Thèmes – Famille – Allocations familiales

Des allocations familiales au lieu de cadeaux fiscaux

Une politique familiale moderne doit mettre à disposition les mesures et les instruments aptes à améliorer la qualité de vie des familles dans leur vie de tous les jours. Pour Travail.Suisse, la question essentielle est la suivante: comment la société peut-elle contribuer au bien-être des familles afin que les familles de leur côté puissent concourir au bien de la société? En ce qui concerne les finances des familles, une étude menée sur mandat de Travail.Suisse établit que les allocations familiales sont plus utiles aux familles que les déductions fiscales. C’est pourquoi, Travail.Suisse considère que le premier pas en direction d’une politique familiale moderne consiste à dire NON à l’initiative pour les familles de l’UDC. suite

Le 3 mars 2013, l’article constitutionnel sur la famille a échoué dans les urnes. La combinaison inhabituelle et extrêmement rare du oui du peuple et du non des cantons a entraîné un certain embarras en matière de politique familiale. Or la prochaine votation sur la politique familiale aura lieu le 24 novembre déjà, et cette fois sur l’initiative soi-disant “pour les familles” de l’UDC.

A Travail.Suisse, nous saisissons cette occasion pour formuler nos idées sur ce que doit être une politique familiale moderne. En outre, nous avons donné un mandat pour analyser l’évolution des finances des familles sur les 15 dernières années et mesurer l’efficacité de diverses mesures de politique familiale.

Une politique familiale moderne doit tenir compte de la réalité actuelle des familles

Une politique familiale est moderne lorsqu’elle tient compte de la réalité présente des familles. Elle doit mettre à disposition les mesures et les instruments aptes à améliorer la qualité de vie des familles dans leur contexte actuel. Une politique familiale moderne doit donc prendre en considération les circonstances suivantes:

• Les femmes jeunes ont une bonne formation: aujourd’hui, les femmes jeunes sont aussi bien, voire mieux formées que les hommes jeunes. Plus de la moitié des étudiants en formation dans les universités suisses sont de sexe féminin. Avec une bonne formation, les chances de décrocher un bon job augmentent et le désir de le garder en tant que mère aussi.
• Le modèle du père soutien de famille a pris congé: le modèle standard du partage des responsabilités dans le couple aujourd’hui en Suisse consiste dans le travail à temps complet du père et à temps partiel de la mère. Il est maintenant normal que la mère et le père contribuent tous deux à la fois au financement de la famille et à l’éducation des enfants.
• Les enfants sont un risque financier: malgré l’activité lucrative du père et de la mère, les familles ont nettement moins d’argent à disposition que les ménages sans enfants. La faiblesse du taux d’occupation ainsi que les coûts de l’enfant en sont la raison. Dès le 3e enfant, le risque de pauvreté augmente même de manière préoccupante.
• Flou des limites entre travail et vie de famille: la flexibilisation du temps de travail et les nouvelles technologies de communication sont une aubaine pour de nombreux pères et mères. Or on attend d’eux qu’ils soient joignables à tout moment. Ils sont donc davantage sollicités durant leur “temps libre” et ils ont plus de peine à protéger leur vie de famille.
• Le nouveau défi: concilier le travail rémunéré, l’éducation des enfants et les soins aux parents. De plus en plus souvent, les pères et les mères d’enfants en âge de scolarité obligatoire doivent prêter assistance, voire soigner leurs propres parents. Le modèle en cours jusqu’ici qui voyait les filles assumer cette tâche après le départ des enfants du foyer familial, est remis en question tant par la parentalité tardive que par l’importance de l’activité lucrative des femmes.

Restons lucide: une politique familiale qui ne s’attaque qu’à un seul des points évoqués ci-dessus est vouée à l’échec. Afin d’assurer à toutes les familles une qualité de vie élevée, il est nécessaire de procéder à une combinaison d’instruments et de mesures.

La famille et la société dépendent l’une de l’autre

Mais une politique familiale moderne ne vise pas seulement les familles car famille et société dépendent l’une de l’autre. C’est pourquoi, une telle politique doit aussi répondre à la question de savoir comment la société peut et doit contribuer au bien-être des familles et quelles conditions sont nécessaires aux familles afin que ces dernières puissent de leur côté concourir au bien de la société.

Travail.Suisse estime que la qualité de vie et la liberté de choix sont primordiales. Chaque famille doit pouvoir choisir le modèle familial qu’elle trouve juste tout en disposant des ressources financières suffisantes, afin que les enfants jouissent d’une enfance heureuse et si possible sans souci. Les recherches montrent cependant que les parents désirent des enfants en nombre supérieur que ceux qu’ils ont en réalité et qu’ils aimeraient organiser leur activité lucrative autrement que ce que les circonstances le leur permettent. Il faut donc agir.

La société a de son côté un intérêt au bien-être des familles, à la mise au monde d’enfants et à la participation des parents à la vie active. Dans la famille, les enfants vivent des orientations importantes qui les influenceront toute leur vie. D’un point de vue sociétal, leur bien-être est donc essentiel. Le nombre de naissances et la participation des parents à la vie active sont importants surtout en raison de l’évolution démographique. La pénurie de main d’oeuvre ne menace pas seulement le développement économique de notre pays mais aussi la qualité de vie de ses habitants. Une participation accrue des femmes à la vie active est certainement une partie de la solution, mais elle ne doit pas entraîner un recul des naissances, sinon on ne fait que déplacer le problème.

Pour Travail.Suisse, la clé d’une politique familiale moderne réside d’une part dans les possibilités étendues de concilier vie de famille et travail rémunéré et d’autre part dans un appui financier approprié. Le temps et l’argent en suffisance sont les seuls moyens qui puissent favoriser le bien-être des familles et les intérêts de la société tout entière.

Des allocations familiales pour toutes les familles au lieu de cadeaux fiscaux pour les familles aisées

En ce qui concerne les ressources financières en faveur des familles, Travail.Suisse a fait faire une étude qui montre que le revenu disponible des familles a légèrement augmenté ces 15 dernières années. Il se pourrait bien que l’introduction de la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui remonte à une initiative populaire de Travail.Suisse (“Pour de plus justes allocations pour enfants”) y soit pour quelque chose. Il était très certainement juste et important d’harmoniser et d’augmenter les allocations pour enfants car grâce à la loi, les familles ont à disposition 500 mio. de francs de plus par an depuis 2009.

Mais toujours selon l’étude, le revenu des familles avec un revenu faible et moyen a nettement moins augmenté que celui des familles ayant un revenu élevé. En outre, l’écart entre les ménages sans enfants et les familles avec un revenu faible et moyen s’est accru tandis qu’il est resté stable quant aux familles ayant un revenu élevé. On peut considérer cette évolution comme une conséquence des allégements fiscaux introduits ces dernières années qui ont tous favorisé les familles avec un revenu élevé.

Une politique familiale moderne ne doit pas alléger la charge financière des familles ayant un haut revenu mais au contraire cibler les familles avec un revenu faible et moyen. Comme le montre également l’étude, les allocations pour enfants et les allocations de formation sont les instruments qui ont le plus d’effet sur le revenu disponible des familles qui en bénéficient tout en réduisant le plus nettement leur handicap vis-à-vis des ménages sans enfants.

Sur la base de cette étude, Travail.Suisse rejette l’initiative pour les familles de l’UDC; en effet, elle se trompe de cible puisque les déductions fiscales qu’elle prévoit favorisent de nouveau les familles avec un haut revenu. En lieu et place, Travail.Suisse réclame une augmentation des allocations pour enfants et allocations de formation car, investie dans ces instruments, la même somme d’argent permet d’atteindre les familles qui en ont vraiment besoin. C’est pourquoi, le premier pas vers une politique familiale moderne consiste à dire NON à l’initiative pour les familles le 24 novembre.

14 octobre 2013, Martin Flügel, Président

Des allocations familiales au lieu de cadeaux fiscaux

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante de travailleurs et travailleuses, présente aujourd’hui la nouvelle étude de la Haute école spécialisée bernoise BFH « L’influence d’instruments compensatoires de politique familiale sur l’inégalité des revenus en Suisse ». Cette étude démontre que la prospérité des familles peut être sensiblement améliorée en augmentant les allocations pour enfants et de formation – bien davantage qu’avec des cadeaux fiscaux tels que les prévoit l’initiative de l’UDC. Une augmentation des allocations familiales aidera les familles aux revenus limités et moyens en particulier et coûtera moins que les pertes fiscales engendrées par l’initiative de l’UDC. suite

La Suisse dépense 1,3 % de son PIB pour les familles. En comparaison, la moyenne de l’OCDE se situe à 2,23 % du PIB. Ceci conduit au fait que les familles sont défavorisées par rapport aux couples sans enfants. Une famille avec deux enfants fait face à des coûts directs liés à leurs enfants de plus de 1300 francs chaque mois – la perte de revenu liée à une activité professionnelle diminuée n’étant pas comptée dans ce chiffre.

Des allocations familiales plus élevées aident les familles en Suisse

L’étude de la Haute école spécialisée bernois BFH le montre clairement: une petite augmentation de seulement 50 à 100 francs, faisant passer les allocations pour enfant et de formation à 250/350 francs, est à même de soulager les familles à bas revenu de manière significative. Une telle augmentation coûterait à la Suisse 1,3 milliard, ce qui est moins élevé que ce coûterait l’initiative de l’UDC qui coûterait 1,4 milliard. De plus, l’argent serait mieux investi, parce que l’initiative de l’UDC ne bénéficie qu’aux familles à revenu élevé. A moyen terme, une augmentation sensible des allocations à 350/500 francs est incontournable dans le cadre d’une politique familiale véritable – c’est ce que corrobore l’étude de la Haute école spécialisée bernois.

Pas de cadeaux fiscaux supplémentaires pour les privilégiés

Les allocations pour enfant et de formation sont le meilleur instrument pour une politique familiale moderne. Elles ont le plus grand effet sur le revenu disponible et réduisent le plus fortement la discrimination par rapport aux ménages sans enfants. C’est pourquoi Travail.Suisse rejette l’initiative de l’UDC et revendique une augmentation des allocations pour enfant et de formation. Le premier pas en direction d’une politique familiale moderne est de dire non à l’initiative pour les familles de l’UDC le 24 novembre.

Les renvendications les plus importantes de Travail.Suisse sur la politique familiale:
• Augmentation des allocations familiales.
• Allocation de soins pour les aidants familiaux: un dédommagement certes symbolique mais très important de CHF 25.- par journée de prise en charge.
• Droit à une place dans une crèche dans le domaine préscolaire, dès lors que les parents justifient d’un pourcentage cumulé de plus de 100%. Toute place de crèche doit pouvoir être payée par les parents.
• Introduction d’un congé paternité payé et flexible d’une durée totale de 20 jours.
• Congé pour soins à donner à ses proches selon le modèle du congé dont les parents peuvent bénéficier quand leur enfant est malade (jusqu’à 3 jours de congé payé par cas de maladie).
• Pour les cas graves: introduction d’un « congé prise en charge“ de deux semaines payées ainsi que
• Introduction d’un „congé pour repos de prise en charge“ de deux semaines payées, pour que les aidants familiaux puissent recharger leurs batteries.
• Pour les parents d’enfants en âge préscolaire: droit d’obtenir un travail à temps partiel de 50% et plus.

Pour plus d‘informations:
Martin Flügel, Président,
tél. 031 370 21 11 ou 079 743 90 05
Valérie Borioli Sandoz, Responsable Politique de l’égalité, tél. 031 370 21 11 ou 079 598 06 37
Matthias Kuert Killer, Responsable Politique sociale,
tél. 031 370 21 11 ou 078 625 72 73

14 octobre 2013, Martin Flügel, Président

Lutte contre la pauvreté : il faut intensifier la formation de rattrapage mais aussi le soutien direct aux familles

Travail.Suisse se réjouit que le Conseil fédéral mette l’accent sur la formation dans sa lutte contre la pauvreté. L’organisation faîtière des travailleurs et travailleuses demande depuis longtemps une offensive sur le front de la formation de rattrapage pour les adultes. Mais pour la famille, première menacée par le risque de pauvreté, la formation seule ne suffit pas. Pour combattre la pauvreté des familles, il faut aussi des allocations familiales plus élevées. suite

Travail.Suisse demande depuis longtemps une offensive sur le front de la formation de rattrapage des adultes. La Confédération reprend la balle au bond en accordant plus de poids à la formation professionnelle de rattrapage dans son programme national de lutte contre la pauvreté. Cela est réjouissant. Il faut maintenant que les acteurs concernés se positionnent clairement sur le besoin de formation de rattrapage, en particulier dans les cantons et chez les employeurs. Les 9 millions du programme national de lutte contre la pauvreté ne suffiront pas à eux seuls pour permettre aux adultes d’achever une formation. Des buts clairement définis et un monitoring sont désormais nécessaires dans ce domaine. Travail.Suisse demande que dans les 10 prochaines années, 3000 diplômes au minimum puissent être délivrés.

L’organisation faîtière salue en outre que l’accent soit aussi placé sur les entreprises sociales. Celles-ci ont le pouvoir de faciliter, par une action judicieuse, l’intégration dans le marché du travail et représentent un potentiel considérable. Leur contribution se situe dans le champ de contraintes du salaire et de l’occupation et satisfont autant aux exigences de l’employeur que de l’employé. C’est pourquoi il est important de vérifier quelle forme concrète doivent prendre les entreprises sociales pour qu’elles répondent aux attentes.

La Confédération doit remédier à la pauvreté des familles avec des allocations familiales plus élevées

La Confédération renvoie aujourd’hui souvent sur les cantons et les communes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et ne prévoit pour elle qu’un champ d’action limité. Pour Travail.Suisse, il est d’autant plus important que la Confédération épuise sa marge de manœuvre. Les allocations familiales sont du ressort de la Confédération. A l’origine de la menace élevée de pauvreté qui guette les familles, il y a les coûts élevés engendrés par les enfants. Selon l’Office fédéral de la statistique, les coûts directs liés aux enfants sont d’environ 1300 francs par mois pour deux enfants. Si la Confédération souhaite faire quelque chose contre cette évolution, il lui faut relever les allocations familiales. Les montants actuels de 200 francs (allocation pour enfant) et de 250 francs (allocation de formation) ne suffisent de loin pas pour compenser les coûts élevés. Travail.Suisse revendique une augmentation significative des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et à 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370.21.11 ou 078/625.72.73

15 mai 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Initiative de la « prime aux fourneaux » : la fausse piste

La charge financière des familles en Suisse est aujourd’hui inéquitablement répartie. Les déductions fiscales en cas de garde des enfants au sein de leur famille est une fausse piste pour tenter de modifier cela. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, plaide pour une augmentation des allocations familiales. suite

La lourde charge financière des enfants et les prestations apportées par les familles à la société ne sont pas reconnues aujourd’hui en Suisse. Au moyen d’une initiative populaire, l’UDC veut maintenant autoriser une déduction fiscale aux familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants. Grâce à ce texte, elle veut réanimer le modèle traditionnel du partage des tâches, un modèle qui s’érode.

Travail.Suisse reconnaît le problème soulevé par l’initiative, à savoir la nécessité d’un allégement de la charge financière des familles. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps en faveur d’un soutien financier convenable des coûts de toutes les familles en Suisse. Mais la « prime aux fourneaux » de l’UDC suit néanmoins une fausse piste, ceci pour différentes raisons :

• Elle est injuste : celui qui peut se permettre de vivre avec un seul revenu est avantagé. Et plus ce revenu est élevé, plus la déduction fiscale lui est profitable. Les familles au revenu modeste gagnent très peu avec cette mesure.
• Elle est contradictoire et conduit à de mauvaises incitations : en raison de l’évolution démographique, le marché suisse de l’emploi devra de plus en plus pouvoir compter sur les mères toujours mieux formées. Autrement, le besoin en main d’œuvre devra être comblé avec un surplus d’immigration. Les contradictions de l’UDC sont patentes.
• Elle conduit à de sévères pertes fiscales : les pertes fiscales résultant de l’initiative vont toucher les institutions publiques qui sont importantes pour la famille. L’école publique souffrira de ce manque de ressources. Ou bien tout le monde devra combler le manque à gagner en payant plus d’impôts, y compris les familles qui doivent vivre avec deux revenus (par la suppression déjà prévisible de la déduction pour les frais de garde extra-familiale).
• Elle est problématique du point de vue fiscal car la déduction compenserait des coûts qui n’existent pas dans la réalité. La distinction entre ce qui compte comme prise en charge externe et propre prise en charge n’est pas claire, notamment pour beaucoup de familles qui ont des solutions mixtes.

C’est pourquoi Travail.Suisse salue le rejet de l’initiative par le Conseil national. Ceux qui veulent faire quelque chose en faveur des familles en Suisse, indépendamment du modèle familial et du revenu, doivent s’engager pour une augmentation des allocations pour enfants et de formation. Travail.Suisse a permis, grâce à son initiative populaire puis à une initiative parlementaire sur les allocations familiales, que chaque enfant en Suisse donne droit à une allocation minimale de 200 francs (allocation pour enfant) ou de 250 francs (allocation de formation). Depuis 2013, les indépendants aussi bénéficient de ces allocations. Ces allocations sont sans commune mesure avec les frais engendrés par un enfant et doivent rapidement être augmentées. Travail.Suisse demande une augmentation du montant minimal des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370’21’11 ou 078/625’72’73

16 avril 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Dès 2013: « Un enfant, une allocation » aussi pour les indépendants, grâce à Travail.Suisse

Dès 2013, tous les actifs ont enfin droit à des allocations familiales pour leurs enfants. En effet – et c’est une nouveauté – tous les indépendants reçoivent, eux aussi, des allocations. Et ce, grâce à une initiative parlementaire de l’ancien président de Travail.Suisse et à une lutte opiniâtre menée sans pitié au Parlement pendant cinq ans par Travail.Suisse. Cela montre que le progrès social est nécessaire et réalisable en politique familiale, si l’on met de côté les œillères idéologiques. suite

Depuis toujours, les efforts déployés par Travail.Suisse en matière d’allocations familiales ont eu pour objectif, outre une meilleure indemnisation des charges familiales, la concrétisation du principe « Un enfant, une allocation ». Pour que ce principe se cristallise enfin dès l’an prochain, il aura fallu l’engagement opiniâtre de Travail.Suisse pendant plusieurs années. Après que l’économie eut empêché dans les années 90 qu’une allocation d’au moins 200 francs soit versée en Suisse pour chaque enfant, suite à une initiative parlementaire lancée par Angeline Fankhauser, conseillère nationale, Travail.Suisse a fait pression avec son initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfants ! ». Cette initiative exigeait la mise en œuvre du principe « Un enfant, une allocation » et le versement dans l’ensemble du pays d’allocations de l’ordre de 450 francs par mois et par enfant.

Le Parlement agit

Sous la pression de l’initiative de Travail.Suisse, l’affaire s’est enfin mise en marche. Le Parlement a élaboré la nouvelle loi sur les allocations familiales, qui prévoit l’existence d’un droit à une allocation pleine et entière également pour le travail à temps partiel et qui fixe les taux minimaux modérés actuellement en vigueur à 200 francs pour les allocations familiales et à 250 francs pour les allocations de formation. Sur ce, Travail.Suisse a retiré sa propre initiative et contribué à faire passer la nouvelle loi sur les allocations familiales. La loi fut adoptée avec près de 70 pour cent de « oui » lors de la votation référendaire. Pourtant, le principe « Un enfant, une allocation » n’était toujours pas devenu réalité: pour des raisons en grande partie idéologiques, le Parlement refusant notamment aux travailleurs indépendants l’accès aux allocations familiales.

Une concrétisation définitive uniquement grâce à l’initiative parlementaire Fasel

Lors de la session d’hiver 2006, Hugo Fasel, le président d’alors de Travail.Suisse, déposait donc l’initiative parlementaire « Un enfant, une allocation », qui exigeait l’extension des allocations familiales aux indépendants. En 2011, après un engagement opiniâtre pendant cinq ans, Travail.Suisse est parvenu à convaincre le centre politique de s’écarter d’arguments idéologiques et d’approuver l’égalité de traitement. Les parents exerçant une profession indépendante ont un revenu moyen semblable à celui des travailleurs salariés. Ils ont tout autant besoin d’allocations familiales. La loi complétée peut désormais entrer en vigueur en 2013, permettant ainsi de mettre définitivement fin à la situation intenable qui voulait que les enfants d’indépendants aient droit à des allocations dans un canton et pas dans un autre. Les 160 millions de francs affectés à cet effet en faveur des familles constituent de l’argent bien placé.

Il faut continuer de s’engager avec ténacité en faveur des familles

L’évolution des allocations familiales montre que le progrès social est possible dans le domaine de la politique familiale si l’on met de côté les œillères idéologiques et que l’on porte son regard sur les réalités sociales. En même temps, les résultats ne doivent pas masquer le fait qu’il faut poursuivre un engagement sans faille pour une politique familiale moderne. Les montants actuels des allocations familiales ne couvrent toujours pas, tant s’en faut, les coûts que représentent les enfants en Suisse.1 C’est pourquoi Travail.Suisse continuera de soutenir à fond une hausse des allocations familiales et des allocations de formation. De plus, la Suisse est à la traîne par rapport à l’étranger sur la question de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Il faut donc de toute urgence investir dans une meilleure conciliation.

Prochaine étape: un Oui le 3 mars

Une étape importante en vue de mieux concilier travail et famille pourra être franchie le 3 mars prochain par l’acceptation du nouvel article constitutionnel en faveur d’une politique familiale cohérente. Travail.Suisse s’engagera en faveur du « oui », donnant ainsi un signal fort aux familles. Le défi posé aujourd’hui par la politique familiale consiste à permettre aux parents de s’investir davantage dans la vie active. Du point de vue démographique et économique, il existe un intérêt à ce que les parents (potentiels) puissent satisfaire leur désir d’enfant tout en gardant une activité professionnelle. Une politique familiale cohérente joue un rôle déterminant si l’on ne veut pas que l’évolution démographique soit encore aggravée par des taux de natalité bas et si l’on utilise mieux le potentiel de main-d’œuvre, en particulier ceux des femmes ayant reçu une bonne formation, dans le contexte d’une pénurie future de main-d’œuvre.

1 Voir le service de presse du 5 mars 2012 http://www.travailsuisse.ch/fr/node/3111

17 décembre 2012, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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