Thèmes – Famille – Allocations familiales

Il est temps que le principe « un enfant, une allocation » devienne aussi une réalité pour les indépendant-e-s

La sous-commission de la CSSS du Conseil national traite aujourd’hui de l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Travail.Suisse soutient toujours ce principe et a transmis à la sous-commission une proposition pour inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. suite

Parce que la majorité bourgeoise du Parlement a exclu les indépendant-e-s du droit aux allocations familiales, le principe « un enfant, une allocation » ne s’est pas concrétisé complètement dans la loi fédérale sur les allocations familiales. 65’000 enfants sont concernés dans les faits, pour lesquels aucun droit à une allocation n’existe dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Faire une différence entre les enfants des employé-e-s et ceux des indépendant-e-s est choquante et pas défendable. Les commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des Etats l’ont reconnu et ont accepté l’initiative parlementaire Fasel « un enfant, une allocation ». Il s’agit maintenant de la mettre en œuvre.

Travail.Suisse fait une proposition pour combler une lacune

Travail.Suisse continue de s’engager fortement pour défendre le principe « un enfant, une allocation » et a transmis à la sous-commission compétente du Conseil national sa proposition pour mettre en œuvre simplement l’initiative Fasel. En fait, il s’agit d’inclure les indépendant-e-s dans la loi sur les allocations familiales. Les caractéristiques suivantes doivent valoir :

- les indépendant-e-s ont le même droit aux allocations familiales que les salarié-e-s du même canton

- les indépendants-e-s doivent s’affilier à une caisse d’allocations familiales (CAF)

- les indépendants-e-s cotisent à la CAF à laquelle ils-elles sont affilié-e-s. Les contributions sont calculées selon un pourcentage sur le revenu soumis à l’AVS, comme pour les salarié-e-s.

Il est grand temps que le Conseil national et les Conseil des Etats se rendent aussi compte que tous les enfants et tous les parents doivent être traités de la même manière.

22 octobre 2008, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Les allocations familiales à la CSSS du Conseil des États : Un enfant – une allocation: le PDC doit annoncer la couleur

Il y a un an, le peuple a accepté, à une forte majorité, la nouvelle loi sur les allo-cations familiales. La raison principale du succès d’un tel « oui » résidait dans l’harmonisation de ces allocations. Or, les travailleurs indépendants continuent d’en être exclus et d’être soumis, aujourd’hui comme hier, à l’arbitraire des can-tons. Après que la CSSS du Conseil national eut accepté, à une forte majorité, une initiative parlementaire qui se propose de changer cette situation, c’est au tour de la CSSS du Conseil des États de se prononcer le 8 novembre. L’attitude adoptée par le PDC sera décisive pour le résultat de cette initiative.

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PD Allocations pour indépendants à la CSSS-CE.doc 57 KB

29 octobre 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

I.p. Fasel „Un enfant, une allocation“ à la CSSS-CN : Combler une lacune dans la loi sur les allocations familiales

Le 26 novembre 2006, les citoyennes et citoyens suisses ont dit oui avec 68 pour cent des voix à l’harmonisation des allocations familiales. Pourtant, le principe « un enfant, une allocation » n’est toujours pas réalisé. C’est pourquoi, le président de Travail.Suisse et conseiller national du PCS, Hugo Fasel, demande avec une initiative parlementaire que cette lacune soit enfin comblée et que les indépendants reçoivent également des allocations familiales. Jeudi 23 août 2007, la commission du Conseil national discutera de cette initiative. suite

Lors de la discussion parlementaire sur la loi sur les allocations familiales, le PRD et l’UDC ont empêché que les personnes exerçant une activité indépendante reçoivent, elles aussi, des allocations pour leurs enfants. Les indépendants restent donc soumis aux dispositions cantonales. Celles-ci sont très différentes d’un canton à l’autre et dans de nombreux cantons elles n’existent même pas. Environ 65’000 enfants sont concernés par cette situation. A cela s’ajoute que beaucoup de personnes qui exercent une activité indépendante n’ont pas un grand revenu et que les allocations familiales contribueraient de façon substantielle aux dépenses nécessaires de leur famille. Selon Hugo Fasel « la distinction entre les enfants de salariés et les enfants d’indépendants n’a plus lieu d’être. Les enfants sont des enfants, peu importe le statut de leurs parents. Cette lacune du droit aux allocations pour enfants doit enfin être comblée. »

Les citoyennes et citoyens suisses ont montré avec leur oui le 26 novembre dernier, que les familles doivent mieux être soutenues en Suisse. Travail.Suisse s’engage pour que ceci vaille à l’avenir pour toutes les familles.

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Doc fonds allocations independants.pdf 163 KB

22 août 2007, Martin Flügel, Président Drucker-icon

Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)

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20070531 Verordnung Familienzulagen.pdf 920 KB

31 mai 2007, Martin Flügel, Responsable politique sociale Drucker-icon

Initiative parlementaire Fasel „Un enfant, une allocation“: Des allocations familiales aussi pour les indépendants

Au début de la session de décembre, le président de Travail.Suisse, le Conseiller national Hugo Fasel (FR, PCS), a déposé une initiative parlementaire dont le but est d’accorder pour tous les enfants une allocation familiale indépendamment de l’activité de leurs parents. Pendant la campagne de votation sur la loi sur les allocations familiales, il est apparu au grand jour que les indépendants désiraient aussi des allocations familiales. suite

Les indépendants reçoivent aujourd’hui des allocations familiales déjà dans 10 cantons. Le PRD et l’UDC ont empêché lors de la discussion au Parlement que l’on tienne compte des indépendants dans la nouvelle loi sur les allocations familiales. Cela conduit à une nouvelle inégalité de traitement. Les enfants d’indépendants sont désormais les seuls qui ne reçoivent pas dans toute la Suisse d’allocations familiales. Il s’agit maintenant d’éliminer cette grave lacune dans les allocations familiales.

Un argument que l’on a souvent entendu contre la nouvelle loi sur les allocations familiales était l’exclusion des indépendants. Hugo Fasel explique sur ce point : « Personne n’a vraiment compris pourquoi les enfants d’indépendants ne reçoivent pas d’allocations familiales. Parmi les indépendants aussi, il y a de nombreuses familles au budget très serré. Avec mon initiative « un enfant, une allocation », il faut que ces enfants aient aussi une allocation à l’avenir. » La population a, par son oui très net le 26 novembre, indiqué qu’il faut mieux soutenir les familles en Suisse. Travail.Suisse s’engage pour que cela vaille pour toutes les familles dans le futur.

06 décembre 2006, Martin Flügel, Président Drucker-icon