Thèmes – Famille

Un vote pour une politique familiale progressiste

Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, se réjouit qu’en rejetant l’initiative de l’UDC le peuple se soit prononcé aujourd’hui contre une politique de la famille conservatrice. Le chemin est maintenant libre pour aborder les véritables défis de la politique de la famille. Le non à l’initiative 1 :12 était prévisible ; il ne fera cependant pas disparaître la discussion sur les salaires des managers. suite

Avec son non d’aujourd’hui à l’initiative sur les familles, le souverain a montré qu’il ne voulait pas décharger fiscalement des familles aisées à un revenu au détriment des autres familles. Il a aussi mis en évidence qu’une politique familiale, qui s’oriente sur un modèle de famille traditionnel tourné vers le passé, ne tient pas compte des défis actuels et futurs.

Une politique familiale progressiste doit faire en sorte que tous ceux et celles qui veulent des enfants puissent aussi le réaliser. Quand les enfants sont là, il faut garantir que chaque famille puisse vivre selon le modèle qui lui convient. Pour la grande majorité des pères et mères, il est normal d’être actif professionnellement. Soit qu’ils le veulent ainsi, soit qu’ils doivent pouvoir compter sur deux revenus. Cela est judicieux tant sur le plan économique que sur celui de la politique de l’égalité. Au vu des défis démographiques amenuisant l’offre de personnel et au vu du nombre toujours plus élevé de jeunes femmes bien qualifiées, il serait complètement contre-productif de placer les familles devant le choix d’avoir des enfants ou d’être actif professionnellement.

Une offre fiable et de qualité en structures d’accueil extra-familiales revêt une grande importance aussi dans le sens des services qu’elle rend à l’économie. Sur ce plan, des progrès supplémentaires sont requis. Une politique de la famille de notre temps doit faire en sorte qu’il reste suffisamment de temps et d’argent pour la famille. Ce qu’il faut à cet égard c’est un développement des allocations familiales et non pas des cadeaux fiscaux. Les allocations actuelles, avec un montant minimum de 200 francs par enfant, sont bien loin de couvrir les coûts directs des enfants – 1310 francs par mois pour deux enfants. Pour ce qui est du temps à disposition, la priorité doit aller à l’introduction d’un congé paternité. Si l’on veut que les pères s’occupent davantage des enfants, il faut les intégrer dès le début au travail familial. Et il commence à la naissance de l’enfant.

La discussion sur les salaires des managers n’est pas terminée

L’initiative 1 :12 n’a pas, comme attendu, trouvé de majorité populaire. La discussion avant la votation a cependant montré que la mentalité de libre-service de la classe des managers est ressentie avec mauvaise humeur par de larges couches de la population. Enfin, les adversaires de l’initiative n’ont pas cessé de dire que leur opposition ne signifiait en rien l’approbation des salaires en millions de francs mais que la fixation d’une fourchette 1 :12 ne serait pas la solution appropriée pour régler ce problème.

Pour Travail.Suisse, il est clair que cette votation ne fait pas disparaître la discussion sur les salaires des managers. S’il s’avère que, malgré la discussion publique et malgré l’initiative sur les rémunérations abusives, aucune modération n’intervient dans les salaires stratosphériques des managers, le lancement des prochaines propositions pour des mesures plus contraignantes n’est qu’une question de temps.

Pour d’autres informations :
Martin Flügel, Président, Tél. 079/743.90.05

24 novembre 2013, Martin Flügel, Président

Initiative de l’UDC : Boomerang pour les familles

Alléger la charge financière des familles est une noble intention, mais l’objectif n’est pas atteint avec l’initiative pour les familles. Bien au contraire : une petite minorité de familles aisées en profiterait alors que cette initiative apporterait à la plupart des familles à revenu moyen et à bas revenu des charges financières supplémentaires et une diminution de leur qualité de vie. suite

L’initiative pour les familles, lancée par l’UDC, demande avant tout une égalité de traitement entre les familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants et celles qui confient la garde de leurs enfants à des tiers. Ces deux modèles familiaux doivent donc permettre aux familles de bénéficier de la même déduction fiscale pour la garde des enfants. Mais cette égalité de traitement n’est qu’apparente : tandis qu’une famille doit payer des factures pour la crèche, l’accueil de midi ou l’accueil parascolaire, ce n’est pas le cas pour l’autre famille. Les familles qui ne sont pas tributaires d’un second salaire bénéficient donc d’une déduction alors qu’elles n’ont aucuns frais de garde à payer. Il s’agit d’un traitement de faveur et non d’une égalité de traitement.

La majorité des familles est pourtant concernée

Ce traitement de faveur n’est en outre profitable qu’à une petite minorité. Aujourd’hui, en Suisse, dans la plupart des familles les deux parents travaillent. C’est le cas pour 65% des familles avec des enfants en dessous de 6 ans et même pour 70% des familles avec des enfants entre 6 et 15 ans. La majorité de ces familles sont tributaires d’un second revenu et elles n’ont pas la possibilité de garder elles-mêmes leurs enfants. Donc, cette grande majorité ne peut s’attendre à un allègement fiscal induit par l’initiative pour les familles. C’est plutôt le contraire et ces familles peuvent même être pénalisées : cela dépend de la manière dont un canton applique l’initiative. Une possibilité d’application est évidemment celle de réduire le montant des déductions autorisées jusqu’à présent pour la garde des enfants, voire de le supprimer, plaçant ainsi toutes les familles avec un second revenu dans une situation pire.


h2. Profitable surtout aux familles avec un bon, voire très bon revenu

Le fait que l’initiative pour les familles est profitable uniquement aux familles qui peuvent vivre avec un seul revenu montre qu’il s’agit surtout de familles avec un bon, voire un très bon revenu. En effet, il s’agit forcément d’un revenu très élevé lorsqu’une famille peut se permettre aujourd’hui un tel privilège. A cela s’ajoute le fait que, compte tenu de la progression fiscale, les déductions fiscales sont plus profitables aux familles à revenu élevé qu’aux familles à revenu modeste ou moyen. L’initiative pour les familles combine les deux effets, de sorte qu’il en résulte un allègement très ciblé de la charge financière des familles ayant les revenus les plus élevés.

Un allègement des familles à revenu élevé n’est pas nécessaire

Travail.Suisse a mandaté une étude portant sur l’évolution des revenus des familles au cours de la dernière décennie. Il en ressort que les familles aisées ont vu leurs revenus augmenter le plus, tandis que ceux des autres familles stagnaient. Cette situation résulte entre autres du fait qu’au cours de ces dix dernières années les allègements fiscaux ont été surtout accordés aux familles à revenus élevés. Un allègement supplémentaire de la charge financière des familles à revenu élevé n’est pas nécessaire et ne représente aucunement un progrès en matière de politique de la famille.

Qui paie l’addition ?

L’initiative pour les familles entraîne non seulement des allègements fiscaux pour les familles aisées, mais aussi des pertes fiscales d’env. 1 milliard de francs pour les cantons. Ils doivent déjà faire face à des déficits, et un canton après l’autre met en place un train de mesures d’économies. Les mesures d’économies prises actuellement montrent qui paie l’addition. De nombreux cantons prévoient par exemple une baisse des réductions de primes de l’assurance maladie. Sous ce poste, des millions de francs d’économies sont prévus (p.ex. AG 26 mio.; SG 6.5 mio.; LU 4 mio.; BE 35 mio.) Des économies sont aussi faites dans le domaine des prestations complémentaires (SG 8.8 mio.) ou dans le cadre de la Spitex (BE 11 mio.). De plus, la taille des classes d’école est remise en question (AG et BE), le montant des écolages est augmenté (AG pour l’enseignement de la musique) ou des écolages sont introduits (LU pour les programmes transitoires) et le montant des bourses d’études est baissé en même temps (SG 1.35 mio.).

L’initiative pour les familles : un boomerang pour la majorité des familles

Ces quelques exemples montrent à l’évidence que les économies sont faites essentiellement au détriment des „pauvres, des personnes âgées et des personnes à former“. Les mesures d’économies telles que la baisse des réductions de primes de l’assurance maladie, l’augmentation des écolages ou la diminution des montants des bourses d’études affectent grandement les familles.

Une diminution supplémentaire d’un milliard de francs viendrait encore renforcer ces programmes d’économies. Cela signifie que la charge financière de la plus grande partie des familles en Suisse ne serait pas diminuée et que ces familles devraient endosser des charges supplémentaires. Pour toutes ces familles, l’initiative pour les familles est une coquille vide, voire un boomerang. Pour cette raison, Travail.Suisse dit un non clair à l’initiative pour les familles.

28 octobre 2013, Martin Flügel, Président

Initiative de la « prime aux fourneaux » : la fausse piste

La charge financière des familles en Suisse est aujourd’hui inéquitablement répartie. Les déductions fiscales en cas de garde des enfants au sein de leur famille est une fausse piste pour tenter de modifier cela. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, plaide pour une augmentation des allocations familiales. suite

La lourde charge financière des enfants et les prestations apportées par les familles à la société ne sont pas reconnues aujourd’hui en Suisse. Au moyen d’une initiative populaire, l’UDC veut maintenant autoriser une déduction fiscale aux familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants. Grâce à ce texte, elle veut réanimer le modèle traditionnel du partage des tâches, un modèle qui s’érode.

Travail.Suisse reconnaît le problème soulevé par l’initiative, à savoir la nécessité d’un allégement de la charge financière des familles. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps en faveur d’un soutien financier convenable des coûts de toutes les familles en Suisse. Mais la « prime aux fourneaux » de l’UDC suit néanmoins une fausse piste, ceci pour différentes raisons :

• Elle est injuste : celui qui peut se permettre de vivre avec un seul revenu est avantagé. Et plus ce revenu est élevé, plus la déduction fiscale lui est profitable. Les familles au revenu modeste gagnent très peu avec cette mesure.
• Elle est contradictoire et conduit à de mauvaises incitations : en raison de l’évolution démographique, le marché suisse de l’emploi devra de plus en plus pouvoir compter sur les mères toujours mieux formées. Autrement, le besoin en main d’œuvre devra être comblé avec un surplus d’immigration. Les contradictions de l’UDC sont patentes.
• Elle conduit à de sévères pertes fiscales : les pertes fiscales résultant de l’initiative vont toucher les institutions publiques qui sont importantes pour la famille. L’école publique souffrira de ce manque de ressources. Ou bien tout le monde devra combler le manque à gagner en payant plus d’impôts, y compris les familles qui doivent vivre avec deux revenus (par la suppression déjà prévisible de la déduction pour les frais de garde extra-familiale).
• Elle est problématique du point de vue fiscal car la déduction compenserait des coûts qui n’existent pas dans la réalité. La distinction entre ce qui compte comme prise en charge externe et propre prise en charge n’est pas claire, notamment pour beaucoup de familles qui ont des solutions mixtes.

C’est pourquoi Travail.Suisse salue le rejet de l’initiative par le Conseil national. Ceux qui veulent faire quelque chose en faveur des familles en Suisse, indépendamment du modèle familial et du revenu, doivent s’engager pour une augmentation des allocations pour enfants et de formation. Travail.Suisse a permis, grâce à son initiative populaire puis à une initiative parlementaire sur les allocations familiales, que chaque enfant en Suisse donne droit à une allocation minimale de 200 francs (allocation pour enfant) ou de 250 francs (allocation de formation). Depuis 2013, les indépendants aussi bénéficient de ces allocations. Ces allocations sont sans commune mesure avec les frais engendrés par un enfant et doivent rapidement être augmentées. Travail.Suisse demande une augmentation du montant minimal des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370’21’11 ou 078/625’72’73

16 avril 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

Une meilleure compatibilité conçue
comme un service public moderne

Aucune politique familiale en prise avec notre époque ne peut faire l’impasse sur une meilleure compatibilité entre la famille et le travail. Les opposants, qui brandissent l’épouvantail des « enfants de l’Etat », souffrent d’un aveuglement idéologique. En considérant les choses froidement, il faut reconnaître qu’une meilleure infrastructure d’accueil des enfants est nécessaire tant pour des raisons sociales que pour assurer une économie compétitive et une société capable d’affronter l’avenir. C’est pourquoi Travail.Suisse milite pour le OUI à l’article sur la politique familiale. suite

Le nouvel article constitutionnel sur lequel nous voterons le 3 mars veut ancrer dans la constitution le principe de la compatibilité entre la famille, l’activité professionnelle rémunérée et la formation. Cette compatibilité est depuis longtemps un thème récurrent des revendications de Travail.Suisse. Pour l’assurer, il faut disposer d’une meilleure structure d’accueil des enfants, bénéficiant du soutien de l’Etat. Le nouvel article sur la politique en faveur de la famille est, pour différentes raisons, un impératif de notre temps. Il n’est pas étonnant, dès lors, que les opposants ne présentent pas des arguments portant sur le contenu, mais tirent des salves, de leur réduit de politique familiale, sous forme de slogans tels que « des enfants de l’Etat ». Pourquoi faut-il accepter le nouvel article en faveur de la famille ? Pour toutes sortes de raisons.

Egalité des chances

La possibilité de disposer d’une infrastructure extrafamiliale d’accueil des enfants est d’abord nécessaire à assurer l’égalité des chances. Les lieux d’accueil des enfants sont aussi des accélérateurs d’intégration et favorisent donc l’égalité des chances. Pour que les enfants puissent grandir avec toutes leurs chances, que ce soit dans une famille où deux revenus sont nécessaires, une famille monoparentale, ou une famille de migrants, il est impératif qu’ils puissent compter sur une infrastructure d’accueil.

Liberté de choix pour les familles

Il s’agit aussi d’une liberté de choix. D’un point de vue libéral, justement, puisque c’est souvent par les milieux libéraux qu’est lancé le cri de guerre idéologique contre « l’étatisation de la famille », la notion de libre choix du modèle familial doit être au cœur de la réflexion. La liberté de choix n’est possible que si l’actuelle infrastructure de crèches et de lieux d’accueil parascolaires est améliorée. Une bonne compatibilité – comme d’ailleurs l’égalité de salaire entre hommes et femmes – est la condition sine qua non pour que les parents puissent répartir à leur guise leur activité professionnelle et leur travail au sein de la famille.

Beaucoup de femmes ayant une bonne formation…

Si cette liberté de choix existe réellement, c’est tout bénéfice pour la démographie et le marché du travail. Aujourd’hui, en effet, une chose est sûre : beaucoup de couples souhaiteraient plus d’enfants qu’ils n’en ont en réalité, si les conditions-cadre le permettaient. Et les mères souhaiteraient travailler plus, si l’infrastructure d’accueil des enfants s’y prêtait. La situation actuelle est absurde, et pas seulement pour les parents. L’Etat investit dans la formation toujours plus poussée des jeunes femmes, et cet investissement se perd dans les sables quand ces jeunes femmes réduisent drastiquement leur participation à la vie professionnelle faute de structures d’accueil adéquates.

… dont le marché du travail a besoin

Pour que le marché du travail fonctionne à satisfaction, il importera toujours plus que le potentiel que représentent des femmes de mieux en mieux formées soit pleinement exploité. Faute de quoi, le vieillissement de la population ne fera que rendre plus aigu le manque de main-d’œuvre. Ou alors, les entreprises iront chercher à l’étranger le savoir-faire qui leur manque. Les milieux nationalistes conservateurs, opposés à l’immigration, devraient se préparer à créer les conditions permettant aux mères de faire valoir leur potentiel dans la vie professionnelle, afin que la Suisse dépende moins de l’immigration. Mais ces milieux qui veulent que l’économie tourne à plein régime sont les mêmes qui veulent retenir les mères au foyer. C’est de l’aveuglement idéologique.

Autre option : renoncer à avoir des enfants

La solution à une réduction massive de leur activité professionnelle salariée en cas de maternité est, pour beaucoup de jeunes femmes, de s’abstenir d’avoir des enfants. De plus en plus de femmes ayant une bonne formation renoncent à devenir mères. Aujourd’hui déjà, quatre femmes sur dix au bénéfice d’une formation tertiaire n’ont pas d’enfants. Si cette tendance se confirme, le rapport entre les générations va se détériorer et la pression démographique, dans la prévoyance vieillesse, par exemple, va augmenter. D’un point de vue sociétal, la famille n’est pas seulement une affaire privée.

D’affaire privée à service public, une infrastructure permettant la compatibilité

D’un point de vue tant individuel que sociétal, il faut plus de places d’accueil de bonne qualité et d’un coût raisonnable. Un réseau d’accueil extrafamilial est une prestation typique d’un service public. Il est aussi nécessaire au fonctionnement de l’économie et de la société, qu’un réseau d’électricité, de voies ferrées, de routes, ou de câbles téléphoniques. Comme pour toute autre offre de service public, il doit couvrir la totalité du territoire. Il ne suffit pas de tabler sur le fédéralisme. Personne n’a intérêt à avoir un tapis rapiécé. Il vaut mieux que l’accueil des enfants en dehors de la famille soit l’œuvre commune des cantons et de la Confédération, définissant en commun l’axe de direction, plutôt que de se retrouver avec 26 systèmes différents.

Ne rien faire a son coût

Tout cela nécessite des investissements, c’est-à-dire des coûts. Mais ne rien faire coûte plus encore. Si les futurs parents n’ont pas la perspective fiable de pouvoir concilier activité professionnelle rémunérée et enfants, c’est toute la société qui trinquera. Le prix à payer pour le report du « risque d’incompatibilité » en matière familiale sur le domaine privé est l’accentuation de la pression démographique, découlant d’un taux de natalité bas, et un gaspillage du potentiel économique que représentent des femmes bien formées. Tous deux sont coûteux.

Les investissements sont payants

L’engagement de l’Etat en faveur d’une meilleure compatibilité entre la vie professionnelle et la famille permet au contraire à des familles à revenu modeste de gagner plus en augmentant leur taux d’activité, et donc de mieux se positionner socialement. L’Etat y trouve son profit sous la forme de diminution des aides sociales. Et si toutes les familles peuvent travailler plus, les recettes fiscales augmentent en proportion. Les assurances sociales voient les contributions sociales augmenter. Les entreprises profitent d’un plus large bassin de recrutement de main-d’œuvre. La productivité s’accroît. Des investissements judicieux au profit des enfants dans leurs toutes premières années augmentent leurs chances de s’intégrer dans la société et plus tard dans le monde du travail. En termes de politique sociétale, l’égalité des parents et la liberté de choix progressent. Ceux qui pestent contre « l’étatisation des familles » ne voient pas d’où souffle le vent.

Nécessité impérative d’agir dans le domaine préscolaire

C’est dans le domaine préscolaire qu’il est urgent d’agir. Par le biais du concordat HarmoS, beaucoup de cantons se sont engagés à créer des structures d’accueil parascolaire. Par contre, la question du manque de places d’accueil dans le domaine préscolaire ne semble pas résolue. A mi-parcours, le crédit destiné à financer le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants est presque épuisé 1. Par comparaison avec les investissements consentis dans le domaine préscolaire dans l’OCDE, la Suisse, qui y consacre 0,2 pour cent de son PIB, fait figure de pays en développement. Ce n’est pas sans conséquences. Le travailleur ou la travailleuse qui a quitté la vie active faute de places d’accueil pour ses enfants aura beaucoup de difficultés plus tard pour y revenir. Des investissements durables s’imposent, hic et nunc. L’article sur la politique en faveur de la famille à inclure dans la constitution fédérale est un impératif urgent de notre époque.

1 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=47057

18 février 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

3 mars 2013: OUI à l’article constitutionnel sur la famille

Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative parlementaire „ Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel », le Parlement a enfin rédigé un article dans la Constitution réservé à la « politique familiale ». Le Conseil fédéral soutient aussi le nouvel article sur la famille. Grâce au nouvel article constitutionnel 115a, l’importance de la famille pour la société sera enfin valorisée. La promotion de la conciliation entre famille, travail et formation relèvera des tâches des cantons et de la Confédération. Les cantons veilleront en particulier à ce que l’offre en structures de jour corresponde aux besoins des familles et des écoles. Travail.Suisse soutient l’article constitutionnel et s’implique activement pour que le OUI l’emporte le 3 mars 2013.

Ci-après vous trouvez une feuille d’information ainsi que le texte de l’arrêté fédéral sur lequel nous voterons le 3 mars prochain.

18 février 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale

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