Thèmes – Famille – Famille et travail

Initiative de la « prime aux fourneaux » : la fausse piste

La charge financière des familles en Suisse est aujourd’hui inéquitablement répartie. Les déductions fiscales en cas de garde des enfants au sein de leur famille est une fausse piste pour tenter de modifier cela. Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, plaide pour une augmentation des allocations familiales. suite

La lourde charge financière des enfants et les prestations apportées par les familles à la société ne sont pas reconnues aujourd’hui en Suisse. Au moyen d’une initiative populaire, l’UDC veut maintenant autoriser une déduction fiscale aux familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants. Grâce à ce texte, elle veut réanimer le modèle traditionnel du partage des tâches, un modèle qui s’érode.

Travail.Suisse reconnaît le problème soulevé par l’initiative, à savoir la nécessité d’un allégement de la charge financière des familles. L’organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses s’engage depuis longtemps en faveur d’un soutien financier convenable des coûts de toutes les familles en Suisse. Mais la « prime aux fourneaux » de l’UDC suit néanmoins une fausse piste, ceci pour différentes raisons :

• Elle est injuste : celui qui peut se permettre de vivre avec un seul revenu est avantagé. Et plus ce revenu est élevé, plus la déduction fiscale lui est profitable. Les familles au revenu modeste gagnent très peu avec cette mesure.
• Elle est contradictoire et conduit à de mauvaises incitations : en raison de l’évolution démographique, le marché suisse de l’emploi devra de plus en plus pouvoir compter sur les mères toujours mieux formées. Autrement, le besoin en main d’œuvre devra être comblé avec un surplus d’immigration. Les contradictions de l’UDC sont patentes.
• Elle conduit à de sévères pertes fiscales : les pertes fiscales résultant de l’initiative vont toucher les institutions publiques qui sont importantes pour la famille. L’école publique souffrira de ce manque de ressources. Ou bien tout le monde devra combler le manque à gagner en payant plus d’impôts, y compris les familles qui doivent vivre avec deux revenus (par la suppression déjà prévisible de la déduction pour les frais de garde extra-familiale).
• Elle est problématique du point de vue fiscal car la déduction compenserait des coûts qui n’existent pas dans la réalité. La distinction entre ce qui compte comme prise en charge externe et propre prise en charge n’est pas claire, notamment pour beaucoup de familles qui ont des solutions mixtes.

C’est pourquoi Travail.Suisse salue le rejet de l’initiative par le Conseil national. Ceux qui veulent faire quelque chose en faveur des familles en Suisse, indépendamment du modèle familial et du revenu, doivent s’engager pour une augmentation des allocations pour enfants et de formation. Travail.Suisse a permis, grâce à son initiative populaire puis à une initiative parlementaire sur les allocations familiales, que chaque enfant en Suisse donne droit à une allocation minimale de 200 francs (allocation pour enfant) ou de 250 francs (allocation de formation). Depuis 2013, les indépendants aussi bénéficient de ces allocations. Ces allocations sont sans commune mesure avec les frais engendrés par un enfant et doivent rapidement être augmentées. Travail.Suisse demande une augmentation du montant minimal des allocations à 350 francs (allocation pour enfant) et 500 francs (allocation de formation).

Pour plus d’informations: Matthias Kuert Killer, Responsable de la politique sociale, tél. 031/370’21’11 ou 078/625’72’73

16 avril 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

Une meilleure compatibilité conçue
comme un service public moderne

Aucune politique familiale en prise avec notre époque ne peut faire l’impasse sur une meilleure compatibilité entre la famille et le travail. Les opposants, qui brandissent l’épouvantail des « enfants de l’Etat », souffrent d’un aveuglement idéologique. En considérant les choses froidement, il faut reconnaître qu’une meilleure infrastructure d’accueil des enfants est nécessaire tant pour des raisons sociales que pour assurer une économie compétitive et une société capable d’affronter l’avenir. C’est pourquoi Travail.Suisse milite pour le OUI à l’article sur la politique familiale. suite

Le nouvel article constitutionnel sur lequel nous voterons le 3 mars veut ancrer dans la constitution le principe de la compatibilité entre la famille, l’activité professionnelle rémunérée et la formation. Cette compatibilité est depuis longtemps un thème récurrent des revendications de Travail.Suisse. Pour l’assurer, il faut disposer d’une meilleure structure d’accueil des enfants, bénéficiant du soutien de l’Etat. Le nouvel article sur la politique en faveur de la famille est, pour différentes raisons, un impératif de notre temps. Il n’est pas étonnant, dès lors, que les opposants ne présentent pas des arguments portant sur le contenu, mais tirent des salves, de leur réduit de politique familiale, sous forme de slogans tels que « des enfants de l’Etat ». Pourquoi faut-il accepter le nouvel article en faveur de la famille ? Pour toutes sortes de raisons.

Egalité des chances

La possibilité de disposer d’une infrastructure extrafamiliale d’accueil des enfants est d’abord nécessaire à assurer l’égalité des chances. Les lieux d’accueil des enfants sont aussi des accélérateurs d’intégration et favorisent donc l’égalité des chances. Pour que les enfants puissent grandir avec toutes leurs chances, que ce soit dans une famille où deux revenus sont nécessaires, une famille monoparentale, ou une famille de migrants, il est impératif qu’ils puissent compter sur une infrastructure d’accueil.

Liberté de choix pour les familles

Il s’agit aussi d’une liberté de choix. D’un point de vue libéral, justement, puisque c’est souvent par les milieux libéraux qu’est lancé le cri de guerre idéologique contre « l’étatisation de la famille », la notion de libre choix du modèle familial doit être au cœur de la réflexion. La liberté de choix n’est possible que si l’actuelle infrastructure de crèches et de lieux d’accueil parascolaires est améliorée. Une bonne compatibilité – comme d’ailleurs l’égalité de salaire entre hommes et femmes – est la condition sine qua non pour que les parents puissent répartir à leur guise leur activité professionnelle et leur travail au sein de la famille.

Beaucoup de femmes ayant une bonne formation…

Si cette liberté de choix existe réellement, c’est tout bénéfice pour la démographie et le marché du travail. Aujourd’hui, en effet, une chose est sûre : beaucoup de couples souhaiteraient plus d’enfants qu’ils n’en ont en réalité, si les conditions-cadre le permettaient. Et les mères souhaiteraient travailler plus, si l’infrastructure d’accueil des enfants s’y prêtait. La situation actuelle est absurde, et pas seulement pour les parents. L’Etat investit dans la formation toujours plus poussée des jeunes femmes, et cet investissement se perd dans les sables quand ces jeunes femmes réduisent drastiquement leur participation à la vie professionnelle faute de structures d’accueil adéquates.

… dont le marché du travail a besoin

Pour que le marché du travail fonctionne à satisfaction, il importera toujours plus que le potentiel que représentent des femmes de mieux en mieux formées soit pleinement exploité. Faute de quoi, le vieillissement de la population ne fera que rendre plus aigu le manque de main-d’œuvre. Ou alors, les entreprises iront chercher à l’étranger le savoir-faire qui leur manque. Les milieux nationalistes conservateurs, opposés à l’immigration, devraient se préparer à créer les conditions permettant aux mères de faire valoir leur potentiel dans la vie professionnelle, afin que la Suisse dépende moins de l’immigration. Mais ces milieux qui veulent que l’économie tourne à plein régime sont les mêmes qui veulent retenir les mères au foyer. C’est de l’aveuglement idéologique.

Autre option : renoncer à avoir des enfants

La solution à une réduction massive de leur activité professionnelle salariée en cas de maternité est, pour beaucoup de jeunes femmes, de s’abstenir d’avoir des enfants. De plus en plus de femmes ayant une bonne formation renoncent à devenir mères. Aujourd’hui déjà, quatre femmes sur dix au bénéfice d’une formation tertiaire n’ont pas d’enfants. Si cette tendance se confirme, le rapport entre les générations va se détériorer et la pression démographique, dans la prévoyance vieillesse, par exemple, va augmenter. D’un point de vue sociétal, la famille n’est pas seulement une affaire privée.

D’affaire privée à service public, une infrastructure permettant la compatibilité

D’un point de vue tant individuel que sociétal, il faut plus de places d’accueil de bonne qualité et d’un coût raisonnable. Un réseau d’accueil extrafamilial est une prestation typique d’un service public. Il est aussi nécessaire au fonctionnement de l’économie et de la société, qu’un réseau d’électricité, de voies ferrées, de routes, ou de câbles téléphoniques. Comme pour toute autre offre de service public, il doit couvrir la totalité du territoire. Il ne suffit pas de tabler sur le fédéralisme. Personne n’a intérêt à avoir un tapis rapiécé. Il vaut mieux que l’accueil des enfants en dehors de la famille soit l’œuvre commune des cantons et de la Confédération, définissant en commun l’axe de direction, plutôt que de se retrouver avec 26 systèmes différents.

Ne rien faire a son coût

Tout cela nécessite des investissements, c’est-à-dire des coûts. Mais ne rien faire coûte plus encore. Si les futurs parents n’ont pas la perspective fiable de pouvoir concilier activité professionnelle rémunérée et enfants, c’est toute la société qui trinquera. Le prix à payer pour le report du « risque d’incompatibilité » en matière familiale sur le domaine privé est l’accentuation de la pression démographique, découlant d’un taux de natalité bas, et un gaspillage du potentiel économique que représentent des femmes bien formées. Tous deux sont coûteux.

Les investissements sont payants

L’engagement de l’Etat en faveur d’une meilleure compatibilité entre la vie professionnelle et la famille permet au contraire à des familles à revenu modeste de gagner plus en augmentant leur taux d’activité, et donc de mieux se positionner socialement. L’Etat y trouve son profit sous la forme de diminution des aides sociales. Et si toutes les familles peuvent travailler plus, les recettes fiscales augmentent en proportion. Les assurances sociales voient les contributions sociales augmenter. Les entreprises profitent d’un plus large bassin de recrutement de main-d’œuvre. La productivité s’accroît. Des investissements judicieux au profit des enfants dans leurs toutes premières années augmentent leurs chances de s’intégrer dans la société et plus tard dans le monde du travail. En termes de politique sociétale, l’égalité des parents et la liberté de choix progressent. Ceux qui pestent contre « l’étatisation des familles » ne voient pas d’où souffle le vent.

Nécessité impérative d’agir dans le domaine préscolaire

C’est dans le domaine préscolaire qu’il est urgent d’agir. Par le biais du concordat HarmoS, beaucoup de cantons se sont engagés à créer des structures d’accueil parascolaire. Par contre, la question du manque de places d’accueil dans le domaine préscolaire ne semble pas résolue. A mi-parcours, le crédit destiné à financer le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants est presque épuisé 1. Par comparaison avec les investissements consentis dans le domaine préscolaire dans l’OCDE, la Suisse, qui y consacre 0,2 pour cent de son PIB, fait figure de pays en développement. Ce n’est pas sans conséquences. Le travailleur ou la travailleuse qui a quitté la vie active faute de places d’accueil pour ses enfants aura beaucoup de difficultés plus tard pour y revenir. Des investissements durables s’imposent, hic et nunc. L’article sur la politique en faveur de la famille à inclure dans la constitution fédérale est un impératif urgent de notre époque.

1 http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=47057

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18 février 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

3 mars 2013: OUI à l’article constitutionnel sur la famille

Grâce à l’impulsion donnée par l’initiative parlementaire „ Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel », le Parlement a enfin rédigé un article dans la Constitution réservé à la « politique familiale ». Le Conseil fédéral soutient aussi le nouvel article sur la famille. Grâce au nouvel article constitutionnel 115a, l’importance de la famille pour la société sera enfin valorisée. La promotion de la conciliation entre famille, travail et formation relèvera des tâches des cantons et de la Confédération. Les cantons veilleront en particulier à ce que l’offre en structures de jour corresponde aux besoins des familles et des écoles. Travail.Suisse soutient l’article constitutionnel et s’implique activement pour que le OUI l’emporte le 3 mars 2013.

Ci-après vous trouvez une feuille d’information ainsi que le texte de l’arrêté fédéral sur lequel nous voterons le 3 mars prochain.

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Infoblatt Kampagne F.doc 38 KB

Arrete federal sur l'article constitutionnel sur la politique familiale.pdf 86 KB

18 février 2013, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon

3 mars : OUI à l’article constitutionnel sur la famille !

Après des décennies de lutte, nous avons obtenu le congé maternité et les allocations familiales pour tous les enfants de ce pays. Ces victoires furent importantes, il est temps de faire un pas supplémentaire et de doter enfin la Suisse d’une vraie politique familiale. Par le nouvel article constitutionnel mis en votation le 3 mars, les familles auront le libre choix dans l’organisation de leur vie familiale et professionnelle. Il s’agit de promouvoir une politique qui permette aux parents de se répartir librement les responsabilités éducatives et professionnelles. Ainsi, aucun modèle de famille ne sera priorisé par rapport à d’autres ; le respect, la compréhension et l’acceptation des différents modèles vécus par les familles deviendront d’actualité. suite

Aujourd’hui, concilier vie professionnelle et familiale est un impératif reconnu par tous. De nombreuses familles n’ont pas le choix, les deux parents doivent travailler pour assurer le revenu de la famille. Pourtant, la Suisse est largement à la traîne sur le plan international : il manque encore d’environ 120’000 places de structures de jour extrafamiliales et parascolaires dans notre pays. Les incitations fédérales à la création de nouvelles places d’accueil intervenues ces dernières années suite à nos incessantes interventions, se sont faites au coup par coup, sans base constitutionnelle. Il est temps de remédier à cette situation.

L’article constitutionnel proposé respecte la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. La Confédération n’a qu’une compétence subsidiaire, exercée uniquement lorsque les efforts déployés par les cantons et les tiers ne suffisent pas pour améliorer la conciliation entre famille, activité lucrative et formation.

Le nombre de familles avec enfants diminue sans cesse, la population vieilli : en 1930, les deux tiers des ménages étaient constitués de ménages avec enfants. En 2000, la proportion a été divisée par deux : un tiers des ménages seulement en Suisse sont des ménages avec enfants. Les femmes et les hommes de ce pays ne concrétisent pas leur désir de fonder une famille ou n’ont pas le nombre d’enfants qu’ils souhaitent. Dans ce contexte, la conciliation vie professionnelle et familiale est un enjeu majeur, aussi pour assurer l’équilibre et le renouvellement des générations, nécessaire à la survie de notre système social.

Une meilleure conciliation entre famille et activité lucrative est un coup de pouce bienvenu et nécessaire à l’égalité entre hommes et femmes au travail ou pendant la formation et au sein de la famille. Mais la possibilité de confier ses enfants à des structures d’accueil est aussi une nécessité pour la majorité des parents, car la plupart du temps deux salaires sont indispensables pour pouvoir subvenir aux besoins de la famille.

Les structures d’accueil favorisent l’intégration, et les compétences linguistiques et sociales des enfants ; la crèche éveil l’esprit de découverte, l’apprentissage des différentes langues, le contact avec les autres, elle prépare bien les enfants à la vie sociale future. Une offre appropriée de structures de jour extrafamiliales et parascolaires améliore l’égalité des chances et l’intégration des enfants et des jeunes qui sont issus des milieux sociaux-économiques défavorisés.

La conciliation entre famille et activité lucrative est économiquement profitable. Si la famille est la première bénéficiaire d’une meilleure conciliation, ce sont aussi les milieux économiques qui disposent ainsi d’une main-d’œuvre qualifiée supplémentaire. Les femmes de mieux en mieux formées pourront mieux s’impliquer dans l’économie sans renoncer à la vie familiale et les entreprises trouveront le personnel pour pallier au manque de forces de travail sans devoir recruter à l’étranger.

Permettons à la Suisse de soutenir toutes les familles, quel que soit leur choix de vie, et de concilier enfin vie familiale et vie professionnelle ! Construisons un avenir ouvert, qui accueille les enfants et les jeunes comme une chance pour notre société !

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PD Oui à l'article constitutionnel sur la famille.doc 106 KB

28 janvier 2013, Josiane Aubert, Vice-présidente Travail.Suisse Drucker-icon

Il faut une politique familiale digne de ce nom

Le nouveau Parlement est confronté à des défis majeurs en matière de politique familiale. Si le taux de natalité et le taux d’activité des actifs doivent être augmentés pour répondre à l’évolution démographique, il faut que la Confédération s’engage de manière accrue et bien pensée sur le plan de la politique familiale. Son engagement doit comprendre des mesures d’allègements financiers et temporels, ainsi que des mesures permettant de mieux concilier famille et travail. suite

Les tout derniers chiffres publiés par l’Office fédéral de la statistique montrent clairement une fois de plus qu’avoir une famille constitue un risque financier considérable et le facteur de pauvreté numéro un1. L’absence d’une véritable politique familiale ne se voit pas uniquement dans la lutte contre la pauvreté. Actuellement, on mène trop la politique familiale en recourant à un fatras de mesures isolées. La Confédération se démet largement de ses responsabilités en les reportant sur les cantons. Au cours de la prochaine législature, le nouveau Parlement devra poser les bases qui permettront à la Suisse de mener une politique familiale cohérente.

L’évolution démographique accroît l’importance d’une politique familiale bien pensée

En politique familiale, il y a trois défis majeurs à relever.

1. Il faut compenser de manière substantielle la charge financière qu’impliquent les enfants.

2. Il faut prendre des mesures pour permettre d’avoir suffisamment de temps à consacrer à la vie de famille.

3. Il faut améliorer la compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle.

Il est capital, du point de vue social, de relever ces trois défis. Si, à l’avenir, les familles continuent d’avoir trop peu d’argent, trop peu de temps et trop peu de disponibilité pour concilier travail et famille, elles devront soit renoncer à avoir des enfants, soit constater que le taux d’activité des mères (et des pères) est insuffisant. En raison de l’évolution démographique, nous ne pouvons nous permettre ni un faible taux de natalité – en particulier chez les personnes ayant reçu une bonne formation – ni un taux d’activité trop faible. Aussi faut-il que la Confédération renforce son engagement dans les trois domaines susmentionnés. On trouve une approche concrète pour ren-forcer cet engagement en matière de politique familiale dans l’article constitutionnel actuellement en discussion sur ce sujet, donnant suite à l’initiative parlementaire « Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel »2.

De quelles mesures concrètes a-t-on besoin pour que la politique familiale soit efficace? Quelques exemples:

Un allègement financier: il est nécessaire de relever les allocations familiales

Grâce à l’initiative de Travail.Suisse « Pour de plus justes allocations familiales », des montants minimaux uniformisés d’allocations familiales et d’allocations de formation sont appliqués au-jourd’hui dans toute la Suisse. Les indépendants, eux aussi, ont désormais droit à des allocations, dans l’ensemble du pays. Les montants minimaux actuellement en vigueur sont de CHF 200.- (al-locations familiales) et de CHF 250.- (allocations de formation). Ces allocations sont trop basses, compte tenu des prestations que les familles fournissent à la société et des coûts directs et indi-rects (perte de gain) occasionnés par les enfants, indépendamment de la joie qu’ils procurent. C’est pourquoi Travail.Suisse demande un relèvement substantiel des allocations familiales et des allocations de formation. Il faut envisager d’autres mesures d’allègements financiers dans le domaine de l’imposition des familles. De plus, pour lutter contre la pauvreté occasionnée par les enfants, il est capital que les instruments existant dans les cantons telles que les prestations complémentaires destinées aux familles et l’avance sur contributions d’entretien soient encouragés par la Confédération. Et enfin, celle-ci ne doit pas seulement veiller à moyen terme à ce que l’offre de structures d’accueil parafamilial soit étendue. Si le taux d’activité des pères et mères est considérablement augmenté, la Confédération doit également garantir, avec les cantons, que ces structures de jour soient avantageuses, et offertes dans le sens d’un service public de bonne qualité.

Un allègement temporel: un congé paternité et un congé parental

Les débuts d’une vie familiale sont importants. Il faut du temps pour s’organiser et se trouver en tant que famille. L’introduction du congé maternité a constitué une étape importante, obtenue de haute lutte au bout de longues années. Mais cela ne suffit pas. Si l’on veut que les pères assument eux aussi davantage de responsabilité dans la vie de famille, il faut également leur donner l’occasion de s’occuper du nouveau-né tout de suite après sa naissance. C’est pourquoi Travail.Suisse se mobilise depuis un certain temps pour l’introduction d’un congé paternité de 20 jours au moins. Ce congé peut également être pris en jours isolés de sorte que les pères adhèrent rapidement au modèle du temps partiel après la naissance de leur enfant. Ainsi seront-ils prêts, ultérieurement, à travailler à temps partiel pour permettre à leur partenaire de se réinsérer dans la vie active. Un congé paternité constitue un premier pas vers le modèle d’un congé parental – conçu sur un pied d’égalité – tel qu’il existe depuis longtemps dans les pays scandinaves avancés. Il est évident que cette mesure a des effets positifs sur le taux de natalité et sur la vie de famille.

Une amélioration de la compatibilité entre travail et famille : une offre d’encadrement couvrant tout le pays ; le travail à temps partiel et l’égalité salariale

Pour améliorer la compatibilité entre travail et famille, il est nécessaire de toute urgence que la Confédération joue un rôle plus actif. Au sein de l’OCDE, la Suisse – avec 0,2% de son PIB – fait partie des lanternes rouges en matière d’investissements dans l’encadrement des enfants avant l’âge de quatre ans. Quand on sait que des pays comparables, comme le Danemark, investissent dans ce domaine dix fois plus (que la Suisse), cela donne à réfléchir. Il est prévu dans le concordat HarmoS signé par les cantons de mettre à disposition des structures de jour accompagnant la scolarité obligatoire. Si la Confédération ne met pas à la disposition des enfants en bas âge une offre suffisante en matière d’encadrement, de nombreux parents devront quitter le marché du travail, et ce, avant que leurs enfants n’atteignent l’âge de la scolarité obligatoire, faute de structures d’encadrement. Pour réduire aussi les inégalités sociales, il faudra augmenter nettement les contributions financières pour les structures d’accueil de la petite enfance. D’autres conditions préalables permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale consistent à promouvoir systématiquement le travail à temps partiel à tous les niveaux, ainsi qu’à élaborer une législation plus rigoureuse concernant l’égalité de salaire entre hommes et femmes. C’est seulement lorsque pères et mères toucheront le même salaire pour un travail égal qu’ils pourront décider librement de leur manière de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Le progrès social est possible

En politique familiale, le progrès social est possible, comme le passé l’a toujours prouvé. Il incombe désormais au nouveau centre droit du Parlement de montrer qu’il attache de l’importance à faire quelque chose pour les familles de Suisse.

1 Voir communiqué de presse du 15.12. 2011 concernant l’Enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC)

2 I.P. 07.419 http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20070419

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PD Il faut une politique familiale digne de ce nom.doc 120 KB

19 décembre 2011, Matthias Kuert Killer, Responsable politique sociale Drucker-icon