau. C’est exactement ce que l’on souhaitait éviter en harmonisant les allocations familiales.

Il est nécessaire de relever les allocations pour enfants à 350 francs et les allocations de formation à 500 francs

Il n’y a donc pas d’autre issue que de relever les montants minimaux des allocations familiales dans l’ensemble du pays à un niveau réaliste. Le Congrès de Travail.Suisse l’a reconnu l’an passé. Travail.Suisse demande un relèvement des allocations familiales à 350 francs (allocations pour enfants) et à 500 francs (allocations de formation). Au cours des prochaines années, Travail.Suisse se mobilisera donc énergiquement pour résoudre cette question au niveau de la politique fédérale.

1Voir annexe: Montants des allocations familiales versées dans les différents cantons depuis le 1er janvier 2012

2OFS, Les familles en Suisse. Rapport statistique 2008.

Annexe Dimension

PD Une allocation de 200 frans n'est pas adaptée aux coûts élevés d'un enfant.doc 157 KB

Annexe Montants de allocations pour enfants et de formation 2012.doc 44 KB

05 mars 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

« Un enfant – une allocation » est devenu réalité. Le progrès social est possible

« Chaque enfant donne droit à une allocation pour enfant d’au moins 200 francs. » Telle est la première phrase de l’initiative parlementaire qu’Angeline Fankhauser a déposée le 13 mars 1991. Vingt ans plus tard presque jour pour jour, ce principe est enfin devenu réalité, grâce à l’initiative « Pour de plus justes allocations pour enfant » de Travail.Suisse, la votation référendaire gagnée avec l’aide du PDC, du PS et des Verts ainsi qu’une initiative parlementaire du conseiller national PCS Hugo Fasel.

Annexe Dimension

PD Un enfant - une allocation est devenu réalité.doc 33 KB

28 mars 2011, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Un enfant, une allocation : enfin !

« Chaque enfant a droit à une allocation d’au moins 200 francs ». Cette phrase est tirée de l’initiative parlementaire qu’Angeline Fankhauser avait déposée le 13 mars 1991. Presque jour pour jour mais 20 ans plus tard, cette phrase est enfin devenue réalité. Et ceci, grâce à l’initiative populaire de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations pour enfants », à une votation populaire gagnée et à l’initiative parlementaire de l’ancien Conseiller national PCS Hugo Fasel. suite

Aujourd’hui, le Conseil national et le Conseil des Etats ont définitivement décidé que les enfants des indépendants ont aussi droit aux allocations familiales. Un engagement dur qui aura duré 20 ans est enfin couronné d’un beau succès pour les familles.

20 ans d’engagement pour les familles – le progrès social est réalisable

Le 13 mars 1991, la conseillère nationale PS Angeline Fankhauser avait déposé une initiative parlementaire qui exigeait 200 francs d’allocations familiales pour chaque enfant. 10 ans plus tard, Travail.Suisse lançait l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ». Ce n’est que sous la pression de l’initiative que le Parlement a décidé de faire une loi fédérale sur les allocations familiales. En conséquence, Travail.Suisse retira son initiative et gagna la votation référendaire du 26 novembre 2006 contre l’USAM. Déjà dans la session qui suivit, l’ancien président de Travail.Suisse Hugo Fasel déposa l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation » qui exige l’extension des allocations familiales aux indépendants. Après cinq années de lutte intense, en particulier au Conseil des Etats, le Parlement a enfin comblé cette lacune. La ténacité paye, le progrès social est réalisable.

Plus de Travail.Suisse, moins d’economiesuisse : la recette du succès pour le PDC

Le PDC peut revendiquer une grande partie du succès (dans le programme électoral, le succès figure déjà sur ce point). L’exemple des allocations familiales montre ce que le PDC peut obtenir pour son électorat. Mais cela ne vaut que s’il prend au sérieux sa responsabilité sociale et soutient des projets décisifs pour une Suisse sociale. Le PDC est alors un partenaire fiable pas seulement pour l’économie mais aussi pour les travailleurs et travailleuses. Car ce n’est qu’ainsi que le PDC peut se distinguer du PRD ou de l’UDC. Plus de Travail.Suisse, moins d’économiesuisse : cette recette a aidé le PDC a remporté la plus belle victoire des dernières années et ce n’est que cette recette qui peut sauvegarder le PDC de devenir une mauvaise copie du PRD ou de l’UDC.

18 mars 2011, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Allocations familiales : « un enfant, une allocation » en passe de percer

Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse se réjouit pour les familles en Suisse. L’organisation faîtière de 170.000 travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps pour que tous les enfants aient droit à des allocations familiales. suite

A l’heure actuelle, de 75’000 à 100’000 enfants d’indépendants ne reçoivent pas d’allocations. Travail.Suisse s’engage depuis longtemps pour de justes allocations familiales pour tous ; elle avait exigé par le biais de l’initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, que les enfants d’indépendants reçoivent aussi des allocations afin de mettre fin à la lacune contraire au principe « un enfant, une allocation ». Avec la décision d’aujourd’hui, cette requête vient d’être satisfaite. Le PDC aussi s’est prononcé aujourd’hui pour le principe « un enfant, une allocation » et a ainsi œuvré conformément à sa responsabilité sur le plan de la politique familiale.

01 mars 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon