Thèmes – Famille – Allocations familiales

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

Annexe Dimension

20070531 Verordnung Familienzulagen.pdf 920 KB

31 mai 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale Drucker-icon

Initiative parlementaire Fasel „Un enfant, une allocation“: Des allocations familiales aussi pour les indépendants

Au début de la session de décembre, le président de Travail.Suisse, le Conseiller national Hugo Fasel (FR, PCS), a déposé une initiative parlementaire dont le but est d’accorder pour tous les enfants une allocation familiale indépendamment de l’activité de leurs parents. Pendant la campagne de votation sur la loi sur les allocations familiales, il est apparu au grand jour que les indépendants désiraient aussi des allocations familiales. suite

Les indépendants reçoivent aujourd’hui des allocations familiales déjà dans 10 cantons. Le PRD et l’UDC ont empêché lors de la discussion au Parlement que l’on tienne compte des indépendants dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Cela conduit à une nouvelle inégalité de traitement. Les enfants d’indépendants sont désormais les seuls qui ne reçoivent pas dans toute la Suisse d’allocations familiales. Il s’agit maintenant d’éliminer cette grave lacune dans les allocations familiales.

Un argument que l’on a souvent entendu contre la nouvelle loi sur les allocations familiales était l’exclusion des indépendants. Hugo Fasel explique sur ce point : « Personne n’a vraiment compris pourquoi les enfants d’indépendants ne reçoivent pas d’allocations familiales. Parmi les indépendants aussi, il y a de nombreuses familles au budget très serré. Avec mon initiative « un enfant, une allocation », il faut que ces enfants aient aussi une allocation à l’avenir. » La population a, par son oui très net le 26 novembre, indiqué qu’il faut mieux soutenir les familles en Suisse. Travail.Suisse s’engage pour que cela vaille pour toutes les familles dans le futur.

06 décembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Oui à la loi sur les allocations familiales : Un jour de joies pour les familles

Avec l’acceptation de la loi sur les allocations familiales, la Suisse fait un grand pas en avant vers une véritable politique familiale et « une grossesse » de plus de 15 ans trouve enfin un épilogue heureux. Le succès d’aujourd’hui réjouit tout particulièrement Travail.Suisse qui a ainsi mener à bien sur le plan parlementaire son initiative « pour de plus justes allocations pour enfants ». suite

Avec ce Oui à la loi sur les allocations familiales, des lacunes criantes sont ainsi comblées et les inégalités de la loi actuelle sont supprimées. Plus d’un million d’enfants reçoivent des allocations familiales et de formation plus élevées. La décision claire d’aujourd’hui est une reconnaissance forte des parents et des enfants en Suisse. Elle montre en tout cas qu’il existe dans la population un large consensus social pour une reconnaissance et un soutien appropriés aux familles. Le résultat de la votation indique enfin qu’une harmonisation, lorsqu’elle est sensée, rencontre l’approbation du peuple.

Depuis le lancement de l’initiative, en l’an 2001, Travail.Suisse et les syndicats affiliés font pression en faveur d’une meilleure politique familiale. Le résultat d’aujourd’hui est la preuve que ce travail incessant a porté ses fruits. Dans la campagne en vue de la votation, Travail.Suisse et les syndicats ont réussi, par de nombreuses activités locales et régionales, à atteindre de larges couches de la population et à les convaincre.

Pour Hugo Fasel, président de Travail.Suisse, il est clair que : «sans l’initiative « pour de plus justes allocations pour enfants » les familles auraient dû attendre encore des décennies pour avoir des améliorations concrètes. Ce jour est donc un jour de joies pour les familles »

26 novembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

La nouvelle loi sur les allocations familiales constitue une réponse moderne aux nouveaux défis qui se posent aux familles

En Suisse, les dernières décennies ont apporté des changements importants aux familles. Le domicile et le lieu de travail des parents ne sont pas toujours situés dans le même canton. Cependant que le fardeau financier que constituait la prise en charge des grands-parents a été largement abolie grâce à l’expansion de l’AVS, les enfants sont devenus un risque de pauvreté. La nouvelle loi sur les allocations familiales va permettre aux familles de mieux maîtriser cette évolution.

Annexe Dimension

PD Une réponse moderne aux nouveaux défis qui se posent aux familles.doc 36 KB

13 novembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Loi sur les allocations familiales : Pas de coûts supplémentaires pour les employeurs

La situation financière des caisses de compensation pour allocations familiales est excellente. Les exemples des caisses cantonales de compensation le montre à l’évidence : Les taux de cotisations des employeurs baissent depuis des années et plusieurs caisses enregistrent des bénéfices mirobolants et disposent de grandes réserves. Avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, les entreprises ne dépenseront guère plus que ce qu’elles ont épargné au cours de ces dernières années. En plusieurs endroits, l’objet de la votation n’entraînera pas nécessairement une augmentation des taux de cotisations, mais aura pour effet de stopper la baisse qui jusqu’ici était la règle. suite

Le canton de Zoug montre le bon exemple. En effet, ce canton n’a pas utilisé les bénéfices de la caisse de compensation pour réduire sans cesse le taux de cotisations des employeurs, mais il a augmenté les allocations familiales. Avec 250 francs pour les deux premiers enfants et 300 francs pour les suivants, Zoug se place aujourd’hui en deuxième position des cantons, après le Valais, pour le montant des allocations familiales. Si tous les cantons avaient suivi cet exemple, leurs allocations familiales seraient aujourd’hui bien au-dessus des montants minimums de 200 francs pour les allocations familiales et de 250 francs pour les allocations de formation qui sont proposés dans la loi.

Depuis des années les coûts pour les employeurs sont à la baisse
Dans le reste de la Suisse, une autre évolution se joue depuis des années. Le taux de cotisations des employeurs aux caisses familiales de compensation est régulièrement à la baisse depuis des années (voir tableau sous www.allocations-familiales.ch/downloads/Beitragssaetze_Reserven_FAK.pdf). Pour la seule année 2006, cela a notamment été le cas dans les caisses de compensation de six cantons (Berne, Lucerne, Appenzell Rhode-Extérieur, St Gall, Argovie et Genève). La baisse des taux de cotisations depuis 2002 correspond, selon un rapport de l’Office fédéral des assurances sociales, à environ 2 pour mille de la masse salariale. Les améliorations qui sont inscrites dans la loi sont estimées en moyenne, elles aussi, à une hausse de 2 pour mille. Ce qui fait dire au président de Travail.Suisse, Hugo Fasel, que « avec la nouvelle loi sur les allocations familiales, les familles recevront à nouveau leur juste part de la masse salariale ».

Des gros bénéfices et de grandes réserves pour les caisses familiales de compensation
Malgré la baisse des taux de cotisations, la plupart des caisses de compensation accusent de gros bénéfices et amoncellent d’importantes réserves (voir tableau sous www.allocations-familiales.ch/downloads/Beitragssaetze_Reserven_FAK.pdf). Quelques caisses de compensation peuvent même s’imaginer que les nouveaux montants minimums dans leur canton peuvent être financés sans augmentation du taux de cotisations, c’est-à-dire avec les réserves existantes et l’évolution de la masse salariale. En résumé, l’objet soumis en votation n’entraîne pas nécessairement une augmentation du taux de cotisations des employeurs, mais ce taux ne continuera pas à baisser, comme c’était la règle jusqu’ici. Lorsque les employeurs parlent de coûts supplémentaires, ils veulent tout simplement épargner sur le dos des familles.

Les allocations familiales sont financées par les employeurs en fonction d’un taux de cotisations à verser aux caisses de compensation pour les allocations familiales. L’employeur paie un pourcentage fixe de la masse salariale (sans indemnité) aux caisses de compensation. Il reçoit en retour de la caisse de compensation les allocations familiales nécessaires pour ses employés avec enfants. C’est ainsi qu’une compensation intervient entre les employeurs qui occupent des salariés avec beaucoup d’enfants et les employeurs qui occupent des employés avec peu ou pas d’enfants.

09 novembre 2006, Daniel Furter, secrétaire du parti SP Drucker-icon