Thèmes – Formation – Formation continue

Encourager de manière ciblée les formations de rattrapage

On attend du Conseil fédéral qu’il dépose auprès du Parlement – lors de la session d’été – sa proposition relative à la loi fédérale sur la formation continue. Aux yeux de Travail.Suisse, il est indispensable qu’à l’avenir, cette loi contribue à la formation de rattrapage, en particulier à celle des personnes qui n’ont aucun diplôme de formation professionnelle initiale. A cet effet, Travail.Suisse propose une disposition obligeant la Confédération et les cantons, de concert avec les organisations du monde du travail, à prendre des mesures qui préparent les personnes exerçant une activité lucrative sans avoir reçu de formation professionnelle initiale à suivre les autres procédures de qualification (formation de rattrapage). suite

La législation suisse prévoit la possibilité de suivre des formations de rattrapage. Une telle formation professionnelle peut, par exemple, être faite par le biais d’une validation des acquis 1 , d’un apprentissage accéléré ou d’une procédure de qualification 2 selon l’article 32 de l’Ordonnance sur la formation professionnelle. Mais la législation ne prévoit pas la possibilité d’encourager de manière ciblée les formations de rattrapage. Le marché du travail a pourtant fortement besoin de ces formations, en raison de l’évolution démographique, ainsi que de la pénurie de main-d’œuvre qui se profile ; il faut en particulier des formations de rattrapage destinées à des personnes n’ayant encore aucun diplôme de formation professionnelle initiale. De plus, le marché du travail fonctionne aujourd’hui de telle manière qu’une formation du degré secondaire II est une condition préalable essentielle à une intégration durable et réussie dans le premier marché du travail. Du point de vue de la politique de la formation, il faut donc faire de la formation de rattrapage l’un des thèmes centraux de ces prochaines années.

Résultats d’une étude menée par Travail.Suisse

Une étude menée par Travail.Suisse montre qu’en Suisse, sur les quelque 600’000 personnes en âge de gagner leur vie et dépourvues de diplôme de formation professionnelle initiale, environ 52’000 seraient tout à fait aptes à obtenir une formation de rattrapage en passant par la reconnaissance des acquis 3 . Afin de pouvoir exploiter ce potentiel, Travail.Suisse propose, d’un côté, un engagement (commitment) de la part des partenaires concernés et, de l’autre, une réglementation légale à insérer dans la loi, actuellement en discussion, sur la formation continue.

Engagement (commitment) des partenaires concernés

Afin de promouvoir la formation de rattrapage d’adultes n’ayant pas de diplôme professionnel, il est judicieux de mettre au point un engagement (commitment) des partenaires de la formation professionnelle. Cet engagement devra, d’une part, fixer les objectifs à atteindre, les mesures à prendre, ainsi que les diverses responsabilités, et, d’autre part, en permettre la mise en œuvre. Dans les deux phases, il faudra recourir à la possibilité de favoriser des projets en vertu des articles 54 et 55 de la loi sur la formation professionnelle. Cette base légale permet à la Confédération de participer au financement de travaux d’analyse et de planification et de soutenir les mesures appropriées.

La « loi sur la formation continue » constitue une chance

L’engagement (commitment) sera renforcé si l’encouragement à la formation de rattrapage est également ancré dans la loi. Une chance est offerte actuellement d’adopter une réglementation appropriée dans la nouvelle loi, en préparation, sur la formation continue. Au stade actuel du débat, on peut partir de l’idée que la loi sur la formation continue prévoit que la formation non formelle et informelle soit intégrée par la formation formelle, par exemple par la formation professionnelle initiale. De ce fait, la loi sur la formation continue tient compte, elle aussi, de la question de la « formation de rattrapage ». Mais comme dans la loi sur la formation professionnelle, la formation de rattrapage n’est que réglementée dans la loi sur la formation continue, elle n’y est pas encouragée. Il y a donc lieu d’amender l’article 7 en le complétant ainsi:

«Art. 7 Prise en compte des acquis dans la formation formelle*
1 La Confédération et les cantons veillent dans leurs législations respectives à assurer la transparence et, autant que possible, l’équivalence des procédures de prise en compte de la formation continue et de la formation informelle dans la formation formelle.
3 (nouveau) De concert avec les organisations du monde du travail, ils prennent des mesures qui préparent aux autres procédures de qualification (formation de rattrapage) les personnes en âge d’exercer une activité professionnelle et qui n’ont pas de formation professionnelle initiale.»

Une telle réglementation permettrait de mettre au point une politique qui augmenterait la participation à la formation continue des personnes n’ayant pas de diplôme de formation initiale. En effet, ce groupe participe beaucoup moins (50%) à la formation continue que les personnes ayant un diplôme du degré secondaire II 4 . Toutefois, il manque à la catégorie des personnes sans formation d’importantes conditions préalables pour permettre d’accéder plus facilement à la formation de rattrapage. En effet, le manque de formation continue est l’un des obstacles qui complique pour ce groupe l’accès à la formation de rattrapage.

Travail.Suisse se mobilisera pour que la politique saisisse la chance que constitue la « loi sur la formation continue » et utilise à fond le potentiel qu’offrent les formations de rattrapage. Car l’absence de formations de rattrapage signifie en premier lieu plus de migration et, en second lieu, des coûts plus élevés pour la sécurité sociale.

1 http://www.validacquis.ch/InfoKand.php
2 http://www.berufsbildung.ch/download/mb6.pdf
3 Coûts pour la société de l’absence de formation professionnelle : accent mis sur la procédure de validation et les interruptions d’apprentissage, Tobias Fritschi, Livia Bannwart, Oliver Hümbelin, Sanna Frischknecht, Rapport final sur mandat de Travail.Suisse, Berne, 20 mars 2012, http://www.travailsuisse.ch/themes/formation/formation_professionnelle?lang=fr&page=3
4 La formation continue en Suisse 2011, Microrecensement formation de base et formation conti-nue, version corrigée 15.04.2013, pp. 5 et 7

Annexe Dimension

PD Encourager de manière ciblée les formations de rattrapage.doc 49 KB

13 mai 2013, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

Apprentissage tout au long de la vie –
sans limite d’âge pour les bourses d’études

Le concordat sur les bourses d’études prévoit que la limite d’âge doit rester en deçà de 35 ans dans les lois cantonales sur les bourses d’études. La loi – révisée – sur les contributions à la formation maintient cette limite d’âge. De ce fait, des personnes qui effectuent leur parcours de formation avec des interruptions et des changements de parcours, sont souvent exclues, ce qui est en contradiction avec l’exigence d’un apprentissage tout au long de la vie. En effet, sans soutien financier, les personnes âgées de plus de 35 ans et dont les revenus sont faibles n’auront guère de chance d’obtenir un certificat de formation. S’en tenir à une limite d’âge, c’est faire preuve de manque de courage, car aujourd’hui déjà dix cantons ont renoncé aux limites d’âge. suite

La loi sur les contributions à la formation est aujourd’hui en vigueur ; sa révision fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation. Cette révision est le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des étudiant-e-s de Suisse UNES. La révision reprend les dispositions formelles du concordat sur les bourses d’études, dans la mesure où elles concernent l’enseignement tertiaire. Ce concordat a été adopté en 2009 par la Conférence intercantonale des bourses d’études CIBE et entre en vigueur le 1er mars 2013. Il vise à harmoniser les lois cantonales et fixe des normes minimales. Un point de la révision de la loi est approfondi ci-après, celui de la limite d’âge fixée à 35 ans.

Supprimer les limites d’âge

Le concordat sur les bourses d’études règle la limite d’âge comme suit à l’article 12, alinéa 2: « Les cantons peuvent fixer un âge maximum au-delà duquel le droit à une bourse d’études est échu. Cette limite ne peut être inférieure à 35 ans au début de la formation ». Cette réglementation figure de nouveau dans la révision de la loi sur les contributions à la formation.

Cependant, certains cantons ont des réglementations qui vont nettement au-delà de cette limite. Dix cantons ont aboli la limite d’âge. Quant à ceux qui n’ont pas encore adhéré au concordat sur les bourses d’études, ils ont cinq ans pour adapter leur législation 1. C’est maintenant qu’une occasion se présente de supprimer la limite d’âge, parallèlement à l’adaptation de la législation cantonale. De même, la limite d’âge devrait être supprimée dans la loi révisée sur les contributions à la formation – donc au niveau fédéral.

Apprendre tout au long de la vie – mais uniquement avec une filière de formation linéaire

Personne ne conteste aujourd’hui la nécessité de continuer à apprendre tout au long de la vie pour rester à jour professionnellement et pour acquérir de nouvelles connaissances. Mais cette exigence se heurte à des lois qui empêchent des personnes aux faibles revenus de poursuivre cet objectif. Les lois continuent de tabler sur des parcours de formation qui se déroulent sans interruptions ni changements de filières.

Certes, des qualifications accrues sont souhaitées, mais le soutien n’est pas prévu

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, lancée par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, voit un potentiel de main-d’œuvre dans les mères exerçant une activité professionnelle à temps partiel ou n’en exerçant pas et ayant un certi-ficat du degré secondaire II. Le DEFR constate qu’il faut agir – en plus de mesures structurelles – pour relever les qualifications.

Les candidat-e-s au retour à la vie active qui souhaitent reprendre une vie professionnelle n’affichent que rarement un parcours de formation linéaire. Souvent, les mères exerçant une activité lucrative interrompent leur parcours de formation, parce qu’elles manquent de temps et d’énergie pour suivre une formation continue à côté de leurs charges familiales et professionnelles. La plupart du temps, les mères qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui en exercent une à temps partiel ont donc plus de 40 ans lorsqu’elles envisagent de suivre une formation continue ou une filière de formation au niveau universitaire 2. Elles n’ont aucun droit à des contributions à la formation, bien qu’elles ne disposent souvent que d’un revenu limité.

Il vaut la peine de suivre une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel

Apprendre tout au long de la vie signifie aussi encourager la formation de rattrapage. Une étude menée par la Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social, montre que quelque 50’000 personnes actives sans certificat professionnel remplissent les conditions pour suivre une formation de rattrapage^3^ . Or, seule une fraction de ces personnes suivent actuellement une telle formation. Et pourtant, un certificat professionnel vaudrait la peine pour ces personnes, même si elles ont plus de 40 ans. C’est ce que montre l’analyse coûts-avantages de l’étude susmentionnée. Mais la proportion des personnes qui suivent une formation de rattrapage pour obtenir un certificat n’augmentera que difficilement, aussi longtemps que l’obtention de bourses ne sera plus possible à partir d’un certain âge.

L’apprentissage tout au long de la vie n’implique pas seulement de poursuivre régulièrement une formation continue pour l’obtention d’un certificat professionnel ou de l’enseignement tertiaire. L’apprentissage tout au long de la vie signifie aussi que des personnes dans la force de l’âge suivent encore une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel, et qu’elles sont soutenues dans leurs efforts pour accroître leurs qualifications.

1 Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’adhésion au concordat sur les bourses d’études sous: http://www.edk.ch/dyn/25861.php.

2 l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant était déjà de 28,7 ans. Depuis lors, il a continué d’augmenter pour se situer en 2010 à 30,2 ans. Voir le tableau de l’Office fédéral de la statistique, sous http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/01/06/blank

3 Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social. Fritschi, Tobias et al.: Gesellschaftliche Kosten der Ausbildungslosigkeit mit Fokus auf Validierung und Ausbildungsabbr 3 üche. Rapport final sur mandat de Travail.Suisse, Berne, 20 mars 2012.
/key/02/07.html.

Annexe Dimension

PD Apprentissage tout au long de la vie - sans limite d'âge pour les bourses d'études.doc 49 KB

18 février 2013, Angela Zihler, Co-responsable du projet "Expérience ReProf" Drucker-icon

Apprentissage tout au long de la vie –
sans limite d’âge pour les bourses d’études

Le concordat sur les bourses d’études prévoit que la limite d’âge doit rester en deçà de 35 ans dans les lois cantonales sur les bourses d’études. La loi – révisée – sur les contributions à la formation maintient cette limite d’âge. De ce fait, des personnes qui effectuent leur parcours de formation avec des interruptions et des changements de parcours, sont souvent exclues, ce qui est en contradiction avec l’exigence d’un apprentissage tout au long de la vie. En effet, sans soutien financier, les personnes âgées de plus de 35 ans et dont les revenus sont faibles n’auront guère de chance d’obtenir un certificat de formation. S’en tenir à une limite d’âge, c’est faire preuve de manque de courage, car aujourd’hui déjà dix cantons ont renoncé aux limites d’âge. suite

La loi sur les contributions à la formation est aujourd’hui en vigueur ; sa révision fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation. Cette révision est le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative sur les bourses d’études de l’Union des étudiant-e-s de Suisse UNES. La révision reprend les dispositions formelles du concordat sur les bourses d’études, dans la mesure où elles concernent l’enseignement tertiaire. Ce concordat a été adopté en 2009 par la Conférence intercantonale des bourses d’études CIBE et entre en vigueur le 1er mars 2013. Il vise à harmoniser les lois cantonales et fixe des normes minimales. Un point de la révision de la loi est approfondi ci-après, celui de la limite d’âge fixée à 35 ans.

Supprimer les limites d’âge

Le concordat sur les bourses d’études règle la limite d’âge comme suit à l’article 12, alinéa 2: « Les cantons peuvent fixer un âge maximum au-delà duquel le droit à une bourse d’études est échu. Cette limite ne peut être inférieure à 35 ans au début de la formation ». Cette réglementation figure de nouveau dans la révision de la loi sur les contributions à la formation.

Cependant, certains cantons ont des réglementations qui vont nettement au-delà de cette limite. Dix cantons ont aboli la limite d’âge. Quant à ceux qui n’ont pas encore adhéré au concordat sur les bourses d’études, ils ont cinq ans pour adapter leur législation 1. C’est maintenant qu’une occasion se présente de supprimer la limite d’âge, parallèlement à l’adaptation de la législation cantonale. De même, la limite d’âge devrait être supprimée dans la loi révisée sur les contributions à la formation – donc au niveau fédéral.

Apprendre tout au long de la vie – mais uniquement avec une filière de formation linéaire

Personne ne conteste aujourd’hui la nécessité de continuer à apprendre tout au long de la vie pour rester à jour professionnellement et pour acquérir de nouvelles connaissances. Mais cette exigence se heurte à des lois qui empêchent des personnes aux faibles revenus de poursuivre cet objectif. Les lois continuent de tabler sur des parcours de formation qui se déroulent sans interruptions ni changements de filières.

Certes, des qualifications accrues sont souhaitées, mais le soutien n’est pas prévu

L’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, lancée par le Département de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR, voit un potentiel de main-d’œuvre dans les mères exerçant une activité professionnelle à temps partiel ou n’en exerçant pas et ayant un certi-ficat du degré secondaire II. Le DEFR constate qu’il faut agir – en plus de mesures structurelles – pour relever les qualifications.

Les candidat-e-s au retour à la vie active qui souhaitent reprendre une vie professionnelle n’affichent que rarement un parcours de formation linéaire. Souvent, les mères exerçant une activité lucrative interrompent leur parcours de formation, parce qu’elles manquent de temps et d’énergie pour suivre une formation continue à côté de leurs charges familiales et professionnelles. La plupart du temps, les mères qui n’exercent pas d’activité professionnelle ou qui en exercent une à temps partiel ont donc plus de 40 ans lorsqu’elles envisagent de suivre une formation continue ou une filière de formation au niveau universitaire 2. Elles n’ont aucun droit à des contributions à la formation, bien qu’elles ne disposent souvent que d’un revenu limité.

Il vaut la peine de suivre une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel

Apprendre tout au long de la vie signifie aussi encourager la formation de rattrapage. Une étude menée par la Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social, montre que quelque 50’000 personnes actives sans certificat professionnel remplissent les conditions pour suivre une formation de rattrapage^3^ . Or, seule une fraction de ces personnes suivent actuellement une telle formation. Et pourtant, un certificat professionnel vaudrait la peine pour ces personnes, même si elles ont plus de 40 ans. C’est ce que montre l’analyse coûts-avantages de l’étude susmentionnée. Mais la proportion des personnes qui suivent une formation de rattrapage pour obtenir un certificat n’augmentera que difficilement, aussi longtemps que l’obtention de bourses ne sera plus possible à partir d’un certain âge.

L’apprentissage tout au long de la vie n’implique pas seulement de poursuivre régulièrement une formation continue pour l’obtention d’un certificat professionnel ou de l’enseignement tertiaire. L’apprentissage tout au long de la vie signifie aussi que des personnes dans la force de l’âge suivent encore une formation de rattrapage pour obtenir un certificat professionnel, et qu’elles sont soutenues dans leurs efforts pour accroître leurs qualifications.

1 Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’adhésion au concordat sur les bourses d’études sous: http://www.edk.ch/dyn/25861.php.

2 l’âge moyen des femmes à la naissance de leur premier enfant était déjà de 28,7 ans. Depuis lors, il a continué d’augmenter pour se situer en 2010 à 30,2 ans. Voir le tableau de l’Office fédéral de la statistique, sous http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/01/06/blank

3 Haute école spécialisée bernoise HESB, Division Travail social. Fritschi, Tobias et al.: Gesellschaftliche Kosten der Ausbildungslosigkeit mit Fokus auf Validierung und Ausbildungsabbr 3 üche. Rapport final sur mandat de Travail.Suisse, Berne, 20 mars 2012.
/key/02/07.html.

Annexe Dimension

PD Apprentissage tout au long de la vie - sans limite d'âge pour les bourses d'études.doc 49 KB

18 février 2013, Angela Zihler, Co-responsable du projet "Expérience ReProf" Drucker-icon

Participation à la formation continue: le niveau de formation influence fortement la participation

Les nouvelles données de l’Office fédéral de la Statistique sur la participation à la formation continue illustrent une situation ancienne bien connue : aujourd’hui, la formation continue ne conduit pas à un meilleur rééquilibrage entre les personnes de niveau de formation différent. Par contre, elle conduit à des inégalités sociales supplémentaires entre les personnes très peu qualifiées et les personnes très bien formées. Pour Travail.Suisse, c’est un des problèmes économiques et politiques des plus urgents qu’il s’agit de résoudre. suite

Le Parlement suisse va bientôt débattre de la première loi sur la formation continue. Le Conseil fédéral lui transmettra sa proposition l’année prochaine pour qu’il y travaille. De l’avis de Travail.Suisse, le peu d’accès à la formation continue des personnes peu qualifiées doit trouver une solution : il s’agit d’une des tâches centrales du parlement. Il n’est pas acceptable que l’économie suisse n’exploite pas totalement le potentiel de la formation continue. Il n’est pas non plus acceptable que de nombreux travailleurs et travailleuses perdent de leur employabilité par manque de formation continue. Précisément compte tenu du manque de main d’œuvre qui menace, la formation continue pour tous est indispensable.

De l’avis de Travail.Suisse, il va de soi qu’au sein de chaque entreprise, tous les collaborateurs et les collaboratrices reçoivent au minimum trois jours de formation continue par année. Une telle règle conduira par exemple à ce qu’enfin des offres de formation continue destinées aux moins qualifiés voient le jour. Ces offres manquent largement aujourd’hui, parce que les employeurs n’investissent guère dans leurs employé-e-s les moins qualifié-e-s, parce que ces personnes demandent peu une formation continue pour des raisons de temps, financières et organisationnelles, et parce que pour les prestataires de cours, ces personnes représentent un groupe cible pas intéressant du fait de leurs faibles moyens financiers. Une conséquence d’une telle réglementation sera qu’une offre de formation continue verra le jour, une offre qui devra être adaptée – au niveau du contenu, de la didactique et de la méthodologie – aux besoins des travailleurs les moins qualifiés. C’est seulement ainsi que la formation continue pour tous sera possible.

09 octobre 2012, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon

Occasion ratée !

Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Parlement a malheureusement rejeté l’initiative parlementaire Fasel (07.459). L’initiative demande trois jours de formation continue obligatoire pour tous les travailleurs, financé par les employeurs. Travail.Suisse est décu par la décision du Parlement car l’accès à la formation continue restera fermé pour de nombreux travailleurs et travailleuses. suite

Actuellement, le domaine de la formation continue est organisé de telle manière que cette formation creuse, au lieu de combler, l’écart social qui existe dans notre société. En effet, les travailleurs peu qualifiés ont trop peu de ressources (temps, argent, motivation personnelle) pour suivre une formation continue et ne reçoivent guère de soutien des employeurs.

Ce sont surtout les hommes ayant de bonnes qualifications et de bons salaires qui bénéficient de mesures de formation continue par les employeurs. On a besoin d’urgence d’un nouvel équilibre, que l’on aurait pu réaliser par l’acceptation de l’exigence de trois jours de formation continue obligatoire financé par les employeurs. La formation continue pour tous n’est pas seulement une question de justice mais aussi une nécessité économique et sociétale. Car les personnes sans accès régulier à la formation continue courent le danger d’être éjectées du marché du travail.

28 février 2012, Bruno Weber-Gobet, Responsable politique de formation Drucker-icon